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Formation Continue du Supérieur
15 août 2011

Formahp fusionne avec l'Opca-PL

http://www.meef-chatellerault.fr/annuaire/img/partenaires/img_04-10-10-11-29-02.jpgDéclaration commune
Les cinq organisations syndicales ainsi que les deux fédérations employeurs de la branche signent une déclaration commune désignant l'OPCA-PL comme organisme paritaire collecteur agréé à compter du 1er janvier 2012, en lieu et place de FORMAHP.
Les partenaires sociaux, à l'issue de la réunion de la Commission Mixte Paritaire du 20 juillet 2011 décident de désigner l'OPCA-PL comme organisme paritaire collecteur agréé en lieu et place de FORMAHP et ce à partir du 1er janvier 2012.
Les partenaires sociaux se réuniront le 27 juillet pour la signature de l'accord formalisant cette désignation.
Les partenaires sociaux s'engagent également à se réunir pour finaliser la convention d'intégration et d'envisager avec l'OPCA-PL, les incidences de cette intégration avant le 1er septembre 2011.
Fait à Paris le 20 juillet 2011 en autant d'exemplaires que de parties signataires de la présente déclaration. La FHP, le SYNERPA, la CGT, la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC.
http://www.aide-et-soins.com/LOGO_SYNERPA.pngLe 27 juillet dernier, un accord de branche a été signé entre le SYNERPA, la FHP et les 5 organisations syndicales désignant l’OPCA des professions libérales (OPCA PL) comme nouvel OPCA de la branche à compter du 1er janvier 2012.
Soucieux du dialogue social, et après de longs mois de négociations tendues le SYNERPA a finalement privilégié la signature de cet accord de branche, permettant ainsi la poursuite d’une politique stratégique de formation, outil nécessaire à la qualification des personnels. Cet accord de branche permettra ainsi le maintien des cofinancements et la possibilité d’accroitre considérablement l’enveloppe disponible pour la branche. En outre, l’intégration au sein de l’OPCA PL permettra à notre secteur de développer les relations avec les professions libérales du secteur de la santé tels que les médecins ou les pharmaciens. Version imprimable.
http://www.meef-chatellerault.fr/annuaire/img/partenaires/img_04-10-10-11-29-02.jpgÜhisdeklaratsioon
Viis ametiühingud ja tööandjate liidud nii tööstuses allkirjastatud ühisavalduses määratakse OPCA-PL nagu ühine keha heaks koguja alates 1. jaanuarist 2012, mitte FORMAHP.

Sotsiaalpartnerite, lõpus koosolekul Ühiskomitee 20. juuli 2011 otsustas nimetada OPCA-PL litsentseeritud koguja kui ühisorgan asemel FORMAHP ning alates 1. jaanuarist 2012.

Sotsiaalpartnerite kohtub 27. juuli alla kirjutama lepingule, vormistamine ametisse.

Sotsiaalpartnerid on kokku leppinud kohtuda lõpule konsolideerimise kokkulepe ja kaaluda koos OPCA-PL, mõju selle integratsiooni enne 1. septembrit 2011.

Sõlmitud Pariisis 20. juuli 2011 nii mitmes eksemplaris, kui allakirjutanud käesoleva avaldusega.
FHP, SYNERPA, CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC. Veel...

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