15 août 2011

La Formation dans le Rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/img/logo-documentation-francaise.gifLa Formation dans le Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le temps partiel, ZIMMERMANN Marie-Jo, Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 3602). Voir les rapports depuis 2002. Consultez le rapport directement sur son site d'origine.
La délégation a décidé de procéder à un nouvel examen des questions liées au travail à temps partiel qui concerne 4600000 salariés, dont 82% de femmes. Le présent rapport rappelle les conséquences préjudiciables multiples pour les femmes, en termes de salaires, de carrières, d’horaires, de droits sociaux et de retraites. La délégation regrette que ses recommandations, déjà formulées dans des rapports de 2004 et de 2007, n’aient pas été suivies d’effets, et constate une aggravation de la situation et un recul des droits. Elle note en outre une progression excessive du travail à temps partiel contraint constatée principalement dans les secteurs du commerce, de l’hôtellerie, de la restauration et des services aux particuliers et aux entreprises. Sur la base de ce constat, la délégation formule des préconisations autour de trois axes : une négociation des accords collectifs au niveau de la branche d’activité et non de l’entreprise; des conditions visant à rendre le travail à temps partiel moins attractif pour les entreprises et à améliorer les conditions de travail des salariés concernés; une amélioration des conditions d’accès aux allocations chômage et à la retraite à taux plein. Consultez le rapport directement sur son site d'origine.

Passages concernant la formation

I. UN CONSTAT QUI FAIT L’UNANIMITÉ
Une citation extraite d’un ouvrage de Mme Françoise Milewski (La précarité des femmes sur le marché du travail, Lettre de L’OFCE n°26330 juin 2005), économiste, résume parfaitement la situation: « Si le temps partiel contraint permettait d’accéder au temps plein, si les emplois à durée limitée permettaient d’accéder aux emplois stables, si la faible qualification pouvait être surmontée par la formation professionnelle et l’évolution vers d’autres métiers, on s’interrogerait moins sur la précarité ».
Ce recours au temps partiel est donc le plus souvent, pour les femmes, un choix par défaut. Le CESE précise que dans le secteur privé, le retrait temporaire du marché du travail se paie effectivement cher puisqu’on observe qu’à niveau de formation comparable, les femmes qui ont pris un congé parental jusqu’à ce que leur enfant atteigne l’âge de trois ans et sont de nouveau actives occupent des postes moins qualifiés et ont des conditions d’emploi moins favorables (davantage de temps partiels courts et subis ou de CDD) que celles qui sont restées en poste.
4. Le déficit de formation

Mme Margaret Maruani a fait observer à la Délégation que le temps partiel, outre qu’il est néfaste pour les carrières, est producteur de déqualification. Selon cette sociologue, un même travail, selon qu'il est effectué à temps plein ou à temps partiel, n'a pas la même valeur sociale, la même reconnaissance, la même qualification. Le clivage temps plein/temps partiel est un véritable clivage social qui distingue et classe les salariés en même temps qu'il hiérarchise la valeur du travail. Le travail à temps partiel pénalise la carrière des femmes.
Un autre facteur tient à la faiblesse voire à l’absence de formation qui pénalise le plus souvent les salariés les moins qualifiés dans leur ensemble. Le taux d’accès global à la formation continue des salariés à temps partiel (plus de 82% de femmes, rappelons-le) est de 28% contre 38% pour les salariés à temps complet. Toutefois, si pour les cadres ou les salariés exerçant une profession intermédiaire, être à temps partiel n’implique pas nécessairement un moindre accès à la formation continue, tel n’est pas le cas pour les employés et les ouvriers. Ainsi, lorsqu’ils sont salariés à temps partiel, le taux d’accès à la formation professionnelle est inférieur de 10 points pour les employés administratifs d’entreprise, 6 points pour les personnels de services aux particuliers et les employés de la fonction publique, 4 points pour les employés de commerce et les ouvriers non qualifiés. Pour reprendre l’expression de M. Thierry Tréfert représentant de la CFDT entendu par la Délégation: comment un salarié travaillant douze heures sur six jours, deux heures par jour, avec des horaires qui changent chaque semaine, peut-il s’engager dans une formation ou trouver un deuxième emploi? Il en résulte une impossibilité de surmonter le manque de formation
initiale, la difficulté à professionnaliser certains emplois de service et un enfermement définitif dans des tâches répétitives et sous-qualifiées...
CHAPITRE II: L’ENCADREMENT JURIDIQUE TROP PEU CONTRAIGNANT REND NÉCESSAIRE UNE APPROCHE NOUVELLE
Tout le monde s’accorde pour anticiper le très fort développement des emplois de services à la personne. Il s’agira très probablement d’emplois essentiellement occupés par des femmes à temps partiel et souvent à horaires atypiques. Si rien n’est fait pour professionnaliser ce secteur, avec des emplois plus stables, de plus longue durée, de gros efforts de formation et des rémunérations prenant en compte les compétences et les qualifications, il y a fort à parier que, dans dix ans, les inégalités entre les femmes et les hommes se seront accrues et la précarité des femmes se sera aggravée...
3. De trop rares accords collectifs

En 2001, l’Union professionnelle des artisans (UPA) a signé un accord par lequel elle s’engage à chercher les modalités d’organisation des services de remplacement afin de permettre aux salariés de partir en formation...
c) Sur le bilan d’étape professionnel et le passeport formation

Le rapport d’activité de 2007 de la Délégation (20) préconisait l’engagement d’une réflexion de la part des pouvoirs publics et des partenaires sociaux sur le problème de la formation professionnelle des femmes travaillant à temps partiel (recommandation n°2). L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a souligné la grande importance de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) pour la sécurisation des parcours professionnels. Cet accord a prévu, en son article 6, une nouvelle prestation dénommée bilan d’étape professionnel destiné à inventorier de manière prospective et à périodicité régulière les compétences des salariés. Les partenaires sociaux ont été invités à déterminer les conditions de mise en œuvre de ce dispositif qui paraît particulièrement adapté aux travailleurs à temps partiel. La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (article 12) a introduit les articles L. 6315-1 et suivants dans le code du travail, afin de rendre obligatoire la mise en place dans les entreprises du bilan d'étape professionnel et du passeport formation.
Article L. 6315-1 du code du travail

« À l'occasion de son embauche, le salarié est informé que, dès lors qu'il dispose de deux ans d'ancienneté dans la même entreprise, il bénéficie à sa demande d'un bilan d'étape professionnel. Toujours à sa demande, ce bilan peut être renouvelé tous les cinq ans. Le bilan d'étape professionnel a pour objet, à partir d'un diagnostic réalisé en commun par le salarié et son employeur, de permettre au salarié d'évaluer ses capacités professionnelles et ses compétences et à son employeur de déterminer les objectifs de formation du salarié. Un accord national interprofessionnel étendu détermine les conditions d'application du bilan d'étape professionnel. »
Article L. 6315-2 du code du travail

Il est mis à disposition de toute personne un modèle de passeport orientation et formation qui recense:
1° Dans le cadre de la formation initiale, les diplômes et titres ainsi que les aptitudes, connaissances et compétences acquises, susceptibles d'aider à l'orientation;
2° Dans le cadre de la formation continue:
― tout ou partie des informations recueillies à l'occasion d'un entretien professionnel, d'un bilan de compétences ou d'un bilan d'étape professionnel;
― les actions de formation prescrites par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1;
― les actions de formation mises en œuvre par l'employeur ou relevant de l'initiative individuelle;
― les expériences professionnelles acquises lors des périodes de stage ou de formation en entreprise;
― les qualifications obtenues;
― les habilitations de personnes;
― le ou les emplois occupés, le service civique et les activités bénévoles effectués, ainsi que les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois, de ce service civique et de ces activités.
L'employeur ne peut exiger du salarié qui répond à une offre d'embauche qu'il lui présente son passeport orientation et formation. Est illicite le fait de refuser l'embauche d'un salarié en raison de son refus ou de son impossibilité de présenter son passeport orientation et formation. Un décret en Conseil d'État détermine les modalités de mise en œuvre du présent article. Certains accords de branche, tel que celui de la métallurgie, ont déjà mis en place pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, un bilan de compétences accessible de plein droit et assorti d’une priorité d’accès à un stage de professionnalisation.
Les pouvoirs publics doivent encourager la généralisation de ce type d’accord et la mise en œuvre des dispositions nouvelles afin que le bilan d’étape professionnel devienne un droit effectif pour les salariés et particulièrement pour les femmes qui travaillent ou envisagent de travailler à temps partiel. Selon la CFDT, il serait opportun d’augmenter l’allocation de formation versée aux salariés en congé individuel de formation afin de prendre de compte les frais de gardes d’enfant et donc faciliter l’accès de ces formations de reconversion aux femmes
Au cours de la réunion de la Délégation, ouverte à la presse, du mercredi 22 juin 2011, la Présidente de la Délégation a présenté ses propositions sur le temps partiel.
chargées de famille...
La majorité de ces recommandations n’ayant pas été suivie d’effets significatifs et la situation des femmes à temps partiel continuant de se dégrader, notamment en termes de revenus, d’évolution de carrière, d’horaires, de formation et de retraite, la Délégation a décidé de procéder à un nouvel examen de ces questions...
Nous travaillons également à la sécurisation du parcours des salariés à temps partiel dans les services à la personne. En effet, en deçà d’un certain volume d’heures, les salariés n’acquièrent pas suffisamment de droits à la protection sociale et à la formation...
M. Jean-Luc Pérat. Enfin, quid de la formation ? Pourquoi ne pas imaginer des unités de valeurs, qui pourraient déboucher sur une validation des acquis?
Mme Sophie Mandelbaum.
S’agissant de la formation, la revendication de la CFDT porte à la fois sur le bilan d’étape professionnel, le passeport formation et l’adaptation de l’offre de formation. Les entreprises désireuses de rééquilibrer l’accès à la formation entre les hommes et les femmes cherchent des formations plus accessibles géographiquement et compatibles avec les contraintes des vies professionnelle et familiale des femmes... Les salariés à temps partiel ont moins accès à la formation. Y remédier renvoie au co-investissement, mais aussi à l’augmentation de l’allocation formation dans la mesure où les salariés engagent des frais pour les gardes d’enfants. Or, nous avons beaucoup de mal à obtenir cette augmentation dans les négociations de branches...
M. Thierry Trefert. Beaucoup de nos revendications portent sur la pluriactivité, qui renvoie à l’organisation du temps partiel, à la formation et à l’évolution de carrière. Dans la mesure où une personne travaillant à temps partiel peut avoir plusieurs employeurs, le passeport formation devrait selon nous être obligatoire. En effet, que se passe-t-il si le premier employeur accorde la formation, mais pas le deuxième? La formation est toujours soumise à l’accord de l’employeur que je sache ! Comment un salarié travaillant douze heures sur six jours, deux heures par jour, avec des horaires qui changent chaque semaine, peut-il trouver à s’engager dans une formation ou trouver un deuxième emploi...
Mme Colette Langlade.
C’est pourtant ce gouvernement qui, à l’occasion du 15ème anniversaire de l'Observatoire de la Parité a proposé de tenir de pareilles tables rondes tripartites. Mais on ignore les sujets qui y seront abordés. S’agira-t-il du temps partiel, des salaires des femmes, de leur formation professionnelle...
Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann.
La proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, dans sa rédaction initiale, prévoyait à l’article 6, que le rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise, soit joint au rapport annuel du conseil d’administration ou du directoire...
Mme Sabine Reynosa. Sans compter qu’il leur est beaucoup plus difficile d’avoir accès à la formation...
Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann. À ce propos, je déplore que le décret d’application de l’article 99 de la loi portant réforme des retraites ne mentionne que trois indicateurs relatifs à la situation respective des hommes et des femmes: le salaire moyen ou médian, la durée moyenne entre deux promotions, et l’exercice de fonctions d’encadrement et décisionnelles. Les propositions de formation n’y figurent pas, alors qu’elles sont décisives dans l’évolution d’une carrière...
Mme Françoise Holder. J’en viens au travail à temps partiel, sujet qui concerne 75% des femmes. Il est assez difficile de faire la différence entre le temps partiel non choisi et le temps partiel choisi, par exemple pour s’occuper des enfants le mercredi. Il existe même quelques entreprises vertueuses qui accordent aux femmes un trois-quart de temps en sachant qu’elles accompliront leur travail exactement de la même façon, et donc en leur conservant leur salaire et leur statut. Lorsqu’il s’agit de temps partiel choisi – pour des raisons correspondant à une période de la vie, qui peuvent être la présence de jeunes enfants, mais aussi celle de parents vieillissants –, il nous paraît nécessaire d’aider les femmes à préparer leur sortie de ce statut. Nous souhaitons que les entreprises mettent en place un système de tutorat – que l’on pourrait aussi bien appeler parrainage ou marrainage –, assorti d’une formation quasi-obligatoire, afin de permettre aux femmes qui le souhaitent d’accéder à un travail à temps plein, dans leur branche ou ailleurs...
Mme Geneviève Bel. Pour la CGPME, le temps partiel a des aspects positifs. Il peut favoriser l’accès à un premier emploi pour des personnes qui n’ont pas forcément de formation, ou qui ont une formation inadaptée aux demandes formulées dans le cadre du marché du travail. Il peut aussi convenir à des hommes ou à des femmes, surtout des femmes, qui ne souhaitent pas exercer un temps plein, pour des raisons familiales, personnelles ou autres. Il est, d’une façon générale, un élément de souplesse aussi bien pour les entreprises que pour les salariés...
Mme Geneviève Bel. La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution a créé un trophée de la formation pour des personnes qui, auparavant, travaillaient à temps partiel. J’ai moi-même remis le premier de ces trophées. Cela m’a semblé très bien. La polyactivité ne doit pas se limiter à associer travail en caisse et mise en place des produits sur les rayons, d’autant plus que ce peut être très fatigant pour les intéressées – qui, dans ce cas, perdent leur temps de pause. Il est donc important de leur proposer une formation... Favoriser l’information sur l’ensemble des mécanismes inclus dans le dispositif de formation professionnelle continue, notamment sur la VAE (validation des acquis et de l’expérience), conformément aux objectifs affichés dans la loi du 4 mai 2004 et, d’une façon générale, favoriser l’accès à la formation professionnelle.Développer, sous réserve de l’examen de sa faisabilité pratique, l’idée d’un bilan de compétences au retour de congé parental, puisque ce sont surtout les salariées peu qualifiées qui rentrent dans la catégorie du temps partiel subi.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/img/logo-documentation-francaise.gif Training in the Information Report made on behalf of the delegation of women's rights and equality of opportunity between men and women on part-time, Marie-Jo ZIMMERMANN, National Assembly. Delegation of women's rights and equality of opportunity between men and women (Backgrounder of the National Assembly, No. 3602). See the reports since 2002. Read the report directly on its original site.
Passages on the training
I. This observation is unanimous
A quotation from a book by Françoise Milewski (The precariousness of women in the labor market, the OFCE Letter No. 26330, 2005), economist, sums up the situation: "If the involuntary part-time allowed to access to full-time jobs if the limited time allowed access to stable jobs, while low-skilled could be overcome by training and progression to other occupations, one wonders less about job insecurity." More...

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ARFTLV - Nos publications

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)L'Agence Régionale de la Formation Tout au Long de la Vie (ARFTLV) diffuse l'information sur les politiques publiques, les pratiques de formation, les secteurs d'activité et la législation par le biais d'un ensemble de publications.

L'actualité de l'ARFTLV
Atout compétences.
La lettre électronique d'information hebdomadaire de l'ARF sur l'actualité de l'emploi, la formation et l'insertion. Pour la recevoir gratuitement par courriel, Inscrivez vous !
ARF Info. La nouvelle revue bimestrielle de l'ARF Poitou-Charentes vous permet de retrouver l'actualité de l'emploi et de la formation professionnelle dans notre région. Elle est accompagnée de mises à jour régulières des fiches techniques juridiques. Consulter l'ARF info au format PDF. Télécharger le bon d'abonnement pour recevoir gratuitement la revue.

Nos guides et répertoires
Le répertoire ARES des dispensateurs de formation (éd. 2011-2012).
Cette édition recense près de 600 organismes dispensateurs de formation continue publics et privés et s'adresse aussi bien aux entreprises, aux institutions publiques ou privées, aux prescripteurs de formation, aux relais professionnels concernés par l'accueil, l'information ou l'orientation des personnes à la recherche d'une formation qu'aux personnes qui cherchent à entreprendre une formation à titre individuel (prix: 30,00 €). Télécharger le bon de commande.
Les fiches techniques et tableaux de synthèse des mesures. Plus d'une centaine de fiches d'information mises à jour sur les dispositifs régionaux, nationaux et européens (Sommaire). Nos tableaux synoptiques des mesures: Aides à l'embauche, dispositifs de qualification, de formation et d'accompagnement vers l'emploi (tableaux de synthèse des mesures).
Les carnets métiers. Découvrez les carnets métiers de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie. (Des fondations aux finitions, Soins et bien-être: de l'hôpital au domicile, De la route aux entrepôts: les principaux chiffres et caractéristiques des métiers du transport et de la logistique, ...).

Nos études et documents thématiques
La collection "Repères".
La collection Repères rassemble depuis plusieurs années des guides pratiques et des dossiers thématiques rendant compte des évolutions majeures du secteur.
Convergences. Consultez la publication de l'OREF Poitou-Charentes. Ces études portent sur la relation formation emploi, l'impact des mutations économiques sur l'emploi et les qualifications tant sur des secteurs que dans des territoires.
Les cahiers des GFE. Consultez en ligne les diagnostics réalisés dans le cadre de la démarche ARGOS pour chaque Groupe Formation Emploi.
Les travaux documentaires de l'ARF. Les bibliographies et les revues documentaires de l'ARF qui  rassemblent informations et références d'ouvrages, d'articles ou de documents numériques disponibles au centre de ressources de l'Agence. Consulter les travaux.
Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) Formacja Regionalnego Agencji przez całe życie (ARFTLV) rozpowszechnia informacje na temat polityki publicznej w zakresie kształcenia, przemysłu i prawodawstwa poprzez szereg publikacji.
Terminowości ARFTLV
Umiejętności aktywów. Tygodniowy elektroniczny biuletyn z ARF na obecnym miejscu zatrudnienia, szkolenia i integracji. Aby otrzymać darmowy e-mail Zapisz się!

Informacje ARF. Nowych dwumiesięcznik z Poitou-Charentes ARF pomaga w znalezieniu informacji w zakresie zatrudnienia i kształcenia zawodowego w naszym regionie.
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Outils pour le chargé d’études

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Cette rubrique contient des fiches pratiques sur les indicateurs, les nomenclatures et les sources de données les plus couramment utilisés ainsi  que des liens vers les sites Internet permettant l’accès aux données ou à des informations complémentaires. Les fiches pratiques expliquent de façon synthétique les méthodes de calcul, les utilisations et les limites des indicateurs, présentent les nomenclatures et leurs évolutions et décrivent les données et les sources utilisées dans les travaux de l’OREF. Ces « outils » sont organisés selon quatre thèmes, la formation, l’emploi, le marché du travail et la relation formation-emploi.

Formation
* Fiche nomenclature des niveaux de formation. Cette fiche présente la classification des niveaux de formation - Télécharger la fiche.
* Académie de Poitiers. Le site de l'Académie de Poitiers présente toute l'actualité de l'Education Nationale en Poitou-charentes. Au menu de ce site, des informations sur les établissements, l'orientation scoalire et l'insertion dans la vie active (IVA) ainsi que sur l'offre de formation (lycées, apprentissage, formation des adultes et des personnels). Il propose en outre des rubriques sur les examens et la démarche VAE et également sur les concours, les carrières et les emplois. - Accéder au site.
* CEREQ. Le site du Céreq propose des productions de statistiques, des recherches, des études et l'accompagnement d'actions. Il formule des avis et des propositions destinés à éclairer les choix en matière de politiques de formation à l'échelon régional, national ou international. - Accéder au site.
* Evaluation et statistiques - Ministère de l'éducation. Statistiques, études et évaluations portant sur le système éducatif et la recherche. - Accéder au site.

Emploi-Economie
* Fiche Nomenclature Agrégée (NA - 2010). Cette fiche présente la nomenclature agrégée (NA) de l'INSEE, elle remplace la nomenclature économique de synthèse (NES) - Télécharger la fiche.
* Fiche données INSEE - Enquêtes annuelles de recensement(2010). Cette fiche présente la méthodologie, les résultats mis en ligne et les précautions d'utilisation du nouveau recensement de la population - Télécharger la fiche.
* Fiche données URSSAF (2010). Cette fiche présente les données sur les salariés, les établissements et les déclarations unique d'embauche (DUE) utilisées par l'URSSAF - Télécharger la fiche.
* Fiche indicateur taux de relève (2010). Cette fiche présente le taux de relève. Cet indicateur est utilisé afin de savoir si le nombre de jeunes actifs est suffisant pour remplacer les départs en retraite - Télécharger.
* Agreste. Le site des statistiques et études du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. La rubrique Repères notamment permet l'accès à des études synthétiques récentes. - Accéder au site.
* INSEE Poitou-Charentes. L'INSEE propose sur son site régional Poitou-Charentes de grands indicateurs économiques, un portrait statistique de la région, des données d'entreprise, des indices et des informations conjoncturelles. - Accéder au site.
* Observatoire des territoires. Le portail de l'Observatoire des Territoires vise à faciliter l'accès du plus grand nombre à une sélection d'informations territoriales produites par les organismes publics. Il rassemble des sites constitués dans un cadre interministériel autour de questionnements, de thèmes ou de territoires, caractéristiques des enjeux des politiques publiques d'aménagement et de développement des territoires. - Accéder au site.

Marché du travail

* Fiche nomenclature ROME (2010). Cette fiche présente la nouvelle version de la nomenclature ROME utilisée par Pôle emploi. - Télécharger la fiche.
* Fiche nomenclature catégories des demandeurs d'emploi (2010). Cette fiche présente les différentes catégories dans lesquelles s'inscrivent les demandeurs d'emploi à Pôle emploi - Télécharger la fiche.
* Fiche indicateur taux de tension (2010). Cette fiche explique comment calculer le taux de tension et ainsi voir les métiers connaissant des difficultés de recrutement - Télécharger la fiche.
* Fiche indice de chômage (2010). Cette fiche présente l'indice de chômage, son mode de calcul, son utilisation et ses limites. - Télécharger la fiche.
* Direction régionale de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Le site internet de la DIRECCTE Poitou-Charentes s'organise en trois grandes rubriques : Formation professionnelle, emploi et travail. Il traite de grands dossiers et propose des formulaires en ligne. Le public a également la possibilité de télécharger les études et publications de la DIRECCTE. Les Unités territoriales de la région font l'objet d'une présentation détaillée ; les offres de services sont précisés et les publications sont en ligne. - Accéder au site.

Relation formation-emploi

* Fiche nomenclature GFE (Groupe Formation Emploi - 2010). Cette fiche présente la nomenclature GFE. Elle est utilisée dans l'analyse de la relation formation emploi. - Télecharger la fiche.
* Fiche indice de débouché (2010). Cette fiche présente l'indice de débouché. Cet indicateur fournit une information sur le dimensionnement du dispositif de formation par rapport aux besoins de renouvellement de la main d'oeuvre. - Télécharger la fiche.
* Données statistiques par Groupe Formation Emploi GFE. Tableaux statistiques régionaux sur la formation, l'emploi et le marché du travail par GFE. - Voir la page.
* Enquêtes Génération. Enquête d'insertion des sortants de formation - Accéder au site.

Atlas Emploi Formation

Visualisez en Poitou-charentes, l'offre de formation professionnelle initiale par GFE, le poids d'un secteur par rapport à l'économie totale, l'évolution de la demande d'emploi sur un an par GFE. - Voir la page.

Travaux en cours en région Poitou-Charentes
La rubrique Travaux en cours en région vous permet de prendre connaissance des études en cours mais également de nous signaler des travaux que vous mettez en oeuvre. - Voir la page.
Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) See osa sisaldab teabelehtede näitajate, liigituste ja andmeallikatest kasutatakse tavaliselt samuti linke veebilehtedele juurdepääsu võimaldamine andmete või teabe põhjal. Teabelehed selgitavad kokkuvõte arvutusmeetodeid, kasutab ja piirangud näitajaid, praeguste suundumuste ja klassifikaatoreid ja kirjeldavad andmed ning kasutatud allikate töös OREF. Need "vahendid" on jagatud neljaks teemaks, koolituse, tööhõive, tööturu ja koolitus-või töösuhtest. Veel...

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ARFTLV - Fiches techniques et tableaux de synthèse des mesures

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)L'ARFTLV propose des Fiches techniques et des tableaux de synthèse des mesures Emploi/Formation qui sont régulièrement mis à jour. Voici les dernières fiches mises à jour en juillet:
- Fiche ARFTLV A3 sur le service civique,
- Fiche ARFTLV C1-1 sur la COnvention Régionale de Développement de l'Emploi par la FOrmation Professionnelle (CORDEFOP),
- Fiche ARFTLV E1-2 sur le DIF dans le secteur privé,
- Fiche ARFTLV F2-0 sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle,
- Fiche ARFTLV G1-11 sur l'aide régionale individuelle à la formation.

Les tableaux de synthèse des mesures de l'ARFTLV

Aides à l'embauche, dispositifs de qualification et de formation, d'insertion et d'accompagnement. Mise à jour à paraître : Tableaux 4 et 5 sur les actions de formation.
Aides à l'embauche dans les entreprises et les associations
(Mai 2011) - Tableau de synthèse des mesures - Tableau n°1
Aides à l'embauche dans les secteurs non marchand et associatif
(Février 2011) - Tableau de synthèse des mesures - Tableau n°2.
Programmes de qualification et d'adaptation à l'emploi
(Juillet 2011)- Tableau de synthèse des mesures - Tableau n°3.
Accompagnement vers l'emploi et préparation à la qualification
(Juillet 2011) - Tableau de synthèse des mesures - Tableau n°4.
Formation, bilan et VAE : les dispositifs des salariés
(Mai 2010) - Tableau de synthèse des mesures - Tableau n°5.

Les fiches techniques juridiques
Identifiez rapidement la fiche que vous recherchez... Sélectionnez un thème et cliquez sur le bouton rechercher ou Entrez un titre ou un mot du titre.

Sommaire fiches techniques juridiques
Première partie : Aides aux employeurs et Formation des salariés
A. Aides à l'embauche
A - Aides à l'embauche : Contrats de type particulier (fiches A 1.0 et suiv.)

  1. Le Contrat Unique d'Insertion : CIE et CAE - Janvier 2011 - A 1.0.
  2. Le Contrat d'apprentissage dans le secteur privé - Mai 2011 - A 1.3
  3. Le Contrat d'apprentissage du secteur public - Février 2011 - A 1.4.
  4. Le PACTE, Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat - Mai 2010 - A 1.5.
  5. Le Contrat de professionnalisation - Juin 2011 - A 1.6.

A - Aides à l'embauche : Les autres aides (fiches A 2.0 et suiv.)

  1. Exonération pour l'embauche jusqu'au 50ème salarié - Juin 2010 - A 2.1.
  2. Emplois tremplins : Tremplin pour les jeunes diplômés - Juin 2011 - A 2.3.
  3. Tremplin pour l'emploi associatif - Décembre 2010 - A 2.4.
  4. Emplois tremplins : Tutorat Tremplin insertion - Décembre 2010 - A 2.5.

A - Aides à l'embauche : Les aides à l'insertion (fiches A 3.0 et suiv.)

  1. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Avril 2010 - A 3.0  
  2. Service civique - Juillet 2011 - A 3.1  
  3. Emplois Tremplins dans l'environnement - Décembre 2009 - A 3.4  

B. Aides au diagnostic
B - Entreprises : Aides au diagnostic (fiches B 1.0 et suiv.)

  1. Contrat d'Etudes Prospectives (Démarche EDEC) - Décembre 2006 - B 1.0  
  2. Diagnostic court du réseau ANACT - Mars 2010 - B 1.1  
  3. Aide au conseil aux entreprises : Plan de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences - Septembre 2010 - B 1.5  

C. Développement des entreprises
C - Entreprises : Aides à l'évolution des compétences (fiches C 1.0 et suiv.)

  1. Actions de développement des emplois et des compétences (Démarche EDEC) - Septembre 2010 - C 1.0  
  2. Convention régionale de développement de l'emploi par la formation professionnelle (CORDEFOP) - Juillet 2011 - C 1.1  
  3. Les Conventions FNE formation - Août 2010 - C 1.2  
  4. Régime cadre européen des aides à la formation - Avril 2010 - C 1.4  

C - Entreprises : Aides aux projets de développement (fiches C 2.0 et suiv.)

  1. Convention régionale de développement de l'emploi par l'économie (CORDEE) - Juillet 2011 - C 2.0  
  2. Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) - Avril 2010 - C 2.2  
  3. Prime d'aménagement du territoire (PAT) - Août 2010 - C 2.3

D. Autres aides aux entreprises
D - Entreprises : Autres aides aux entreprises (fiches D 1.0 et suiv.)

  1. Contrat pour la mixité des emplois - Avril 2010 - D 1.0  
  2. Les Groupements d'employeurs - Mai 2011 - D 1.2  
  3. Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé - Août 2010 - D 1.4  
  4. Tutorat en entreprise - Février 2011 - D 1.5  
  5. Service de santé au travail - Août 2010 - D 2.0  
  6. Contrat de prévention de la CARSAT - Février 2011 - D 2.1

E. Formation des salariés et financement
E - Formation des salariés : DIF, Plan de formation (fiches E 1.0 et suiv.)

  1. Le Plan de formation des entreprises privées et des associations - Avril 2010 - E 1.0  
  2. Le Comité d'entreprise et la formation professionnelle - Avril 2010 - E 1.1  
  3. Droit individuel à la formation (DIF) - Juillet 2011 - E 1.2  
  4. Bilans de compétences des salariés - Avril 2010 - E 1.3  
  5. La Période de professionnalisation - Mars 2010 - E 1.4

E - Formation des salariés : CIF, bilan et autres congés (fiches E 2.0 et suiv.)

  1. Congé individuel de formation (CIF) - Septembre 2010 - E 2.0  
  2. Congé individuel de formation pour les salariés en CDD ( CIF CDD) - Mai 2010 - E 2.1  
  3. Congé de bilan de compétences - Avril 2010 - E 2.2  
  4. Le Congé de formation économique, sociale et syndicale - Mai 1999 - E 2.3  
  5. La formation économique des membres du comité d'entreprise - Décembre 2008 - E 2.4  
  6. Le Congé de formation des membres des CHSCT - Juin 2008 - E 2.5  
  7. Congé d'enseignement ou de recherche - Avril 2010 - E 2.6  
  8. Congé pour création d'entreprise - Avril 2010 - E 2.7

E - Formation des salariés : Obligations fiscales (fiches E 3.0 et suiv.)

  1. La Taxe d'apprentissage - Décembre 2010 - E 3.0  
  2. Participation des employeurs au développement de la formation continue - Janvier 2011 - E 3.1

E - Formation des salariés : Fonctions publiques (fiches E 4.0 et suiv.)

  1. Le Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat - Mai 2010 - E 4.0  
  2. Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière - Septembre 2009 - E 4.1  
  3. Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale - Janvier 2009 - E 4.2  
  4. Les bilans de compétences et la VAE des agents publics - Septembre 2009 - E 4.3  
  5. Le Droit individuel à la formation des agents de l'Etat (DIF) - Mai 2009 - E 4.4  
  6. Droit individuel à la formation des agents territoriaux (DIF) - Mai 2010 - E 4.5  
  7. Le droit individuel à la formation des agents publics hospitaliers (DIF) - Mai 2010 - E 4.6  
  8. Le Plan de formation des administrations de l'Etat - Avril 2009 - E 4.8  
  9. Plan de formation des agents territoriaux - Janvier 2009 - E 4.9  
  10. Le plan de formation des établissements publics hospitaliers - Avril 2010 - E 4.10  
  11. Les congés de préparation aux examens et concours des agents publics - Septembre 2009 - E 4.11


Deuxième partie : Aides aux personnes et formations
F. Aides financières et à l'insertion
F - Demandeurs d'emploi : Accompagnement retour à l'emploi (fiches F 1.0 suiv.)

  1. Cellules de reclassement - Avril 2010 - F 1.1  
  2. La Convention de reclassement personnalisé (CRP) - Mai 2010 - F 1.2  
  3. Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) - Avril 2010 - F 1.5  
  4. Europass - Avril 2010 - F 1.6  
  5. Le Contrat de transition professionnelle (CTP) - Avril 2010 - F 1.9  
  6. Ateliers et chantiers d'insertion - Juin 2009 - F 1.10  
  7. Entreprise d'insertion - Mars 2011 - F 1.11

F - Demandeurs d'emploi : Bourses et aides financières (fiches F 2.0 et suiv.)

  1. Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - Juillet 2011 - F 2.0  
  2. Le Revenu de solidarité active (RSA) - Septembre 2010 - F 2.1  
  3. Le Plan régional jeunes diplômés - Septembre 2010 - F 2.2  
  4. Aides régionales en faveur des élèves et étudiants en formations sociales, paramédicales et de santé - Avril 2010 - F 2.7

G. Formations, création d'entreprise et d'activités
G - Demandeurs d'emploi : Formations et VAE (fiches G 1.0 et suiv.)

  1. Programmes de qualification de la Région - Octobre 2010 - G 1.0  
  2. Chèque pour la reprise d'études : aide régionale pour l'entrée en formation récurrente - Novembre 2010 - G 1.1  
  3. Engagement 1ère chance - Février 2011 - G 1.2  
  4. Le service public régional de la formation (SPRF) - Février 2011 - G 1.3  
  5. L'AFPR et la POE - Février 2011 - G 1.4  
  6. Les actions conventionnées par Pôle Emploi (AFC) - Janvier 2010 - G 1.5  
  7. Les aides financières à la VAE de la Région et de Pôle emploi - Novembre 2010 - G 1.6  
  8. La Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Février 2010 - G 1.7  
  9. L'accès aux compétences-clés : Formation de base et insertion professionnelle - Avril 2010 - G 1.8  
  10. L'Aide de l'Etat au parcours individuel du candidat à la VAE - Juin 2011 - G 1.9  
  11. Information et conseil en VAE - Février 2011 - G 1.10  
  12. L'aide régionale individuelle à la formation (ARIF) - Juillet 2011 - G 1.11

G - La création/reprise d'entreprise (fiches G 2.0 et suiv.)

  1. Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) - Avril 2010 - G 2.0  
  2. Fonds de garantie à l'initiative des femmes - Avril 2010 - G 2.1  
  3. Le Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprises (NACRE) - Juin 2009 - G 2.2  
  4. La Bourse régionale Désir d'Entreprendre (BRDE) - Avril 2009 - G 2.3


Troisième partie : Développement du territoire et sectoriel - Europe
H. Appui au développement économique
H - Europe et développent local (fiches H 1.0 et suiv.)

  1. Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - Mars 2010 - H 1.0  
  2. Fonds structurels (2008-2013) - Mars 2008 - H 1.1  
  3. L'appui du FSE aux petits porteurs de projets (mesure 4.2.3 du FSE) - Avril 2010 - H 1.8  
  4. Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA) - Avril 2011 - H 2.0  
  5. Comités de bassins d'emploi (CBE) - Mars 2010 - H 2.1  
  6. Pays de Poitou-Charentes - Juin 2005 - H 2.2


Quatrième partie : Organismes et institutions
I. Prestataires de formation
I - Prestataires de formation (fiches I 1.0 et suiv.)

  1. Règlement intérieur des organismes de formation - Mai 2008 - I 1.0  
  2. Comptabilité, publicité et non respect des obligations. - Juin 2010 - I 1.1  
  3. TVA et les dispensateurs de formation - Mars 2010 - I 1.2  
  4. Classification des formateurs et des salariés des organismes de formation - Mars 2010 - I 1.3  
  5. Déclaration d'activité des prestataires de formation - Février 2011 - I 1.4  
  6. Fonds régional pour l'innovation dans les organismes de formation professionnelle - Avril 2010 - I 1.6

J. Structures et institutions
J - Structures et institutions (fiches J 1.0 et suiv.)

  1. Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et FAF de non salariés - Février 2009 - J 2.0  
  2. Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF) - Février 2009 - J 2.1  
  3. Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) - Mars 2010 - J 2.4.

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) The ARFTLV offers fact sheets and summary tables of measurements Careers/Education which are regularly updated. Here are the latest files updated in July:
- Sheet A3 ARFTLV on civic service,
- Fact ARFTLV C1-1 of the Convention Regional Employment Development in Vocational Training (CORDEFOP)
- Fact ARFTLV E1-2 in the DIF in the private sector,
- Fact ARFTLV F2-0 on the remuneration of trainees of vocational training,
- Fact ARFTLV G1-11 on regional aid individual training. More...

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