Prime d'intéressement à partir de 2013 pour les fonctionnaires d'Etat

Les textes instituant une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat ont été publiés au Journal officiel, a annoncé François Sauvadet le 1er septembre. La publication des textes permettra la mise en place du dispositif dès l'année prochaine, pour un premier versement à partir de 2013.
"J’ai souhaité que le mérite des équipes soit récompensé, que l’esprit d’équipe soit encouragé dans la fonction publique en y développant l’intéressement collectif", déclarait François Sauvadet  le 1er septembre 2011. Le décret n°2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat a été publié, a annoncé le ministre de la Fonction publique. Plus de deux millions d'agents de la fonction publique d'Etat seront concernés par cette prime à partir de 2013.
Il s'agit des catégories suivantes: les fonctionnaires de l'Etat titulaires et stagiaires; les magistrats; les agents contractuels; les ouvriers de l'Etat; les contractuels de droit privé.
Afin de prétendre au versement de la prime d'intéressement, il faut que les agents aient au moins travaillé six mois dans le même service et qu'ils aient atteint les objectifs collectifs.
A noter: "un agent peut être exclu du bénéfice de la prime d'intéressement au titre d'une année, en raison d'une insuffisance caractérisée de sa manière de servir constatée au titre de la même année", précise la circulaire du 29 août 2011 relative à la mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat et ses établissements publics.
Les principes d'attribution de la prime par service
La performance d'un service doit être évaluée en fonction de critères définis précisément par les différents ministères et administrations, tels que la conduite des politiques publiques, la qualité du service rendu, la maîtrise des coûts et l'efficience des services, la gestion des ressources humaines et le respect du développement durable.
"Le principe de l'intéressement sera égalitaire, le montant versé aux agents sera identique quel que soit le niveau hiérarchique ou le statut", précise François Sauvadet
Cette prime d'intéressement est l'aboutissement d'un chantier ouvert en 2008. Elle s'ajoute à la prime de fonctions et de résultats (PFR) mise en place en 2010. Cette dernière prend en compte les fonctions et les résultats professionnels des agents.
Voir aussi: Les fonctionnaires d'Etat toucheront de l'intéressement à partir de 2013.

Teksty ustanawiającego zachętę bonus do wspólnego świadczenia usług w administracji publicznej zostały opublikowane w Dzienniku Urzędowym, powiedział François Sauvadet 1 września. Publikacja tekstów umożliwią realizację urządzenia w przyszłym roku, na pierwszej płatności od 2013 roku.
"Mam nadzieję, że zespół zasługuje na nagrodę, że w zespole jest promowana w publicznej poprzez rozwój zachęty grupy," powiedział Francois Sauvadet 01 września 2011. Dekret nr 2011-1038 z 29 sierpnia 2011 ustanawiającego zachęty bonus do wspólnego świadczenia usług w administracji publicznej zostało opublikowane, powiedział minister służby publicznej. Ponad dwa miliony pracowników Państwa Służby Cywilnej będzie dotyczyć tej premii od 2013 roku. Więcej...