08 septembre 2011

Les principales dispositions de la loi sur l'alternance (Cherpion)

http://www.agefos-pme.com/uploads/pics/AGEFOS_PME_loi_cherpion.pngLa loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels est publiée au Journal officiel du 29 juillet dernier.
A retenir parmi les principales dispositions de cette loi:

Développement d’un portail internet de l’alternance

Ce portail est destiné à:
- faciliter les contacts entre les entreprises et les jeunes à la recherche d’un contrat en alternance
- simplifier les démarches administratives pour les entreprises (déclarations d’embauches, calcul de la paie...)
Ce portail est développé en partenariat avec les OPCA et les Chambres Consulaires.
Dispositions pour les particuliers employeurs

A titre expérimental pendant 3 ans, les particuliers employeurs peuvent conclure des contrats de professionnalisation, dans des conditions qui seront précisées par un accord de branche étendu.
Contrat en alternance avec 2 employeurs saisonniers

Pour l’exercice d’activités saisonnières, il est possible de conclure un contrat d’apprentissage ou, pour les jeunes de moins de 26 ans, un contrat de professionnalisation en cdd avec 2 employeurs pour préparer une ou deux qualifications.
Une convention tripartite fixera les modalités de mise en œuvre du contrat (périodes d'emploi dans chaque entreprise, conditions du tutorat, employeur chargé du versement de la rémunération pendant la formation etc.)
Rupture anticipée du contrat de professionnalisation
En cas de rupture d’un contrat comportant une action de professionnalisation d’au moins 12 mois, l’OPCA peut poursuivre le financement de la formation pendant 3 mois si le bénéficiaire n’est pas à l’origine de la rupture. Un accord de branche ou accord collectif signé entre les partenaires sociaux gestionnaires d'un OPCA interprofessionnel doit définir les modalités de cette mesure.
Nouveau cas de renouvellement du contrat de professionnalisation à durée déterminée

Si la qualification visée a été obtenue, le contrat peut être renouvelé une fois pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire. A cela s'ajoutent plusieurs dispositions destinées à faciliter le développement des contrats d’apprentissage.
Périodes de professionnalisation
- Durée minimale de 35 heures dans les entreprises employant au moins 50 salariés
- Durée minimale de 70 heures dans celles de plus de 250 salariés (sauf pour les actions de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience, ni aux périodes de professionnalisation concernant des salariés âgés d’au moins 45 ans).
Depuis le 30 juillet dernier, les OPCA ne doivent donc plus prendre en charge des périodes de professionnalisation d’une durée inférieure aux durées légales. Si une durée conventionnelle minimale supérieure à la durée légale était prévue, elle continue de s’appliquer. En revanche, si elle était inférieure, c’est la durée minimale légale qui s’applique.
Préparation opérationnelle à l'emploi

Mise en œuvre de la  POE « collective » visant à former plusieurs demandeurs d’emploi avant de leur proposer une embauche en CDI, en CDD ou en contrat de professionnalisation d’au moins 12 mois, ou encore en contrat d’apprentissage.
La Préparation Opérationnelle à l’Emploi -POE- « individuelle » est instituée par la Loi du 24 novembre 2009.
La Loi « Cherpion » élargit ce dispositif:
- aux contrats de professionnalisation à durée déterminée de 12 mois minimum
- aux contrats d’apprentissage à durée déterminée de 12 mois minimum ou à durée indéterminé
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

La convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP) sont fusionnés en un dispositif unique: le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Accord entre les partenaires sociaux signés le 31 mai 2011. en attente d'agrément de l'Etat. disposition non encore applicable.
Stages en entreprise
La loi renforce l’encadrement des stages pour les élèves ou étudiants dans le cadre d’un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.
Groupement d'employeur et l'assouplissement de la mise à disposition
L’encadrement du prêt de main d’œuvre est renforcé:

Mise en place conditionnée (signature par le salarié d’un avenant à son contrat de travail, conclusion d’une convention de mise à disposition, consultation préalable du CE ou à défaut des DP);
Mise en place d’une période probatoire;
Statut du salarié (conservation le bénéfice de l’ensemble des dispositions conventionnelles de son entreprise, etc.) ;
A l’issue de sa mise à disposition, le salarié retrouve son poste dans l’entreprise prêteuse sans que l’évolution de sa carrière ou de sa rémunération ne soit affectée par la période de prêt.
Par ailleurs, la Loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet dernier instaure un dispositif de bonus-malus sur la taxe d'apprentissage, pour les entreprises d'au moins 250 salariés en fonction de leurs efforts de recrutement de jeunes en alternance. La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est désormais due si l'entreprise de 250 salariés et plus n'atteint pas le quota d'alternants de 4 % de l'effectif annuel moyen, au lieu de 3 % actuellement. A compter de 2012 (applicable sur la masse salariale 2011), la CSA, due par les entreprises d'au moins 250 salariés qui ne respectent pas ce quota, est modulable selon le taux d'alternants de l'entreprise et est désormais égale à :
- à 0,2%, lorsque le pourcentage de salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage ou de jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiant d'une CIFRE est inférieur à 1% (taux porté à 0,3% pour les entreprises de plus de 2000 salariés);
- à 0,1%, lorsque le pourcentage de salariés susvisés est au moins égal à 1% et inférieur à 3%;
- à 0,05%, lorsque le pourcentage de salariés susvisés est au moins égal à 3% et inférieur à 4%.
La loi prévoit également un bonus consistant dans le versement, part l'État, d'une prime aux entreprises qui dépassent le seuil de 4%. Les conditions de versement seront précisées par Décret à paraître. Enfin, un dispositif temporaire d'exonération de la contribution est prévu pour les entreprises dont le nombre de salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage est en progression. A compter de l'année 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015, les entreprises dont l'effectif annuel moyen de salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage est supérieur ou égal à 3% peuvent être exonérées de la CSA si elles remplissent l'une des deux conditions suivantes:
- justifier d'une progression de l'effectif des salariés susvisés d'au moins 10% par rapport à l'année précédente;
- relever d'une branche couverte par un accord prévoyant au titre de l'année une progression d'au moins 10% du nombre des salariés susvisés dans les entreprises de 250 salariés et plus et justifiant, par rapport à l'année précédente, que la progression est atteinte dans les proportions prévues par l'accord.
A noter: Les jeunes en VIE ou bénéficiant d'une CIFRE ne sont pas pris en compte dans le pourcentage de 3% prévu par ces dispositions dérogatoires.
Sur le blog, un certain nombre d'articles ont été consacrés à l'Apprentissage dans les Universités. Voici un choix de quelques articles: Faire de l'Enseignement supérieur un outil performant de la FTLV, Professionalisation de l'enseignement supérieur, L'Enseignement supérieur dans le rapport Cherpion - Gille, Croissance extrêmement dynamique de l'apprentissage dans l'Enseignement supérieur, Les formations par apprentissage: un outil au service d’une démocratisation de l’enseignement supérieur, Cinq fois plus d'apprentis en quinze ans dans le supérieur, Plus d’un contrat d’apprentissage sur cinq vise un diplôme de l’enseignement supérieur, L’apprentissage investit de plus en plus les diplômes du supérieur, Apprentissage et enseignement supérieur, L'apprentissage attire de plus en plus, notamment dans le supérieur.
http://www.agefos-pme.com/uploads/pics/AGEFOS_PME_loi_cherpion.png Seadus nr 2011-893, 28. juuli 2011 arengut asendusliige ning karjääri turvalisus on avaldatud Euroopa Liidu Teatajas 29. juulil.
Säilitada üks peamisi seaduse sätted:
Arengu internetiportaali vaheldumisest.
Blogis on mitmed artiklid on pühendatud õppimine ülikoolides. Siin on mõned valik tooteid: Making kõrghariduse võimas vahend LLL, professionaalsemaks kõrgharidus, kõrgharidus aruandes Cherpion - Gille , äärmiselt dünaamiline kasv õppe kõrghariduse, õpipoisikoolitus: vahend demokratiseerimise kõrgharidus , viis korda rohkem praktikandid viisteist aastat kõrghariduse, rohkem õppimist lepingu viie diplom kõrgem, teadmisi ning investeerides rohkem kõrgharidusdiplomite, kõrgema hariduse ja õppimise, õpe on üha rohkem, eriti kõrghariduses. Velle...

Posté par pcassuto à 17:46 - - Permalien [#]
Tags :


3ème édition des « Portraits statistiques régionaux »

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Le CNFPTLV a publié en juillet 2011 la troisième édition des « Portraits statistiques régionaux (2000-2007) », qui compare les politiques régionales de formation professionnelle, les conditions d'insertion professionnelle des jeunes et les contextes socio-économiques régionaux.
Ces portraits proposent des tableaux statistiques (population, PIB, solde migratoire, population active, taux d'emploi des femmes, etc.), des indicateurs relatifs à la formation initiale (taux de scolarisation par tranche d'âge, proportion de bacheliers…), à la formation professionnelle (taux d'accès à l'apprentissage et au contrat de professionnalisation des jeunes, proportion d'apprentis par niveau de diplôme, part des demandeurs d'emploi en formation, etc.) et à l'insertion professionnelle des jeunes formés dans la région (taux de chômage après trois ans de vie active, proportion de jeunes ayant une trajectoire éloignée de l'emploi…).
Le portrait du Poitou-Charentes montre que le secteur primaire occupe 6% des emplois de la région (3,1% en métropole). Il semble que l’industrie occupe aussi une place un peu plus importante qu’en moyenne. Malgré tout, il semble que le poids économique de l’industrie et de l’agriculture diminue au profit des activités de services. Le tertiaire occupe de plus en plus d’emplois. L’activité marchande et les services à la personne progressent, de même que l’emploi public. La situation économique régionale s’améliore: le taux de chômage, auparavant proche de la moyenne nationale, a diminué d’un point.
Le CNFPTLV précise que les jeunes de la région n’ont pas été impactés par la dégradation générale de l’économie; le taux de chômage et la proportion de jeunes marginalisés n’ont pas changé. En Poitou-Charentes, l’appareil éducatif semble relativement performant, la proportion de sorties sans qualification faisant toujours partie des plus basses de France. Au niveau de l’enseignement supérieur, le taux de scolarisation des 20-24 ans est plus faible qu’en moyenne.
Le Poitou-Charentes est une des deux régions où les jeunes s’orientent le plus vers des CAP ou BEP à l’issue de la troisième. Le poids de l’apprentissage parmi l’ensemble des jeunes de 16 à 25 ans est l’un des plus importants de l’Hexagone. Depuis le début des années 2000, l’apprentissage s’est également développé dans l’enseignement supérieur.
Enfin, le CNFPTLV fait un zoom particulier sur le secteur sanitaire et social en Poitou-Charentes, secteur en forte croissance et aux besoins de main d’œuvre importants. Consulter les « Portraits statistiques régionaux » (2000-2007) du CNFPTLV (juillet 2011, 174 p.).
http://a2.idata.over-blog.com/178x156/1/38/56/33/Logo.jpgProvence-Alpes-Côte d’azur
> Contexte

L’organisation spatiale de Provence-Alpes-Côte d’Azur est fortement contrastée: elle juxtapose des reliefs alpins à des plaines et des littoraux urbains. Ce littoral rassemble 70% de la population régionale sur une frange de 25 km de large. Ce continuum urbain est formé de 11 villes de plus de 50 000 habitants dont trois appartiennent aux dix unités urbaines les plus importantes de France: Aix-Marseille, Nice et Toulon. L’arrière-pays montagneux reste peu densément peuplé. L’agriculture régionale s’appuie sur les cultures fruitières, la vigne, le maraîchage et les cultures florales et occupe 2,2% des emplois de la région, ce qui est moins qu’en métropole (3,1%). L’activité économique de la région est très orientée vers le tertiaire (81,2% des emplois) et dans une moindre mesure vers l’industrie qui reste un secteur d’activité important pour l’économie régionale, même si les 10,2% d’actifs qui y sont directement rattachés représentent moins que la moyenne nationale (15,3%). Le département des Bouches-du-Rhône représente près de la moitié des emplois industriels de la région notamment avec la sidérurgie, les raffineries et les chantiers navals. Dans le sillage de pôles de recherche et de développement comme Sophia-Antipolis se trouvent également des industries de composants électriques et électroniques. Ailleurs, l’économie dépend pour une large part du tourisme: après la Corse, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est celle dans laquelle la part de l’hôtellerie et de la restauration est la plus élevée dans l’emploi régional. Les activités marchandes liées au tourisme, aux activités résidentielles, mais aussi celles en lien avec le négoce et la logistique induites par le port de Marseille font du commerce une activité importante dans l’emploi régional (14,5%). La région compte aussi une part d’emplois publics particulièrement importante (3e rang national). Au final, PACA est l’économie la plus tertiarisée de France, Île-de-France et régions d’outre-mer exceptées.
La région est caractérisée par un chômage important: en 2007, le taux de chômage est de 9,8% (contre 8% en moyenne nationale), soit l’un des trois plus élevés avec celui des régions Nord-Pas de Calais et Languedoc- Roussillon. Pour autant, la situation s’améliore depuis la fin des années 1990. Entre 2000 et 2007, le taux de chômage de la région a baissé en moyenne chaque année de 3,2% quand il ne baissait que de 1,1% au niveau national. Cette amélioration est à relier à la forte progression de l’emploi régional qui augmente plus de deux fois plus vite qu’en métropole: +1,6% par an en moyenne entre 2000 et 2007, contre +0,7% en moyenne.
Le dynamisme démographique accompagne cette augmentation de l’emploi régional. Après une croissance annuelle moyenne de 0,6% pendant les années 1990, la vitalité démographique s’est accélérée, la population de la région augmentant de 1% par an entre 2000 et 2007. Cette croissance de la population est avant tout alimentée par les migrations toujours importantes et ce quel que soit l’âge des individus. Provence-Alpes-Côte d’azur fait partie des sept régions de métropole qui captent les flux migratoires des 20-29 ans. C’est aussi l’une de celles connaissant la plus forte progression de jeunes de moins de 25 ans: entre 2000 et 2007, cette population a augmenté de 75 000 individus alors qu’entre 1990 et 1999 elle avait diminué de 26000.
> Formation initiale

Les indicateurs globaux relatifs au système de formation initiale placent la région dans une situation très proche de la moyenne nationale: 81,6% des jeunes de 16-19 ans et 31,5% des 20-24 ans sont scolarisés, la part de bacheliers dans une génération est de 62,2% et on compte 39,1% de sortants diplômés du supérieur. En revanche, la proportion de sorties sans qualification y diminue moins qu’en moyenne, la région continuant ainsi de connaître une proportion de ces sorties élevée: 6,4% en 2007. La part des baccalauréats généraux dans l’ensemble des baccalauréats est la troisième plus élevée de France, juste derrière l’Île-de-France et la Corse, et l’université continue d’occuper un espace prépondérant au sein de l’enseignement supérieur. La région PACA est en effet, avec l’Aquitaine, la dernière région de métropole où plus d’un néo-bachelier sur deux continue de choisir l’université à son entrée dans l’enseignement supérieur.
> Formation professionnelle

L’offre régionale de formation est encore plutôt orientée vers les filières générales. Dans le secondaire, le poids des orientations en fin de troisième vers des Cap-bep (36,5%), bien qu’en progression, demeure parmi les plus bas de l’Hexagone, tout comme les orientations vers les filières professionnelles courtes à l’entrée du supérieur (33,6%). En revanche la part des baccalauréats professionnels s’est accrue et se rapproche du niveau moyen (19,4%). La très forte progression qu’avait connu l’apprentissage dans les années 90 s’est ralentie ces dernières années et la région se trouve désormais dans une position moyenne pour la diffusion de l’apprentissage: en 2007, 3,6 contrats ont été signés pour cent jeunes de 16 à 25 ans contre 3,4 en métropole. Dans ce contexte de ralentissement, les formations de niveau bac progressent néanmoins – en 2007, les apprentis représentent 33,7% des jeunes préparant des diplômes professionnels de niveau bac. De même que les formations du supérieur qui rassemblent la même année près de 17% des apprentis.
La baisse générale du recours aux autres contrats en alternance après 2004 et la création du contrat de professionnalisation est plutôt moins marquée qu’ailleurs, la région demeurant l’une des plus grandes utilisatrices de ces contrats qui, en 2007, concernent 1,9% des jeunes de 16-25 ans.
Les actions de formation en faveur des moins de 26 ans sont relativement développées (on compte 18,8 jeunes de moins de 26 ans en formation pour 100 demandeurs d’emploi de cet âge) et en très grande partie prises en charge par la région (qui finance 73,2% de ces formations, contre 69,5% en moyenne nationale). Du côté des publics adultes, les formations sont largement moins nombreuses et leur place a diminué depuis le début des années 2000: le nombre de plus de 26 ans en formation rapporté au nombre de demandeurs d’emploi de cet âge (5,9%) est l’un des plus faibles du pays en 2007. Si la région est toujours peu impliquée dans ces actions en faveur d’un public adulte, son intervention a cependant considérablement crû sur la période, passant de 19,9% des actions financées en 2000 à 35% en 2007.
> Insertion professionnelle

Les sortants de l’enseignement secondaire ont bénéficié sur la période d’une amélioration générale du marché du travail régional: si leurs conditions d’insertion restent un peu plus difficiles qu’au niveau national, elles se sont nettement moins dégradées qu’ailleurs. Ainsi, le taux de chômage trois ans après leur sortie du système scolaire n’a progressé que de 2% en moyenne par an (pour atteindre en 2007, 24,2% pour les femmes et 21,3% pour les hommes) alors que l’augmentation moyenne nationale est de l’ordre de 7% par an. L’observation plus longitudinale de leur arrivée sur le marché du travail va dans le même sens. Pour les jeunes hommes sortis de l’enseignement secondaire, on observe même une augmentation de la proportion de ceux qui se sont stabilisés en trois ans avec un emploi à durée indéterminée et une baisse de ceux restés éloignés de l’emploi.
La situation est très différente pour les jeunes sortis avec un diplôme de l’enseignement supérieur. Si les hommes connaissent des conditions d’insertion relativement proches de celles observées en moyenne nationale, les femmes rencontrent elles des difficultés bien plus grandes. Leur taux de chômage trois ans après la sortie de formation initiale atteint 10,7%, soit 3,8 points de plus que la moyenne, et elles sont 52,3% à connaître une trajectoire de stabilisation avec un emploi à durée indéterminée contre 56% au niveau national.
Voir aussi JALONS de la formation professionnelle du CNFPTLV.

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) The CNFPTLV published in July 2011 the third edition of "Portraits regional statistics (2000-2007)," which compares the regional policies of vocational training, conditions of employment of young people and regional socio-economic contexts. These portraits offer statistical tables (population, GDP, net migration, labor force, employment rate of women, etc.) Indicators on the initial (enrollment rates by age, proportion of graduates...) , vocational training (rate of access to learning and professional training contracts for young people, proportion of apprentices by level of education, proportion of jobseekers in training, etc.) and the employability of young people trained in the region (unemployment rate after three years of life, proportion of young people having a trajectory away from the job...).
http://a2.idata.over-blog.com/178x156/1/38/56/33/Logo.jpg Provence-Alpes-Côte d'Azur

> Background
The spatial organization of Provence-Alpes-Côte d'Azur is strongly contrasted: it juxtaposes reliefs alpine plains and coastal cities. This coast has 70% of the regional section of a 25 km wide. This continuum is comprised of 11 urban cities with over 50,000 inhabitants, of which three belong to the ten largest urban units in France: Aix-Marseille, Nice and Toulon. The mountainous hinterland is sparsely populated. Regional agriculture is based on fruit crops, grapes, vegetables and flower crops and occupies 2.2% of jobs in the region, which is less than in metropolitan (3.1%). Economic activity in the region is facing the tertiary sector (81.2% of employment) and to a lesser extent to industry remains an important sector for the regional economy, although 10.2 % of assets that are directly linked is less than the national average (15.3%). The Bouches-du-Rhône represents nearly half of industrial employment in the region including steel, refineries and shipyards. In the wake of centers of research and development as Sophia-Antipolis are also industries of electrical and electronic components. Moreover, the economy depends in large part of tourism: from Corsica, Provence-Alpes-Côte d'Azur is one in which the part of the hotel and restaurant is the highest in the regional employment. Market activities related to tourism, residential activities, but also those related to trading and logistics induced by the port of Marseille doing business in an important regional employment (14.5%). The region also has a share of public employment of particular importance (ranking third nationally). In the end, PACA is the world's most tertiarised de France, Ile-de-France region and overseas excepted. More...

Posté par pcassuto à 01:39 - - Permalien [#]

Groupon, l'université discount

http://www.redige-corrige.com/wp-content/uploads/2010/10/logo-le-point-redige-corrige-2010.gifPar Athénaïs Keller. La plate-forme américaine du site d'achats groupés propose des bons de réduction sur les frais d'inscription d'un programme universitaire.
À la National Louis University de Chicago, il y a de la place dans les amphis. Dans cet établissement privé, la formation destinée aux futurs professeurs est au bord de la faillite. Pour susciter des vocations, l'université a accepté de proposer des cours au rabais via le fameux site internet Groupon. Le cours concerné correspond à trois crédits sur les trente-six nécessaires à l'obtention d'un master I d'enseignement. En temps normal, il coûte 2 232 dollars. À partir de mardi et pour une durée limitée, ce cours est disponible sur le site à 950 dollars, soit une réduction de près de 60 %. Pour Jocelyn Zivin, vice-présidente de la communication de l'université National Louis, cette offre est un bon moyen pour les étudiants potentiels de tester leurs motivations. "Nous aimerions que nos futurs étudiants comprennent les réalités du métier, s'ils sont vraiment faits pour cette profession et s'ils ont ce qu'il faut", déclare-t-elle au Chicago Tribune. Du côté de chez Groupon, l'initiative plaît beaucoup: "C'est la première fois qu'une université utilise le site web pour susciter l'intérêt des étudiants", se félicite Julie Mossler, directrice de la communication.
En échange de cette exposition sur le Net, l'université a dû accepter de voir son cours figurer entre une offre de dîners pour quatre dans un restaurant de sushis et des séances de massage thaïlandais. Elle a vu aussi son "produit" vanté avec ce ton de bateleur jovial, caractéristique du site. Groupon promet ainsi, pour 950 dollars, "de forger un futur brillant aux enfants de demain". Une offre irrésistible en effet. Le cours est ouvert à tous. Seul prérequis: une licence universitaire, dans n'importe quel domaine. Le nombre de places est limité à 25, le cours aura lieu si au moins 15 étudiants s'inscrivent. Les futurs enseignants se réuniront trois heures tous les lundis soirs durant un trimestre. Leur formation comprend 15 heures de terrain, dans des salles de classe, des bibliothèques et des "centres de tutorat". Mercredi après-midi, cinq étudiants avaient acheté le "deal".
http://www.redige-corrige.com/wp-content/uploads/2010/10/logo-le-point-redige-corrige-2010.gif Przez Athena Keller. Platforma amerykańskiej miejscu zakupu grupy oferuje dobre zniżki na opłaty rejestracyjne do programu uczelni.
Na National Louis University w Chicago, jest miejsce w salach wykładowych.
W tej prywatnej szkole, szkolenia dla przyszłych nauczycieli jest na skraju bankructwa. Aby przyciągnąć nowych, uniwersytet zgodził się na kursy z dyskontem przez słynny Groupon stronie internetowej. Więcej...

Posté par pcassuto à 01:31 - - Permalien [#]