Consultation des représentants du personnel sur la formation

Par la Rédaction. La première consultation des représentants du personnel sur le plan de formation doit avoir lieu au plus tard le 30 septembre prochain.

Tout employeur qui établit un plan de formation du personnel doit consulter le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Cette consultation prend la forme de deux réunions spécifiques qui portent sur l’exécution du plan de formation de l’année précédente, de l’année en cours et de celle à venir.
Attention ! Les employeurs doivent respecter un calendrier pour l’organisation de ces réunions. Ainsi, la date limite de la 1ère réunion est fixée au 30 septembre, et celle de la 2e réunion au 30 décembre. Or l’employeur doit communiquer aux représentants du personnel les documents d’information nécessaires trois semaines avant chaque réunion.
Les documents d’informations pour la 1re réunion devront donc être envoyés au plus tard le 9 septembre prochain.

Przez redakcję. Wstępnej konsultacji z przedstawicielami pracowników w sprawie planu szkolenia powinno nastąpić nie później niż 30 września. Każdy pracodawca, który ustala plan szkolenia pracowników musi zasięgnąć opinii rady pracowników lub, w przypadku jego braku, przedstawicielami pracowników. Więcej...