La décision n'allait pas de soi. L'an prochain, l'Etat va encore ponctionner 300 millions d'euros sur le FPSPP. C'est peu ou prou l'excédent de trésorerie attendu au 31 décembre prochain, selon un document financier remis au Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) dont « Les Echos » ont obtenu une copie. Une ponction identique de l'Etat réalisée en 2011 avait conduit, en mesure de rétorsion, le patronat à exiger des syndicats de réduire la contribution des OPCA au FPSPP. Celle-ci était de 13% en 2010, le maximum prévu par la loi. Le Medef avait commencé par réclamer de baisser à 8% avant d'accepter 10%.
Pas de marge de manoeuvre
Le risque était que, cette fois-ci, il s'en tienne mordicus aux 8%. Cela aurait clairement hypothéqué l'avenir du fonds: les simulations transmises aux partenaires sociaux montrent que si le prélèvement de 300 millions de cette année va laisser encore 291 millions d'euros d'excédents fin 2011, celui de l'an prochain va provoquer un déficit de 147 millions. Retenir le taux de 8 % aurait doublé ce besoin de financement. Même à 10%, cela ne laissera pas de marge de manoeuvre pour faire face à une dégradation de la conjoncture, alors que les demandes de cofinancement de formations en cas de chômage partiel risquent d'augmenter.
Plutôt que d'agiter la menace à très court terme de la disparition du FPSPP via une baisse de son financement paritaire, les partenaires sociaux vont ouvrir un autre front: changer les modalités de financement des projets par le fonds, qui s'étalent en général sur deux ans, pour éviter des excédents de trésorerie, et donc empêcher l'Etat de récidiver. A cette fin, les partenaires sociaux pourraient refuser d'accueillir la seule contribution étatique au fonds: les subventions du Fonds social européen (115 millions), qui alourdissent les procédures et donc allongent les délais de réalisation des opérations. Ce sera l'un des sujets de la négociation financière qui doit bientôt démarrer entre le FPSPP et le ministère du Travail.