Les accords seniors dans les entreprises font évoluer les mentalités, mais changent peu les statistiques

Par Lionel Steinmann. Si l'immense majorité des entreprises a mis en place des actions en faveur des plus de 50 ans, la qualité des mesures reste en deçà des attentes.

Les entreprises sont-elles vraiment mobilisées pour l'emploi des plus de 50 ans ? Il y a deux ans, le gouvernement les avait enjointes de négocier un accord (ou de mettre en place un plan d'action) sur l'emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Pour éviter les déclarations de principe sans traduction concrète, les DRH avaient obligation de spécifier des objectifs chiffrés. A défaut, les entreprises devaient s'acquitter d'une pénalité équivalant à 1% de la masse salariale. La menace a payé: en septembre 2010, le ministère du Travail recensait 33900 accords d'entreprise et plans d'action, ainsi que 80 accords de branche. Au début de cette année, seules quelque 250 entreprises avaient ainsi dû acquitter la pénalité.
Mais, sur le plan qualitatif, la Direction générale du travail évoquait fin 2010 « un bilan un peu plus mitigé ». Dans leur grande majorité, les entreprises n'ont en effet pas voulu s'engager à embaucher des seniors. Selon une étude du ministère du Travail d'avril 2011, seuls 13 accords sur un échantillon de 116 textes analysés affichaient un objectif chiffré de recrutement, 91 autres se contentant de tabler sur le maintien dans l'emploi des seniors. Et, au rayon des mesures engagées, les DRH ont surtout opté pour le développement du tutorat, la formation ou encore la mise en place d'entretiens de seconde partie de carrière, des dispositions qui n'ont pas d'impact direct sur le volume de recrutement. « Tout cela n'est pas à rejeter, mais cela ne fait pas reculer le chômage », critique la CGT.
Qualité « inégale »
Pour la chercheuse Annie Jolivet, de l'Ires, « la plupart des entreprises ont signé des accords très formels, pas forcément adaptés à leur réalité. Ils respectent les exigences de la loi mais ne témoignent pas d'un véritable engagement ». De surcroît, souligne-t-elle, « la loi obligeait les entreprises à se fixer des objectifs quantitatifs, mais rien n'est prévu si ceux-ci ne sont pas atteints ». Le ministère du Travail reconnaît que la qualité des accords est « inégale », mais souligne que « cela a obligé toutes les entreprises à discuter du problème  », alors que beaucoup d'entre elles ne s'en préoccupaient pas jusqu'à présent. Derrière ce premier pas dans l'évolution des mentalités, beaucoup reste donc à faire. Les DRH devraient avoir l'occasion de faire mieux l'an prochain : de nombreux accords viennent à expiration fin 2012 et devront donc être renégociés d'ici là.
Un objectif chiffré obligatoire
Les entreprises d'au moins 50 salariés devaient négocier avant le 1er janvier 2010 un accord ou un plan d'action comportant un objectif chiffré, soit de maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus, soit de recrutement de salariés de plus de 50 ans. Le texte devait également prévoir des dispositions quantifiables dans au moins 3 domaines (anticipation de l'évolution des carrières professionnelles, prévention de la pénibilité, transmission des compétences et développement du tutorat...). Faute d'accord ou de plan d'action, les entreprises s'exposaient à une pénalité de1% de leur masse salariale.
Voir aussi sur le blog Les seniors dans le rapport "La négociation collective en 2010".

Lionel Steinmann. Kui enamik ettevõtteid luuakse tegevuste üle 50 aasta, mõõtmiste kvaliteedi jääb alla ootusi. Ettevõtted on nad tõesti kasutusele tööhõivet rohkem kui 50 aastat? Kaks aastat tagasi oli valitsus käskis läbirääkimisi (või luua tegevuskava) tööhõive kohta vanemad enne 1. jaanuari 2010. Et vältida poliitilisi avaldusi ilma konkreetset väljendust, personaliosakond oli kohustus määratleda eesmärgid. Muidu pidid äriühingud maksma trahvi võrdne 1% palgal. Oht ennast ära tasunud: septembris 2010, Department of Labor nimekirja 33.900 ettevõtte lepingute ja tegevuskavade, aga ka 80 filiaali lepinguid. Varem sel aastal, vaid umbes 250 ettevõtte ja pidi maksma trahvi. Vt ka blogi seeniorid aruandes "Kollektiivläbirääkimised aastal 2010". Veel...