Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille (JORF n°0197 du 26 août 2011, page 14469, texte n° 44)
Publics concernés : usagers et personnels des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III.
Objet : création d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dénommé « université d'Aix-Marseille », regroupant les universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III.
Entrée en vigueur : le nouvel établissement se substituera aux trois universités préexistantes à compter du 1er janvier 2012. Les dispositions transitoires nécessaires notamment à la constitution des organes de gouvernance du nouvel établissement entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
Notice : le présent décret prévoit que l'université d'Aix-Marseille assure l'ensemble des activités exercées par les universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III qu'elle regroupe. Les dispositions transitoires du décret prévoient les modalités d'adoption des statuts et du budget de l'université d'Aix-Marseille et de gouvernance de l'établissement. Les biens, droits et obligations et les contrats des personnels des trois universités marseillaises sont transférés à l'université d'Aix-Marseille. De même, les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université d'Aix-Marseille. Enfin, les étudiants inscrits dans ces trois universités sont inscrits à l'université d'Aix-Marseille.
Article 1
L'université d'Aix-Marseille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.
Article 2
L'université d'Aix-Marseille assure l'ensemble des activités exercées par les universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III qu'elle regroupe. Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III sont transférés à l'université d'Aix-Marseille. Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université d'Aix-Marseille. Les étudiants inscrits dans les universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III sont inscrits à l'université d'Aix-Marseille.
Article 3
Il est institué au sein de l'université d'Aix-Marseille une assemblée constitutive provisoire constituée des membres des conseils d'administration respectifs des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III. Les présidents en exercice des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III sont membres de droit de l'assemblée constitutive provisoire. Cette assemblée exerce, jusqu'à l'installation du conseil d'administration et du conseil scientifique prévus aux articles L. 712-3 et L. 712-5 du code de l'éducation, les compétences de ces conseils. Elle adopte, dans les conditions prévues à l'article L. 711-7 du code de l'éducation, les statuts de l'établissement, qui sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Si les statuts de l'université d'Aix-Marseille ne sont pas adoptés dans ce délai, ils sont arrêtés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 4
Jusqu'à l'élection du président de l'université d'Aix-Marseille dans les conditions prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, convoque et préside l'assemblée constitutive provisoire et organise avant le 31 décembre 2011 les élections aux différents conseils de l'établissement. Sont électeurs et éligibles, dans les conditions fixées par le décret du 18 janvier 1985 susvisé, les personnels et les usagers des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III.
Article 5
Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs de l'université d'Aix-Marseille mentionnés aux articles L. 713-1, L. 713-3, L. 713-9, L. 714-1 et L. 714-2 du code de l'éducation.
Article 6
Les comptes financiers des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III relatifs à l'exercice 2011 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque université. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université d'Aix-Marseille. L'assemblée constitutive provisoire adopte, pour l'année 2012, le budget de l'université d'Aix-Marseille préparé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités.
Article 7
Pour la constitution du comité technique et de la commission paritaire d'établissement de l'université d'Aix-Marseille, sont électeurs et éligibles les personnels des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III. Jusqu'à l'installation du comité technique et de la commission paritaire d'établissement constitués conformément aux décrets du 15 février 2011 et du 6 avril 1999 susvisés, ces instances sont composées des représentants titulaires et suppléants de l'établissement et du personnel des comités techniques paritaires et des commissions paritaires d'établissement respectives des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III. Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, convoque et préside ces instances.
Article 8
L'article 1er du décret du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Dans la rubrique 1. Universités, avant le mot : « Amiens », les mots : « Aix-Marseille » sont ajoutés.
II. ― Dans la rubrique 1. Universités, sont supprimés les mots : « Aix-Marseille-I. », « Aix-Marseille-II. » et « Aix-Marseille-III. »
Article 9
I. ― Sont abrogés :
― le décret n° 69-1078 du 28 novembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université d'Aix-Marseille-I;
― le décret n° 69-1079 du 28 novembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université d'Aix-Marseille-II;
― le décret n° 73-739 du 26 juillet 1973 portant création d'une troisième université dans l'académie d'Aix-Marseille;
― le décret n° 73-983 du 23 octobre 1973 portant création d'une université dans l'académie d'Aix-Marseille.
II. ― A l'article 1er du décret n° 70-1174 du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les mots : « Aix-Marseille-I, » sont supprimés.
Article 10
Dans le titre et à l'article 1er du décret du 24 mars 2011 susvisé, les mots: « Aix-Marseille-I » sont remplacés par les mots: « Aix-Marseille ».
Article 11
Les articles 2, 8-II, 9 et 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2012. 

L'apprentissage progresse fortement dans les Universités.
Au 31 décembre 2009, 424750 jeunes préparent un diplôme en apprentissage, soit une baisse de 0,7% par rapport à la rentrée précédente. En 2008, la croissance des effectifs avait déjà ralenti (+ 0,6%), après plusieurs années de développement rapide. Cette contraction résulte à la fois d’un contexte économique défavorable qui pénalise l’alternance dans son ensemble et de la réforme du baccalauréat professionnel. Seules les formations de niveau bac + 4 et plus restent très dynamiques, avec des taux de croissance supérieurs à 10 % par an. Télécharger la Note d'Information n° 11.01 janvier 2011.

Sur le blog, un certain nombre d'articles ont été consacrés à l'Apprentissage dans les Universités. Voici un choix de quelques articles: Faire de l'Enseignement supérieur un outil performant de la FTLV, Professionalisation de l'enseignement supérieur, L'Enseignement supérieur dans le rapport Cherpion - Gille, Croissance extrêmement dynamique de l'apprentissage dans l'Enseignement supérieur, Les formations par apprentissage: un outil au service d’une démocratisation de l’enseignement supérieur, Cinq fois plus d'apprentis en quinze ans dans le supérieur, Plus d’un contrat d’apprentissage sur cinq vise un diplôme de l’enseignement supérieur, L’apprentissage investit de plus en plus les diplômes du supérieur, Apprentissage et enseignement supérieur, L'apprentissage attire de plus en plus, notamment dans le supérieur.

Voici le contenu de la page du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche consacrée au contrat en alternance:
Le contrat en alternance permet à des jeunes de 16 à 25 ans (voire plus dans certaines conditions) de conclure un contrat de travail alternant formation en entreprise et en centre de formation d'apprentis (CFA). L'étudiant en alternance confronte en permanence l'approche théorique scolaire à la pratique de la vie professionnelle. De plus, il prépare un diplôme tout en étant rémunéré, et tout en bénéficiant des avantages sociaux du salariat (sécurité sociale, indemnisations chômage, congés payés, etc.) Et une fois le diplôme obtenu, l'expérience professionnelle acquise est un atout certain auprès des recruteurs. Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée signé entre un jeune et une entreprise d 'accueil pour une durée de 12 à 36 mois selon le diplôme préparé. Le jeune embauché bénéficie du statut de salarié, d'une rémunération fixée en pourcentage du SMIC et de l'accompagnement d'un maître d'apprentissage tout au long de son parcours. L'apprenti possède le statut de salarié d'entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations.

Liste des CFA universitaires
Sur le site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, il n'y a pas de liste des CFA universitaires puisque j'ai indiqué ci-dessus tout son contenu sur le sujet. Le site semble d'ailleurs confondre alternance et apprentissage. Je n'ai pas trouvé de liste ailleurs non plus. Même sur le site de l'Infocentre de la DEPP, il est difficile de retrouver ses petits. Sur la BCP (Base centrale de pilotage, avec interrogation guidée), il y a bien une catégorie apprentissage. Elle comprend: Effectifs des centres de formation par l'apprentissage, répartition territoriale des apprentis, répartition par niveaux de diplômes et spécialités, organismes gestionnaires des formations. Mais l'enquête porte autant sur le secondaire que sur le Supérieur. Quant aux enquêtes de la catégorie enseignement supérieur, elles excluent l'apprentissage. Fort heureusement, la DEPP a pu rajouter la catégorie formation continue dans l'enseignement supérieur qui permet d'avoir des chiffres très fiables dans ce domaine. Il ne reste donc plus qu'à créer une catégorie Apprentissage dans l'enseignement supérieur.
J'ai donc dressé une première liste des CFA universitaires. Elle n'est sûrement pas complète. L'autonomie des Universités fait que la structuration de l'apprentissage est très diversifiée sur le territoire et peut être notablement différente d'une Région à l'autre. Ainsi, je n'en ai pas trouvé dans plusieurs Régions: Guadeloupe, Guyane, Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Picardie. Cela n'implique nullement que les Universités concernées ne proposent pas de formations en apprentissage, bien au contraire. Dans ce cas, elles s'appuient sur des CFA qui ne sont pas spécifiques à ces Universités.
Le cas de la Lorraine est symptomatique: il n’existe pas de CFA Universitaire en Lorraine. Les Universités Lorraine sont donc obligées de signer des partenariats avec différentes CFA publics ou privés, selon la spécificité des formations. L’IUT de Metz a donc signé des conventions avec 6 CFA différents.
A contrario, certaines Universités ont des formations dans plusieurs CFA, comme c'est le cas en Bourgogne. L'Ile-de-France compte au moins 6 CFA universitaires identifiés. Mais ce n'est pas la seule Région à compter plusieurs CFA universitaires, c'est également le cas de la Haute-Normandie avec un CFA pour chacune des deux Universités. Bien sûr, il faut signaler le cas des Universités de la Région Rhône-Alpes dont les formations en apprentissages sont réparties sur 17 CFA différents.
Merci par avance de me signaler par mail les oublis et omissions afin d'améliorer les données de cet article. Philippe Cassuto.

Liste des CFA universitaires par Région
Alsace
Le CFA Universitaire Alsace est un Centre de Formation d’Apprentis régional, « sans mur ». Créé en 1990, il gère aujourd’hui l’ensemble des formations par apprentissage proposées par les universités alsaciennes. Le CFA Universitaire Alsace propose aujourd’hui près de 70 formations par apprentissage de niveau Bac +2 à Bac +5, du domaine des services et de la production.

Aquitaine   
Bordeaux 1
Créé en 2007, le Centre de Formation des Apprentis (CFA) de l'Université Bordeaux 1 assure la formation de jeunes de moins de 26 ans. Il se caractérise par une pédagogie en alternance fondée sur deux lieux de formation, l’Université et l’entreprise. Le CFA compte aujourd’hui 11 sections d’apprentissage réparties dans les domaines de la mécanique, productique, aéronautique, informatique de gestion, agro-alimentaire et nucléaire. Il accompagne près de 130 apprentis dans leur formation.
CFA UPPA
Le Centre de Formation des Apprenti(e)s de  l'Université de Pau et des Pays de l'Adour a créé ce site pour vous informer. Pour tout complément d'information, contacter le C.F.A. universitaire de Pau et des Pays de l'Adour - 8 Allée des Platanes - 64100 Bayonne, tél.: 05 59 57 42 23 (ligne directe).

Auvergne    
Le CFA IRISUP´ accueille aujourd´hui 21 formations de l´enseignement supérieur par apprentissage. Elles sont assurées par des établissements et universités, essentiellement en Auvergne mais aussi en Rhône Alpes. Dans les domaines de l´industrie, du commerce, du management ou encore de la comptabilité et des finances, ces établissements préparent des étudiants/apprentis à des diplômes post-bac, des licences ou bien des masters professionnels.

Basse-Normandie
Le CFA Public de l'Enseignement Supérieur de Basse-Normandie a été créé conjointement entre la Région Basse-Normandie, l'Université de Caen Basse-Normandie (organisme gestionnaire), l'Ecole de Management de Normandie (E.M.N) et l'Ecole Nationale Supérieure d'Ingénieurs de Caen (ENSICAEN).

Bourgogne
Premier établissement habilité par la Commission des Titres d'Ingénieur (CTI) à former des ingénieurs par l'apprentissage et la formation continue, l'ITII Bourgogne, situé au sein de la Maison de l'Entreprise, est né en 1990 d'un accord de partenariat entre les chambres syndicales de la métallurgie des quatre départements de Bourgogne et l'Université de Bourgogne.
L’association de gestion du CFA hors murs de l’Enseignement Supérieur de Bourgogne a été créée, en juillet 2008. Pour le premier exercice 2008/2009, plus de 150 étudiants ont pu bénéficier du statut de l’alternance. La création de ce CFA du Supérieur doit permettre une meilleure accessibilité des étudiants de niveau 1 et 2 (ils ne représentent que 3% du total) à l’apprentissage. La grande originalité, et le grand mérite, de cette création est qu’elle a associé très concrètement le monde consulaire et le monde universitaire.

Bretagne
Le CFA Universitaire de Bretagne. Il a été fondé fin 2004 à partir de la volonté commune d'universitaires, de responsables d'entreprises et du Conseil Régional de Bretagne. Citons parmi les membres fondateurs: le Conseil Régional et l’Université de Bretagne qui rassemble les quatre universités bretonnes: Rennes 1, Rennes 2, l’Université de Bretagne occidentale et l’Université de Bretagne Sud. Aujourd’hui le CFA Universitaire de Bretagne comprend 20 formations et plus de 100 entreprises-partenaires dont Carrefour, Intermarché, France-télécom, Intersport, la SBFM, Lactalis, Stalaven, Copagri-Bretagne, Neslé, Sodexo-santé, la SAGEM, des cabinets d’expertise comptable, etc…

Centre 
Il est créé le 1er janvier 2004 une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée Association Gestionnaire du Centre de Formation d’Apprentis Inter Universitaire Région Centre. Dans le cadre d’une volonté de développement, dans la Région Centre, des formations en alternance et notamment celles en apprentissage dans l’enseignement supérieur, l’Association se donne pour objet de promouvoir les formations diplômantes par l’apprentissage des deux universités de la Région, en concertation avec ses membres.

Champagne-Ardenne
Le CFA de l’enseignement supérieur de Champagne-Ardenne est un nouvel outil de la formation professionnelle et de l’économie régionales. Il regroupe: l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), l’Université de technologie de Troyes (UTT), le Groupe ESC Troyes, le Centre Régional du CNAM. Au service des étudiants et des entreprises, il propose des formations en apprentissage du DUT au master, de la licence pro au titre d’ingénieur. Coordonnées: 03 26 91 86 66.

Corse
Créé le 29 janvier 2009, le CFA UNIV a la responsabilité de la promotion et du développement des formations de l'Université de Corse en alternance accessibles sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Depuis la rentrée 2008, 525 étudiants ont choisi cette voie pour suivre leur cursus universitaire en lien avec une formation et un niveau de qualification à obtenir au service d'un projet professionnel personnalisé orienté vers des domaines d'activités très divers: INFORMATIQUE ET COMMUNICATION, ENVIRONNEMENT, COMMERCE, INDUSTRIES, MANAGEMENT.

Franche-Comté
Créé par signature d’une convention entre la Région de Franche-Comté et l’association Apprentis'Sup Franche-Comté, le CFA Sup-FC  est chargé d’animer et de coordonner l’apprentissage dans les établissements d’enseignement supérieur de Franche-Comté. Le CFA Sup-FC  est un centre de formation des apprentis dit « hors murs », il ne dispense pas directement les cours. Les formations sont mises en œuvre dans le cadre d’un partenariat entre le CFA Sup-FC et les établissements de formations partenaires habilités, actuellement l’Université de Franche-Comté et ses composantes. Le CFA Sup-FC propose 17 formations en apprentissage dans des domaines très variés (transport et logistique, banque, comptabilité, gestion commerciale, réseaux et télécommunications, géologie, industrie agro-alimentaire, chimie, gestion de la production industrielle, électricité et électronique, plasturgie, information et communication appliquées au  marketing et au commerce, automatique et robotique industrielle).

Haute-Normandie
Le CFA de l'Université de Rouen est financé d'une part, par la taxe d'apprentissage versée par les entreprises ayant employé des apprentis dans la limite du quota restant dû après le versement obligatoire au titre du fonds de modernisation de l'apprentissage (c. trav. art. L.6241-4 et R.6241-18) et d'autre part, par des subventions versées par la Région Haute Normandie. Avec près de 15 000 apprentis, la Région Haute-Normandie fait partie des régions qui comptent le plus grand nombre de jeunes en formation par apprentissage.
Le CFA de l’Université du Havre permet aux apprentis-étudiants d’obtenir un diplôme universitaire et d’acquérir en même temps une qualification professionnelle en tant que salarié. Le C.F.A. a aussi d’autres missions. Accompagnement : séminaires « Aide à la recherche d’entreprise » pour les futurs apprentis. Recherche : des entreprises susceptibles de prendre un ou plusieurs apprentis. Promotion : développer l’apprentissage. Communication : Externe : vers les entreprises, les D.R.H., les tuteurs en entreprises, les futurs apprentis. Interne : vers les responsables des filières, les tuteurs universitaires, les services de l’Université.

Île-de-France
- Le CFA SUP 2000 est en 1990 le pionnier de l'apprentissage universitaire en France. 2009: Le CFA SUP 2000 reste le premier centre universitaire de formation en apprentissage en France, avec: 3000 apprentis dans l'enseignement supérieur, 1300 entreprises partenaires, 8 universités, le CNAM et l'EPITA en partenaires. Plus de 140 formations organisées en filières, conduisant à des diplômes nationaux, aussi bien dans le secteur industriel que dans celui des services.
- Créé en 1991 par la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines et l’Université Pierre et Marie Curie, le Centre de formation d’apprentis UPMC est implanté au cœur de l’université à Paris dans le 5ème arrondissement. Rejoindre le CFA UPMC, c’est être à la croisée des mondes de l’université et de l’entreprise
- Fort d’une expérience de 15 ans dans l’apprentissage, le CFA Descartes se positionne comme le principal partenaire de l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée en proposant une gamme riche et variée de plus de 80 formations. Les moyens humains et techniques du CFA Descartes permettent de délivrer des formations adaptées aux exigences du marché du travail: un corps enseignant de haut niveau, des intervenants du monde de l’entreprise, des outils pédagogiques performants et interactifs, un environnement de travail informatique personnalisé et individualisé et des locaux conviviaux.
- En 1995, l’Université d’Evry Val d’Essonne et l’IUT d’Evry ont créé, en partenariat avec des entreprises et la Région Ile de France, un Centre de Formation Universitaire en Apprentissage: Le CFA-EVE. Sa mission majeure consiste à promouvoir, développer et gérer des actions de partenariat entre le monde de l’entreprise et celui de l’enseignement supérieur, ayant pour finalité la formation diplômante par la voie de l’alternance et en particulier dans le cadre de l’apprentissage. Aujourd’hui, le CFA-EVE forme plus de 1300 apprentis par an et propose une soixantaine de formations en contrat d’apprentissage.
- Le CFA Université et Sports a été créé en Mars 2003 avec le soutien de la Région Ile de France. Le CFA Université et Sports permet aux sportives et sportifs pratiquant en compétition de concilier études supérieures, expérience professionnelle, pratique sportive intensive. « Vivre aussi loin et aussi bien que possible un rêve sportif sans hypothéquer un avenir professionnel lié à une réussite universitaire, c’est notre engagement vis à vis de nos étudiants. »
- Le CFA AFIA forme de futurs cadres informaticiens par la voie de l’alternance. Elle a été fondée par 7 entreprises de renom : Air France, Axa, Axone (société rachetée par le groupe IBM), CIC, LCL (Crédit Lyonnais), EDF-GDF et IBM France. Association de la loi 1901, son acte fort fut la création du CFA AFIA avec le Conseil Régional d’Île-de-France en 1992. Le CFA AFIA forme chaque année plus de 600 jeunes aux métiers de l’informatique à travers différents cursus de DUT, Licence, Licence professionnelle, Master ou encore Ecole d’ingénieur. Les cours se déroulent dans les universités partenaires, où les étudiants suivent les programmes dispensés par les mêmes professeurs.

La Réunion
Le Centre de Formation d’Apprentis de l’Université de La Réunion a vu le jour en Septembre 2010 par décision du Conseil Régional de l’Île de La Réunion (Commission Permanente du 09 mars 2010) sur demande de l’Université de La Réunion (création du Département CFA-UR par décision du Conseil d’Administration de l’Université le 8 Avril 2010). Ce centre de formation est habilité à proposer 8 Licences Professionnelles sous le statut de l’apprentissage, propose son savoir-faire pour l’ouverture à l’apprentissage de formations universitaires, effectue la gestion administrative et juridique des contrats d'apprentissage, délègue la réalisation des enseignements aux composantes de l’Université de la Réunion (IUT, IAE, SUFP), mais reste garant du respect de la pédagogie de l’alternance. Le CFA-UR joue donc le rôle d’interface entre les institutionnels, les apprentis, les composantes de l’Université de La Réunion et les entreprises. Tél. 02 62 52 89 24.

Languedoc-Roussillon
Le CFA Dideris.Par convention avec la Région Languedoc-Roussillon et en accord avec le Service Académique d’Inspection de l’Apprentissage, l’Université a créé au sein de DIDERIS un Centre de Formation d’ Apprentis (CFA) chargé de mettre en place des formations répondant directement aux besoins des entreprises privées ou du secteur public.

Limousin
Créé en décembre 1997 d’un partenariat entre l’Université de Limoges et le Conseil Régional du Limousin, le Centre de Formation d'Apprentis de l'Enseignement Supérieur de la Région Limousin (CFA Sup) est une structure publique gérée par l’Université de Limoges. Il a pour mission de coordonner et de développer dans la région Limousin les formations supérieures ayant vocation à dispenser un enseignement par l’apprentissage. Le CFA Sup assure la formation d’apprentis de niveaux III, II (Licence) et I (Master), y compris Ingénieurs. Il accueille 300 apprentis répartis sur 14 sections d’apprentissage dont une section métiers divers recouvrant les métiers des secteurs secondaire (réhabilitation du bâtiment, travaux publics et aménagement) et tertiaire (commerce et distribution, gestion, informatique, droit et économie du sport, immobilier).

Nord-Pas-de-Calais
Formasup Nord-Pas-de-Calais.L’apprentissage permet d’augmenter considérablement les chances d’insertion professionnelle grâce à une formation en adéquation avec les besoins du marché. Près de 75% des apprentis trouvent un emploi dans les 6 mois suivant l’obtention de leur diplôme. De plus, 15 à 20% des apprentis de Formasup décident de poursuivre des études supérieures.

Pays de la Loire
Le CFA Inter Universités des Pays de la Loire a noué des relations étroites avec les partenaires régionaux pour rechercher une adéquation maximale de ses formations avec le développement régional. Au sein du CFA, les Universités des Pays de la Loire mettent en commun leurs compétences pour élaborer des solutions concrètes répondant aux besoins des entreprises et adaptées aux attentes des étudiants. Liste des établissements partenaires du CFA Inter Universités des Pays de la Loire.

Poitou-Charentes
Le CFA de l’Université de Poitiers a été créé le 1er janvier 2009. Il regroupe toutes les formations de l’Université ouvertes par la voie de l’apprentissage soit, pour la rentrée 2009, 19 formations et 258 apprentis. Lors de l’inauguration du CFA, le 15 janvier 2010, en présence de Madame La Présidente de la Région Poitou-Charentes, S. Royal, le film "L’apprentissage à l’Université de Poitiers", réalisé en collaboration avec I-Média, a été projeté en avant-première !

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le CFA Epure Méditerranée a pour vocation de développer et gérer l’apprentissage des six universités de la Région PACA. En 1993, l'Union Patronale Régionale des branches Professionnelles et les 6 Universités d'Aix-Marseille, Avignon, Nice et Toulon, se sont regroupées au sein d'une association paritaire à but non lucratif (loi 1901) l'association FORMASUP. Ce centre de formation d'apprentis inter-universitaire Epure Méditerranée a été inauguré le 17 juin 1994 par Hubert BLANC (Prefet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Préfet des Bouches-du-Rhône) et Jean-Claude GAUDIN (Sénateur des Bouches-du-Rhône et Président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Rhône-Alpes
Le dispositif Forma Sup Rhône-Alpes. Les formations en apprentissage dans l'enseignement supérieur sont gérées dans des Centres de Formation d'Apprentis (CFA). Ils sont au nombre de 17 répartis en 3 CFA interprofessionnels et 14 CFA de branche.

Europe-wide web platform for supporting the mobility of apprentices
Euroapprenticeship is a project aiming at building and developing a network of competent bodies and intermediary organisations which provides expertise, information, help and support to any learning mobility project promoted by Vocational Education and Training providers, for the benefit of SMEs, Skilled Crafts Companies and of apprentices.
Euroapprenticeship is not a programme directly dedicated to apprentices, since it does not directly provide money for mobility projects and it does not propose direct placements for young people. But it provides information and contacts to find the right support and the best adapted solutions for each young people.

I - ABOUT THE CONTEXT
THE INCREASING IMPORTANCE OF LEARNING MOBILITY
“…every young person should have the opportunity to take part in some form of mobility, whether this be during their studies or training, in the form of a work placement, or in the context of voluntary activities."
Conclusions of the Council and the Representatives of the Governments of the Member states on youth mobility, 20 and 21 November 2008 (OJ C 320, 16.12.2008),
The working environment of SMEs and Skilled Craft Companies undergoes profound changes. Professional and technical expertise is in itself no longer an assurance of survival and success. It must be accompanied by new mindsets geared towards more adaptability and new competences that allow both management and labour to cope with permanent changes and to interact with partners and competitors with diverse cultural backgrounds. One must possess social, intercultural and communication competences, be capable of creativity and innovative thinking, have sufficient ability for self-directed learning and last but not least have enough self-confidence and self-reliance to act in an unpredictable environment. Such competences cannot be taught using school-based approach.
Placements abroad rightly fit as a new and valuable tool for better adapting European VET-systems to labour market needs. Transnational mobility in the context of VET is therefore considered as a meaningful didactic tool to foster competences of the participants such as foreign language proficiency, intercultural and personal (broad, generic) competences. The use of placements abroad is now a regular feature of many national VET-systems, as well as the focus of the EU-programme Leonardo da Vinci and of various regional funding schemes.
Competent bodies and Intermediary organisations have already developed since years activities aiming at increasing the number and the quality of European training pathways.
Among those organisations, Regional Authorities, Professional/Sector Organisations or Chambers of Skilled Crafts Companies have played a major role as they are involved in the implementation of training programmes for apprentices. The representatives of SMEs and Skilled Crafts Companies on the one hand, some regions and regional authorities on the other hand, recently made strong political decisions that aim at enhancing European pathways for apprentices and people in alternate IVET systems. They also got committed on a concrete level by developing services and tools to support field players in implementing mobility schemes.
In December 2008 the General Assembly of UEAPME1 voted a resolution on mobility of apprentices and young people in initial VET, which strongly called for the European Commission to equip the current and future education and VET programmes for the period 2014-2020 with measures allowing to increase the transnational mobility in VET.
In May 2009 some regions from 15 Member States and territorial authorities approved the Barcelona Declaration on the contribution of the regions and territorial authorities regarding the organization and promotion of training mobility of individuals in initial vocational education and training.
THE ACTION OF THE EUROPEAN COMMISSION
In 2009 on the basis of an open call for proposals, the European Commission selected APCM together with UEAPME and its members to be in charge of setting up a “network of mobility networks” and a web platform called Euroapprenticeship to support the mobility of apprentices. Its ultimate aim is to make placements abroad a realistic and feasible option for apprentices in all Member States of the European Union and even beyond.

II. OBJECTIVES OF THE EuroApprenticeship PROJECT
The main objective of EuroApprenticeship is to build and organise a network of competent bodies and intermediary organisations which provides expertise, information, help and support to any learning mobility project promoted by VET providers, for the benefit of SMEs or Skilled Crafts Companies and for the benefit of apprentices or people in alternated training systems.
More specifically, the EuroApprenticeship project aims at:
- supporting VET-providers in creating sustainable European partnerships,
- giving an added value to the companies through transnational mobility projects,
- implementing a coherent quality system,
- proposing appropriate methods and tools for the recognition of mobility periods as a recognized part of the domestic education and training (curriculum approach/added value approach),
- providing expertise on legal, financial, administrative and other practical issues,
- supporting “new comers” with identifying suitable and experienced host companies and training centres
- enhancing the role of intermediary organisation in motivating and supporting companies.
In order to achieve these objectives, the EuroApprenticeship Project is developing a network and a web-based collaborative platform. This work is based on already existing mobility projects, tools and networks that have been successfully implemented by the partners of the project or associated organisations during the last years, among others EURONAVER (www.euronaver.net), MOBIVET-REGIO Forum and peer learning activities, PRO MOBILITY Network, App-and-Go, Mobility-EU, SME-Master (more detailed information on those projects and networks is given in the Partner’s description part).
On an operational level, the specific activities of the project are:
1. Setting-up a web-based platform that provides information and tools supporting mobility:
- Basic information in the main EU languages about mobility and apprenticeship, accessible from the open part of the web platform. This information is targeted towards apprentices, companies and VET Providers.
- Specific information and tools accessible to the members of the EuroApprenticeship Network in the restricted area.
2. Elaborate and implement modalities, work processes, quality criteria and tools for the coordination and development of the EuroApprenticeship Network:
EuroApprenticeship will work as a “club”, which members can access to specific information, agenda, newsletter ... and tools through the web platform. They will also be able to participate to peer learning activities and networking seminars.
3. Provide services and tools to support the creation of sustainable partnerships and mobility activities for VET providers (including companies):
For some intermediate organisations and competent bodies, getting information and tools on the Web Platform is not enough to easily deal with all the dimensions of mobility. In this case, adequate tools and services will be provided, such as training for trainers, fund raising, partners-finding, technical support, recognition, guidance, …
4. Setting-up an observatory of mobility in Apprenticeship:
To develop and monitor its own activities, the EuroApprenticeship Network needs to collect and analyse information on such issues as qualification systems and framework, alternated training systems and methods, mobility programmes, mobility data and figures, … This information will be shared with all the stakeholders and policy-makers in the field, through the implementation of an Observatory on learning mobility for apprentices.
The Observatory will provide indications about the evolutions of the fame or “brand awareness” of mobility, through a periodical EuroApprenticeship Barometer.
5. Create and disseminate a “Trademark” for European Mobility of Apprentices:
In order to give more visibility to learning mobility EuroApprenticeship should develop as a brand and provide specific communication tools (logo, visual aid, quality charters, etc…) to valorise the role of VET providers and companies in the implementation of mobility.
This activity will be closely linked to the existing communication tools, especially those implemented by the European Commission in the framework of the Lifelong Learning Programme.

III. TARGET GROUPS AND BENEFICIARIES OF EuroApprenticeship
Target Group : Competent bodies and Intermediary Organisations:
They can be Competent Institutions involved
- in the elaboration of training policies and the organisation of the training / apprenticeship systems: (e.g. : Skilled Crafts, Professional organisations, Branches, Regional and National Authorities) ;
- and/or in the organisation of mobility.
The project will provide adding value to them by:
- supporting and guiding those organisations without any experience to get into mobility
- incorporating them in the EuroApprenticeship Network, so that they can develop mobility on a wider scale.
Other beneficiaries of EuroApprenticeship
- VET-Providers,
- Individuals: persons such as apprentices, persons in alternated based IVET systems
- Enterprises: SMEs and Skilled Crafts companies
- Mobility Networks: Existing Apprentices-Mobility Networks mainly at regional and sectoral levels.

Portail des outils pratiques facilitant la mobilité internationale
Vous y trouverez des supports développés dans le cadre des programmes européens, et des sites utiles.
Tous les outils
OUTILS LINGUISTIQUES
Modules de formation(22)
Glossaires(12)
OUTILS PEDAGOGIQUES (pour stagiaires, candidats à la mobilité)
Preparation du stage(28)
Pendant le stage(10)
OUTILS PEDAGOGIQUES (pour collectivités territoriales, branches professionnelles, conseillers d'orientation européens)
Pour conseillers d'orientation(24)
Pour collectivites territoriales, branches professionnelles(10)
ASPECTS CULTURELS
Modules de connaissances culturelles(15)
RECONNAISSANCE ET TRANSPARENCE DES QUALIFICATIONS
Reconnaissance des diplômes(8)
Referentiels europeens de formation(19)
OUTILS PEDAGOGIQUES (pour Lycées, CFA, organismes de formation, associations de jeunesse)
Organisation de stages (23)
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BASES DE DONNEES STAGES/EMPLOIS/FORMATIONS
Stages en entreprises(11)
Emplois en europe(2)
Formations en europe(4)
OUTILS ADMINISTRATIFS
Conventions(14)
Reglementation/legislation(11)
CHARTES QUALITE
Chartes(5)
OUTILS PEDAGOGIQUES (pour entreprises, tuteurs)
Pour entreprises(21)
Pour tuteurs(27)
OUTILS DE SENSIBILISATION A LA MOBILITE
Impact de la mobilite sur les beneficiaires(5)
Portails, videos, plaquettes...(19)
Videos mobideveloppement(32).
PORTAILS OPERATEURS DE MOBILITE (6).

"Votre capital humain est une richesse pour votre entreprise: pensez à le valoriser avec la VAE."

OUTILS
- Vade-mecum de la VAE en entreprise. Ce guide en ligne conseille les chefs d'entreprise intéressés par la démarche de VAE et identifie les étapes clés du déroulement du projet.
- 4 pages d'information à l'intention des entreprises: Document réalisé par le Ministère de l'Industrie.
- Plaquette de l'ANACT, "VAE et gestion des compétences".    

ETUDES ET PUBLICATIONS
- «Gagner en compétences pour gagner en compétitivité»: Etude sur les pratiques de VAE dans les entreprises industrielles, réalisée par Iota Management.
- «LA VAE dans les entreprises: un atout collectif ?»: Etude des pratiques dans des TPE, PME/PMI et collectivités territoriales. Etude DGEFP, réalisée par l'Institut MCVA/CNAM.
- «VAE: de la démarche individuelle au projet collectif»: Publication ANACT.
- «Les politiques des entreprises en matière de certification et l'utilisation de la validation des acquis de l'expérience»:
Publication du Centre d'Etudes de l'Emploi (CEE).
- «La VAE: le difficile usage collectif d'un droit individuel». Publication du Centre d'Etudes de l'Emploi (CEE).

INTERLOCUTEURS
Compte tenu des enjeux et des moyens à mobiliser, une démarche de VAE ne s'improvise pas. Vous pouvez bénéficier de l'aide de conseillers et spécialistes pour sa mise en œuvre.
- «OPCA»
- «Branche professionnelle»
- «Syndicat employeur»: CGPME, MEDEF, UPA.
- «Organismes valideurs»: informations sur l'offre de certification, les procédures et coordonnées des organismes valideurs en Auvergne.
- «Points Conseil en VAE»: lieux de proximité neutres et gratuits où des conseillers reçoivent des personnes intéressées en entretien individuel.
- Centre de ressources régional en VAE du CARIF OREF Auvergne est à votre service pour vous informer sur les systèmes de validation et de certification en région et pour vous apporter un appui méthodologique au montage d'un projet de VAE.

Rédaction: Véronique Melquiond. Ce nouveau numéro de Trajectoires et transitions apporte un éclairage sur les stratégies individuelles qui s'exercent dans la gestion d'une phase de transition au coeur du parcours professionnel du demandeur d'emploi. Télécharger Trajectoires et Transitions n°3.
Dans un contexte de persistance du chômage, la formation professionnelle continue des demandeurs d’emploi est une dimension essentielle. Elle est essentielle pour les pouvoirs publics qui renforcent régulièrement l’appui aux personnes en difficulté sur le marché du travail en contribuant à les orienter vers l’emploi via une étape de formation. Les efforts financiers consentis pour la formation des demandeurs d’emploi sont à l’image de cette mobilisation. En 2008, l’État a dépensé 911 millions d’euros (Source Dares: 911 millions d’euros, soit +14% par rapport à 2007) et les conseils régionaux 1332 millions d’euros (Source Dares: 1332 millions d’euros, soit +11,2% par rapport à 2007) pour la formation professionnelle de ce public. C’est une dimension également essentielle pour le demandeur d’emploi dont le besoin d’accompagnement individuel est réel, en particulier pour optimiser ses recherches d’information et d’orientation. Financements accrus et optimisation des ressources d’information sont des éléments clés qui conditionnent la qualité de la transition chômage/formation/emploi.
Ce numéro de Trajectoires et Transitions se présente en deux parties. D’une part, des données de cadrage (toutes régions) et des données locales (région des Pays de la Loire) sur les moyens financiers mis à disposition dans le dispositif de financement de la formation professionnelle continue pour les demandeurs d’emploi. D’autre part, il présente, à partir de la plateforme téléphonique « Région formation à votre écoute » mise en place par le Conseil Régional des Pays de la Loire, les caractéristiques des demandeurs d’emploi en recherche d’information sur la formation et les caractéristiques des demandes recueillies. Cette présentation illustre le rapport moyens/usages des moyens mis à disposition des demandeurs d’emploi et peut apporter un éclairage sur les stratégies individuelles qui s’exercent finalement dans la gestion d’une phase de transition au coeur du parcours professionnel.
La place des demandeurs d’emploi dans le dispositif public de formation professionnelle continue
Le maillage des institutions qui financent la Formation professionnelle continue (FPC) en France est complexe. Trois grands types de contributeurs se distinguent: l’État, les conseils régionaux et les partenaires sociaux. En 2008, plus de la moitié des dépenses de FPC étaient consacrées à la formation continue des demandeurs d’emploi et plus de 90% destinées aux formations pré-qualifiantes, qualifiantes et de professionnalisation. La place des demandeurs d’emploi est en constante progression dans les dépenses. Cette dynamique est impulsée par la progression globale de tous les types de financeurs, tous publics confondus, et les évolutions législatives en cours qui redistribuent les champs de compétence des financeurs historiques. Cette dynamique qui touche l’ensemble du territoire est également portée par les partenaires sociaux. En 2008, dans la région des Pays de la Loire, les dépenses tous financeurs et tous publics ont progressé de plus de 7%. Dans le même temps, la part du financement des partenaires sociaux a progressé de 14%.
Depuis 2003, les Régions prennent une part croissante dans le financement de la formation professionnelle continue des demandeurs d’emploi, avec l’appui des partenaires sociaux.
En 2008, les régions sont les principaux financeurs de la formation des demandeurs d’emploi avec 48% des dépenses (35% pour les partenaires sociaux et 17% pour l’État). Les dépenses de la Région des Pays de la Loire en faveur de ce public s’élèvent à 237 millions d’euros, en progression de près de 10% entre 2007 et 2008. Elles représentent 44% de la dépense de formation en direction des demandeurs d’emplois et placent le Conseil régional au premier rang des financeurs (37% pour les partenaires sociaux et 18% pour l’État).
92% de ces dépenses concernent des formations préqualifiantes, qualifiantes et de professionnalisation et 8% d’insertion sociale professionnelle. Dans les Pays de la Loire, la majeure partie des dépenses destinées aux demandeurs d’emplois couvrent les dépenses directes comme le coût pédagogique et induites comme la rémunération. En 2008, en France, 610000 demandeurs d’emploi sont entrés en formation et parmi eux 52% sont des femmes, 41% des stagiaires ont moins de 26 ans, 45% entre 26 et 44 ans et 14% ont 45 ans ou plus. Plus de la moitié des stages financés par les Régions sont destinés aux jeunes de moins de 26 ans (Source: Dares 2008).
Dans cette période, l’ensemble des régions ont pris en charge 340 000 demandeurs d’emploi (ce financeur représente à lui seul 56 % du financement des actions de formation) et constituent le principal financeur des coûts pédagogiques. En 2008, en Pays de la Loire, 18 799 demandeurs d’emploi sont entrés en formation avec un financement du Conseil régional.
La recherche de formation, une phase de transition au coeur du parcours professionnel
Une demande d’information croissante
Pour les demandeurs d’emploi, le besoin d’accompagnement dans la recherche d’information est réel. Plusieurs dispositifs d’accompagnement sont à leur disposition et parmi eux, des dispositifs régionaux, comme celui de la plateforme téléphonique de la Région des Pays de la Loire « Région formation à votre écoute » (Depuis 2006, le Conseil régional des Pays de la Loire a mis en place une
plateforme d’information sur la formation professionnelle continue à destination du grand public. Cette plateforme a une double fonction: délivrer un premier niveau d’information et aiguiller vers les relais pertinents). Depuis 2007, le nombre d’appels est croissant, avec + 18% d’appels en 4 ans et + 31% d’appels pour les demandeurs d’emploi. En 2010, 5 680 demandeurs d’emploi ont contacté la plateforme et demandé une information pour un projet de formation professionnelle. Plus de 40 % des appelants sont domiciliés en Loire-Atlantique et 5 % en Mayenne.
Alors que la part des hommes est en constante progression depuis 2007 (37% en 2007 et 40% en 2010, soit 2286 appelants), les femmes sont majoritaires avec 60% des appelants (3387 sur 5670 répondants). À titre de comparaison, dans la région, au 31 janvier 2011, les femmes représentaient 53% des demandeurs d’emploi et 48% des demandeurs d’emplois entrés en formation en 2010 (Sources: Direccte Pays de la Loire « Marché du travail et politiques d’emploi ». Carif-Oref Pays de la Loire « Données région »). Une surreprésentation des femmes dans les appels, qui atteste de leur mobilisation accrue dans la recherche d’information.
Par ailleurs, la tranche des 26 à 44 ans (57%) est la plus représentative et un tiers ont moins de 25 ans (27%). À titre de comparaison, en 2008, les moins de 25 ans représentaient 41% des demandeurs d’emploi en formation au niveau national. Le plus grand nombre de diplômés de niveau V se trouve dans le secteur d’origine Bâtiment second oeuvre et Textile-Habillement-Cuir (57% pour le premier, 65% pour le second). Les secteurs où l’on retrouve la plus grande proportion de diplômés de niveau II et I sont les secteurs Communication et Tertiaire.
Des demandes sexuées
Si les demandeurs d’emploi sont de plus en plus nombreux à appeler la plateforme, les demandes sont différentes selon le sexe. Globalement, la famille d’activité des services est celle vers laquelle convergent le plus de demandes des femmes. Du point de vue des métiers exercés par les appelants, trois domaines d’activité regroupent 65% des femmes: Tertiaire (18%), Commerce distribution (19%) et Santé social (27%). Près de la moitié des demandes de formation des femmes sans emploi convergent vers le domaine Santé social (1483 demandes/3 001 répondants).
Ces demandes viennent en partie de femmes qui exercent déjà dans le Santé Social (43%). Les assistantes maternelles s’orientent vers le métier d’auxiliaire de puériculture et demandent des formations CAP petite enfance. Les agents de service hospitalier s’orientent vers le métier d’aide-soignant et d’aide-médico-psychologique. Les aides à domicile s’orientent vers le métier d’auxiliaire de vie sociale. Les autres demandes vers le domaine Santé Social sont originaires des domaines Commerce distribution et Tertiaire.
Comme pour les femmes, c’est la famille d’activité des Services qui regroupe le plus de demandes. Pour les métiers exercés, deux domaines d’activité regroupent un tiers des hommes: le Transport (18%) et le Commerce distribution (15%). Les demandes de formation de l’ensemble des hommes sans emploi convergent principalement vers trois domaines (42% des demandes): Transport (17%), Santé social (14%) et Tertiaire (11%).
Pour ceux qui exercent dans le Transport, les demandes se répartissent ainsi : un tiers des demandes des conducteurs de poids lourds (20% du Transport) concernent une formation sur les permis de conduire et 13% s’orientent vers le métier d’ambulancier. Les chauffeurs livreurs (17%) s’orientent vers la conduite poids lourds et le métier d’ambulancier. Les manutentionnaires (16%) s’orientent vers le métier de moniteur d’auto-école ou de conducteur poids lourds.
La grande majorité (56%) de ceux qui exercent dans le domaine Commerce distribution sont commerciaux ou vendeurs. Leurs demandes s’orientent vers une grande diversité de métiers avec 16% dans le domaine Santé social et 15% dans le même domaine Commerce distribution.
Les domaines vers lesquels s’orientent les demandes de formation: souhaits de mobilités intra et extra-sectorielles
L’analyse des demandes formulées lors des appels téléphoniques émis auprès de la plateforme Région, apporte un éclairage sur les stratégies individuelles de souhait de mobilité. En croisant le domaine où est exercé le métier d’origine au moment de la demande et le domaine demandé, on observe les souhaits de mobilité interne, ainsi que leur type. Par exemple, lorsque le dernier métier exercé est dans la famille d’activité Construction et que le projet de formation s’oriente vers un métier de la même famille, ce type de demande intra-sectorielle peut être qualifié de « conforme ».
Pour conclure
Dans une période de persistance du chômage, que ce soit au niveau national ou régional, la progression des moyens mis à disposition atteste d’une volonté des pouvoirs publics d’utiliser la formation continue des demandeurs d’emploi comme un levier vers l’emploi. La demande d’information sur la formation de ce public, également en hausse, témoigne d’un besoin de réponse individuelle pour gérer au mieux la transition chômage/formation/emploi , en particulier pour les femmes. Globalement, la famille d’activité des Services est celle vers laquelle convergent le plus de demandes de formation et le plus souvent, vers le domaine Santé social. Du point de vue des souhaits de mobilité, ils diffèrent selon le domaine d’origine avec des souhaits de mobilité extra-sectorielle importants comme pour la famille de l’Agriculture et pêche ou de mobilité intra-sectorielle quasi exclusivifs pour la famille des Services. Télécharger Trajectoires et Transitions n°3.

Benoît XVI a estimé que l'université devait retrouver sa vocation de lieu "où se cherche la vérité propre de la personne humaine", critiquant très vivement sa réduction "utilitaire" visant à satisfaire seulement le "simple marché". "Parfois on estime que la mission d'un professeur universitaire est aujourd'hui exclusivement de former des professionnels compétents et efficaces qui puissent satisfaire la demande du marché du travail à tout moment précis", a remarqué le pape, vêtu de blanc, devant 1.500 professeurs d'université, dans la prestigieuse basilique de San Lorenzo del Escorial, à 50 km de Madrid.
"On affirme également que l'unique chose que l'on doit privilégier dans la conjoncture actuelle est la pure capacité technique. Cette vision utilitaire de l'éducation, même universitaire, répandue spécialement dans des milieux extra-universitaires, s'installe", a-t-il dit devant ces jeunes diplômés espagnols qui l'ont acclamé debout. Un utilitarisme détaché de l'éthique est porteur de totalitarisme: "quand la seule utilité et le pragmatisme immédiat s'érigent en critère principal, les pertes peuvent être dramatiques: des abus d'une science sans limites, bien au-delà d'elle-même, jusqu'au totalitarisme politique qui se ravive facilement quand on élimine toute référence supérieure au simple calcul de pouvoir".
Joseph Ratzinger a évoqué par contraste l'effervescence intellectuelle interdisciplinaire à ses débuts à l'université de Bonn, après guerre: "quand on constatait encore les blessures de la guerre (...) tout était remplacé par un vif désir d'une activité passionnante, le contact avec les collègues des diverses disciplines et le souhait de répondre aux inquiétudes ultimes et fondamentales des étudiants". L'université, a-t-il souligné, "incarne donc un idéal qui ne doit pas perdre sa vertu ni à cause d'idéologies fermées au dialogue rationnel, ni par servilité envers une logique utilitaire de simple marché, qui voit l'homme comme un simple consommateur. C'est là votre mission, vitale!"
Voir la catégorie Laïcité sur le blog.

The 14 higher education tax benefits will cost the federal government $95.3 billion between 2010 and 2014, according to an estimate by the Joint Committee on Taxation (JCT).
The estimate is included in an analysis of the 14 tax benefits available for college students and their parents by the Congressional Research Service (CRS). The analysis outlines the qualifications and limitations of each benefit.
The report notes that tax benefits are generally available to eligible taxpayers regardless of need, unlike financial aid, which is often directed toward students with financial need. However, the report states that some benefits are limited to those who make less than a certain amount. These income limited tax benefits have an income phase-out range.
"Taxpayers with incomes below the start of the phase-out range are eligible to claim the maximum tax benefit amount," the CRS report states. "The amount of the credit that can be claimed is then reduced for individuals with incomes within the phase-out range, and is zero for those with incomes above the phase-out range."
The Congressional Research Service notes the 14 tax benefits fit into four categories: credits, deductions, exemptions and exclusions. Some of these tax benefits, or "incentives," apply to current-year education-related expenses, like books and tuition; while others apply to student loans or education savings plans. Each covers a variety of qualifying education expenses, with some limiting eligibility by income, education level and, in the case of an exemption for parents of dependent students, age.
"Some benefits are subject to an annual limit, or cap," the reports states. "For example, the maximum annual American Opportunity Tax Credit that may be claimed is $2,500. A number of the tax benefits may be limited by the type of 'qualifying' expenses they are used to offset. For some tax benefits, only tuition and related fees qualify. Generally fees that must be paid to the educational institution as a condition of enrollment or attendance are considered 'required fees.' Other tax benefits can be used to offset course-related books, supplies, and materials. And still other benefits may be used to cover travel and other expenses."
Download the report "Higher Education Tax Benefits: Brief Overview and Budgetary Effects."

La loi de finances rectificative pour 2011 instaure un bonus-malus pour la contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage (CSA) due par les entreprises de 250 salariés et plus (0,10% des salaires), en fonction de leurs efforts de recrutement de salariés en alternance (contrats de professionnalisation ou d'apprentissage), en VIE (Volontariat international en entreprise) ou en Cifre (Convention industrielle de formation par la recherche).
A partir de 2012 (au titre des rémunérations versées en 2011), la contribution sera due si l'entreprise n'atteint pas un quota d'alternants de 4% de l'effectif annuel moyen, au lieu de 3%. Son taux sera modulé selon le pourcentage d’alternants employés (y compris les VIE et CIFRE) pour s’établir à:
. 0,2% des salaires pour un quota d’alternants inférieur à 1% (0,3% des salaires pour les entreprises de 2000 salariés et plus),
. 0,1% des salaires pour un quota de 1% à moins de 3%,
. 0,05% des salaires pour un quota de 3% à moins de 4%.
Un décret devrait prévoir le versement d’un bonus aux entreprises dont le quota est égal ou supérieur à 4%.
Par dérogation les entreprises dont l'effectif annuel moyen d'alternants (hors VIE et Cifre) sera supérieur ou égal à 3% seront exonérées de la CSA jusqu'au 31 décembre 2015:
- si cet effectif a progressé d'au moins 10 % par rapport à l'année précédente,
- ou si cet effectif a progressé  et si elle relève d'une branche couverte par un accord prévoyant une progression d'au moins 10 %. Loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (article 23).

Après la Fondapol et Terra Nova, suite de la série d'Acteurs publics sur les scénarios des principaux think tanks français pour réformer l'État après 2012. Proposition choc de l'Institut Montaigne et de son expert, Jean-Luc Bœuf: regrouper les fonctions publiques de l'État, hospitalière et territoriale.
Retrouvez l'intervention de Jean-Paul Tran Thiet, membre du comité directeur de l'Institut Montaigne, lors de la soirée des think tanks, aux Rencontres des acteurs publics.

> Fusionner les trois fonctions publiques
Concours, rémunérations ou évolutions de carrières des agents… Le mécanisme est toujours le même : la fonction publique d'État teste des dispositifs par décrets, qui sont ensuite étendus par voie législative à l'hospitalière et à la territoriale. Il faut franchir une nouvelle étape et fusionner les trois fonctions publiques pour approfondir ce que l'État a initié en matière de rapprochement des corps et des métiers. Une telle mesure faciliterait les parcours professionnels des hauts fonctionnaires, alors que les passerelles sont aujourd'hui davantage encouragées, en tant que politique d’ensemble, dans le sens de l'État vers les fonctions publiques hospitalières et territoriales. Dans l’autre sens, il s’agit encore trop de démarches individuelles.

> Maintenir les investissements publics d’avenir
La situation des finances publiques nécessite de poursuivre la RGPP, mais la France ne peut avoir la réduction des dépenses comme seule ligne d’horizon. Prenons l’exemple de l’hôtel de la Marine : on cherche à vendre un bâtiment de prestige au cœur de Paris, emblème de la France, sans se poser la question de la valorisation du patrimoine public… Tout en réduisant ses déficits, la France doit revenir à la notion d’investissements d’avenir : dépenser aujourd’hui pour obtenir un retour à moyen ou long terme. Les investissements publics sont essentiels pour maintenir la place de la France dans l’économie mondiale.

> Faire une pause dans la décentralisation
La poursuite de la décentralisation n’est pas souhaitable. Il faut d’abord digérer trente ans de réformes, c’est-à-dire plusieurs centaines de lois et plusieurs milliers de décrets, alors même que la décentralisation version 2004 n’est pas encore assimilée… Le système territorial est aujourd’hui devenu difficilement lisible pour le citoyen et le nouveau conseiller territorial ne sera mis en place qu’en 2014. Les déficits publics n’autorisent pas le lancement de nouvelles initiatives en matière de décentralisation.

> Des externalisations “sous contrôle”
L’externalisation de certaines missions de service public peut générer des économies, mais il est difficile de mesurer leur impact réel sur les dépenses publiques. Les externalisations permettent-elles une véritable économie ou ne se résument-elles pas à un simple “déport” de coûts ? Nous devons envisager la mise en œuvre de contrôles efficaces avant de confier de nouvelles responsabilités au secteur privé. Afficher une baisse apparente des dépenses pour répondre aux exigences européennes ne tient pas à long terme.

Jean-Luc Bœuf, expert associé à l’Institut Montaigne et maître de conférence à Sciences-Po: “Comment un ensemble éclaté de quelque 60 000 communes et intercommunalités peut-il participer à la maîtrise de la dépense publique ? Des « contrats d’objectifs » doivent être envisagés en évitant deux écueils : l’imposition d’une diminution drastique des dépenses qui serait identique pour tous et le choix d’une démarche à court terme. Il n’y a pas de solution miracle : seule une réelle prise de conscience dans l’ensemble de la classe politique sera efficace. Mais quand les élus nationaux encouragent une réduction des déficits, les élus locaux réclament souvent plus de moyens pour financer leurs projets. Au fond, ils dorment dans le même lit, mais ne font pas les mêmes rêves…”
Lire aussi :
- La Fondapol veut muscler la RGPP,
- Terra Nova veut des services publics à l'écoute des citoyens.