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Formation Continue du Supérieur
7 septembre 2011

Modalités d’examen des candidatures en vue d’une affectation dans les établissements publics d’enseignement supérieur

http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/Global/83/2/bandeau-bo_179832.34.jpgL'attention de mes services a été appelée sur la nécessité d'harmoniser les procédures d'examen des candidatures des enseignants du second degré en vue d'une affectation dans les établissements publics d'enseignement supérieur. La présente note a donc pour objet de préciser, dans un cadre applicable à l'ensemble des établissements publics d'enseignement supérieur concernés, les principes régissant cette procédure dans le respect des règles d'égalité, de transparence et d'impartialité indispensables au bon fonctionnement du service public. Elle accompagne et complète ainsi la note de service relative aux emplois et procédure d'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur (année 2012), publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative n° 26 du 30 juin 2011 (NOR: ESRH1120869C. Circulaire n°2011-1016 du 29-7-2011. ESR-DGRH A1-2-B2. Texte adressé aux présidentes et présidents et aux directrices et directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur; aux rectrices et recteurs d’académie, chancelières et chanceliers des universités).
I - La publication des postes et la candidature des agents

À compter de ce 27 juillet 2011, la publication et la consultation des postes de Prag-PRCE s'effectue d'une façon entièrement dématérialisée selon les modalités suivantes:
- les établissements d'enseignement supérieur mettront en ligne, sur le portail Galaxie, les postes qu'ils souhaitent créer ou déclarer vacants au titre de l'année universitaire 2012-2013 d'une façon identique à celle des enseignants-chercheurs. Cette mise en ligne interviendra du 27 juillet au 30 septembre 2011 inclus;
- les enseignants du second degré pourront consulter ces postes et leurs descriptifs dès leur publication en se connectant à l'adresse suivante: https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.
Le système d'alerte prévu pour les enseignants-chercheurs sera étendu aux enseignants du second degré qui s'abonneront à la lettre d'information Galaxie. Ils seront ainsi informés, en temps réel, de la publication de nouvelles offres de postes.
- les enseignants du second degré pourront transmettre leur candidature sur support papier dès la publication des postes et jusqu'au 30 octobre 2011 inclus. L'examen des candidatures par les universités aura lieu jusqu'au 9 décembre 2011 inclus.
Le calendrier de certaines opérations (période de mise en ligne des postes, date limite de réception des candidatures et date limite de transmission au ministère de l'état récapitulatif des candidats retenus) est fixé par le ministère et s'applique à l'ensemble des établissements d'une façon identique. En revanche, les caractéristiques de chaque emploi et la composition du dossier de candidature seront définis librement par chaque établissement dans le respect du cadrage des notes de service ministérielles.
Par ailleurs, les postes qui n'auraient pas été pourvus ou qui seraient devenus vacants de façon imprévue ou tardive (mutation, recrutement en qualité de maître de conférences, etc.) seront publiés, au cours des mois de mai et juin 2012, sur l'application Galaxie. Les affectations seront prononcées par le ministère à titre provisoire.

II - L'examen des candidatures

La note de service ministérielle précitée prévoit que « le chef d'établissement peut, le cas échéant, constituer et réunir une commission ad hoc chargée d'examiner et classer [les] candidatures ».
Toutefois, afin d'assurer le respect des principes d'égalité, de transparence et d'impartialité, la mise en place des commissions d'affectation devra être généralisée.
Ces commissions, composées d'enseignants, d'enseignants-chercheurs ou de chercheurs, devront associer:
- au moins un enseignant du second degré;
- au moins un spécialiste de la discipline concernée;
- au moins un membre de la composante d'affectation;
- au moins un enseignant-chercheur de l'établissement.
Ces commissions seront chargées d'examiner les dossiers et d'auditionner les candidats ayant retenu leur attention. Le ou les dossiers retenus par les commissions, classés le cas échéant par ordre de préférence, seront transmis au président d'université. Ces nouvelles modalités d'affectation des enseignants du second degré devront être soumises au conseil d'administration de votre établissement.
Dans le respect des principes mentionnés aux paragraphes ci-dessus, la mise en place des commissions et son extension à l'ensemble des composantes de l'université devront être formalisées au moyen d'une délibération-cadre adoptée par le conseil d'administration. Cette délibération-cadre devra préciser la composition des commissions, les modalités d'examen des dossiers et d'audition des candidats.
Mes services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement qui vous serait utile.
Pour le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et par délégation, La directrice générale des ressources humaines, Josette Théophile.
http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/Global/83/2/bandeau-bo_179832.34.jpg The focus of my services was drawn to the need to harmonize procedures for reviewing applications from secondary school teachers for assignments in public institutions of higher education. This note has to clarify, within a framework applicable to all public institutions of higher education concerned, the principles governing the procedure in accordance with the rules of equality, transparency and impartiality necessary for the proper functioning of public service. It supports and complements the memo on the job and procedure for allocation of secondary school teachers in institutions of higher education (2012), published in the Official Gazette of the Ministry of Education, Youth and Community Life No. 26, June 30, 2011 (NOR: ESRH1120869C. Circular No. 29-7-2011 from 2011 to 1016. HRB ESR-A1-B2-2. text addressed to the presidents and directors of 'public institutions of higher education to Rectors Academy, Chancellor and chancellors of the universities).
I - The publication of the post and the application of agents

Starting this July 27, 2011, publishing and consulting positions Prag-ESRP is carried out in an entirely paperless as follows:

- The higher education institutions will online portal Galaxy, the positions they want to establish or declare vacant under the academic year 2012-2013 in a manner identical to that of lecturers.
This will take place online from 27 July to 30 September 2011 inclusive;
- The secondary school teachers will have access to these positions and their descriptions as they are issued by connecting to the following address: https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
. More...
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