http://www.intercariforef.org/images/photos/0004/img_1139669630656.jpgLes documents référencés dans ce dossier sont disponibles, sur simple demande, auprès du centre de ressources documentaires du Carif-Oref des Pays de la Loire. Pour connaître les modalités d’emprunt et/ou de consultation de ces documents, contacter le centre de ressources: doc@cariforef-pdl.org – tél. 02 40 20 40 16, www.cariforef-pdl.org. Télécharger le dossier Usages de la certification par les acteurs de la formation et place du RNCP. Voir aussi l'article Usages de la certification par les acteurs de la formation et place du RNCP.
Sommaire
- Bibliographie des intervenants
. Pascal Caillaud
. George Asseraf
- Les évolutions du cadre réglementaire de la certification en France
. La place du «diplôme» dans la société française avant la création du RNCP

L’idée d’une prise en main par l’État des affaires d’enseignement a été évoquée dès 1789. Cependant, l’essentiel paraissait alors de doter la République d’un réseau destiné à instruire toutes les classes de la société. L’instruction publique devient un ministère à part entière en 1828, renommé Éducation nationale en 1932. Depuis, traditionnellement, le ministère de l’Éducation nationale est considéré comme le lieu de construction de programmes de formation et de transmission des savoirs.
La notion de diplôme national sanctionnant différents registres de savoirs et conduisant à des types identifiés d’emplois qualifiés s’est imposée lentement. Le diplôme a cependant pris progressivement une énorme influence dans notre organisation sociale. En effet, le diplôme était essentiellement considéré comme une forme d’évaluation en interne de performances scolaires et non comme un signal externe d’accès à l’emploi, d’autant plus que les besoins du marché du travail absorbaient sans grande peine les sortants du système de formation, diplômés ou non.
Avec l’apparition des difficultés d’insertion des jeunes, dans les années 1970, la valeur du diplôme comme signal sur le marché du travail est devenue importante. Parallèlement à ces diplômes d’enseignement général se sont développées, à partir du début du XXe siècle, d’autres certifications, issues du monde de la production, pour répondre au besoin de main-d’oeuvre qualifiée des branches. Dès les années 1920, la grande marge d’autonomie laissée aux instances locales a engendré une fragmentation des métiers en de multiples spécialités et a entraîné une très grande hétérogénéité des contenus des formations et des conditions de leur validation.
Progressivement, diplômes et certifications ont été marqués par une grande variété: diplômes d’État (des ministères de l’Éducation nationale, de l’Agriculture, de la Jeunesse et des Sports…), diplômes d’universités, titres du ministère du Travail, Certificats de qualification professionnelle (CQP) des branches, habilitations, attestations…
. La création du RNCP (loi de janvier 2002) : données de cadrage

La Loi de modernisation sociale de janvier 2002 a mis en place une Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) ainsi qu’un Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), notamment pour gérer et rendre lisible cet ensemble de certifications professionnelles particulièrement composite et plutôt opaque.
Loi n° 2002-73, chapitre II, section, article 134

La Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 donne à la certification un sens plus large que celui qui avait cours auparavant en créant une nouvelle instance et un nouvel outil exclusivement adressés à tous ce qui a trait à la certification entendue comme document attestant de connaissances et de compétences liées à une activité professionnelle.
. La situation du cadre réglementaire de la certification depuis la création du RNCP

George Asseraf, président de la CNCP, présente les missions de la commission sur le site consacré à la manifestation
Usages de la certification par les acteurs de la formation et place du RNCP du 18 mai 2011. www.certification-orientation.fr/.
. Les certifications professionnelles : nouvelles normes, nouveaux enjeux.
La Loi de modernisation sociale de 2002 a fixé un nouveau cadre réglementaire de la certification mais les réflexions qui ont mené à sa création se poursuivent, liées, en particulier, à l’obligation de dialogue social dans la régulation de l’offre de certification.
De nouvelles évolutions apparaissent, réalisées au nom des principes d’équité, de protection des individus sur le marché du travail grâce à la sécurisation de leurs parcours, mais aussi de hausse du niveau des qualifications professionnelles, de transparence des qualifications et de fluidité du marché du travail. Ces évolutions combinent des valeurs et des intérêts qui s’affrontent sur certains points et se révèlent porteuses de changements profonds.
- Les usages de la certification et du RNCP par les acteurs de la formation professionnelle continue
. Les partenaires sociaux

La transformation des qualifications professionnelles, dans un contexte de mutations technico-économiques, a fait de la formation professionnelle un enjeu central de la négociation collective de branche depuis la fin des années 1980.
En 2008, 119 accords de branche ont été conclus sur la formation professionnelle, abordant principalement l’apprentissage, les Commissions paritaires nationales de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), les Certificats de qualification professionnelle (CQP), l’entretien professionnel, le passeport formation, le bilan de compétences, la Validation des acquis de l’expérience (VAE), le financement de la formation professionnelle continue, le plan de formation, les contrats de professionnalisation et le Droit individuel à la formation (DIF).
. L’utilisation de la certification par les branches professionnelles

Depuis les années 1970, parallèlement au développement de l’offre de certifications professionnelles, les branches et les fédérations d’employeurs mettent progressivement en place des politiques de certification. Au niveau des entreprises, les stratégies sont plus le plus souvent élaborées lorsque la certification est explicitement un argument commercial ou lorsqu’elle permet de défendre une certaine image de l’entreprise. Depuis la Loi de modernisation sociale de 2002, le développement de ces politiques et stratégies s’accélère. L’objectif principal est de répondre aux besoins de qualification.
Il peut s’agir de :
- garantir l’employabilité des salariés et leur ouvrir l’accès au marché du travail,
- gérer les trajectoires d’emploi, principalement pour les entreprises de travail temporaire, les associations d’insertion et d’aide par le travail,
- fidéliser la main-d’oeuvre et internaliser leur parcours professionnel pour une intégration durable des salariés et éviter, ainsi, le turn-over,
- prévenir les restructurations : dans le cadre d’une politique préventive de gestion de l’emploi, certifier les salariés permet d’accroître les possibilités de reconversion dans un espace de mobilités interbranches,
- valoriser des secteurs professionnels, des métiers et des personnels souvent peu considérés, - conférer plus d’objectivité aux pratiques de promotion interne et favoriser la mobilité interne,
- bâtir des passerelles entre les différents métiers d’une même branche,
- accroître le niveau de qualification du personnel pour réduire l’écart entre l’accroissement de la complexité des missions et le déficit de qualification des salariés,
- oeuvrer pour l’avenir des entreprises et du secteur…
. La particularité de la Validation des acquis de l’expérience (VAE)

La Loi de modernisation sociale de 2002 a également institué la Validation des acquis de l’expérience (VAE). Ce dispositif de reconnaissance de l’expérience est de plus en plus utilisé par les entreprises comme un outil de gestion des ressources humaines.
Les acteurs de l’entreprise y voient surtout un moyen de reconnaissance symbolique de l’expérience et du travail à un double titre : symbolique parce que déconnecté de la classification comme l’est, en règle générale, la certification en France ; mais symbolique aussi parce que venant de l’extérieur de l’entreprise, un extérieur disposant d’une grande légitimité sociale en matière de certification.
La certification à laquelle la VAE permet d’aboutir est visée d’abord en tant que reconnaissance par la société tout entière du travail accompli. Par contre, la reconnaissance salariale de la certification semble avoir peu bougé.
. Les branches professionnelles s’investissent dans la construction de l’offre de certification

Les partenaires sociaux jouent un rôle déterminant dans la constitution de l’offre de certification et la diffusion de la norme certificative. La création d’une identité professionnelle, la structuration d’un marché, l’organisation de filières professionnelles… peuvent avoir efficacement recours à des certifications. Les représentants des employeurs et ceux des salariés y trouvent des intérêts communs, au moins au moment de la mise en place de la nouvelle offre de certification.
. Les financeurs, les organismes de formation…

Pour les acteurs de la formation continue que sont les financeurs, l’utilisation du RNCP est considérée avant tout comme un gage de qualité. Dans le cas précis des Régions, il s’avère que l’aide financière qu’elles octroient aux organismes de formation est souvent liée à l’enregistrement des certifications au RNCP. En conséquence, les organismes de formation certificateurs ont tout intérêt à ce que leurs certifications soient référencées afin d’élargir leur marché. Par ailleurs, le financement d’actions de VAE est une utilisation indirecte du RNCP puisque toute certification accessible par la VAE y est enregistrée.
- Le cadre européen des certifications
La politique européenne, dans ses objectifs de constituer un marché unique du travail et d’instaurer une société de la connaissance, souhaite harmoniser les systèmes de certification. Ceci doit permettre la mise en place de signaux homogènes et lisibles permettant de caractériser les compétences possédées par les individus dans l’ensemble de l’Union.
C’est dans ce cadre qu’a été établi le Cadre européen des certifications (CEC), le 23 avril 2008.
Tout comme la Loi de modernisation sociale de 2002, il suscite des réflexions et engendre des évolutions pour le système éducatif, la formation tout au long de la vie et le monde du travail.
http://www.intercariforef.org/images/photos/0004/img_1139669630656.jpg Dokumente, millele viidatakse selles kaustas on kättesaadavad taotluse ressurss kesklinnas CARIF-OREF Pays de la Loire. Teavet selle kohta, kuidas laenata ja/või konsulteerimise Nende dokumentide kontakt keelekeskus: doc@cariforef-pdl.org - tel. +33 2 40 20 40 16, www.cariforef-pdl.org. Lae fail kasutab sertifitseerimine mängijate koolituse ja kuni RNCP. Vt ka artikkel kasutab sertifitseerimine mängijate koolituse ja kuni RNCP.
Kokkuvõte

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