Avec l'Institut Montaigne, la fonction publique entre en fusion

Après la Fondapol et Terra Nova, suite de la série d'Acteurs publics sur les scénarios des principaux think tanks français pour réformer l'État après 2012. Proposition choc de l'Institut Montaigne et de son expert, Jean-Luc Bœuf: regrouper les fonctions publiques de l'État, hospitalière et territoriale.
Retrouvez l'intervention de Jean-Paul Tran Thiet, membre du comité directeur de l'Institut Montaigne, lors de la soirée des think tanks, aux Rencontres des acteurs publics.

> Fusionner les trois fonctions publiques
Concours, rémunérations ou évolutions de carrières des agents… Le mécanisme est toujours le même : la fonction publique d'État teste des dispositifs par décrets, qui sont ensuite étendus par voie législative à l'hospitalière et à la territoriale. Il faut franchir une nouvelle étape et fusionner les trois fonctions publiques pour approfondir ce que l'État a initié en matière de rapprochement des corps et des métiers. Une telle mesure faciliterait les parcours professionnels des hauts fonctionnaires, alors que les passerelles sont aujourd'hui davantage encouragées, en tant que politique d’ensemble, dans le sens de l'État vers les fonctions publiques hospitalières et territoriales. Dans l’autre sens, il s’agit encore trop de démarches individuelles.

> Maintenir les investissements publics d’avenir
La situation des finances publiques nécessite de poursuivre la RGPP, mais la France ne peut avoir la réduction des dépenses comme seule ligne d’horizon. Prenons l’exemple de l’hôtel de la Marine : on cherche à vendre un bâtiment de prestige au cœur de Paris, emblème de la France, sans se poser la question de la valorisation du patrimoine public… Tout en réduisant ses déficits, la France doit revenir à la notion d’investissements d’avenir : dépenser aujourd’hui pour obtenir un retour à moyen ou long terme. Les investissements publics sont essentiels pour maintenir la place de la France dans l’économie mondiale.

> Faire une pause dans la décentralisation
La poursuite de la décentralisation n’est pas souhaitable. Il faut d’abord digérer trente ans de réformes, c’est-à-dire plusieurs centaines de lois et plusieurs milliers de décrets, alors même que la décentralisation version 2004 n’est pas encore assimilée… Le système territorial est aujourd’hui devenu difficilement lisible pour le citoyen et le nouveau conseiller territorial ne sera mis en place qu’en 2014. Les déficits publics n’autorisent pas le lancement de nouvelles initiatives en matière de décentralisation.

> Des externalisations “sous contrôle”
L’externalisation de certaines missions de service public peut générer des économies, mais il est difficile de mesurer leur impact réel sur les dépenses publiques. Les externalisations permettent-elles une véritable économie ou ne se résument-elles pas à un simple “déport” de coûts ? Nous devons envisager la mise en œuvre de contrôles efficaces avant de confier de nouvelles responsabilités au secteur privé. Afficher une baisse apparente des dépenses pour répondre aux exigences européennes ne tient pas à long terme.

Jean-Luc Bœuf, expert associé à l’Institut Montaigne et maître de conférence à Sciences-Po: “Comment un ensemble éclaté de quelque 60 000 communes et intercommunalités peut-il participer à la maîtrise de la dépense publique ? Des « contrats d’objectifs » doivent être envisagés en évitant deux écueils : l’imposition d’une diminution drastique des dépenses qui serait identique pour tous et le choix d’une démarche à court terme. Il n’y a pas de solution miracle : seule une réelle prise de conscience dans l’ensemble de la classe politique sera efficace. Mais quand les élus nationaux encouragent une réduction des déficits, les élus locaux réclament souvent plus de moyens pour financer leurs projets. Au fond, ils dorment dans le même lit, mais ne font pas les mêmes rêves…”
Lire aussi :
- La Fondapol veut muscler la RGPP,
- Terra Nova veut des services publics à l'écoute des citoyens.