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Formation Continue du Supérieur
11 septembre 2011

Les fonctionnaires d'Etat toucheront de l'intéressement à partir de 2013

Les EchosPar Derek Perrotte. Les décrets sur l'intéressement collectif des agents de l'Etat sont publiés aujourd'hui. Les primes, de quelques centaines d'euros, seront réservées aux services les plus méritants.

La rémunération au mérite des fonctionnaires franchit une nouvelle étape avec la publication, aujourd'hui, au « Journal officiel », du décret instaurant l'intéressement collectif pour les agents de l'Etat, un dossier en chantier depuis 2008. Le décret charge les ministères d'affiner leur propre dispositif mais dresse les grandes lignes de cette nouvelle forme de rémunération, vouée à compléter les primes individuelles au mérite (PFR) déjà en place.
L'intéressement sera calculé et versé « par services », précise-t-il. Chaque agent du service, y compris les contractuels, devra toucher le même montant, quel que soit son poste. Tous les services seront éligibles mais, afin de ne pas dénaturer le dispositif par un effet « saupoudrage », l'exécutif invite à ne récompenser vraiment que les plus méritants. Les « quatre ou cinq » critères de performance retenus seront basés sur « la qualité du service rendu » (rapidité, clarté, etc.), « la gestion des RH » (absentéisme, etc.), « la maîtrise des coûts » et « le développement durable ».

« Usine à gaz »

« L'intéressement est un outil d'avenir, qui valorisera l'implication des agents, favorisera les réflexions sur les objectifs d'une fonction publique moderne et leur appropriation par chacun », commente François Sauvadet, ministre de la Fonction publique.
Le processus est donc lancé mais les agents devront encore patienter : alors que des ministères sont réticents à se lancer dans cette « usine à gaz », les premières primes ne devraient être versées qu'en 2013, sur les objectifs fixés pour 2012. Aucun montant minimal n'est fixé mais il devra être « significatif et mobilisateur », précise le décret. Des proches du dossier évoquent des primes annuelles de 150 à 500 euros. Ce n'est pas négligeable mais on sera loin des 2.000 euros perçus en moyenne par les 8 millions de salariés du privé touchant de l'intéressement ou de la participation.
Reste à savoir si l'effet motivant escompté sera au rendez-vous. C'est d'autant moins sûr que l'intéressement ne devrait pas constituer une vraie rémunération supplémentaire : faute de rallonge budgétaire, les ministères piocheront essentiellement dans les économies liées aux baisses d'effectifs... dont une grosse moitié est déjà reversée chaque année aux agents. L'intéressement risque donc de se financer au détriment d'autres primes, dénoncent les syndicats. La CGT et FO pointent, en outre, les « risques de dérives » liés à l'instauration d'objectifs chiffrés dans le service public.
Les EchosDerek Perrotte. Seadlused võetud ühistest jagamist riigi riigiasutuste avaldatakse täna. Preemiad mõnisada eurot, on ette nähtud kõige teenekas teenuseid.
Merit maksma riigiteenistujate samm edasi avaldamist täna "Riigi Teataja", dekreet, millega kehtestatakse ühine stiimul riigiametnike, kirje algab alates 2008.
Dekreet osakondadesse viimistleda oma seade, kuid juhib piirjooned uue vormi hüvitist, mis on pühendatud täielik üksiktoetustest väärivad (PFR) paigas. Veel...
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