22 août 2011

RAPPORT D’ORIENTATION POUR LA CREATION D’UN INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE LA REEDUCATION EN LIMOUSIN ET D’UN DIPLOME UNIVERSITAIRE EN MEDIATION SOCIALE A LA SOUTERRAINE
Les projets présentés dans ce rapport sont à encourager, car en phase avec plusieurs enjeux régionaux dont ceux de l’accroissement de l’offre de formations d’enseignement supérieur et la prise en charge d’une population vieillissante aux besoins de rééducation croissants.
Le CESER approuve la démarche progressive mise en oeuvre dans le cadre de l’institut de formation aux métiers de la rééducation: formation d’ergothérapeutes dès la rentrée 2011, puis ensuite d’orthophonistes, de masseurs-kinésithérapeutes et de psychomotriciens.
Concernant le Diplôme Universitaire de médiation sociale, le CESER apprécie qu’il se mette en place à partir d’une structure existante, le GIP « Trace de pas » à la Souterraine, ville déjà porteuse d’une offre d’enseignement supérieur dans le cadre de l’IUT du Limousin et de l’Office internationale de l’eau.
Voir aussi l'Avis du Ceser Languedoc Roussillon sur le Programme régional de soutien aux opérations structurantes en matière d'enseignement supérieur - Polytech ENR et EPF Ecole d'Ingénieurs, l'Avis du Ceser sur l'Apprentissage dans l'enseignement supérieure en Ile-de-France, l'Avis du Ceser sur Recherche et enseignement supérieur: une ambition affichée pour la Franche-Comté, l'Avis du Ceser Champagne-Ardenne sur le(s) Pôle(s) de Recherche et d’Enseignement Supérieur, les Avis du Ceser Bretagne concernant l'enseignement supérieur, l'Avis du Ceser sur Les pôles de compétitivité bourguignons - Les enjeux en termes de recherche et de formation, l'Avis du Ceser sur La mer et le littoral en Basse-Normandie - Recherche, enseignement supérieur et innovation, l'Avis du Ceser pour les initiatives d'excellence des PRES de Lyon et de Grenoble, l'Avis du Ceser pour le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche en Midi-Pyrénées et l'Avis du Ceser Poitou-Charente sur le schéma régional de l’enseignement supérieur.

Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional sur le rapport N° 3 du Conseil Régional du 14 avril 2011 intitulé: « Schéma Régional de Développement Economique et de l’Emploi - Stratégie régionale de développement de l’enseignement supérieur - Programme régional de soutien aux opérations structurantes en matière d'enseignement supérieur - Polytech ENR et EPF Ecole d'Ingénieurs- Individualisation »
PRESENTATION GENERALE
Le Languedoc-Roussillon connaît un déficit d’ingénieurs particulièrement pénalisant pour le développement des entreprises industrielles et technologiques La Région s’est donc fixé pour objectif, dans le cadre de sa stratégie en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche, de doubler le nombre d’ingénieurs formés en Languedoc-Roussillon. Deux nouvelles formations sont aujourd’hui finalisés:
1- Implantation à Perpignan de Polytech ENR (Département Polytech’ de Montpellier) sur les Energies Nouvelles et Renouvelables
La création de cette nouvelle école Polytech’ENR va contribuer à augmenter le nombre d’ingénieurs formés sur le territoire régional, et conforter le positionnement de Perpignan et du Languedoc-Roussillon dans le secteur des Energies Renouvelables. Le coût prévisionnel de la construction du bâtiment prévu pour accueillir 240 étudiants en 2014 sur le site Technosud est estimé à environ 7000000 €. Il pourrait être financé comme suit:
- Région Languedoc-Roussillon : 5800000 €
- Université Perpignan Via Domitia : 750000 €
- Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération : 300000 €
- Conseil Général des Pyrénées Orientales : 150000 €
2- Implantation à Montpellier de l’école d’ingénieurs (EPF)
L’EPF (Ecole Polytechnique Féminine) forme des ingénieurs généralistes dans les domaines du Génie Industriel et des Sciences de l’Information, sur un cycle de 5 ans. Elle accueille environ 1000 étudiants chaque année dont 40 % environ d’effectif féminin.
L’EPF souhaite s’implanter sur le site de Montpellier, qui devrait accueillir à terme 300 étudiants. Environ 70 élèves par an recevront un diplôme d’ingénieur généraliste EPF. Dans un premier temps, Montpellier accueillera les deux dernières années de formation, constituées d’options de fin de cycle d’ingénieur, les trois premières années de formation seront mises en place progressivement. De nouvelles options seront ensuite développées en partenariat avec des Etablissements régionaux:
- Eau - Energie, avec l’Ecole des Mines d’Alès,
- Mécanique et Matériaux en Biologie et Santé, avec Polytech’ Montpellier,
- Innovation et Entreprenariat avec le BIC Montpellier.
L’EPF souhaitant mettre en oeuvre ses formations dès janvier 2012, l’acquisition d’une partie des locaux de l’ancien Lycée Mendès-France, devrait permettre une installation rapide, après la réalisation de travaux d’aménagement et de mise aux normes.
Le coût global de cette implantation s’élève à 3012022 € (y compris études, travaux et équipements). L’Agglomération de Montpellier, la Ville de Montpellier et le Conseil Général ont été sollicités. En fonction des engagements financiers de ces partenaires, l’EPF apportera un financement complémentaire pour équilibrer le budget de l’opération.
Le rapport du Conseil Régional propose une individualisation des crédits nécessaires au lancement de l’opération de construction de Polytech ENR à Perpignan, soit 5800000 € en autorisation de programme. La Région sollicite la maîtrise d’ouvrage de cette opération auprès de l’Etat.
Le rapport propose également de procéder à l’individualisation de la subvention d’un montant de 1000000 € en faveur de la Fondation EPF – Ecole d’ingénieurs, pour le financement de l’acquisition de l’ensemble foncier dont le coût s’élève à 1825926 € HT et de passer une convention à cet effet.
Le rapport comporte en annexe:
-une convention de financement entre l’EPF et la Région Languedoc-Roussillon,
-des annexes techniques et financières.
REMARQUES ET PROPOSITIONS
Le CESER, avait déjà eu, dans le cadre d’ « Euro-campus Méditerranée » en mai 2010, l’occasion de se prononcer favorablement sur les objectifs de la région Languedoc-Roussillon, visant à accroître la compétitivité, l’attractivité des étudiants, des enseignants et des chercheurs, stratégiquement incontournables pour développer le rayonnement international et l’excellence scientifique.
Le Programme régional de soutien aux opérations structurantes en matière d’enseignement supérieur s’inscrit bien dans ce contexte.
Toutefois, un lien fort entre formation, compétences et tissu économique s’avère indispensable en région pour ces nouvelles écoles, afin notamment de développer l’objectif « apprendre ici, ce qu’on n’apprend pas ailleurs… », tout en évitant une trop grande spécialisation qui ne doit par ailleurs pas être pénalisante sur le marché du travail en particulier hors région.
L’adéquation emploi-formation est en effet primordiale; les entreprises régionales sont susceptibles d’être les employeurs privilégiées des étudiants ainsi formés. En corollaire et afin d’améliorer l’information en direction des entreprises, il conviendrait d’utiliser les relais syndicats, patronaux, Chambres consulaires …
Afin d’avoir une meilleure appréhension du dossier, le conseil économique, social et environnemental régional souhaiterait enfin que soit précisé le contenu de la formation relative aux « sciences de l’information ».
En conséquence, le CESER donne, sous réserve des observations formulées, un avis favorable au rapport n°3 relatif au programme régi onal de soutien aux opérations structurantes en matière d’enseignement supérieur, qui s’inscrit pleinement dans cette démarche.
Voir aussi l'Avis du Ceser sur l'Apprentissage dans l'enseignement supérieure en Ile-de-France, l'Avis du Ceser sur Recherche et enseignement supérieur: une ambition affichée pour la Franche-Comté, l'Avis du Ceser Champagne-Ardenne sur le(s) Pôle(s) de Recherche et d’Enseignement Supérieur, les Avis du Ceser Bretagne concernant l'enseignement supérieur, l'Avis du Ceser sur Les pôles de compétitivité bourguignons - Les enjeux en termes de recherche et de formation, l'Avis du Ceser sur La mer et le littoral en Basse-Normandie - Recherche, enseignement supérieur et innovation, l'Avis du CESER pour les initiatives d'excellence des PRES de Lyon et de Grenoble, l'Avis du CESER pour le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche en Midi-Pyrénées et Poitou-Charente - avis du CESER sur le schéma régional de l’enseignement supérieur.

Apprentissage dans l’enseignement supérieur. Une voie d’insertion dans l’emploi à soutenir. Télécharger le Rapport « L’apprentissage dans l’enseignement supérieur » présenté par Benoît Eurin, au nom de la commission Education, Formation, Enseignement et Recherche du CESER d’Île-de-France, présidée par Xavier Fernagu.
Les apports et les qualités de la « pédagogie de l’alternance » sont régulièrement soulignés dans la formation des jeunes. L’apprentissage s’inscrit dans ce cadre. Autrefois réservé aux formations pré-baccalauréat, l’apprentissage s’est désormais étendu à l’enseignement supérieur. En Île-de-France, le développement de la formation par l’apprentissage dans l’enseignement supérieur représente un enjeu important et un défi de taille. Voie de formation « à part entière », valorisée avec l’essor dans le supérieur, l’apprentissage offre aux étudiants qui le choisissent la possibilité de poursuivre des études supérieures et d’acquérir en même temps connaissance de l’entreprise et expérience professionnelle qui facilitent l’entrée dans le monde du travail et une insertion rapide dans un emploi durable.
Le rapport du CESER dresse un état des lieux de la situation de l’apprentissage dans le supérieur en Île-de-France, trace des enjeux et des perspectives pour son développement et avance des propositions en direction des élus régionaux. La Région d’Île-de-France, par les compétences qu’elle détient en matière d’apprentissage, les objectifs qu’elle se fixe (100000 apprentis) et les financements qu’elle apporte, joue un rôle essentiel dans ce domaine.
Un apprenti du supérieur sur trois est francilien
Sur les 97 521 apprentis du supérieur en France (2008-2009), 1 sur 3 est francilien. L’Île-de-France est la région qui génère le plus grand nombre de contrats en apprentissage. En 2000-2001, la part du niveau supérieur était de 29% et de 47% en 2010-2011, soit une progression de 18 points en 10 ans. L'apprentissage régional a progressé globalement de 34% en 10 ans et de 120% dans le supérieur. Le maintien de cette dynamique est lié à l’évolution du statut de l’apprenti, aux mesures fiscales incitatives pour les employeurs et au subventionnement par les Régions des premières années de vie active de jeunes du supérieur, via l’apprentissage. La Région qui comptait 76 760 apprentis franciliens en 2009-2010 (34239 dans le supérieur) ainsi que 1 667 pré-apprentis et 14 500 jeunes dans les dispositifs d’accès à l’apprentissage, a déjà fait beaucoup d’efforts pour soutenir le développement de l’apprentissage en général (293 M€ en 2009) et dans le supérieur en particulier. Mais tout comme les autres régions françaises, l’Île-de-France a connu un léger essoufflement dans la progression de ses effectifs dans le supérieur.
L’apprentissage facilite l’insertion dans l’emploi
Pour le CESER, il existe encore des marges de progression qui doivent se concrétiser dans les crédits consacrés au développement des effectifs et aux financements de cette filière de formation qui apporte une réelle valeur ajoutée en termes d’accès et de socialisation dans l’emploi. Ainsi, en 2009, sept mois après la fin de leur formation, 76,8% des apprentis du supérieur se déclarent en emploi, 18,3% d’entre eux sont à la recherche d’un emploi et les 4,9% restants se partagent entre stage et inactivité.
Unir les efforts et surmonter les cloisonnements
Les multiples acteurs publics et privés, qu’il s’agisse de l’État qui a en charge la formation professionnelle initiale supérieure, la Région, responsable de l’apprentissage, les branches professionnelles, les entreprises, les organismes consulaires, doivent unir leurs efforts et surmonter leurs cloisonnements pour s’assigner comme objectifs:
- de construire de véritables parcours de formation susceptibles de répondre, au plus près et le mieux possible, aux besoins des jeunes et du marché du travail;
- de faire face aux évolutions de la demande sociale et économique;
- de contribuer à orienter les flux financiers vers des formations adaptées à l’emploi et à son évolution, tout en préservant des contenus de formation qui permettent des reconversions et des évolutions dans les parcours professionnels.
Dans ce contexte, le CESER alerte le Conseil régional sur la portée de ses choix relatifs à l’apprentissage. En effet, la Région, en votant son budget 2011 et son dernier rapport cadre sur l’apprentissage sans augmentation des crédits consacrés à cette filière de formation, tout en affichant qu’elle va augmenter ceux en direction des premiers niveaux de qualification (V et IV), semble, in fine, faire le choix d’une baisse des moyens affectés à l’apprentissage dans le supérieur (niveaux III, II et I).
Le CESER constate une distorsion entre les subventions et le coût réel de la formation de l'apprentissage au détriment des formations de niveaux III de l’industrie, alors que ces niveaux (BTS et DUT) sont les cibles d’emplois les plus recherchées des PME-TPE. C’est pourquoi, le CESER recommande que ce niveau III soit développé en priorité au sein de l’apprentissage dans le supérieur en accompagnant plus particulièrement :
- l’accès au BTS pour les jeunes issus de bac pro,
- l’ouverture de sections de BTS en apprentissage en dépassant les blocages financiers actuels par une concertation Etat-Région et autres partenaires concernés.

Les propositions du CESER
Aussi, invite-t-il la Région à réviser ses dispositifs, d’autant qu’elle se donne pour objectif la ré-industrialisation du territoire.
Le CESER reste attaché à la distinction entre apprentissage et contrats de professionnalisation, du fait de leur mode principal de financement: Région pour le premier, organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour les seconds.
Le CESER encourage le développement des filières en apprentissage dans les CFA et recommande que les titres certifiés inscrits au RNCP - Répertoire national de la certification professionnelle (titres professionnels, bachelors, titres consulaires…) qui existent aux trois niveaux III, II et I, mais sont encore trop peu connus des jeunes, soient développés et mis en valeur dans les formations en apprentissage.
Le CESER considère que le développement de formations supérieures par l’apprentissage doit aller de pair avec l’organisation d’un appui à l’innovation pédagogique renforçant l’articulation entre les entreprises et les établissements d’enseignement supérieur. Il recommande que le niveau III (BTS, DUT, titres) soit développé en priorité au sein de l’apprentissage dans le supérieur et constate que le développement de l’apprentissage dans le supérieur, grâce à son effet d’entraînement, a contribué à valoriser cette voie de formation. Il recommande d’encourager le développement de l’apprentissage dans les Grandes Ecoles.
Le CESER recommande à la Région et à la commission des titres d’ingénieurs (CTI) d’autoriser les formations en apprentissage en dernière année d’école d’ingénieur comme c’est le cas pour les licences et les masters professionnels.
Le CESER considère que le développement de l’apprentissage dans le supérieur appelle entre autres une clarification des responsabilités des différents acteurs concernés qu’il s’agisse de l’État, des régions, des entreprises et autres « partenaires sociaux ».
Une telle démarche devra s’inscrire dans une vision prospective afin d’identifier, dans le cadre d’un partenariat associant l’ensemble des acteurs concernés, l’évolution de l’emploi, des métiers, des qualifications et des formations.
Cela suppose, dans le cadre du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP), un affichage clair d’enjeux et d’objectifs régionaux par filières et par types d’activités assortis d’engagements financiers, afin de déboucher sur un projet régional mobilisateur répondant aux attentes et aux aspirations des jeunes et des entreprises. Télécharger le Rapport « L’apprentissage dans l’enseignement supérieur » présenté par Benoît Eurin, au nom de la commission Education, Formation, Enseignement et Recherche du CESER d’Île-de-France, présidée par Xavier Fernagu.
Voir aussi l'Avis du Ceser sur Recherche et enseignement supérieur: une ambition affichée pour la Franche-Comté, l'Avis du Ceser Champagne-Ardenne sur le(s) Pôle(s) de Recherche et d’Enseignement Supérieur, les Avis du Ceser Bretagne concernant l'enseignement supérieur, l'Avis du Ceser sur Les pôles de compétitivité bourguignons - Les enjeux en termes de recherche et de formation, l'Avis du Ceser sur La mer et le littoral en Basse-Normandie - Recherche, enseignement supérieur et innovation, l'Avis du CESER pour les initiatives d'excellence des PRES de Lyon et de Grenoble, l'Avis du CESER pour le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche en Midi-Pyrénées et Poitou-Charente - avis du CESER sur le schéma régional de l’enseignement supérieur.

Le lundi 27 juin, le CESE a adopté à l’unanimité le rapport sur la recherche et l’enseignement supérieur. L’enseignement supérieur en France est confronté à d’importants défis : respect des exigences du Traité de Lisbonne, loi dite "LRU", opérations Campus, réponse aux appels à projets dans le cadre des initiatives d’excellence… Dans ce contexte exigeant, le CESE procède à une analyse de la place et de l’attractivité de notre enseignement supérieur franc-comtois. Télécharger le rapport.
La réflexion du CESE porte sur l’attractivité des établissements d’enseignement supérieur effectuant de la recherche: UFC, ENSMM et UTBM. Leurs formations, leurs laboratoires structurent notre territoire et constituent un des facteurs essentiels du développement économique, social et environnemental de notre région. Mais la baisse démographique, la fuite d’une part des étudiants, la concurrence entre établissements sont autant de constats qui imposent à notre enseignement supérieur de s’adapter et d’évoluer s’il veut rester attractif et compétitif. Pour cela, il doit relever le défi de l’excellence en s’imposant dans les appels à projet (type Grand Emprunt). Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans le rayonnement universitaire. En saluant l’effort déjà conduit par la Région en matière de recherche-enseignement supérieur – dont l’une des traductions emblématiques et le projet TEMIS Sciences - Le CESE recommande à la Région d’élaborer une stratégie de développement, construite en concertation avec les collectivités, les acteurs de la recherche et le monde socio-économique.
Avant-propos
Si la recherche est le premier pilier fondamental de l’enseignement supérieur, la valorisation de cette recherche et l’innovation en direction des milieux socio-économiques, en constituent l’autre volet.
Ce rapport aborde le sujet, vaste et complexe, du système enseignement supérieur - recherche (ES-R), composé de trois entités en Franche-Comté:
- L’Université de Franche-Comté (UFC) établie sur tout le territoire mais essentiellement à Besançon et dans le Nord Franche-Comté.
- Les autres établissements d’enseignement supérieur - recherche de la région: l’Université technologique de Belfort-Montbéliard (UTBM) et l’École nationale supérieure de mécanique et microtechniques (ENSMM).
- Les grands organismes nationaux (CNRS, CEA, INSERM, INRA), présents en Franche-Comté en association avec les laboratoires universitaires au travers des unités mixtes de recherche (UMR).
Jusqu’aux années 1990, les collectivités s’intéressaient peu au destin de leurs universités. Le plan Université 2000 a changé la donne. La création d’une offre diversifiée d’enseignement supérieur - recherche dans des villes de dimension moyenne, dans un souci de démocratisation en regard d’une croissance démographique importante, a constitué un atout de développement local, économique, culturel et social. Si la recherche est le premier pilier fondamental de l’enseignement supérieur, la valorisation de cette recherche et l’innovation en direction des milieux socio-économiques, en constituent l’autre volet. Celui-ci se traduit par de nombreux partenariats de recherche et de transfert ainsi que par la création d’entreprises innovantes. Pour répondre à la demande sociale et à celle du marché local, de nombreuses filières de formation professionnalisantes ont été créées.
Une des missions de l’ES-R par rapport au tissu économique est d’apporter sa productivité et de stimuler la valeur ajoutée dans la région en formant les jeunes à occuper les emplois que l’on veut conserver et/ou créer.
Aujourd’hui, l’enseignement supérieur - recherche (ES-R) français est entré dans un système de compétition internationale. Les politiques européennes et mondiales prônent une économie de la connaissance basée sur une formation et une recherche d’excellence permettant aux territoires les plus attractifs de développer les entreprises, d’en créer de nouvelles et d’attirer les meilleurs étudiants et chercheurs étrangers. Si le schéma français d’ES-R manque de clarté à cause de la séparation entre universités, grandes écoles et grands organismes de recherche, la création dès 2006 des « Pôles de recherche et d’enseignement supérieur » (PRES) a pour objet de fédérer leurs activités et de donner une meilleure visibilité internationale à la recherche et à la formation françaises.
En partenariat avec les régions voisines, la Franche-Comté a choisi de jouer la carte de l’excellence dans le Grand Est. Elle a notamment créé un PRES unique en France, puisque construit sur deux régions, structuré en une Université fédérale et une Fondation de coopération scientifique associant des acteurs des mondes économique, institutionnel et universitaire.
L’objectif de l’autosaisine retenu par le groupe de travail composé de Joël Berger, Jeanine Bonamy, rapporteure, Michel Froelicher, Irène Tharin, Françoise Vallat, Jacques Villiermet et Bruno Vitrac, est en premier lieu de faire oeuvre d’information et de pédagogie. Il est aussi et surtout d’identifier les conditions de la réussite de l’affirmation forte exprimée par la Région Franche-Comté lors du budget primitif 2011 :
« L’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation constituent pour la collectivité régionale des champs d’action prioritaires en ce qu’ils sont les ferments, indispensables et stratégiques, de tout développement régional.
D’eux dépendent en effet l’attractivité et le rayonnement du territoire, sa capacité à proposer des réponses aux attentes de la société et du citoyen, d’une part, et aux besoins des acteurs socio-économiques, d’autre part. »
Ce rapport a été adopté à l’unanimité (62 voix pour) en assemblée plénière le 27 juin 2011.
Voir aussi l'Avis du Ceser Champagne-Ardenne sur le(s) Pôle(s) de Recherche et d’Enseignement Supérieur, les Avis du Ceser Bretagne concernant l'enseignement supérieur, l'Avis du Ceser sur Les pôles de compétitivité bourguignons - Les enjeux en termes de recherche et de formation, l'Avis du Ceser sur La mer et le littoral en Basse-Normandie - Recherche, enseignement supérieur et innovation, l'Avis du CESER pour les initiatives d'excellence des PRES de Lyon et de Grenoble, l'Avis du CESER pour le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche en Midi-Pyrénées et Poitou-Charente - avis du CESER sur le schéma régional de l’enseignement supérieur.

Face à un changement important du contexte dans lequel évoluent l’enseignement supérieur et la recherche, le Conseil Economique et Social Régional de Champagne-Ardenne, considérant ce domaine stratégique pour le développement de la région, a jugé indispensable de se pencher sur la mise en place des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur.
Qu’est-ce qu’un Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur ?
Un Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur ou PRES est un regroupement d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche (universités, centres hospitaliers universitaires, organismes de recherche, grandes écoles…), publics ou privés, français ou européens, qui décident de regrouper tout ou partie de leurs activités et de leurs moyens afin de conduire ensemble des projets d’intérêt commun.
C’est un outil, parmi d’autres, mis en place par le gouvernement en 2006, dans l’objectif de réorganiser la recherche et l’enseignement supérieur au niveau national pour une meilleure lisibilité internationale.
Les enjeux pour la région
En Champagne-Ardenne, la recherche et l’enseignement supérieur sont portés par deux universités – Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Université de Technologie de Troyes (UTT) – plusieurs écoles – Reims Management School (RMS), Centre Arts et Métiers ParisTech de Châlons-en-Champagne, Groupe ESC de Troyes auxquelles s’ajouteront prochainement un centre de l’École Centrale de Paris, un campus de Sciences Po, un campus de l’EPF (ex-École Polytechnique Féminine) et une unité d’AgroParisTech – et un Centre Hospitalier Universitaire.
Chacun de ces acteurs est porteur de projets et de collaborations intéressants, mais leur taille reste trop limitée pour que la recherche et l’enseignement supérieur en Champagne-Ardenne aient toujours une réelle lisibilité internationale.
Dans un contexte de concurrence internationale de plus en plus forte, l’implication de ces acteurs dans la construction de PRES, au-delà de la seule Champagne-Ardenne, leur permettant de porter des projets communs d’envergure, est aujourd’hui une nécessité et une urgence.
Il est indispensable de s’inscrire dans cette démarche relevant des exigences nationales pour avoir les moyens de fonctionner et de se développer. Les acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur de Champagne-Ardenne ne peuvent pas se tenir à l’écart de cette démarche, bien que celle-ci ne soit pas la seule possible pour développer des projets communs.
L’enjeu de la mise en place de PRES touche à la fois la lisibilité, l’attractivité et le développement du territoire champardennais.
L’absence de cet outil structurant les acteurs régionaux autour de projets pourrait compromettre gravement l’avenir de la recherche et de l’enseignement supérieur en région.
Quel(s) PRES pour les acteurs de Champagne-Ardenne ?
Pour le CESR, il est indispensable qu’un PRES ait un réel contenu et ne se limite pas à une déclaration d’intention de travailler ensemble. Il doit être porteur de projets communs articulés autour d’axes thématiques forts et permettre une meilleure approche interdisciplinaire.
Un PRES doit être évolutif notamment au niveau des thématiques des projets qu’il portera. Il doit également permettre de mettre en valeur les points d’excellence des différents acteurs, de consolider les diplômes et d’en développer de nouveaux.
Le PRES doit faire ressortir des domaines d’excellence. Les projets qu’il portera concentreront et mutualiseront un certain nombre de moyens. Pour autant, cette structuration ne doit pas remettre en cause la diversité des enseignements dispensés par les universités et les écoles.
Pour l’instant, seule l’URCA est engagée dans un projet de PRES, avec comme partenaire l’Université de Picardie Jules Verne (UPJV). L’UTT est, pour sa part, engagée dans un projet de mise en réseau avec les deux autres universités de technologie de France. Enfin, l’École Centrale de Paris et Arts et Métiers ParisTech sont déjà membres de PRES parisiens.
Il est impératif que tous les acteurs régionaux développent des partenariats, transrégionaux, voire transfrontaliers. Dans ce cadre, la construction d’un PRES permettra une meilleure lisibilité de la Champagne-Ardenne en matière de recherche et d’enseignement supérieur.
Le PRES ne doit pas se limiter au seul territoire régional. Il devra aussi se laisser des possibilités d’ouverture vers d’autres régions (Nord-Pas de Calais, Lorraine, …) et vers la Wallonie.
Les projets inscrits dans les PRES dans lesquels seraient présents des acteurs régionaux devraient s’articuler avec les éléments de lisibilité existants en Champagne-Ardenne, comme le pôle de compétitivité à vocation mondiale « Industries et Agro-Ressources » (Champagne-Ardenne – Picardie) et le pôle de compétitivité « Materalia » (Champagne-Ardenne – Lorraine), sans oublier les collaborations déjà existantes à d’autres niveaux.
Pour les acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur en Champagne-Ardenne
Tous les acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur rencontrés disent qu’il leur est indispensable de ne pas rester isolé tout en conservant leur identité et de s’inscrire dans une démarche de PRES dont le contenu serait défini en commun. Hormis le projet porté par l’URCA et l’UPJV, il semble que l’on n’ait pas encore franchi le cap des déclarations d’intention.
Compte-tenu des enjeux, chacun des acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur présents en Champagne-Ardenne doit maintenant s’engager dans une démarche de PRES. C’est urgent !
Certains des acteurs présents en région sont d’ores et déjà impliqués dans un PRES car appartenant à un établissement dont le siège ne se situe pas en Champagne-Ardenne. Ils peuvent toutefois être membres associés d’un autre PRES.
Dans le cadre de la préparation d’un PRES entre L’URCA et l’UPJV, il est nécessaire que les autres acteurs présents en région s’impliquent le plus en amont possible dans les discussions permettant la définition du contenu de ce PRES.
Pour la Région et les autres acteurs institutionnels et économiques champardennais
La Région et les autres acteurs institutionnels et économiques champardennais devront inciter les responsables de la recherche et de l’enseignement supérieur à s’impliquer dans une démarche de PRES et à le faire vivre une fois celui-ci en fonctionnement. Il s’agira également d’accompagner et faciliter, d’une part, la constitution des PRES dans lesquels seraient impliqués des acteurs régionaux et, d’autre part, la mise en oeuvre de leurs actions, tout particulièrement pour celles permettant une meilleure lisibilité de la recherche et de l’enseignement supérieur de la Champagne-Ardenne. Le soutien à apporter doit aussi bien être financier que politique (portage).
Voir aussi les Avis du Ceser Bretagne concernant l'enseignement supérieur, l'Avis du Ceser sur Les pôles de compétitivité bourguignons - Les enjeux en termes de recherche et de formation, l'Avis du Ceser sur La mer et le littoral en Basse-Normandie - Recherche, enseignement supérieur et innovation, l'Avis du CESER pour les initiatives d'excellence des PRES de Lyon et de Grenoble, l'Avis du CESER pour le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche en Midi-Pyrénées et Poitou-Charente - avis du CESER sur le schéma régional de l’enseignement supérieur.

Un avis se trouve dans le compte-rendu de la session du 14 juin 2011, p.107-108.
ADOPTION DES STATUTS DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE « POLE D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SPECTACLE VIVANT BRETAGNE / PAYS DE LA LOIRE »
1. Rappel des propositions du Président du Conseil régional
Lors de la session de janvier 2010, l’assemblée régionale a accepté le principe de la création d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) constitutif de la mise en place d’un pôle d’enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne/Pays de la Loire. Ce pôle de dimension pluridisciplinaire, fortement orienté autour de la formation continue, repose sur une offre interrégionale riche centrée sur trois métropoles :
· à Rennes se trouvera le site principal pour la musique en reprenant l’actif du Centre de formation à l’enseignement de la danse et de la musique (CEFEDEM), de l’école supérieure d’art dramatique de la danse contemporaine et du TNB. Il aura vocation à délivrer le diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de musicien et de comédien.
· à Nantes sera développé un département formant aux diplômes de pédagogie dans le domaine du spectacle vivant prenant en charge la Formation Continue (FC) et la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
· à Angers, la formation sera dédiée au DNSP de danseur.
Pour la Région Bretagne, l’objectif est d’assurer une formation diplômante et qualifiante ainsi que la VAE. Le fonctionnement de l’EPCC sera assuré (pour la Bretagne) par le transfert du financement du CEFEDEM (260 000 €). À terme, le financement sera plafonné à 300 000 €.
La proposition présente les statuts de l’EPCC. Les fondateurs sont : les villes d’Angers, de Nantes et de Rennes, les régions de Bretagne et Pays de la Loire, l’Etat, les universités de Rennes 2 et de Nantes. Il a son siège à Nantes.
L’établissement, créé sans limitation de durée, est administré par un conseil d’administration et son président. Il est dirigé par un directeur. Le conseil d’administration est composé des membres fondateurs, de personnes qualifiées, de représentants des personnels et des étudiants. Le directeur assure, via un comité de direction, la liaison entre les différents départements disciplinaires.
L’EPCC délivre des diplômes nationaux pour lesquels il a été habilité par le ministère de l’enseignement supérieur et/ou le ministère de la culture et de la communication, ainsi que des diplômes propres à l’établissement. Le budget est adopté par le conseil d’administration dans les conditions de délais et de procédures prévus par le chapitre II du Titre I du Livre IV de la première partie du Code général des Collectivités territoriales. L’agent comptable de l’EPCC est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable principal.
2. Observations sur les propositions du Président du Conseil régional
La création de l’EPCC « spectacle vivant » constitue un projet stratégique innovant du fait d’une triple multi-dimensionnalité. Tout d’abord la multi-dimensionnalité disciplinaire visant à réunir au sein d’une même structure la musique, la danse et le théâtre. Ensuite la multidimensionnalité de formation puisque l’EPCC assurera des formations diplômantes et qualifiantes et portera ses efforts également sur la VAE et la formation continue. Ceci répond à un besoin fort de la profession. Enfin, la dimension interrégionale qui, tout en fédérant des structures et moyens existants, donnera à l’ensemble du projet une forte visibilité.
Cette dernière caractéristique, la dimension interrégionale, renforce les partenariats déjà existants entre les deux Régions en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Si la présentation du projet ne le mentionne pas, il est certainement prévu que les aspects recherche autour du spectacle vivant, même s’ils ne font pas partie des missions du Pôle, seront assurés par les deux universités fondatrices (Rennes 2 pour la Bretagne).
Il faudra veiller à ce que le fonctionnement de l’EPCC soit réellement interdisciplinaire, la spécialisation des sites éloignés pouvant, à terme, créer un risque de distanciation. Par ailleurs, rien n’est spécifié quant à l’évaluation de l’EPCC ; ce point serait à éclaircir compte tenu des deux tutelles ministérielles qui ne devraient pas conduire à des évaluations multiples ou partielles ce qui nuirait à la cohérence des stratégies développées. Du point de vue administratif, les statuts prévus sont typiques de ceux des EPCC en général.
3. Avis sur les propositions du Président du Conseil régional
Sous réserve de la prise en compte des remarques faites, le CESER émet un avis favorable à l’adoption de ces statuts.
Un avis se trouve dans le compte-rendu de la session du 12 mai 2011, p.147-148.
CONVENTION CADRE ENTRE L’ETAT, LA REGION BRETAGNE ET L’UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE RELATIVE AU PROJET UEB C@MPUS
1. Rappel des propositions du Président du Conseil régional
La convention cadre sur le projet UEB C@mpus a pour objet de fixer les modalités de financement du campus numérique en réseau, sélectionné par l’Etat comme « Campus prometteur » dans l’appel d’offre Campus d’excellence (2008). Il s’agit de fédérer et dynamiser les pôles universitaires bretons autour d'un projet UEB Campus numérique en réseau. L’Etat finance 30M€ sous forme de partenariat public privé, et finance aussi des moyens d’ingénierie pour ce projet (942 k€), porté par l’Université Européenne de Bretagne. Les collectivités territoriales, avec la Région Bretagne comme chef de file, se sont associées à ce projet pour le financer à hauteur de l’Etat, soit 30,942 k€. La convention cadre précise les modalités d’exécution et de financement de ce projet par l’ensemble des partenaires.
2. Observations de sur les propositions du Président du Conseil régional
2.1 Observations de la Commission « Formations, enseignement supérieur »
Ces propositions, ainsi que le texte de la convention, n’appellent pas de remarque particulière. Le projet UEB C@mpus a une très grande importance pour l’enseignement supérieur et la recherche bretonne. Il constitue, ainsi que le fait remarquer le courrier du Président du Conseil régional, un élément très important de l’initiative d’excellence qui a été proposée avec la Région Pays de la Loire. Il lie sur tout le territoire les acteurs et bénéficiaires de la formation initiale et continue ainsi que l’ensemble des centres de recherche autour de projets innovants dans tous ces domaines. La convention précise en outre la composition des comités de pilotage et de suivi de l’opération et la place précise qu’y tient la gouvernance de l’UEB.
2.2 Observations de la Commission « Développement économique et recherche »
La Commission « Développement économique et recherche » du CESER, dans son rôle de conseil sur la partie recherche et de sa compétence, a toujours défendu les notions de mutualisation et de mise en réseau des informations et activités de recherche et d'innovation car c'est sans doute le seul moyen de parvenir à des masses critiques qu'exige la compétition internationale et aussi de sauvegarder l’aménagement équilibré de notre territoire. Elle soutient donc l'initiative du Président du Conseil régional.
3. Avis sur les propositions du Président du Conseil régional
Le CESER émet un avis favorable.
Voir aussi l'Avis du Ceser sur Les pôles de compétitivité bourguignons - Les enjeux en termes de recherche et de formation, l'Avis du Ceser sur La mer et le littoral en Basse-Normandie - Recherche, enseignement supérieur et innovation, l'Avis du CESER pour les initiatives d'excellence des PRES de Lyon et de Grenoble, l'Avis du CESER pour le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche en Midi-Pyrénées et Poitou-Charente - avis du CESER sur le schéma régional de l’enseignement supérieur.

Les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (et les fonctionnaires détachés dans ce corps) font l'objet d'un entretien professionnel, à l'issue d'une période de référence de 3 années scolaires couverte par leur lettre de mission établie par le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son adjoint.
Cet entretien professionnel est conduit par l'autorité hiérarchique ayant établi ou visé leur lettre de mission. Il a lieu, au plus tard, avant la fin de la dernière année scolaire de la période de référence.
Il porte principalement sur le degré de réalisation des objectifs fixés et les méthodes mises en œuvre pour y parvenir, les objectifs assignés à l'agent pour les 3 années à venir, la maîtrise des fonctions occupées et les compétences mises en œuvre, la manière de servir de l'agent, les acquis de son expérience professionnelle, ses besoins de formation et ses perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité.
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er septembre 2012.
Arrêté du 7 août 2012.

Le renforcement de la recherche sur la mer et le littoral représente un objectif majeur affiché récemment tant au niveau européen qu'à l'échelon national. Avec 470 kilomètres de côtes, la Basse-Normandie fait partie des principales régions maritimes françaises et, depuis de nombreuses années, est dotée de structures de recherche et d'enseignement supérieur reconnues pour leurs travaux sur les ressources marines d'une part et sur la dynamique des systèmes côtiers et les géosciences marines d'autre part. Télécharger l'Avis du Ceser sur La mer et le littoral en Basse-Normandie - Recherche, enseignement supérieur et innovation.
D'autres thèmes de recherche sont reliés aux problématiques marines et littorales comme la santé et l'environnement, les matériaux et composants ou les sciences humaines, économiques et sociales dans une logique interdisciplinaire. Toutes les structures concernées conduisent des travaux qui s'intègrent dans des programmes régionaux, interrégionaux, européens voire internationaux. En appui des laboratoires, des équipements structurants, des centres techniques, des plates-formes de service et d'expérimentation permettent une interface efficace avec le monde professionnel. Les recherches scientifiques conduites en région sur la mer et le littoral intègrent en effet un partenariat avec plusieurs filières économiques comme la conchyliculture, la pêche et les cultures marines, la transformation des produits de la mer ou encore la construction navale et le nautisme et ouvrent des perspectives prometteuses sur les énergies marines renouvelables (EMR). L'ensemble des activités existantes génère près de 10 000 emplois en Basse-Normandie.
FORMATIONS SUPERIEURES : UNE OFFRE A MIEUX VALORISER
La Basse-Normandie comprend un large panel de formations supérieures en lien avec la mer et le littoral, des niveaux Bac+2 aux doctorats en passant par les Masters Recherche et Professionnels, dispensées principalement à l'Université de Caen et à INTECHMER. Comme précédemment pour la recherche, le CESER encourage les différentes structures à jouer, autant que faire se peut, la carte de la complémentarité notamment au niveau "Master". Là encore, des échanges entre INTECHMER et l'Université de Caen pourraient être approfondis.
Le CESER tient à attirer l'attention sur la Licence Professionnelle "Spécialisation, Transformation et Commercialisation des Produits de la Mer", diplôme de niveau II co-délivré par l'Université de Caen (IUT Cherbourg-Manche - Département "Techniques de Commercialisation") et le CNAM-INTECHMER en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan et son Pôle innOMER. Les responsables de cette formation à l'IUT, comme à INTECHMER, notent la demande forte des professionnels mais, paradoxalement, on déplore le faible intérêt des jeunes pour le secteur spécialisé dans la vente des produits de la mer, d'où la nécessité de communiquer plus largement en étroite liaison avec la profession afin de revaloriser l'image de ces métiers qui offrent des débouchés importants avec des niveaux de rémunération attractifs.
Dans le même registre, attentif aux attentes des secteurs de la conchyliculture, de la pêche maritime et des élevages marins, le CESER encourage les structures professionnelles bas-normandes à se rapprocher d'INTECHMER qui a les capacités de répondre rapidement aux besoins pour étudier, ensemble, les besoins de modules de formations éventuels à développer.
Citons aussi l'ouverture prévue, à la rentrée 2011, d'un Diplôme Universitaire (DU) d’éthologie13 en partenariat avec l'Université de Rennes I, l'Université de Caen ayant la responsabilité d'un module sur l'éthologie des animaux marins, sauvages, d'élevage ou d'aquarium au sein de la station marine de Luc-sur-Mer.
Enfin, des besoins vont apparaître dans le futur en matière de compétences pointues dans le contrôle et la maintenance d'activités offshore dans le cadre des Energies Marines Renouvelables (EMR) ou encore des projets de ports offshore. Du fait des compétences régionales, il conviendrait d'explorer des complémentarités possibles notamment avec le Mastère spécialisé "Energies Marines Renouvelables" de l'Ecole Nationale Supérieure d'Ingénieurs de Brest.
Concernant l'offre globale, l'articulation avec les autres formations de niveaux IV et V dispensées, en formations initiale, continue et apprentissage, au sein du Lycée Maritime et Aquacole de Cherbourg-Octeville et du CFPPA de Coutances essentielles pour les activités de la pêche, des cultures marines et de la conchyliculture (et déjà adossées à la recherche régionale) doit être recherchée en vue de créer une filière complète.
En résumé, la Basse-Normandie apparait comme un acteur majeur au niveau national dans les recherches et les formations supérieures en lien avec la mer et le littoral avec des compétences complémentaires de celles d'autres régions. Rendre lisible, attractive et cohérente l’offre de formation, fédérer et valoriser le potentiel de recherche de la région apparaît ainsi un objectif majeur. Le CESER croit à l'opportunité pour cela d'organiser une mise en réseau de toutes les structures concernées dans un esprit d'interdisciplinarité, notamment sur la base de projets fédérateurs et de mutualisation d'outils et d'équipements. Il insiste sur l'intérêt de fédérer les partenaires à travers un Institut de la Mer et du Littoral, porté par l'Université de Caen, qui permettrait à la fois de favoriser les relations et la concertation de l'ensemble des acteurs et de promouvoir les recherches et les dispositifs de formation. Il constituerait un élément essentiel pour la lisibilité et l'attractivité régionales. Pour promouvoir l'offre de formation, le CESER suggère la réalisation d'un document papier et électronique qui pourrait présenter l'ensemble des formations tous niveaux confondus sur la mer et le littoral. Un portail sur Internet de l'Institut serait l'occasion de rendre visible les compétences et les acteurs. Télécharger l'Avis du Ceser sur La mer et le littoral en Basse-Normandie - Recherche, enseignement supérieur et innovation.
Voir aussi l'Avis du CESER pour les initiatives d'excellence des PRES de Lyon et de Grenoble, l'Avis du CESER pour le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche en Midi-Pyrénées et Poitou-Charente - avis du CESER sur le schéma régional de l’enseignement supérieur.

Rapport "Initiatives d'excellence des PRES de Lyon et de Grenoble". Rapporteur: M. François GUILLEMIN, Président de la commission n° 6 « Enseignement supérieur et Recherche », Contribution n°2011-10 du 12 Juillet 2011.
1. Pourquoi une contribution du CESER?
Suite à l’audition des présidents des PRES de Lyon et Grenoble par la section prospective le 23 juin 2010, le CESER a souhaité se saisir de ces dossiers pour que la société civile organisée porte son regard sur les évolutions en cours. C’est pourquoi il lui est apparu souhaitable de s’impliquer notamment dans la candidature des PRES de Lyon et de Grenoble aux appels à projets « investissements d’excellence » lancés par le gouvernement.
L’appel à projets « initiatives d’excellence » des investissements d’avenir (ou IDEX) a pour objectif de faire émerger au niveau national 5 à 10 pôles pluridisciplinaires d’excellence d’enseignement supérieur et de recherche, de rang mondial. Elle s’inscrit dans la dynamique de la réforme de l’enseignement supérieur et de recherche engagée par l’autonomie des universités, qui vise à décloisonner les universités, les écoles, et les organismes de recherche, et à favoriser les partenariats avec le monde économique...
2. Présentation synthétique des deux projets IDEX
La région Rhône Alpes possède la particularité de disposer de deux pôles universitaires majeurs à l’échelon national, voire européen: Lyon/St Etienne et Grenoble/pays de Savoie. Elle se distingue aussi par sa concentration de pôles de compétitivité, de clusters, et d’entreprises innovantes. Chaque projet IDEX est construit en fonction des spécificités historiques, sociologiques, politiques et économiques de chacun des territoires...
3. Une opportunité pour la région
3.1. De grandes ambitions
Les investissements d’avenir et leurs différentes déclinaisons sont une opportunité de développement pour l’enseignement supérieur et la recherche en région Rhône-Alpes. IMAGINE et GUI+ demandent la même dotation en capital : 1.2 milliard d’euros. Ces investissements importants doivent produire un effet levier sur le rayonnement universitaire régional, mais aussi favoriser le développement économique et social. Les résultats des appels à projets EQUIPEX et LABEX, ainsi que la présélection des dossiers IDEX de Lyon et Grenoble sont très prometteurs. Ils confirment la place de la région Rhône-Alpes comme deuxième pôle d’enseignement supérieur et de recherche après l’Ile-de-France.
Ces appels à projets devraient avoir des retombées très positives pour le milieu universitaire car ils ont permis de créer de nouvelles synergies autour de projets collaboratifs. Néanmoins, il faudra trouver des réponses, au niveau des équipes notamment, aux problématiques engendrées par la multiplication de ces appels d'offre.
Il s’agit maintenant de capitaliser sur la dynamique des projets présentés, y compris ceux qui n’ont pas été sélectionnés et d’y impliquer largement les personnels concernés. Les dossiers IDEX permettront d’assurer la diffusion de l’excellence concentrée dans les « briques élémentaires » que sont les EQUIPEX, LABEX, IRT, et IEED...
Conclusion
Les IDEX ont une grande ambition et sont un défi à relever pour les PRES de Grenoble et de Lyon. Il s’agit de faire des choix difficiles et courageux pour l’avenir de l’enseignement supérieur et de la recherche dans la région Rhône Alpes.
Ces choix sont tout d’abord thématiques : les projets centrés sur les domaines les plus stratégiques pourront bénéficier et être diffusés à l’ensemble des disciplines et des territoires. Ces choix concernent aussi la gouvernance de l’enseignement supérieur et de la recherche: l’ambition imposée par les IDEX est de créer de nouvelles gouvernances qui sont la préfiguration des systèmes universitaires de demain.
Il est aussi essentiel de veiller au maintien d’une cohérence entre les sciences et la société civile pour que ces projets soient partagés par tous. Ces projets sont essentiels pour notre région et plus globalement, pour favoriser une meilleure diffusion, application, et relation réciproque de la recherche et de l’innovation vers les entreprises et l’ensemble de la société. L’amélioration de ces liens formation-recherche-développement est un atout capital pour apporter des réponses aux grands enjeux économiques et sociétaux.
Télécharger le Rapport "Initiatives d'excellence des PRES de Lyon et de Grenoble".
Voir aussi l'Avis du CESER pour le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche en Midi-Pyrénées et Poitou-Charente - avis du CESER sur le schéma régional de l’enseignement supérieur.

Le Conseil Economique, Social et Environnemental de Midi-Pyrénées a présenté et adopté un projet d'avis « Pour le Développement de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche en Midi-Pyrénées » en assemblée plénière ce mercredi 22 juin 2011. Par cet avis, le CESER de Midi-Pyrénées souhaite réactualiser ses propositions en matière d’enseignement supérieur et de recherche dans notre région et apporter sa contribution à l’élaboration du Schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche (SRESR) de la Région Midi-Pyrénées qui sera présenté en Assemblée plénière le 27 juin 2011. Télécharger l'avis.
Le CESER présente ici un état des lieux, avec un focus sur la situation particulière de Midi-Pyrénées et la position quasi monopolistique de Toulouse, les formes et les conditions nécessaires au développement de l’enseignement supérieur dans les territoires, ainsi que le rôle dans ce domaine des différents acteurs en région et plus particulièrement celui du PRES « Université de Toulouse » et de la Région Midi-Pyrénées.
Pour le CESER, les enjeux pour la région MIP, en matière d’ESR, sont les suivants: conjuguer proximité et « excellence » sur l’ensemble du territoire, faciliter l’accès de tous à un enseignement supérieur de qualité, articuler l’enseignement supérieur et la recherche dans les villes moyennes et dans les territoires de Midi‐Pyrénées pour renforcer le développement économique de Midi-Pyrénées, et développer son rayonnement à l’international.
Toutefois pour le CESER, la notion d’excellence mérite d’être interrogée car elle renvoie trop souvent à l’idée de concentration des moyens, et de taille critique, présentées comme gages de visibilité et donc d’excellence mais obstacle majeur au développement de l’enseignement supérieur associé à la recherche dans les territoires.
Le CESER de Midi-Pyrénées tient à rappeler que la recherche de « l’excellence » en matière d’enseignement supérieur et de recherche doit nécessairement prendre en compte le contexte mondial de concurrence mais également les missions de service public de l’université concernant le développement d’une société de la connaissance, l’élévation du niveau général de qualification et un accès démocratique pour tous.
Plutôt que de laisser chacune des composantes de l’enseignement supérieur et de la recherche se développer séparément, sans cohérence entre elles, et solliciter individuellement au coup par coup les collectivités locales devenues les partenaires financiers compte tenu du désengagement de l’Etat en la matière, le CESER de Midi-Pyrénées souhaiterait que le PRES « Université de Toulouse » devienne le régulateur de l’offre de formation du territoire.
En étant reconnu par ses membres comme l’interlocuteur unique et fédérateur de l’ensemble des établissements de la région, le PRES « Université de Toulouse » porterait seul les demandes d’habilitation des diplômes des universités de la région auprès du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ainsi, cela permettrait de présenter aux étudiants une offre de formation globale et coordonnée sur l’ensemble de Midi-Pyrénées.
Le CESER souhaite aussi que les sites universitaires locaux puissent proposer des formations qui s’appuieraient sur le tissu économique local sans, pour autant, être exclusives Le modèle d’université fédérale de Toulouse, vers lequel tend actuellement le PRES, représente une étape importante permettant de répondre aux objectifs ambitieux d’un développement de la recherche et de l’enseignement supérieur à la fois ouvert sur l’international et ancré sur les potentiels de ses territoires.
Pour le CESER, le PRES devra affirmer rapidement une politique de développement sur les sites universitaires territorialisés et intégrer ces derniers dans sa nouvelle gouvernance pour devenir « l’Université de Toulouse - Midi-Pyrénées », nouvelle dénomination souhaitée par le CESER. A cet égard, le CESER de Midi-Pyrénées souhaite que le PRES soit l’interlocuteur direct de l’Etat et de la Région. Il souhaite un PRES renforcé par une forme de gouvernance nouvelle dépassant la concentration du pouvoir autour des membres fondateurs par une avancée démocratique avec la présence des représentants des collectivités territoriales, de sites territorialisés – au travers, notamment, de la création d’un comité des sites déjà envisagés par le PRES - de représentants élus des usagers et des personnels.
Dans cet avis, le CESER rappelle également que les structures de recherche et les moyens sont concentrés sur l’agglomération toulousaine, que ce potentiel d’excellence peut constituer un atout en termes de visibilité internationale. En matière de développement de l’innovation, le CESER rappelle le rôle essentiel joué par les lieux de recherche existants sur l’ensemble du territoire régional.
L’innovation n’est pas toujours issue de la recherche fondamentale, elle peut être technologique, mais également de nature commerciale, sociale, ou financière…Elle mérite une attention particulière afin de détecter des « niches » et de soutenir les PME/PMI qui n’ont pas toujours les moyens de se lancer dans des processus longs et coûteux.
En conséquence, pour le CESER, il s’agit de décloisonner la recherche, d’améliorer la lisibilité et la coopération internationale, de favoriser le transfert des innovations vers le monde économique et la société en général. Ainsi, pour permettre un meilleur transfert des avancées scientifiques et techniques vers les PME, le CESER propose à l’instar des antennes universitaires « délocalisées », la création de centres de recherches et d’innovation décentralisés et mutualisés en lien avec les filières. Il propose à la Région de diffuser la culture scientifique et technique sur tout l’ensemble du territoire.
Le CESER considère que l’innovation est un formidable levier de croissance au coeur des politiques économiques et de l’emploi, et reprend à ce titre diverses mesures de son avis sur « l’innovation en Midi-Pyrénées » adopté le 20 Octobre 2010 visant à soutenir l’innovation, à améliorer les dispositifs par la création d’une Agence Régionale de l’Innovation et du Développement Economique Durable, par l’existence d’un nouveau fonds d’amorçage ambitieux, par le renforcement de l’incubateur Midi-Pyrénées, par la mise en place un Comité d’évaluation des politiques régionales de l’innovation s’appuyant sur des indicateurs régionaux spécifiques.
Il souhaite également que la Région mette en réseau les plateformes technologiques qu’elle finance dans les lycées et que l’inter-CRITT, situé à l’INSA et qui fédère les 8 CRITT présents en région et cofinancés par l’Etat et la Région, joue réellement son rôle fédérateur afin de développer la demande industrielle et artisanale sur l’ensemble du territoire, contribuant ainsi son aménagement durable et équilibré. Voir aussi Poitou-Charente - avis du CESER sur le schéma régional de l’enseignement supérieur.