30 août 2011

Les conditions de l’indemnisation sont différentes selon l’ancienneté des intéressés: un an ou plus d’ancienneté dans l’entreprise ou moins d’un an. Dans tous les cas, l’employeur est tenu de proposer le CSP.
Ce dispositif permet au salarié de bénéficier d'un accompagnement personnalisé qui vise la reprise d'un emploi - ou d'une activité - durable. Le salarié dispose d'un délai de réflexion de 21 jours. En cas d'acceptation, son contrat de travail est réputé rompu d'un commun accord. Il est alors dispensé de préavis.
La procédure
L'employeur informe individuellement et par écrit le salarié du contenu du CSP : la proposition d'adhésion est faite lors de l'entretien préalable au licenciement ou, le cas échéant, à l'issue de la dernière réunion de consultation des représentants élus du personnel.
Le salarié signe le récépissé de remise. Il dispose d'un délai de réflexion de 21 jours pour accepter ou refuser.
L'acceptation le dispense de préavis. Il ne reçoit pas l'indemnité légale afférente: vous versez cette somme à Pôle emploi. S'il est prévu des indemnités de licenciement supérieures au minimum légal, vous les versez au salarié.

Participation au financement du CSP
L’employeur doit verser, d’une part, une contribution représentant le montant du préavis que le salarié n’a pas effectué dans la limite de 3 mois. Cette contribution comprend l’ensemble des charges patronales et salariales. D’autre part, pour l’ensemble des salariés, il doit verser une participation au financement des prestations d'accompagnement sous la forme d’une allocation de formation acquise annuellement par les salariés dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) et n’ayant pas été utilisé (modalités de calcul précisées sur le formulaire CSP d’information de l’employeur).

L'opérateur
Dans le cadre du CSP, votre interlocuteur est Pôle emploi.

Des pénalités en cas de non proposition
La proposition de ce dispositif au salarié est obligatoire. Si vous ne proposez pas le CSP au licencié économique alors que les conditions étaient réunies, vous devrez verser à Pôle emploi une contribution spécifique correspondant à 2 mois de salaires bruts calculés sur les 12 derniers mois travaillés. En cas de non-proposition par l’employeur, Pôle emploi doit proposer le CSP au licencié économique et s’il adhère volontairement pour le CSP, votre contribution est portée à 3 mois.
Voir sur le blog Le contrat de sécurisation professionnelle, Nouvelle législation pour l'apprentissage et les stages, Alternance et sécurisation des parcours et "Bonus-malus" apprentissage, Le contrat de sécurisation professionnelle, Accord sur la création du Contrat de Sécurisation Professionnelle, Une proposition de loi pour développer l'alternance dans les entreprises, création du CSP.

Dans une interview au journal Le Monde, le ministre de l’Enseignement supérieur annonce l’expérimentation, dès cette rentrée, d’un « Passeport logement étudiant » adossé à un fonds qui permettra de se porter caution solidaire des étudiants en lieu et place des familles. Ces annonces soulèvent toutefois bien des questions.
Emmanuelle COSSE, Vice présidente de la Région Ile de France en charge du logement et Présidente de la Commission logement de l’Association des Régions de France précise : « Le Locapass commençait à atteindre un niveau de notoriété intéressant et permettait à un nombre toujours plus important d’étudiants de bénéficier d’une garantie. Le supprimer est en soi une erreur. Par ailleurs, le financement du dépôt de garantie (1 mois de loyer) est aujourd’hui assuré gratuitement par le Locapass via un prêt à taux zéro or Laurent Wauquiez nous dit que les étudiants seront orientés vers les banques partenaires sans évoquer de taux. Non content de ponctionner 3,25 milliards d’euros sur trois ans sur le 1% logement, le gouvernement cherche ni plus ni moins à transférer vers les banques un service gratuit assuré par Action Logement. ».
Le ministre de l’Enseignement supérieur déclare par ailleurs qu’après avoir été testé en Région Aquitaine, le dispositif sera expérimenté sur les villes de Lyon et de Lille dès cette année.
« Un système de garantie locative à destination des étudiants est en effet en vigueur en région Aquitaine depuis 2006. Il s’agit du dispositif CLE mis en place volontairement par la Région en partenariat avec la Caisse des Dépôts qui a abondé le fonds dans le cadre du fonds de cohésion sociale. Il est heureux de voir que Monsieur Wauquiez sait parfois reconnaître la qualité des politiques mise en œuvre par les Régions. Mais il serait préférable qu’il ne s’en arroge pas la paternité. » a pour sa part déclaré Alain ROUSSET, Président de l’Association des Régions de France et Président de la Région Aquitaine.
Avec ces annonces, le gouvernement cherche à répondre aux interpellations des syndicats étudiants à propos de la hausse considérable des loyers constatée dans plusieurs villes. L’ARF rappelle que si la garantie locative facilite l’accès des jeunes au parc privé, seule la création de nouveaux logements adaptés aux étudiants est à même de contenir la tendance inflationniste du marché.
Les Régions sont devenues des acteurs incontournables dans le logement des jeunes. Elles se sont plusieurs fois prononcées en faveur d’une expérimentation du transfert de la compétence « logement étudiant » aux Régions.

By Don Troop. Danford W. Middlemiss is done looking for parking at Canada’s Dalhousie University. After waiting in line for more than an hour on Monday to purchase a parking pass — only to learn that all the passes had been sold and that he would have to return the next day — the political-science professor pulled the plug on his career of 31 years, according to an article on the CBC News Web site.
“I went straight upstairs, I said, ‘I’m not kidding this time, I don’t have to put up with this. I’m resigning,’” said Mr. Middlemiss.
Dalhousie, in Halifax, Nova Scotia, reportedly has 2,000 parking spaces for 17,000 students and 3,000 employees. It has traditionally oversold parking passes by 65 percent, meaning that they function more as hunting licenses than as parking permits. This year, however, the university was going to cap its overselling at 20 to 30 percent and add 200 guaranteed spots for motorists willing to pay a premium. Additionally, Dalhousie reportedly has long-term plans for more bike racks, bus passes for staff, and a large parking garage.
It’s all too little, too late for Mr. Middlemiss, who said he always had to leave his home 10 miles away in Lower Sackville by 7 a.m. in order to be assured of finding parking before his 2:30 p.m. class. He said that he’d also tried parking in a Metro Transit lot 20 minutes from his home and taking a bus but that even that lot was often full.
Good luck, Mr. Middlemiss, and may your retirement be productive and full of open parking.
In the meantime, readers who are experts in Canadian defense policy and who are on the job market should direct their CVs to: Dalhousie University Department of Political Science, 6135 University Ave., Halifax, Nova Scotia, Canada B3H 4R2. Applicants must enjoy commuting by bicycle.
So, how’s the parking on your campus?

Le Webphone sur l’emploi et la formation en Provence-Alpes-Côte d’Azur: www.orientationpaca.mobi.
Le nouveau service développé par le CARIF Espace Compétences pour vous informer sur l’emploi et la formation en Provence-Alpes-Côte d’Azur, directement sur Smartphones et tablettes tactiles.
Ce service vous permet d’accéder à tous moments et en tous lieux :
- à l’offre de formation régionale
Accéder à plus de 16 000 actions de formation professionnelles initiales et continues, financées par l’Etat, la Région Provence-Alpes Côte d’Azur, le Pôle Emploi et les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA).
- À l’annuaire des lieux d’information en région
Trouver le lieu adapté pour vous aider à rechercher un emploi, vous orienter, valider vos acquis, vous former, financer votre formation ou trouver un service public : la recherche s’effectue par le thème, le département et la ville.
- À toute l’actualité régionale
Vous informer sur l’emploi, la formation, les métiers, la VAE et la création d’entreprise.
- Aux événements régionaux
Consulter l’agenda des salons, forums, réunions d’information et rencontres sur votre territoire.
Télécharger la présentation de www.orientationpaca.mobi.

Par Annie Poullalie. L’Association nationale des apprentis de France (ANAF) s’inquiète du recul du nombre de contrats d’apprentissage: moins 44 % en juin !
Les chiffres de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle que publie chaque mois la DARES viennent d’être mis en ligne pour le mois de juin 2011. Le nombre de contrats d’apprentissage enregistre une forte baisse par rapport à l’année dernière : seulement 3 084 contrats signés en juin 2011 contre 5 494 contrats en juin 2010, soit une chute de 44%! Cette baisse s’est fortement amplifiée depuis le début de l’année 2011, même si le mois de juin est toujours la période qui enregistre le moins de contrats. Ainsi depuis le début de l’année 2011, on ne dénombre que 61 471 contrats signés contre 66 995 pour la période équivalente de 2010, soit une baisse de 8%. L’Association nationale des apprentis de France (ANAF) s’inquiète de ce recul important.
L’ANAF, créée par les apprentis pour les apprentis, participe et organise de nombreux évènements,via le club des apprentis, destinés à informer les jeunes et à les aider à trouver un contrat en alternance (fête de l’alternance, afterwork, soirée-débat…).
Cette association joue aussi le rôle de relais et de porte-parole de l’apprentissage auprès de l’Etat, des élus et des entreprises (aide au recrutement, propositions d’amélioration du fonctionnement de l’alternance...).
Elle considère que cette baisse s’explique en partie par le retard des entreprises à lancer leurs recrutements et espère vivement de meilleurs chiffres dès la rentrée de septembre, qui représente traditionnellement le cœur de la campagne de recrutement des apprentis.
Selon une étude de la DARES parue en février 2011, on observe cependant que cette baisse du nombre de contrats d’apprentissage a démarré dès 2009, dans un contexte de forte dégradation du marché du travail. Jusqu’à cette date, le nombre de contrats n’avait pas cessé d’augmenter (+ 7% en 2008).
La baisse des contrats a été plus marquée dans la construction, l’industrie et le commerce que dans les autres secteurs. Le secteur tertiaire concentre une proportion croissante des entrées: 56% en 2009 contre 52% en 2008.
Le niveau de la formation préparée continue par ailleurs de s’élever: près 50% des nouveaux contrats visent des formations diplômantes de niveau bac (bac pro, BP) à bac + 5 (master, diplôme d’ingénieur).
Plus de 30% des nouveaux apprentis sont des filles. Plus âgées et relativement plus qualifiées que les garçons, elles sont surtout embauchées dans le secteur du tertiaire (79%).
Enfin même si le secteur public recrute de plus en plus d’apprentis, avec seulement 7800 contrats signés en 2009, l’apprentissage y reste tout de même marginal.

Réalisé à partir d'une initiative de la CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur, cet Essentiel aborde la problématique des abandons en VAE. Issue d'un constat (sur 37000 candidats ayant reçu une notification de recevabilité, le nombre de candidatures présentées à une cession de validation s’élève à 12055), cette étude, s'appuyant sur des cas concrets, tente de comprendre les causes de désengagement des candidats en parcours VAE, afin d’être en mesure de proposer un cadre d’amélioration des pratiques qui permettront à terme d’augmenter le taux de réussite des parcours VAE. Ce numéro, Essentiel n°7, est disponible en ligne sur le site du CARIF Espace Compétences.
Une pédagogie différenciée
Un accompagnement individualisé avec un élément commun aux 4 phases: la réflexivité. La Validation de l’Expérience au service d’un projet professionnel (de changement, de consolidation, de promotion,…), à un moment de son histoire professionnelle, dans une situation donnée, milite pour une individualisation du parcours de VAE et de son accompagnement.
Les espaces de réflexivité, au sein d’une démarche d’explicitation des compétences dans un processus de VAE, ne sont pas identiques à chaque individu. La manière dont est organisé un accompagnement, les outils que le conseiller-accompagnateur utilise avec le candidat, aident à l’identification des compétences autant qu’à l’identification des processus au travers desquels les adultes se forment. C’est-à-dire que le retour sur le parcours personnel et professionnel (intégrant les temps de formation, les temps d’emploi, etc.) sollicite un certain nombre d’actions permettant au candidat à la VAE de se former dans ce temps propre à la réflexivité. Le temps de l’accompagnement à la VAE est une démarche de recherche et d’explicitation ainsi que de formation via la formalisation de son apprentissage expérientiel. La réflexivité contribue à avoir un effet formation dans le sens où le candidat accompagné se réfléchit, se pense et se valorise, rythmée par la combinatoire motivation-démotivation.
Dans le contexte de la VAE, qui nécessite la rédaction d’un document de synthèse des expériences et compétences relevées dans le temps de l’accompagnement, nous nous trouvons dans un processus social et psychologique où l’espace/temps de la mise en mots (que ce soit à l’écrit ou à l’oral), en ce qui concerne l’approche biographique (les histoires de vie ou les récits de vie) et la description des tâches, est fondamental au processus de réflexivité et de construction. La réflexivité définit en partie les processus en jeu dans la VAE. L’individu est sollicité et mobilisé dans sa capacité à regarder, observer et formaliser ses compétences.
Enfin, le concept de réflexivité entraîne aussi à une réflexion sur la professionnalisation des conseillers et des outils utilisés. L’espace/temps de l’accompagnement devrait permettre au candidat de « se réfléchir » avec un certain nombre d’outils qui permettraient de décrire, décomposer les étapes, les expériences. Les candidats font cet accompagnement dans un contexte temporel discontinu dont la longueur devrait être variable selon les individus: pour certains, un an est nécessaire à cette réflexion, prise de recul, formalisation par écrit, pour d’autres c’est trop long.
Aussi, la réflexivité est un concept clé qui donne lieu à une remise en question des outils et des parcours d’accompagnement à la VAE. La mise en sens de l’accompagnement doit y être intégrée. La VAE est ainsi, en soi, un temps de formation de et sur l’expérience qu’il faut valoriser.
L’accompagnement tend actuellement à se professionnaliser. Le Département des Sciences de l’Education de l’Université de Provence (Lambesc) a ouvert une option de la licence « Sciences de l’Education » (en alternance) centrée sur « la formation des personnels de la VAE ». La connaissance des modèles et des dispositifs d’évaluation en éducation est fondamentale pour assurer les fonctions : d’orientation, d’accompagnement des candidats, de validation dans le cadre des jurys VAE, de suivi des préconisations de formation/expériences complémentaires. Le suivi des candidats tend à évoluer vers une pratique plus individualisée dans de nombreux cas: c’est un facteur de réussite, un facteur de motivation pour le candidat. Mais individualisation ne veut par dire solitaire, le groupe a un rôle à jouer dans ce processus; la problématique de la motivation dans les démarches de validation de l’expérience est par nature individuelle, mais elle interroge néanmoins le collectif.
CONCLUSION ET PERSPECTIVES
Cette étude qualitative montre que c’est une combinaison optimale de toutes les variables ressources (internes au candidat et propres au processus inter institutionnel de validation) qui amène à la réussite d’un parcours de VAE : représentation de ce qu’est la VAE, moment dans son parcours professionnel, motivation, accompagnement, type de dossier (de preuve) et d’épreuve,…
Intégrer la VAE comme un outil d'orientation
Proposer aux candidats en situation de rupture avec leur projet de validation des solutions alternatives, c'est poser la VAE dans le champ de l'orientation tout au long de la vie. Il est donc important de redéfinir les conditions de réussite du parcours d'accès à la qualification par la construction de partenariats (conseiller AFPA, mission locale, PAIO, CIO, direction RH de l'entreprise, représentants du personnel, conseiller Fongecif, structures d'accompagnement) et par la définition d'une complémentarité de services; c'est ici, semble-t-il, la condition indispensable d'une sécurisation des parcours.
Parmi les variables d’échec, une étude qualitative devrait être faite, par des entretiens approfondis, sur des candidats volontaires, de l’importance du manque de confiance en soi, d’efficacité personnelle et le sentiment de contrôle interne comme facteurs les plus discriminants pour expliquer l’abandon rapide du processus.
Il y a aussi certainement un travail à faire sur ce qu’est l’expérience, comment elle se forme, comment elle se repère, se formalise, se valorise... comment elle est au service d’un projet de développement personnel et professionnel de son auteur, afin que la VAE devienne vraiment un outil au service de la qualifiaction tout au long de la vie.
Conseils donnés par les candidats ayant obtenu leur diplôme:
« La VAE c’est un vrai travail ; ne pas attendre 57 ans (transmission d’un « héritage ») pour faire une VAE pour l’ouverture d’esprit et les connaissances que cela développe; le faire à 25-30 ans; le faire à deux (avec son épouse ou son conjoint); le prendre comme un chantier. »
« Vouloir arriver à quelque chose car ça demande du travail; c’est une expérience très riche qui ouvre des portes. »
« J'ai déjà conseillé la VAE à plusieurs personnes: c’est un réel travail mais avec au bout une promotion dans son métier. »
« Mon conseil : avoir de l’expérience, du temps et être motivé. »

Le Rapport d’activité national 2010 d'Unifaf. 396000 actions de formation financées en 2010 par Unifaf. L'Opca confirme la dynamique de développement de la Branche. Les chiffres clés 2010. Entre 2006 et 2010, les dépenses de formation prises en charge par Unifaf ont progressé de 48%, passant de 230 à 340 millions d’euros. Cette activité soutenue traduit les besoins importants en recrutement, professionnalisation et qualification d’une Branche professionnelle particulièrement confrontée à la question du vieillissement démographique et à la montée des précarités.
Pour y répondre, l’OPCA a concentré ses interventions 2010 sur trois priorités:
1/ le maintien de l’effort en faveur des formations diplômantes (diplômes d’Etat d’aide-médico-psychologique, d’infirmier, caferuis…) qui représentent cette année près de la moitié des financements auxquels s’ajoutent 36 des 51 millions issus des fonds mutualisés de l’OPCA;
2/ le soutien aux initiatives de proximité par le biais des actions prioritaires régionales qui ont réuni 7000 participants en 2010 autour de thématiques très diverses : analyse des pratiques professionnelles, développement des savoirs de base et lutte contre l’illettrisme, décodage des réformes institutionnelles, évolution des publics…;
3/ la poursuite de la dynamique en faveur des travailleurs handicapés d’Esat dont le nombre de stagiaires est passé, ces deux dernières années, de 8500 à 23000.
Parallèlement à ces actions, Unifaf avait lancé dès 2008 un plan stratégique destiné à rénover son offre de services. Parmi ses objectifs : la dématérialisation des demandes de prise en charge et de remboursement via les Webservices accessibles sur www.unifaf.fr, et le développement de l’information et du conseil, en inter- ou intra-établissement, dans le cadre de réunions collectives ou d’entretiens individuels. C’est ainsi que près de 400 réunions regroupant plus de 10 000 participants, employeurs, représentants du personnel ou salariés, et près de 3 000 rendez-vous individuels ont été organisés en 2010. Sont également disponibles en téléchargement les rapports d'activité régionaux en cliquant ici.
Rapports d'activité régionaux 2010
Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Ile de France, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence Alpes Côte-d'Azur et Corse, Rhône-Alpes.