La Gpec territoriale: démarche et enjeux

4 septembre 2011

Efigip a réalisé une note de synthèse sur la Gpect. Après un rappel des principes de la Gpec dans les entreprises, la note présente la démarche et les enjeux de sa mise en œuvre au niveau territorial. Télécharger la note de synthèse: la gpect démarche et enjeux.
"Tout territoire se caractérise par un ensemble de facteurs socio-économiques: taux de chômage, vieillissement ou renouvellement de la population active, création, développement, mutation ou disparition d’entreprises, de secteurs d’activités…
La Gpec territoriale apparaît comme un outil d’anticipation pertinent en réponse aux mutations économiques, elle s’appuie sur un large partenariat et une dimension de dialogue social. Elle doit contribuer à renforcer ou maintenir l’attractivité des territoires à travers la valorisation des ressources existantes, leur correspondance avec les besoins territoriaux, et leur adaptation aux évolutions à venir".
De la Gpec à la Gpec territoriale
La Gpec (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) renvoie à l’ensemble des démarches et outils utilisés en vue d’anticiper les évolutions modifiant les besoins en ressources humaines des entreprises. Elle cherche ainsi à mettre en cohérence les besoins en termes d’emplois et de métiers et les ressources en termes de salariés et de compétences d’une entreprise.
L’obligation de négocier sur la Gpec a été créée par l’article 72 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale afin d’accroître l’anticipation des mutations économiques. Elle s’applique aux entreprises et groupes d’entreprises employant au moins 300 salariés et aux branches professionnelles. Néanmoins toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, peuvent mettre en oeuvre une démarche de Gpec, sans nécessairement négocier un accord collectif, en tenant informé et en consultant le comité d’entreprise ou les délégués du personnel.
Majeure et centrale, la Gpec d’entreprise contient toutefois par construction un certain nombre de limites:
• un manque de connaissance de la main d’oeuvre disponible dans le bassin d’emploi,
• un déficit de compréhension des évolutions structurelles et conjoncturelles affectant le territoire d’implantation,
• un décrochage des Tpe-Pme qui restent trop souvent hors de toute démarche prévisionnelle concernant l’emploi et les compétences.
Dans ce contexte, l’Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2008 consacre un article spécifique à la "dynamique d’accompagnement au niveau du territoire", et présente le territoire comme un échelon adapté à la définition et à la mise en cohérence des stratégies pour l’emploi et les compétences. Une Gpec menée au niveau du territoire apparaît comme le moyen de compléter la Gpec traditionnelle.
Les enjeux de la Gpec territoriale
"La Gpec territoriale est une démarche visant la mise en oeuvre d’un plan de développement en faveur de l’emploi et des compétences dans les territoires à partir d’une stratégie partagée et d’anticipation." Isabelle Menant, chef de projet Gpec à la Dgefp.
Elle doit permettre d’appréhender collectivement les questions d’emploi et de compétences et de construire des solutions transversales répondant simultanément aux enjeux de tous les acteurs concernés: les entreprises, les territoires et les salariés et populations. La Gpec territoriale répond à des objectifs différenciés en fonction des groupes d’acteurs impliqués:
• Pour les entreprises et les branches professionnelles, il s’agit d’identifier les écarts entre les ressources disponibles sur un territoire et les besoins en ressources humaines à venir au regard des évolutions économiques.
• Pour les territoires, elle vise à anticiper les mutations économiques et les évolutions de l’emploi sur un espace déterminé et au regard des réactions des entreprises.
• Concernant les individus, elle permet de renforcer leur parcours professionnel en adaptant leurs formations aux besoins des entreprises.
Quelle gouvernance et quels financements pour la Gpec territoriale?
Une multiplicité d’acteurs à mobiliser sur le territoire
Entreprises, branches professionnelles, services déconcentrés de l’État, collectivités locales et territoriales, partenaires sociaux, Pôle emploi, Plie, Missions locales, Maisons de l’emploi, chambres consulaires, Opca, organismes de formation, structures d’insertion par l’activité économique, comité de bassin d’emploi, pôles de compétitivité…, un très large panel d’acteurs peut être mobilisé dans la mise en oeuvre d’une démarche de Gpec territoriale. Cette dernière vise la mise en cohérence de l’action de tous ces opérateurs sur les territoires à travers une dynamique de projet.
La Circulaire du 29 juin 2010 relative au développement de la dynamique territoriale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
"La circulaire du gouvernement propose que le dispositif de coordination soit présidé par la Dirrecte, mais soit ouvert à l'ensemble des acteurs économiques et sociaux locaux." Elle invite les préfets à:
• Désigner un référent chargé de l’avancement du dispositif.
• Mettre en place un dispositif de coordination pour favoriser le développement de pratiques de Gpec et fédérer les projets de Gpec territoriale.
• Identifier les projets territoriaux existants ou en cours d’élaboration, en mettant en exergue les actions à destination des Pme-Pmi qui pourraient servir de base à la promotion d’une Gpec territoriale, en cohérence avec les projets de développement, local, économique, industriel et/ou de développement durable.
• Élaborer un plan d’action, décliné à l’échelle des bassins d’emploi, visant à accompagner en 2011 le plan d’action régional pour développer la Gpec.
La circulaire stipule que "les projets de Gpec territoriale ont vocation à être cofinancés par l’État, les Opca, les collectivités territoriales et les entreprises du bassin d’emploi, voire le Fpspp. Ils prendront la forme d’un Engagement de développement de l’emploi et des compétences territorial. Dans les bassins d’emploi, le développement de la Gpec pourra également s’appuyer sur les projets collectifs d’aide au conseil Gpec qui ont vocation à aider les Pme à élaborer des plans ressources humaines anticipant leurs évolutions de court ou moyen, voire plus long terme."
La mise en oeuvre d’une démarche de Gpec territoriale se divise en 3 étapes
Le diagnostic et la définition des enjeux qui consistent à reprendre la situation économique, les vecteurs d’évolution, les besoins en ressources humaines, les perspectives d’évolution. Les enjeux du diagnostic doivent être objectivés et partagés par les partenaires et doivent déboucher sur un plan d’action qualifié et quantifié.
"Toute démarche de Gpec initiée au niveau d’un territoire nécessite de se doter d’outils d’observation, d’analyse et de diagnostic adaptés aux spécificités locales. La construction de ces données locales doit notamment permettre de définir les tendances qui se dessinent dans les territoires en termes:
• d’existence de métiers, d’emplois et de qualifications inadaptés au regard des besoins réels ou prévisionnels du territoire,
• de carences de métiers, de qualifications ou de compétences adaptés aux besoins de maintien ou de développement d’activités,
• de gisements d’emploi, de qualifications et de compétences associés au développement d’activités nouvelles sur le territoire.
Cela nécessite un tour de table avec l’ensemble des partenaires du projet qui permet de partager les constats de départ, la co-construction des outils d’enquête, la mutualisation des données collectées sur le terrain."
Source - Gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences de territoire: expériences et bonnes pratiques des comités de bassin d’emploi – Guide pour l’action – mai 2009.
La construction et la contractualisation du plan d’action dans lequel il faut définir un espace prioritaire et des actions concrètes, élaborer un budget et définir une responsabilité des partenaires et un mode de pilotage.
Les actions élaborées concernent le développement des compétences (formation, Vae, orientation), l’accompagnement de mobilité (bilan de compétences) , l’insertion professionnelle sur une niche d’activités (ex: les emplois verts, les services à la personne), l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise, le développement des pratiques des Gpec dans les Pme.
La mise en oeuvre, le pilotage et l’évaluation notamment par les comités de pilotage et les comités de suivi.
Une diversité d’actions de Gpect sur les territoires. La Gpec territoriale peut donner naissance à une pluralité d’initiatives répondant à une diversité de situations sur des territoires hétérogènes, confrontés à des enjeux différents.
La sécurisation des parcours professionnels en Franche-Comté
L'acte I. Protocole acte I.
Un protocole interprofessionnel en faveur des salariés et des entreprises impactées par la crise a été signé le 5 mai 2009 par l’État, le Conseil régional de Franche-Comté et les partenaires sociaux. L’expérimentation a été mise en place pour répondre à la baisse d’activité consécutive à la crise économique qui frappe particulièrement la Franche-Comté du fait d’un secteur industriel fort.
Les objectifs du protocole visent
• le maintien du contrat de travail et donc de l’emploi des salariés et de leur rémunération,
• le maintien et le développement des compétences des salariés,
• le maintien de l’activité des entreprises en allégeant les coûts pendant les périodes de sous- activité.
La formation des salariés pendant le temps de chômage partiel a été financée sur des fonds mobilisés par:
• l’État (Fne formation, crédits Edec, indemnisation du chômage partiel….),
• le Conseil régional (Fonds de sécurisation des parcours professionnels, crédit Edec automobile…),
• les entreprises (plan de formation, Dif, période de professionnalisation, passeport professionnel…)
• les Opca (cofinancement de dispositifs, prise en charge de rémunération…).
Une évaluation réalisée tant auprès des salariés que des chefs d’entreprise concernés par l’expérimentation montre que les objectifs ont été atteints.
L'acte II. Protocole acte II.
Forte de l’évaluation positive de l’acte I, un second protocole a été signé le 10 février 2011 afin de poursuivre la mobilisation sur la sécurisation des parcours en Franche-Comté.
Il porte sur 6 axes:
• la poursuite de l’accompagnement par la formation des salariés et des entreprises en phase de sous-activité,
• la sécurisation des parcours d’intérimaires et de Cdd,
• La mise en place de binômes intergénérationnels.
• le renforcement de la mobilité interne par le développement des compétences et le maintien dans l’emploi,
• La préparation à la mobilité externe par l’anticipation de reconversion et la consolidation de l’expérimentation du passeport professionnel,
• la labellisation de 6 000 contrats de professionnalisation.
Pour aller plus loin sur la Gpec territoriale...
D’autres actions menées sur les territoires sont mises en lumière dans Gestion territoriale des emplois et des compétences – Focus – Etd – mars 2010.
"La Gpec territoriale prend par définition des formes diverses, en fonction de ses périmètres, de ses acteurs ou de ses enjeux. Si la modélisation est très difficile, il existe néanmoins des méthodes efficaces qu’il convient de mettre en oeuvre". Pierre Ferracci, Président directeur général du groupe Alpha.
Gpec territoriale: comprendre, agir, évaluer. À cette occasion a été diffusé, un guide d’action à destination des acteurs dans les territoires. Ce guide a été élaboré par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle à partir de réunions de travail regroupant des partenaires sociaux, des chefs d’entreprise, des participants des services déconcentrés de l’État, des collectivités territoriales, des agents de développement et des réseaux consulaires… venus présenter leurs expériences et leurs points de vue. Il mêle réflexion théorique, présentation de bonnes pratiques et d’instruments méthodologiques.
Dossier GPECT, quelques articles sur le blog: Première édition du guide GPEC du Grand Lyon, La GPEC territoriale en action, Les territoires au coeur du présent et de l’anticipation, Développer les dynamiques de Gpec territoriale, GERER et ANTICIPER les emplois et les compétences, 5ème Université d'été Emploi, compétences et territoires, Séminaire GPEC Territoriale.