13 août 2011

Rapport annuel 2010 du Centre d'analyse stratégique (CAS), mis en ligne le 27 juillet 2011. Au sommaire, outre la Présentation du Centre d’analyse stratégique: - L’organisation et les ressources, - Les quatre Départements sectoriels, - Le Centre d’études prospectives et d’informations internationales, - Le Secrétariat général, - Le réseau d’expertise publique, - Conseil d’orientation pour l’emploi, - Conseil d’analyse économique, - Conseil d’orientation des retraites, - Conseil d’analyse de la société, la partie qui intéresse la Formation Continue se trouve dans la partie consacrée au Département Travail-Emploi: - Préparer l’après-crise: prévisions et prospective sur le travail, l’emploi, les métiers et les qualifications, - Emploi-Formation continue - Formation initiale (professionnelle et supérieure): croiser les approches pour mieux analyser l’insertion professionnelle des jeunes, - Innovations/évolutions dans le champ des relations du travail, - Les salariés dans l’entreprise: de nouveaux enjeux pour les employeurs. Télécharger le Rapport d’activité 2010 du CAS.
1.2. Emploi - Formation continue - Formation initiale (professionnelle et supérieure) : croiser les approches pour mieux analyser l’insertion professionnelle des jeunes
La mise en oeuvre de la réforme des universités, insistant notamment sur la dimension « insertion professionnelle » des étudiants ainsi que le constat de la sur-réaction du chômage des jeunes à la crise économique ont amené le DTE à travailler sur l’emploi et la formation des jeunes.
Il est notamment apparu intéressant de croiser les expertises en matière d’emploi, de formation professionnelle continue et de formation initiale (enseignement professionnel et enseignement supérieur), au-delà des champs de compétences des différents ministères.
Deux notes publiées en 2010 illustrent cette approche:
– « L’avenir de la formation professionnelle des jeunes », qui dresse un large panorama de la formation professionnelle des jeunes en France, intégrant à la fois l’alternance (apprentissage et professionnalisation) et l’enseignement professionnel dans les lycées professionnels ;
– « Les difficultés d’insertion professionnelle des docteurs: les raisons d’une "exception française" », qui formulait des propositions pour l’enseignement supérieur, au regard d’une analyse de l’emploi des jeunes docteurs. Il s’agissait aussi, après les analyses faites en 2009 sur la réaction conjoncturelle de l’emploi durant la crise et sur les outils de politique de l’emploi mis en place dans le cadre du plan de relance, de revenir à l’examen de facteurs plus structurels. -  Proposition n°5 : Reconnaître le doctorat dans les conventions collectives, notamment les grilles salariales.

Combien de personnes bénéficient chaque mois des aides à l’emploi, à l’insertion, à la formation ? Et des mesures d’accompagnement des restructurations ? Quelles dépenses ont été engagées dans ces dispositifs, en France et à l’étranger ? Qui sont les bénéficiaires et que deviennent-ils après leur passage par un dispositif aidé ?

Au sommaire de cette rubrique :

• Tableau de bord mensuel des politiques d’emploi et de l’accompagnement des restructurations
• Données Transversales
• Bilan annuel des politiques d’emploi
• Politiques d’emploi et accompagnement des jeunes
• Formation professionnelle
• Evaluation de programmes expérimentaux
• Enquêtes sur les politiques de l’emploi et de formation professionnelle menées par la DARES

Tableau de bord mensuel des politiques d’emploi et de l’accompagnement des restructurations

• Pages de synthèse
• France métropolitaine et France entière
• Régions et Départements
• Séries longues (1993-2010),Tableaux automatiques et Cartographie interactive des politiques d’emploi et de l’accompagnement des restructurations
• Données de base révisées

Données Transversales

• La dépense pour l’emploi
• Emploi, chômage et dispositifs ciblés sur longue période
• Jeunes et politiques de l’emploi
• Le Bilan formation emploi
• Les politiques du marché du travail : comparaisons internationales

Bilan annuel des politiques d’emploi

• Année 2005
• Année 2006
• Année 2007.
• Année 2008

Politiques d’emploi et accompagnement des jeunes

• A - Le contrat unique d’insertion (CUI-CAE et CUI-CIE)
• B - Les contrats aidés du Plan de Cohésion Sociale(CIE,CAE,CAV, CI-RMA)
• C - Le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) et l’accompagnement des jeunes dans les missions locales
• D - L’Insertion par l’activité économique (IAE)
• E - L’aide à la création d’entreprise
• F - Les résidents des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) dans les politiques d’emploi

Formation professionnelle

• A - La formation des salariés
• B - La formation des demandeurs d’emploi
• C - Validation des acquis de l’expérience
• D - Dépenses de formation professionnelle
• E - Alternance et apprentissage

Evaluation de programmes expérimentaux

• A - L’évaluation du marché d’accompagnement de jeunes diplômés demandeurs d’emploi par des opérateurs privés de placement
• B - L’évaluation des expérimentations d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi conduites par l’UNEDIC et l’ANPE en 2007

Enquêtes sur les politiques de l’emploi et de formation professionnelle menées par la DARES

• A - LE PANEL 2000
• B - L’enquête auprès des sortants des contrats d’aide à l’emploi du Plan de Cohésion Sociale
• C- L’enquête auprès des candidats à la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les titres et les diplômes de niveau V.
• D - L’enquête auprès des créateurs d’entreprise ayant bénéficié de l’aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) en 2004.

Publications Dares

• 2011-026 - L’activité des missions locales et PAIO en 2009
• 2011-019 - L’insertion par l’activité économique en 2008
• 2011-018 - Les contrats d’aide à l’emploi en 2009 : hausse importante des entrées pour lutter contre la crise
• 2011-004 - Le parcours des salariés en contrat aidé chez leur employeur
• 2010-084 - Accompagnement et formation pendant les contrats aidés : le point de vue des employeurs

Le CNFPTLV suit l'évolution des CPRDF. Il vient de publier un numéro de Jalons de la formation professionnelle intitulé Tableaux financiers des PRDFP: Recensement des dépenses de formation en 2008 dans 19 régions à la veille de l’adoption des CPRDFP, Juin 2011. Il a également publié une note Cprdfp Orientations et gouvernance. Voir Le CNFPTLV suit le processus d’élaboration des CPRDFP dans les régions.
Le troisième rapport Tableaux financiers des PRDF dresse un panorama des dépenses de formation d’intérêt général réalisées par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux en 2008 dans 19 régions. Il améliore les travaux sur les financements de laformation selon les axes définis par le CNFPTLV fin 2009: augmentation du nombre de régions couvertes, consolidation de la méthode, étude exploratoire sur la formation des demandeurs d’emploi. Citons également la mise à disposition de la base de données financières, qui constitue une première dans la gamme des outils d’information destinés au public. Ces progrès sont obtenus grâce à la coopération et à l’implication soutenue de toutes les institutions qui se sont portées volontaires pour participer à la démarche.
A travers ces travaux, le CNFPTLV entend faciliter la concertation entre les acteurs régionaux à partir de données objectives et harmonisées. L’intensification des partenariats dans le cadre des contrats de plans régionaux de développement des formations professionnelles (CPRDFP) souligne toute la nécessité de ce type d’outils. Le Conseil national souhaite que les acteurs régionaux, qui sont les mieux placés pour apporter la connaissance de leur région s’approprient et utilisent les travaux pour les approfondir et nourrir leurs échanges.
Dans les 19 régions, les dépenses de formation s’élèvent à 34 milliards d’euros, dont 21 milliards vont à la formation professionnelle.
Les régions présentent des ressemblances pour ce qui a trait aux grandes caractéristiques: dépenses corrélées à la taille, prépondérance de la formation initiale sur la formation continue, poids des financeurs variable selon le domaine de formation et les publics.
A l’intérieur de ces données globales, des différences non négligeables sont observées entre les régions, en matière de dépense moyenne de formation par individu et de poids des voies de formation initiale. C’est la formation des demandeurs d’emploi qui présente les plus fortes variations. Il y a peu de paliers entre les régions, sauf aux extrémités occupées généralement par l’Ile-de-France, la Corse, et la Lorraine. De ce fait, les écarts entre les minima et les maxima sont importants.
La dépense de formation au niveau régional varie de 156 millions d’euros en Corse à 7,6 milliards d’euros pour l’Ile-de-France. La diversité des montants dépensés est étroitement liée à la très grande différence de taille démographique des régions françaises. Partout la dépense s’accroît de façon relativement proportionnelle au nombre d’habitants. Au total, 21 milliards d’euros sont consacrés à la formation professionnelle au niveau des 19 régions, soit 3,9% de plus qu’en 2008. A titre indicatif, les dépenses de formation professionnelle représentent entre 1,3% et 1,7% du PIB régional, à l’exception de l’Ile-de-France où elles représentent 0,8%.
La plus grande part des dépenses de formation professionnelle va à la formation professionnelle initiale (64%), soit 13,5 milliards d’euros.
La formation professionnelle continue draine près d’un tiers de la dépense, soit 5,8 milliards d’euros, dont une grosse moitié est consacrée aux demandeurs d’emploi. Moins de 10% des dépenses de formation professionnelle vont aux activités d’orientation, de certification et d’études.
Au sein de la formation professionnelle initiale, l’enseignement professionnel du second degré absorbe la majorité des dépenses de la formation initiale. L’autre moitié est répartie à pratiquement égalité entre l’apprentissage et les formations professionnelles supérieures de niveau II et III.
5,8 milliards d’euros consacrés à la formation professionnelle continue
Cette somme prend en compte les dépenses liées aux formations des demandeurs d’emploi, des actifs occupés (hors plan de formation des entreprises et fonctions publiques) et les dépenses indifférentes au statut (cette catégorie regroupe les actions de promotion sociale et les formations aux compétences clefs). Les dépenses totales de formation professionnelle continue (FPC), tous financeurs pris en compte, s’élèvent à 5,8 milliards d’euros dans les 19 régions, en hausse de 6,3% par rapport à 2007.
Plus de 50% des dépenses sont consacrées aux demandeurs d’emploi, 44% vont aux actifs occupés (congés individuels de formation, contrats et périodes de professionnalisation, mesures de soutien au développement de la formation) et les 3% restants sont des actions de formation indifférentes au statut. Ces dépenses sont financées à 56% par les partenaires sociaux, via l’Unedic, les OPCA et l’Agefiph.
Les Conseils régionaux fi nancent un peu moins d’un tiers de la dépense et l’Etat 16%. Le transfert des crédits au titre de l’Afpa aux Conseils régionaux, qui représente 8% des dépenses de FPC a eu pour conséquence de les faire passer en seconde place dans le financement de la FPC, devant l’Etat et en première place pour la formation des demandeurs d’emploi. Les partenaires sociaux et les Conseils régionaux ont chacun leur public prioritaire: les actifs occupés pour les premiers, les demandeurs d’emploi pour les seconds. Les parts varient d’une région à l’autre sans changer l’ordre des financeurs, sauf en Corse et en Lorraine où le transfert des crédits de l’AFPA n’était pas encore réalisé en 2008. La contribution de l’Etat à la FPC et à la formation des demandeurs d’emploi y est la plus importante et celle de la Région est la plus faible.
Pour ce qui concerne les 3,1 milliards d’euros dépensés pour les demandeurs d’emploi, les tableaux financiers des PRDF distinguent les rémunérations, le coût pédagogique et les frais annexes. Dans toutes les régions, le coût de la rémunération des stagiaires est supérieur au coût pédagogique. Il représente en moyenne 54% des dépenses, avec un minimum de 47% et un maximum de 60%. Le coût pédagogique absorbe entre 35% et 49% des dépenses. Le reste va aux frais annexes.
Les actions sont réparties en deux catégories:
- les actions de formation proprement dites, préqualifiantes, qualifiantes et de professionnalisation: elles visent l’acquisition des qualifi cations et l’adaptation des compétences aux besoins du marché du travail;
- les actions d’insertion sociale professionnelle, situées en amont des précédentes et destinées à permettre aux publics les plus éloignés de l’emploi d’accéder à un emploi ou une formation qualifiante.
Le premier type d’actions représente 92% des dépenses tandis que les actions d’insertion représentent 8% de la dépense totale. Cette ventilation varie peu d’une région à l’autre (variation maximale de 10 points en plus ou en moins par rapport à la moyenne).
Dans toutes les régions, les frais pédagogiques sont principalement financés par les Conseils régionaux qui assurent ainsi la maîtrise de l’offre de formation tandis que l’Unedic prend en charge la plus grosse part des rémunérations.