Avis du Ceser Bretagne concernant l'enseignement supérieur

22 août 2011

Avis du Ceser Bretagne concernant l'enseignement supérieur

Un avis se trouve dans le compte-rendu de la session du 14 juin 2011, p.107-108.
ADOPTION DES STATUTS DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE « POLE D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SPECTACLE VIVANT BRETAGNE / PAYS DE LA LOIRE »
1. Rappel des propositions du Président du Conseil régional
Lors de la session de janvier 2010, l’assemblée régionale a accepté le principe de la création d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) constitutif de la mise en place d’un pôle d’enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne/Pays de la Loire. Ce pôle de dimension pluridisciplinaire, fortement orienté autour de la formation continue, repose sur une offre interrégionale riche centrée sur trois métropoles :
· à Rennes se trouvera le site principal pour la musique en reprenant l’actif du Centre de formation à l’enseignement de la danse et de la musique (CEFEDEM), de l’école supérieure d’art dramatique de la danse contemporaine et du TNB. Il aura vocation à délivrer le diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de musicien et de comédien.
· à Nantes sera développé un département formant aux diplômes de pédagogie dans le domaine du spectacle vivant prenant en charge la Formation Continue (FC) et la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
· à Angers, la formation sera dédiée au DNSP de danseur.
Pour la Région Bretagne, l’objectif est d’assurer une formation diplômante et qualifiante ainsi que la VAE. Le fonctionnement de l’EPCC sera assuré (pour la Bretagne) par le transfert du financement du CEFEDEM (260 000 €). À terme, le financement sera plafonné à 300 000 €.
La proposition présente les statuts de l’EPCC. Les fondateurs sont : les villes d’Angers, de Nantes et de Rennes, les régions de Bretagne et Pays de la Loire, l’Etat, les universités de Rennes 2 et de Nantes. Il a son siège à Nantes.
L’établissement, créé sans limitation de durée, est administré par un conseil d’administration et son président. Il est dirigé par un directeur. Le conseil d’administration est composé des membres fondateurs, de personnes qualifiées, de représentants des personnels et des étudiants. Le directeur assure, via un comité de direction, la liaison entre les différents départements disciplinaires.
L’EPCC délivre des diplômes nationaux pour lesquels il a été habilité par le ministère de l’enseignement supérieur et/ou le ministère de la culture et de la communication, ainsi que des diplômes propres à l’établissement. Le budget est adopté par le conseil d’administration dans les conditions de délais et de procédures prévus par le chapitre II du Titre I du Livre IV de la première partie du Code général des Collectivités territoriales. L’agent comptable de l’EPCC est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable principal.
2. Observations sur les propositions du Président du Conseil régional
La création de l’EPCC « spectacle vivant » constitue un projet stratégique innovant du fait d’une triple multi-dimensionnalité. Tout d’abord la multi-dimensionnalité disciplinaire visant à réunir au sein d’une même structure la musique, la danse et le théâtre. Ensuite la multidimensionnalité de formation puisque l’EPCC assurera des formations diplômantes et qualifiantes et portera ses efforts également sur la VAE et la formation continue. Ceci répond à un besoin fort de la profession. Enfin, la dimension interrégionale qui, tout en fédérant des structures et moyens existants, donnera à l’ensemble du projet une forte visibilité.
Cette dernière caractéristique, la dimension interrégionale, renforce les partenariats déjà existants entre les deux Régions en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Si la présentation du projet ne le mentionne pas, il est certainement prévu que les aspects recherche autour du spectacle vivant, même s’ils ne font pas partie des missions du Pôle, seront assurés par les deux universités fondatrices (Rennes 2 pour la Bretagne).
Il faudra veiller à ce que le fonctionnement de l’EPCC soit réellement interdisciplinaire, la spécialisation des sites éloignés pouvant, à terme, créer un risque de distanciation. Par ailleurs, rien n’est spécifié quant à l’évaluation de l’EPCC ; ce point serait à éclaircir compte tenu des deux tutelles ministérielles qui ne devraient pas conduire à des évaluations multiples ou partielles ce qui nuirait à la cohérence des stratégies développées. Du point de vue administratif, les statuts prévus sont typiques de ceux des EPCC en général.
3. Avis sur les propositions du Président du Conseil régional
Sous réserve de la prise en compte des remarques faites, le CESER émet un avis favorable à l’adoption de ces statuts.
Un avis se trouve dans le compte-rendu de la session du 12 mai 2011, p.147-148.
CONVENTION CADRE ENTRE L’ETAT, LA REGION BRETAGNE ET L’UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE RELATIVE AU PROJET UEB C@MPUS
1. Rappel des propositions du Président du Conseil régional
La convention cadre sur le projet UEB C@mpus a pour objet de fixer les modalités de financement du campus numérique en réseau, sélectionné par l’Etat comme « Campus prometteur » dans l’appel d’offre Campus d’excellence (2008). Il s’agit de fédérer et dynamiser les pôles universitaires bretons autour d'un projet UEB Campus numérique en réseau. L’Etat finance 30M€ sous forme de partenariat public privé, et finance aussi des moyens d’ingénierie pour ce projet (942 k€), porté par l’Université Européenne de Bretagne. Les collectivités territoriales, avec la Région Bretagne comme chef de file, se sont associées à ce projet pour le financer à hauteur de l’Etat, soit 30,942 k€. La convention cadre précise les modalités d’exécution et de financement de ce projet par l’ensemble des partenaires.
2. Observations de sur les propositions du Président du Conseil régional
2.1 Observations de la Commission « Formations, enseignement supérieur »
Ces propositions, ainsi que le texte de la convention, n’appellent pas de remarque particulière. Le projet UEB C@mpus a une très grande importance pour l’enseignement supérieur et la recherche bretonne. Il constitue, ainsi que le fait remarquer le courrier du Président du Conseil régional, un élément très important de l’initiative d’excellence qui a été proposée avec la Région Pays de la Loire. Il lie sur tout le territoire les acteurs et bénéficiaires de la formation initiale et continue ainsi que l’ensemble des centres de recherche autour de projets innovants dans tous ces domaines. La convention précise en outre la composition des comités de pilotage et de suivi de l’opération et la place précise qu’y tient la gouvernance de l’UEB.
2.2 Observations de la Commission « Développement économique et recherche »
La Commission « Développement économique et recherche » du CESER, dans son rôle de conseil sur la partie recherche et de sa compétence, a toujours défendu les notions de mutualisation et de mise en réseau des informations et activités de recherche et d'innovation car c'est sans doute le seul moyen de parvenir à des masses critiques qu'exige la compétition internationale et aussi de sauvegarder l’aménagement équilibré de notre territoire. Elle soutient donc l'initiative du Président du Conseil régional.
3. Avis sur les propositions du Président du Conseil régional
Le CESER émet un avis favorable.
Voir aussi l'Avis du Ceser sur Les pôles de compétitivité bourguignons - Les enjeux en termes de recherche et de formation, l'Avis du Ceser sur La mer et le littoral en Basse-Normandie - Recherche, enseignement supérieur et innovation, l'Avis du CESER pour les initiatives d'excellence des PRES de Lyon et de Grenoble, l'Avis du CESER pour le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche en Midi-Pyrénées et Poitou-Charente - avis du CESER sur le schéma régional de l’enseignement supérieur.