Stages étudiants, encore un effort pour réduire les abus

Par Franck Berteau. Six ans après le mouvement de révolte des stagiaires d’août 2005, plusieurs dispositions législatives ont été prises pour encadrer les stages. Malgré ces nouvelles règles, en entreprise ou dans les administrations, les stagiaires connaissent des expériences diverses, et certains abus perdurent.
Aujourd’hui, les stages sont de plus en plus répandus. Selon le ministère de l’enseignement supérieur, 32 % des étudiants ont fait au moins un stage au cours de leur cursus. Qu’il soit d’observation ou de fin d’études, d’orientation ou d’insertion, celui-ci constitue une première plongée dans la vie active aussi bien qu’une passerelle vers l’embauche. C’est du moins son rôle présumé. Car l’outil se banalise. Et les abus aussi. « Certaines entreprises utilisent les stages pour remplacer des emplois », avertit Ophélie Latil, porte-parole du collectif Génération précaire. Pourtant, la législation est claire. « Une convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent », précise un décret d’application d’une loi de 2006 pour l’égalité des chances.
Julien (Les prénoms ont été changés), 23 ans, étudiant à Sciences-Po, passe l’été dans une collectivité territoriale où il réalise un rapport sur des politiques publiques. Pas vraiment un boulot de stagiaire. « Pendant trois mois, j’effectue un travail spécialisé, d’expertise, identique voire plus pointu que celui d’un salarié, indique le jeune homme. Sous-traiter cette tâche à un cabinet privé aurait coûté au moins 10000€. »
Pour des entreprises soucieuses de faire des économies, ces recrues temporaires représentent une aubaine. Pas de charges sociales : les étudiants de passage ne cotisent ni pour la retraite ni pour le chômage. Seule dépense, une gratification d’au moins 30 % du salaire minimum – 417,09 € actuellement, obligatoire après une période supérieure à deux mois de stage, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire.
Des « tâches ingrates » au travail d’arrache-pied
Les fonctions publiques territoriales et hospitalières, elles, ne sont pas concernées par cette réglementation. Du coup, Julien travaille gratuitement. En revanche, tous secteurs confondus, le stagiaire doit bénéficier des mêmes avantages que les salariés en matière de restauration et de transport. Une exigence dont l’étudiant n’a pas pu profiter. « J’ai été amené à me déplacer pour des rendez-vous, détaille Julien. Mon employeur a refusé de me rembourser les frais de transports. »
Diplômée d’un BTS en communication audiovisuelle, Yatuu aussi a connu la galère des stages. Pendant deux ans, elle les a enchaînés, dans la publicité. La jeune femme a tout connu, « l’ennui » et les « tâches ingrates » aussi bien que le travail d’arrache-pied, « parfois jusqu’à trois heures du matin ».
L’année dernière, elle a créé un blog pour narrer ses mésaventures, que l’on peut retrouver dans un livre publié en juin (Moi, 20 ans, diplômée, motivée… exploitée!, aux éditions 12 bis). « J’allais de désillusion en désillusion, soupire-t-elle. Mais je n’avais pas le choix, jamais on ne m’a proposé de contrat. »
« Les étudiants se retrouvent seuls dans des situations de précarité et ne songent pas à s’en plaindre, analyse Ophélie Latil. Ils ont peur de compromettre leur avenir professionnel ». Et pour obtenir un stage, beaucoup sont prêts à tout, tant l’outil est devenu indispensable au CV. Certains empruntent de l’argent ou demandent de l’aide à leurs parents pour couvrir des dépenses – logement, nourriture, transports – qui dépassent le montant des gratifications.
Des « diplômes d’insertion professionnelle » non reconnus par l’État
D’autres s’acquittent de frais d’inscription à la fac sans y mettre les pieds, uniquement pour pouvoir récupérer la convention de stage, document obligatoire. Des enseignants peu regardants, ou estimant rendre service aux étudiants, acceptent de fermer les yeux. La pratique, bien qu’interdite, est d’usage courant dans certaines universités. D’autres ont développé des « diplômes d’insertion professionnelle » non reconnus par l’État et qui ne sanctionnent pas une véritable formation, mais qui peuvent permettre d’obtenir des stages, à la limite de la légalité.
La légalité, les inspecteurs du travail tentent de la faire respecter dans les entreprises. « De manière incidente, dans le cadre de nos interventions quotidiennes, indique Dominique Collard, directeur adjoint de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dirrecte) en Aquitaine, rappelant que le stage n’est pas directement régi par le code du travail mais par celui de l’éducation.
«Nous vérifions que le prétendu stagiaire n’est pas un travailleur qui ne dit pas son nom, auquel cas nous relevons à l’encontre de l’employeur l’infraction de travail dissimulé, passible de trois ans de prison et de 45 000 € d’amende. » Quant au manque de contrôles signalé par les collectifs et les organisations syndicales, Dominique Collard note qu’en France, « il y a aujourd’hui un inspecteur et deux contrôleurs du travail pour 28 000 salariés ».
Instauration d’un « délai de carence »
Pour certains observateurs, il faut laisser le temps aux entreprises de s’acclimater aux normes en vigueur. D’un point de vue législatif, le stage faisait encore il y a peu figure de continent oublié. « Avant 2006, aucune loi ne l’encadrait, remarque Georges Asseraf, secrétaire général du Comité de suivi des stages (NDLR – dispositif mis en place en 2007 par Valérie Pécresse, alors ministre de l’enseignement supérieur, pour regrouper en un lieu de discussion tous les acteurs concernés par les stages). Aujourd’hui, le cadre existe, et l’information nécessaire ainsi que la mobilisation des corps de contrôle devrait conduire assez vite à une moralisation plus grande du secteur. »
Cet été encore, un nouveau texte est venu renforcer la réglementation, avec l’instauration d’un « délai de carence » obligeant les employeurs à respecter une période égale au tiers de la période de stage avant de recruter un nouvel étudiant.
Car il arrive que les stagiaires peuvent se succéder sans interruption. Au poste qu’occupe Jean, 25 ans, chez Natixis, une banque de financement et d’investissement, des étudiants en fin de cursus se relaient en permanence. L’entreprise a déjà proposé au jeune homme, assistant de chargé d’affaires depuis avril et jusqu’à fin septembre, de rempiler pour trois mois supplémentaires… de stage.
Indispensable à la formation des étudiants
« Le délai de carence est une grande avancée et permet, dans la lettre, d’éviter de tels abus, se félicite Sayna, membre du bureau national de l’ Union nationale des étudiants de France (Unef). Mais ce n’est pas le grand texte que l’on attendait sur l’emploi des jeunes et qui va augmenter la rémunération des stagiaires. » Parmi les demandes des collectifs et des syndicats, la gratification des étudiants en fonction de leur niveau d’études ou encore le développement des formations par alternance au détriment du stage.
Jean, lui, semble pourtant satisfait. « C’est une expérience bénéfique, dans le sens où j’ai vraiment l’impression de progresser et d’en apprendre plus sur mon futur métier », assure-t-il. Et l’étudiant a de la chance. Il gagne 1 700 € brut par mois. Car au pays des stages, on trouve de tout en matière de rémunération. Et d’une manière générale, la qualité des stages reste très hétérogène.
Malheureusement, on manque d’études qui permettraient de se faire une idée plus précise de la situation. Pourtant, l’Unef et Génération précaire s’accordent à dire qu’« utilisé à bon escient, le stage constitue un outil intéressant pour les étudiants ». De plus en plus, il sera indispensable à leur formation et à leur recherche d’emploi.

Franck Berteau. Kuus aastat pärast mässu õpilaste augustil 2005 mitmed seadused on võetud kaadri koolitus. Vaatamata uute eeskirjadega, äri-või valitsuses, õpilased on teadlikud erinevate kogemuste ja mõned rikkumised jätkuvad.
Täna, praktikume muutunud sagedasemaks. Vastavalt kõrgharidus, 32% õpilastest on vähemalt üks internatuuri ajal õpinguid. See on vaatlus või lõpetamist, orientatsiooni või integratsiooni, on see esimene sukelduda tööturule ning ka värav tööhõivet. Vähemalt tema väidetava rolli.Kuna vahend on saanud igapäevaseks.Ja kuritarvitamise samuti. "Mõned firmad kasutavad praktikume asendada töökohti," hoiatab Ophelia Latil pressiesindaja grupp Generation ebakindel. Aga seadus on selge. "Internatuuri kokkuleppele ei jõuta tingitud ülesande täitmiseks vastavad püsiva töökoha," ütles rakendusdekreedi 2006 Advokaadibüroo võrdseid võimalusi. Veel...