Les aides à l’apprentissage sous le regard de l’IGF

Le rapport de l’Inspection Générale des Finances, sorti fort opportunément juste au moment où il fallait faire des économies budgétaires analyse l’ensemble des “niches” fiscales et sociales.
Il analyse dans un nombre respectable d’annexes l’ensemble des dispositifs mis en place au fil des années. Deux concernent l’alternance et plus particulièrement l’apprentissage. L’un concerne le Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage, l’autre l’exonération sur le revenu du salaire des apprentis. Ces deux annexes nous donnent de façon relativement claire les informations sur les mesures d’aide et d’exonération liées à l’apprentissage, même si, très curieusement, leur histoire s’arrête avec la supression des primes de l’Etat effective au 31 Décembre 2010 et ne prend pas en compte la remise en place de primes, certes moins avantageuses, mais pour autant existantes, au 1 Mars 2011.
Le rapport constate que les aides fiscales ont été entre 2005 et 2007, concomitantes avec l’augmentation du nombre d’apprentis, et s’interroge, à partir de la stagnation des effectifs depuis 2008, pour savoir quelle part de l’augmentation des effectifs est liée à la conjoncture économique et quelle part relève des mesures incitatives, sans pouvoir répondre à cette interrogation. Il s’interroge avec justesse sur la justice sociale d’un dispositif qui a permis surtout de développer l’apprentissage aux niveaux supérieurs pour des jeunes qui ont un niveau de qualification relativement élevé et ne sont pas, majoritairement, issus  de milieux défavorisés.
Et il conclut sur les limites des primes, renvoyant vers un “réel changement organisationnel, notamment au sein du système de formation initiale” l’atteinte d’un “objectif ambitieux de développement de l’apprentissage”. Le rapport ne remet pas en cause le principe des aides, même s’il évoque l’idée de les réserver aux jeunes de niveau de formation les moins élevés.
Par contre le rapport est plus critique pour l’exonération d’impôt sur le revenu des salaires des apprentis puisqu’il écrit “Il n’apparait pas certain qu’une telle incitation fiscale pour accroître l’”offre” d’apprentis soit efficace”.
Il propose en conséquence, soit de le supprimer purement et simplement, soit de l’aligner sur le montant d’exonération consenti aux étudiants, soit 3 fois et demi le SMIC mensuel sur une année : le moins qu’on puisse dire c’est que le raisonnement qui vise à aligner les avantages d’un dispositif qui concerne des jeunes travaillant toute l’année avec celui d’étudiants effectuant des petits boulots d’été n’apparait pas lumineux, Par contre la critique qui met en évidence le fait que ce dispositif n’est pas totalement juste car il ne bénéficie pas aux titulaires des revenus les plus faibles, non imposables, est fondée et mérite réflexion.
A suivre dans les mois à venir les mesures qu’inspirera ce rapport: il est toutefois probable que, vu la stagnation des effectifs depuis 2008, et même la baisse sur les sept premiers mois de l’année 2011, le gouvernement ne prendra pas le risque de réduire des aides dans un dispositif qu’il affirme vouloir résolument promouvoir.