17 août 2011

La formation continue constitue l'une des missions principales des établissements d'enseignement supérieur (universités et écoles d'ingénieurs) qui, avec plus de 300000 stagiaires formés chaque année, sont devenus un acteur majeur du secteur.
La formation continue universitaire.
La validation des acquis de l’expérience constitue un autre moyen d’acquérir un diplôme en faisant valoir son expérience professionnelle. Depuis 2002, ce dispositif se développe dans l’enseignement supérieur (universités et CNAM) en plus de la validation des acquis professionnels qui permet d’accéder à une formation par une dispense du titre normalement requis pour s’y inscrire.
La formation continue universitaire s'adresse :
* aux personnes (salariés, demandeurs d'emploi, professions libérales, etc.) ayant interrompu leurs études  et désireuses d'acquérir ou de développer une qualification, de valoriser leur expérience professionnelle ;
* aux employeurs (privés ou publics) souhaitant développer les compétences de leurs salariés.
Les dispositifs de financement.
Les financements de la formation continue sont nombreux et dépendent de la situation des candidats (salarié, demandeur d'emploi, etc.), qui peuvent être guidés dans leur recherche par les services universitaires de formation continue.
Pour les salariés
Les différents dispositifs peuvent être activés à l'initiative de l'employeur ou du salarié.
À l'initiative de l'employé
Le droit individuel à la formation (DIF) permet à tout salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de bénéficier chaque année d'un droit de 20 heures de formation cumulable sur 6 ans. Le congé individuel de formation (CIF) permet de bénéficier d'une année de formation à temps plein (ou 2 années à temps partiel dans la limite de 1200 heures). Le CIF-CDD s'adresse aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou aux personnes dont le contrat vient de prendre fin. Un financement émanant d'un Conseil régional: dans certaines régions, les salariés peuvent bénéficier d'une aide financière pour suivre une formation universitaire hors temps de travail (par exemple le DAEU - diplôme d'accès aux études universitaires - ou une formation à distance).
À l'initiative de l'employeur
Le plan de formation (dans lequel le coût de la formation est pris en charge par l'entreprise).
Dispositifs mixtes
La période de professionnalisation a pour objectif de maintenir dans l'emploi des salariés en CDI par la formation.
Pour les demandeurs d'emploi
Le financement de la formation concerne les demandeurs d'emploi indemnisés au titre du chômage et dont le projet de formation, destiné à favoriser le retour à l'emploi, est validé par par le pôle emploi. Le financement de la formation par le Conseil régional. Les dispositifs d'aide peuvent varier d'une région à l'autre: chaque région définit sa politique en termes de financement des formations. Le contrat de professionnalisation permet aux jeunes (de 16 à 25 ans révolus) et aux demandeurs d'emploi (de 26 ans et plus) d'acquérir une qualification professionnelle et favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle.
Autres modalités de financement
Pour les non-salariés (professions libérales, agriculteurs, artisans), commerçants, travailleurs indépendants, etc.) les conditions d'accès à la formation professionnelle continue sont fixées par des règles particulières. Dans le régime général, elles s'appuient sur trois fonds d'assurance formation:
* Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales (FIP-PL) ;
* Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (AGEFICE) ;
* Fonds d'assurance formation des professions médicales libérales (FAP-PL).
Les personnes handicapées peuvent solliciter l'AGEFIPH (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées). Certaines caisses de retraite (notamment cadres) peuvent parfois prendre en charge une partie du coût de formation en fonction de critères qui leur sont propres.
Il est aussi possible de financer personnellement sa formation.
La validation des acquis dans l'enseignement supérieur.
La validation des acquis dans l'enseignement supérieur permet de valider des compétences acquises en dehors du système universitaire mais aussi de tout système de formation. Deux dispositifs distincts permettent d'accéder soit à un niveau de l'enseignement supérieur pour poursuivre des études, soit d'obtenir tout ou partie d'un diplôme de l'enseignement supérieur.
Objectifs
* Offrir à ceux qui sont entrés tôt dans la vie active une nouvelle chance daccéder aux cursus, diplômes ou titres de lenseignement supérieur;
* Optimiser les temps de formation en prenant en compte les savoirs et savoir-faire de chacun;
* Répondre plus efficacement aux besoins et aux attentes des individus, des entreprises et de la société;
* Favoriser le rapprochement entre formations universitaires et qualifications professionnelles.
Deux dispositifs essentiels
* La validation des acquis de l'expérience (VAE) offre la possibilité d'obtenir une partie ou la totalité d'un diplôme à condition de justifier au minimum de trois années d'expérience professionnelle en rapport avec le contenu du diplôme souhaité;
* La validation des acquis professionnels (VAP 85) permet d'accéder directement à une formation universitaire sans avoir le diplôme requis, en faisant valider une expérience professionnelle (salariée ou non), les formations suivies ou les acquis personnels développés hors de tout système de formation.
Ces deux dispositifs peuvent être utilisés conjointement pour réduire le plus possible les parcours de formation.
Il existe également une procédure de validation des acquis professionnels réservée aux ingénieurs, permettant l'obtention du titre d'ingénieur diplômé par l'État à l'issue d'une double évaluation, par des jurys d'école et par un jury national. Les candidats doivent avoir au moins 35 ans et justifier d'au moins 5 années de pratique professionnelle dans des fonctions d'ingénieur.
Des dispositifs au service des entreprises et des particuliers
La validation des acquis permet aux personnes:
* un accès facilité à la reprise d'études, aux diplômes et titres nationaux;
* un moyen d'identifier, de valoriser et de compléter les compétences acquises par l'expérience professionnelle, personnelle ou bénévole pour obtenir un diplôme de l'enseignement supérieur;
* un gain de temps et d'investissement personnel ou financier ;
* une aide pour évoluer dans son emploi ou envisager une reconversion professionnelle.
La validation des acquis permet aux entreprises:
* la reconnaissance du rôle formateur de l'entreprise et la valorisation des savoirs acquis par le travail;
* une réduction du temps et du coût de la formation;
* le développement des compétences et une meilleure gestion des ressources humaines.
Fonctionnement pour la VAE et la VAP 85
À quel établissement s'adresser ?
Chaque établissement d'enseignement supérieur est compétent pour valider des acquis dans le cadre des formations quil assure. La demande est donc présentée par le candidat à l'établissement qui délivre le diplôme ou titre souhaité.
Quel dossier ?
La demande de validation doit préciser la formation ou le diplôme postulé. Le dossier délivré par l'établissement indique les formations suivies, les diplômes obtenus et les activités et fonctions exercées.
Qui valide ?
La validation des acquis de l'expérience relève d'un jury qui vérifie, évalue et atteste les connaissances et acquis de l'expérience, déterminant l'obtention de certains éléments ou de la totalité du diplôme. Le candidat peut solliciter un accompagnement pour analyser son parcours professionnel. La validation des acquis professionnels est examinée par une commission pédagogique qui propose au président de l'établissement la dispense à accorder. Pour ces deux procédures, le candidat peut bénéficier du conseil du service compétent de l'établissement (généralement le service de formation continue) pour choisir la formation ou le diplôme qui correspond le mieux à son parcours.
Pour le titre d'ingénieur diplômé d'État
Cette procédure nationale est organisée annuellement par l'État.
* Le dossier de candidature est adressé au ministre chargé de l'Enseignement supérieur qui le transmet à l'école compétente (en fonction de la spécialité).
* Le jury d'école apprécie la recevabilité de la demande et procède, le cas échéant, à l'entretien du candidat.
* Le candidat rédige et soutient un rapport évalué par le jury d'école et, en cas de résultat positif, proposé au jury national. Le jury national décide de la délivrance du titre, notifiée au candidat par le ministre.
Le DAEU.
Le DAEU (Diplôme d'accès aux études universitaires) donne les mêmes droits que le baccalauréat, notamment en termes d'accès aux études supérieures. Le DAEU est destiné aux personnes ayant interrompu leurs études sans avoir le baccalauréat et qui veulent:
* reprendre des études supérieures (notamment à l'université) dans une perspective de promotion ou de retour à l'emploi;
* acquérir un diplôme leur permettant de passer des concours administratifs requérant le baccalauréat;
* obtenir un diplôme attestant de leur niveau de culture générale.
Fonctionnement
Le DAEU propose deux options comportant chacune au minimum 4 matières (2 obligatoires et 2 optionnelles) correspondant au minimum à 225 heures d'enseignement. Les matières dépendent de l'option choisie.
DAEU option A : littéraire, juridique. Matières obligatoires:
    * français (connaissances de base en littérature et civilisation française);
    * angues vivantes.
Les matières optionnelles peuvent différer selon les universités: histoire, géographie, mathématiques, etc.
DAEU option B : scientifique. Matières obligatoires:
    * français (texte argumentatif, compréhension écrite, résumé de texte, discussion);
    * mathématiques.
Les matières optionnelles peuvent différer selon les universités: langue vivante, physique, chimie, sciences de la nature et de la vie, etc.
Examen
Les modules du DAEU sont capitalisables. Le diplôme peut être obtenu en plusieurs années (4 années consécutives maximum). Deux formules sont possibles:
* globale: l'examen est obtenu avec une moyenne générale de 10 minimum;
* épreuve par épreuve: il faut obtenir 10 à chaque épreuve.
Certaines universités proposent d'obtenir le DAEU par validation des acquis de l'expérience (VAE) ou des préparations à distance.
Conditions d'inscription
* Avoir au moins 20 ans au 1er octobre de l'année de l'examen et justifier de deux années d'activité professionnelle salariée ou d'une activité ayant donné lieu à deux années de cotisation à la sécurité sociale (périodes de chômage avec inscription à Pôle Emploi, éducation d'un enfant, service national, participation à un dispositif de formation professionnelle, exercice d'une activité sportive de haut niveau, etc.);
* Avoir 24 ans ou plus au 1er octobre de l'année de l'examen;
* Pour les candidaits étrangers, un permis de séjour en cours de validité au 31 octobre de l'année de l'examen est nécessaire.
Les candidats handicapés peuvent demander une dispense de tout ou partie des conditions requises pour l'examen.
Le droit individuel à la formation dans l'enseignement supérieur.
Le droit individuel à la formation - DIF - est une mesure récente (2004) permettant aux salariés de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, et réalisées pendant ou hors temps de travail. De nombreuses formations proposées par les établissements d'enseignement supérieur peuvent être suivies dans le cadre de ce dispositif.
Une offre de formation universitaire riche
De nombreuses formations universitaires sont accessibles par la voie du DIF:
* des formations courtes qui, suivant les universités, sont consultables sur le site de l'établissement ou présentées sur des supports papier (catalogues de formations courtes, catalogues DIF, etc.);
* des unités d'enseignement intégrées à l'un ou l'autre des diplômes LMD (licence, master, doctorat) et qui peuvent être suivies individuellement dans la majeure partie des cas;
* des diplômes d'université ou autres formations qualifiantes dont la durée est inférieure à 120 heures.
La combinaison de plusieurs dispositifs (DIF et validation d'acquis, DIF et formation à distance, etc.) peut permettre dans certains cas de valider à terme un diplôme de plus de 120 heures.

La formation continue en France
La formation tout au long de la vie est un continuum entre la formation initiale, générale ou professionnelle, et l’ensemble des situations où s’acquièrent des compétences: actions de formation continue, activités professionnelles, implications associatives ou bénévoles. Elle inclut les démarches d’orientation, de bilan, d’accompagnement vers l’emploi, de  formation et de validation des acquis de l’expérience. La formation continue repose sur l’obligation, pour les employeurs, de participer au financement de la formation continue des salariés, et sur le droit, pour ces derniers, à se former sur leur temps de travail. Dans chaque branche professionnelle, les employeurs appliquent les accords nationaux interprofessionnels négociés par les partenaires sociaux. Les salariés ayant perdu leur emploi peuvent également bénéficier de programmes de formation. Leurs financements reposent principalement sur l’assurance chômage, les régions ou l’État.
Les principales institutions impliquées.
L'État
Deux départements ministériels sont particulièrement concernés par la formation professionnelle continue.
Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
Ce ministère:
* oriente la politique de formation professionnelle continue dans une logique de sécurisation des parcours professionnels et d’accès à l’emploi
* propose des évolutions législatives
* incite à la concertation entre les partenaires sociaux
* intervient peu dans le financement des organismes de formation d’adultes mais participe au financement de la formation de quelques publics cibles (migrants, personnes handicapées, détenus, etc.).
Le ministère de l’Éducation nationale
Ce ministère:
* organise et finance, sur le budget de l’État, la formation professionnelle initiale des jeunes,
* a une mission opérationnelle de formation continue d’adultes. Cette mission de service public est assurée par les Greta (groupements d’établissements).
* participe également, sur le plan institutionnel, à la réflexion collective interministérielle quant à l’évolution de l’orientation et de la formation tout au long de la vie.
Les régions
Les Conseils régionaux décident, sur les territoires des régions, des politiques de formation en fonction des priorités économiques et sociales locales. Depuis le processus de décentralisation, les régions ont en effet une compétence générale en matière de formation professionnelle des jeunes et des adultes : elles mettent en œuvre le plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF). Depuis la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie promulguée le 25 novembre 2009, les régions doivent contractualiser avec l’État leur plan régional de développement des formations professionnelles.
Les entreprises
Les entreprises ont une obligation légale en matière de financement de la formation continue. Cette obligation légale est de 1,6% de la masse salariale, mais beaucoup d'entreprises considèrent la formation continue comme un investissement et y consacrent une part bien plus importante. Les organismes paritaires agrées (OPCA), interprofessionnels ou spécifiques à des secteurs d’activité:
* organisent la collecte des contributions obligatoires
* mutualisent les ressources
* financent les politiques de formation définies par les branches professionnelles.
La réforme de la formation de 2009 introduit deux innovations importantes: un droit à l’information et à l’orientation professionnelle pour tous, et un décloisonnement de certains financements pour une meilleure continuité des droits entre salariés et demandeurs d’emploi. L’ensemble de la réglementation sur la formation continue fait partie du Code du travail.
Les publics bénéficiaires.
Les trois principaux dispositifs qui permettent aux salariés de se former sur le temps de travail, sans perte de salaire sont :
* le plan de formation : les salariés se forment sur leur temps de travail, en fonction des priorités de l’entreprise
* le droit individuel à la formation : les salariés disposent chaque année de vingt heures pour se former, qu’ils peuvent capitaliser d’une année sur l’autre
* le congé individuel de formation : les salariés choisissent leur formation. La durée (un an maximum), les modalités (sur temps de travail ou hors temps de travail) et les dates sont décidées d’un commun accord avec l’entreprise
Les salariés peuvent aussi obtenir un congé pour faire un bilan de compétences ou conduire une démarche de validation d’acquis de l’expérience. La loi du 25 novembre 2009 introduit la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) : sous certaines conditions, le salarié peut utiliser ses droits en période de chômage ou pendant deux ans chez un nouvel employeur.
Les employeurs publics - État, collectivités territoriales et fonction publique hospitalière - mettent en place des systèmes analogues pour l’ensemble de leurs agents.
Pôle Emploi, qui assure l’interface entre les demandeurs d’emploi et les entreprises, prescrit les formations en tenant compte des souhaits individuels, mais surtout des possibilités d’emploi sur le territoire. Il favorise notamment les programmes de préparation opérationnelle à l’emploi. Autre voie d’accès à la formation, les contrats de travail fondés sur l’alternance. Beaucoup de jeunes ou de demandeurs d’emploi se voient proposer ce type de contrat de travail pour s’insérer avec une meilleure qualification.
Les non salariés (agriculteurs, artisans, travailleurs indépendants, commerçants, professions libérales) peuvent également suivre des formations grâce aux contributions qu'ils versent aux organismes collecteurs chargés de mutualiser et de répartir les fonds..
Les prestataires de formation.
Les actions de formation peuvent être réalisées par les employeurs, avec l’appui de leur service interne de formation ou "achetées" auprès de différents organismes. On répertorie en France plus de 48 000 organismes de formation, publics ou privés. C’est la mise en concurrence et les performances qui opèrent la sélection entre les opérateurs.
Les organismes publics de formation
Ils assurent 20 % de l’activité de formation. Les plus importants sont les Greta, l'AFPA, les établissements relevant du ministère de l’Agriculture, les services de formation continue des universités et le Cnam. Les associations ainsi que les organismes parapublics tels que les chambres de commerce ou les chambres de métiers jouent également un rôle important.
Les organismes privés
Ils sont nombreux car, en France, toute personne physique ou morale peut exercer une activité de formation continue. Ils réalisent 80% de l’activité de formation.
Chiffres clés
La dépense globale de formation continue est de 27,11 milliards d’euros, soit 1,5% du PIB (source : ministère du Travail – 2009). Elle se répartit ainsi:
    * entreprises : 41,2 %
    * État : 27,2 %
    * régions : 14,4 %
    * autres collectivités : 6,6 %
    * assurance chômage : 6,8 %
    * ménages : 3,8 %
Cette dépense inclut:
    * la rémunération des personnes en formation (salaires, indemnités, etc.) : 10 milliards d’euros
    * les dépenses directes de formation (frais pédagogiques, ingénierie, accompagnement, etc.) : 16,5 milliards d’euros dont 10 milliards constituent le marché de la formation.

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Par Lionel Steinmann. Dans la foulée d'une évaluation de la mesure publiée par Pôle emploi, le commissaire à la Diversité et à l'Egalité des chances, Yazid Sabeg, estime pour la première fois que le CV anonyme ne doit pas être rendu obligatoire, ce que prévoit pourtant une loi de 2006. La généralisation du CV anonyme semble définitivement écartée. Yazid Sabeg, le commissaire à la Diversité et à l'Egalité des chances, l'a confirmé aux « Echos », à la suite de la publication par Pôle emploi cet été de l'évaluation commandée par le gouvernement.
Destinée à lutter contre la discrimination à l'embauche, la généralisation du CV anonyme pour les entreprises de plus de 50 salariés est pourtant inscrite dans la loi de 2006 sur l'égalité des chances. Mais cette disposition n'est jamais entrée en vigueur, faute de décret d'application. Avant de rédiger celui-ci, le gouvernement avait demandé une expérimentation, confiée à Pôle emploi. L'opérateur public a demandé pour cela au Centre de recherche en économie et statistiques (CREST) une étude quantitative portant sur un millier d'entreprises, et menée entre novembre 2009 et novembre 2010.
Une chance sur 22
Publiés discrètement pendant l'été, les résultats de cette évaluation sont plus que mitigés sur l'efficacité de la mesure. L'étude de Pôle emploi reprend en effet les éléments rendus publics par le CREST fin mars. Selon les chercheurs, le CV anonyme lutte efficacement contre la tendance des recruteurs à privilégier les candidats du même genre qu'eux (homme ou femme). Par contre, il a tendance à diminuer les chances des candidats issus de l'immigration, avec une chance sur 22 seulement de décrocher un entretien, contre une chance sur 10 lorsque le CV n'est pas anonyme! Un résultat surprenant, qui pourrait s'expliquer par la difficulté des recruteurs à appréhender certaines lacunes du CV du fait de l'état civil: l'anonymisation empêcherait de relativiser des signaux jugés défavorables, comme un diplôme moins prestigieux. Les chercheurs du CREST avaient au final jugé que « la généralisation du CV anonyme ne semble pas se justifier ». Cette conclusion avait provoqué de vives réactions chez les partisans de la mesure. Mais, en la reprenant à son compte, Pôle emploi enfonce le clou: « L'obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d'utiliser systématiquement le CV anonyme paraît peu envisageable », indique l'opérateur public.
Alors que le gouvernement s'est gardé jusqu'à présent de réagir à la publication de l'étude, Yazid Sabeg se range à l'avis de Pôle emploi. Interrogé par « Les Echos », le commissaire à l'Egalité des chances indique certes que « les conclusions de l'étude ne sont pas intangibles au niveau scientifique, et n'apportent pas de réponse définitive et complète » sur l'efficacité de la mesure. Il admet néanmoins: « Le gouvernement doit se prononcer sur la généralisation ou non du CV anonyme à l'issue de l'évaluation que j'ai été chargé de conduire. Pour autant, je ne crois pas qu'il doive être une obligation, comme cela a été envisagé un temps au niveau législatif, mais une faculté parmi d'autres, que certaines entreprises utilisent d'ailleurs avec succès. » C'est la première fois que le commissaire à l'Egalité des chances, qui était jusque-là le partisan le plus convaincu de la mesure, se prononce pour une non-généralisation. Celle-ci semble désormais acquise, sauf peut-être en cas d'alternance en 2012.
Voir aussi sur le blog Évaluation de l'expérimentation du CV anonyme.

Les entreprises sont-elles vraiment mobilisées pour l'emploi des plus de 50 ans ? Il y a deux ans, le gouvernement les avait enjointes de négocier un accord (ou de mettre en place un plan d'action) sur l'emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Pour éviter les déclarations de principe sans traduction concrète, les DRH avaient obligation de spécifier des objectifs chiffrés. A défaut, les entreprises devaient s'acquitter d'une pénalité équivalant à 1% de la masse salariale. La menace a payé: en septembre 2010, le ministère du Travail recensait 33900 accords d'entreprise et plans d'action, ainsi que 80 accords de branche. Au début de cette année, seules quelque 250 entreprises avaient ainsi dû acquitter la pénalité.
Mais, sur le plan qualitatif, la Direction générale du travail évoquait fin 2010 « un bilan un peu plus mitigé ». Dans leur grande majorité, les entreprises n'ont en effet pas voulu s'engager à embaucher des seniors. Selon une étude du ministère du Travail d'avril 2011, seuls 13 accords sur un échantillon de 116 textes analysés affichaient un objectif chiffré de recrutement, 91 autres se contentant de tabler sur le maintien dans l'emploi des seniors. Et, au rayon des mesures engagées, les DRH ont surtout opté pour le développement du tutorat, la formation ou encore la mise en place d'entretiens de seconde partie de carrière, des dispositions qui n'ont pas d'impact direct sur le volume de recrutement. « Tout cela n'est pas à rejeter, mais cela ne fait pas reculer le chômage », critique la CGT.
Qualité « inégale »
Pour la chercheuse Annie Jolivet, de l'Ires, « la plupart des entreprises ont signé des accords très formels, pas forcément adaptés à leur réalité. Ils respectent les exigences de la loi mais ne témoignent pas d'un véritable engagement ». De surcroît, souligne-t-elle, « la loi obligeait les entreprises à se fixer des objectifs quantitatifs, mais rien n'est prévu si ceux-ci ne sont pas atteints ». Le ministère du Travail reconnaît que la qualité des accords est « inégale », mais souligne que « cela a obligé toutes les entreprises à discuter du problème  », alors que beaucoup d'entre elles ne s'en préoccupaient pas jusqu'à présent. Derrière ce premier pas dans l'évolution des mentalités, beaucoup reste donc à faire. Les DRH devraient avoir l'occasion de faire mieux l'an prochain : de nombreux accords viennent à expiration fin 2012 et devront donc être renégociés d'ici là.
Un objectif chiffré obligatoire
Les entreprises d'au moins 50 salariés devaient négocier avant le 1er janvier 2010 un accord ou un plan d'action comportant un objectif chiffré, soit de maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus, soit de recrutement de salariés de plus de 50 ans. Le texte devait également prévoir des dispositions quantifiables dans au moins 3 domaines (anticipation de l'évolution des carrières professionnelles, prévention de la pénibilité, transmission des compétences et développement du tutorat...). Faute d'accord ou de plan d'action, les entreprises s'exposaient à une pénalité de1% de leur masse salariale.
Voir aussi sur le blog Les seniors dans le rapport "La négociation collective en 2010".

La circulaire DGEFP 2011-20 du 25 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du pilotage des CARIF-OREF est parue. « Les préconisations de la circulaire ne remet pas en cause la provenance des structures ; le partenariat entre l’état et les Conseil régionaux en demeurant le fondement ».
Cette circulaire repositionne le CARIF OREF comme élément central dans l’exécution des services de l’Etat.
D’une part, avec les missions du CARIF qui s’adressent aux professionnelle de la formation et assurent deux fonctions essentielles:
• Favoriser la formation tout au long de la vie par l’accès à l’information sur la formation professionnelle, sur les droits et les voies d’accès à la formation.
• Apporter un appui aux réseaux d’informateurs dans leurs missions d’information, d’orientation, d’insertion et de formation.
D’autre part, avec les définitions du champ d’intervention des Oref au niveau régional pour la commande de l’Etat en matière de prospective. Voir la Circulaire DGEFP 2011-20 du 25 Juillet 2011.

La VAE s’inscrit dans le cadre du livre IX du code du Travail.
Pour obtenir un diplôme, titre, ou qualification de branche, par validation de son expérience, deux conditions:
-justifier de 3 ans d'expérience professionnelle
-que le titre soit inscrit au R.N.C.P (répertoire national des certifications professionnelles), créé par la loi.
"Peuvent être prises en compte, au titre de la validation, l'ensemble des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou titre."
Pour valider l'expérience, un jury indépendant évalue les savoirs et savoir-faire acquis (les compétences) dans la vie d'adulte. A la suite de cette évaluation, le jury attribue de tout ou partie du diplôme professionnel demandé, selon que les compétences acquises correspondent à la totalité ou à une partie des exigences demandées par le diplôme visé. Le jury évalue sur dossier ou par mise en situation, selon des modalités fixées par chaque valideur. Un entretien avec le jury est possible, à votre demande ou à celle du jury. Il est obligatoire pour les diplômes de l'enseignement supérieur.
NB : Ce dispositif permet l'obtention de tout ou partie d'une qualification(diplôme, titre à finalité professionnelle)sur la base d'une expérience professionnelle salariée, non salariée (commerçant, profession libérale, agriculteur ou artisan...) et/ou bénévole (syndicale, associative) et/ou volontaire. Cette expérience en lien avec la certification visée, est validée par un jury. Les certifications enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (R.N.C.P) sont accessibles par la VAE.

Les Diplômes, titres, CQP actuellement accessibles par la VAE.

Information conseil.
La circulaire n° 2002/24 du 23 avril 2002 relative à l'organisation au niveau national, régional et local du service d'information conseil stipule que les Points Informations Conseils(PIC) accueillent, informent et conseillent toute personne en vue d'une validation de son expérience. Les PIC désignés en Guadeloupe sont les suivants (voir le tableau pdf).
Procédure de validation.
Le candidat à la VAE pourra accéder à son projet selon des étapes différentes: si le candidat sait exactement quel type de certification il souhaite, il s'adresse directement à l'autorité ou organisme qui la délivre.
chaque autorité précisera par texte réglementaire les règles de son propre système: conditions spécifiques de recevabilité des candidatures, type de dossier à présenter, procédure à suivre, modalités d'évaluation et de validation de l'expérience.
Si le candidat à la VAE ne sait pas quelle orientation donner à son projet, il s'informe auprès d'un organisme ayant une mission d'information et d'orientation.
Un candidat ne peut déposer qu'une seule demande pendant la même année civile et pour le même diplôme, titre ou certificat en fonction des dispositions réglementaires. Pour des diplômes ou titres différents, l'intéressé ne peut déposer plus de trois demandes de validation au cours de la même année civile.
Recevabilité de la demande
L'autorité qui délivre la certification notifie au candidat la recevabilité de son projet ou son rejet motivé. La demande de VAE est soumise à un jury de validation qui est souverain, et est chargé d'apprécier le caratère professionnel des compétences acquises et leur lien avec celles exigées par le référentiel du diplôme, du titre ou du certificat visé. Le Jury intervient au vu d'un dossier constitué par le candidat et à l'issue d'un entretien, ainsi qu'éventuellement après une "mise en situation professionnelle réelle ou constituée" du candidat.
Validation
La décision du jury de validation prendra la forme d'une décision de validation totale ou une décision de validation partielle.
Validation totale
Un candidat peut obtenir la totalité du diplôme, titre ou certification, en fonction de la correspondance entre son expérience et ce que le titre, certificat ou diplôme requiert comme connaissances, aptitudes ou compétences.
Validation partielle
Si le jury estime que l'expérience ne correspond qu'à une partie du diplôme, titre ou certification, il est accordé au candidat la partie correspondante du diplôme. Le jury se prononce par ailleurs sur la nature des compétences et connaisances devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire pour obtenir la totalité de certification. Le candidat à la VAE aura cinq ans pour obtenir les unités manquantes autres que celles du supérieur.
Le candidat devra acquérir les connaissances, aptitudes ou compétences manquantes en complétant son expérience et/ou sa formation. Quand un contrôle complémentaire est nécessaire pour l'obtention de la certification, le jury indique au candidat les connaissances, aptitudes, et compétences dont il devra fournir la preuve lors du nouveau contrôle.

Congé pour VAE.
Le congé pour validation des acquis de l'expérience mentionné à l'article L. 900-1 peut être demandé en vue de la participation aux épreuves de validation organisées par l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ainsi que, le cas échéant, en vue de l'accompagnement du candidat à la préparation de cette validation (Code du travail art R.931-34).
Demande et report
La demande d'autorisation d'absence au titre du congé pour validation des acquis de l'expérience doit parvenir à l'employeur au plus tard soixante jours avant le début des actions de validation des acquis de l'expérience.
La demande précise:
- le diplôme, le titre ou le certificat de qualification postulé
- les dates, la nature et la durée des actions permettant aux salariés de faire valider les acquis de leur expérience,
- la dénomination de l'autorité ou de l'organisme qui délivre la certification.
Dans les trente jours suivant la réception de la demande, l'employeur doit faire connaître par écrit à l'intéressé son accord ou les raisons de service motivant le report de l'autorisation d'absence. Ce report ne peut excéder six mois à compter de la demande.
Durée du congé
La durée maximale du congé de validation des acquis correspond à 24 heures de temps de travail consécutives ou non (Art L.931-22). La durée correspondante est assimilée à une période de travail effectif pour la déterminitation des droits liés à l'ancienneté (Art L.931-23) Au terme d'un congé de validation des acquis de l'expérience, le bénéficiaire de ce congé présente une attestation de fréquentation effective fournie par l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles. Le salarié qui a bénéficié d'une autorisation d'absence pour effectuer des actions de validation des acquis de l'expérience ne peut prétendre, dans la même entreprise, au bénéfice d'une nouvelle autorisation dans le même but avant un an (Art. R. 931-37).
Incidence sur les autres congés
Cette autorisation d'absence n'est pas prise en compte dans le calcul du délai de franchise applicable aux congés définis aux articles L. 931-1, L. 931-21, L. 931-28 et L. 931-29. L'autorisation d'absence donnée pour effectuer un bilan de compétences n'est pas prise en compte dans le calcul du délai de franchise applicable aux congés définis aux articles L. 900-1, L. 931-1, L. 931-28 et L. 931-29 du code du travail.
Prise en charge
Le salarié bénéficiaire d'un congé pour validation des acquis de l'expérience a droit, dès lors qu'il a obtenu d'un organisme paritaire collecteur chargé de la gestion du congé individuel de formation la prise en charge des dépenses afférentes à ce congé, à une rémunération déterminée dans les conditions prévues à l'article R. 931-33 pour le congé bilan de compétences, c'est à-dire à ce qu'il aurait en travaillant normalement (Art. R. 931-38).
CARIF-OREF Guadeloupe
Champ d'Arbaud - Boulevard Félix EBOUE
97100 BASSE-TERRE
Tél. : 0590 99 35 30
Fax : 0590 81 16 30
mail : cariforef@carif-oref-gpe.org.

En Bourgogne, le comité régional des certificateurs publics de la VAE propose de développer les démarches collectives de VAE à l'initiative des entreprises. Il propose une offre de service gratuite. Le comité a formalisé une procédure d'intervention dans les entreprises, pour les demandes collectives, en quatre étapes: information, aide à la décision, engagement du processus de VAE et bilan.
Une démarche collective de Validation des Acquis de l'Expérience, c'est:
* l'initiative d'une entreprise, d'une structure, d'une collectivité, d'une association, ...
* la mise en place d'une action de VAE pour plusieurs salariés, adhérents, agents,...
* la reconnaissance et la certification de leurs compétences, connaissances et aptitudes...
Vous êtes intéressé par la démarche ?
Le Comité Régional des Certificateurs Publics de la VAE (CRCP VAE) en Bourgogne vous accompagne dans votre projet.
Le CRCP VAE de Bourgogne, c'est un guichet unique des ministères et des établissements de l'enseignement supérieur délivrant par la voie de la VAE les diplômes et les titres. Il s'agit:
- des ministères de l'économie, des finances et de l'emploi ; de l'éducation nationale ; de la santé, de la jeunesse et des sports ; de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- de l'Université de Bourgogne
- d'AgroSup Dijon
- du Conservatoire National des Arts et Métiers de Bourgogne.
Le CRCP VAE vous propose:
- son expertise en VAE
- une offre de services "sur mesure"
- une solution adaptée à vos besoins par la diversité des certifications.
En savoir plus:
- sur le CRCP VAE en Bourgogne.
- exemple d'une démarche VAE en entreprise.
- comment répondre à la demande d'un salarié.

By Michael Gardner. Germany is sending more students abroad to study than other Western European countries and the number of international students in Germany is set to increase, according to a survey by the German Academic Exchange Service, DAAD, and the statistics agency HIS.
All in all, more than 100,000 Germans were studying abroad in 2008. Most of them had not been studying in Germany before. "No Western European country can boast more of its own students abroad," said Dr Simone Burkhart of DAAD.
Around 2,500 to 3,500 German bachelors of the 2009 graduate cohort went on to study abroad, representing around 5% at universities and 3% at fachhochschulen, or universities of applied science. If this level is maintained, with student numbers on the increase, around 11,000 bachelor degree graduates could be opting for a stay abroad to obtain a masters in two to three years' time.
"At the moment, it is above all bachelors graduating from economics and social sciences who seek to go abroad to do a masters course. In contrast, we are still observing more restraint among the engineering sciences," said Ulrich Heublein of the HIS-Institut für Hochschulforschung, which specialises in higher education statistics.
According to Heublein, higher education institutions in the United Kingdom in particular, but also in Austria, France, the Netherlands and Switzerland, are popular with German masters students.
More foreigners are coming to Germany to study, too. In the 2010 academic year, 181,000 international students enrolled at higher education institutions in the country. Nearly one in 10 students in Germany is a foreign citizen and obtained a higher education entrance qualification abroad.
Foreign students above all come from East Asia and Eastern Europe, with China, Russia, Poland and Bulgaria leading. But students from Western European countries such as Austria and France are also getting more interested in studying in Germany. And 63,500 foreign citizens studied in Germany in 2010 who also went to school here, usually as children from immigrant families.
Particularly large numbers of foreign students opt for courses in the engineering sciences, where their share is almost twice as high as it is in other subjects. More and more foreign students are also enrolling for advanced and doctoral studies courses.
In postgraduate studies, a number of differences can be observed among the federal states, with the Saar, Bremen and Berlin boasting a very large share of international students, while those in Mecklenburg-Western Pomerania and Schleswig-Holstein are still relatively small.
Whereas most foreign students in Brandenburg come from Poland, in the Saar it is French students and in Hamburg and Saxony, Austrian students who make up the lion's share. Chinese students form the largest group in all other federal states.
"In terms of their foreign students, German higher education institutions also compare well internationally. Together with the US, the United Kingdom, France and Australia, Germany is attracting the largest number of mobile students from other countries," said Burkhart.

The Expert group on synergies between FP7, the CIP and the Cohesion Policy Funds (Synergies Expert Group -SEG) started its work in October 2010 with the task to produce recommendations
• for the development of ‘synergies in practice’ for the current programming period,
• concerning enhanced “synergies of policies and programmes” for R&D, innovation and cohesion for the next programming period, and
• in particular for the future of the two regional actions in FP7, Regions of Knowledge (RoK) and the Research Potential (REGPOT).
The SEG defined ‘synergies’ as the alignment of and cooperation between policy frameworks, programmes and actions allowing more and better attainment of their objectives. For the current programming period, the SEG recommends to use the remaining time for exploring and testing the possibilities for enhancing the interoperability of the programmes and instruments when defining and implementing the FP7 work programmes.
In the next programming period, the Common Strategic Framework for Research and Innovation (CSFRI) will promote ‘excellence’ and the part of Common Strategic Framework for Cohesion Policy (CSFCP) related to research and technological development, innovation and entrepreneurship will focus on ‘capacity building’. ‘Smart specialisation’ has to be developed and complementarity has to be ensured with Europe 2020 and – even more – with the Innovation Union flagship initiative. This has to be supported by both CSFRI and the CSFCP that should be complementary to each other in the areas of RTDI and education and training. Download the Final Report of the Synergies Expert Group.