Développement du FNE-formation

Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2009 et 2010 : forte hausse des adhésions à la CRP et au CTP et développement du FNE-formation.
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Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser. Il peut s’agir d’une convention de reclassement personnalisé (CRP), d’un contrat de transition professionnelle (CTP), d’un congé de reclassement, ou d’un congé de mobilité. En 2010, 107800 personnes sont entrées en CRP ou en CTP, effectif en diminution par rapport aux 137600 adhésions de 2009, en pleine crise économique et financière.
Si une entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). 2245 PSE ont été notifiés en 2009, soit plus du double par rapport à 2008, et 1 195 en 2010. Par ailleurs, lorsque l’entreprise est confrontée à de graves difficultés, l’État peut intervenir via des conventions du Fonds national de l’emploi (FNE) visant au reclassement et à la reconversion des salariés. En 2010, 33400 salariés licenciés pour motif économique ont adhéré à ces dispositifs (+21% par rapport à 2009 et +93% par rapport à 2008) par le biais de cellules de reclassement, d’allocations temporaires dégressives (ATD), ou du FNE-formation. À l’issue d’une cellule de reclassement conventionnée par le FNE en 2007, six personnes sur dix ont retrouvé un emploi, dont la moitié en CDI.
Le FNE-formation s’est fortement développé face à la crise (pp.4-5)
Lorsqu’une entreprise est confrontée à de graves difficultés financières ou en dépôt de bilan, elle peut faire appel à l’intervention financière de l’État pour mettre en oeuvre des dispositifs visant au reclassement et à la reconversion des salariés via quatre conventions du Fonds national de l’emploi (FNE): les conventions de cellule de reclassement, les conventions d’allocation temporaire dégressive (ATD), les conventions de FNE-formation et les congés de conversion (non mobilisés depuis 2008) (encadré 2).
En 2009, le nombre total de conventions signées avec le FNE a fortement augmenté après une baisse continue depuis 2004 (tableau 3): leur nombre a quasiment doublé entre 2008 et 2009, passant de 1120 à 2080, avant de diminuer en 2010. Le nombre de conventions de cellules de reclassement et d’allocations temporaires dégressives (ATD) a été moins élevé que lors du ralentissement économique de 2003-2004 mais le nombre de conventions de FNE-formation a connu un développement très important. Il a ainsi été multiplié par cinq de 2008 à 2009 (passant de 44 à 252) puis encore pratiquement par deux en 2010 (409 conventions). En effet, en mars 2009, face à l’ampleur de la crise économique et financière, l’État a appelé l’administration territoriale à intensifier son action en utilisant notamment les conventions FNE-formation. Le plan de relance adopté en février 2009 a octroyé davantage de moyens pour leur mise en oeuvre. Les conventions d’ATD signées avec l’État restent néanmoins les plus nombreuses (1109 en 2009, 908 en 2010). Les conventions financées par le FNE visent un nombre de bénéficiaires potentiels, qui peuvent accepter ou non d’y adhérer, et ce pendant toute la durée prévue par la convention. Les bénéficiaires potentiels ne correspondent qu’à une partie des salariés dont le licenciement est envisagé: certains peuvent bénéficier d’une retraite, d’une préretraite ou d’une dispense de recherche d’emploi (DRE), même si ces deux derniers dispositifs sont de moins en moins mobilisés; il est également possible que les personnes décident de se retirer du marché du travail ou qu’elles aient retrouvé un emploi.
Le nombre d’adhésions aux dispositifs d’accompagnement des restructurations du FNE a quasiment doublé de 2008 à 2010, passant de 17340 à 33420 adhésions (graphique 4). Entre 2008 et 2009, alors que le nombre de conventions était multiplié par deux, le nombre d’adhérents augmentait de 59%. En 2010, le nombre de conventions signées diminue alors que le nombre d’adhésions continue à augmenter de 21% (les unités territoriales peuvent connaître et reporter dans les remontées rapides le nombre d’adhésions avec quelques mois de décalage par rapport à la convention, notamment pour certaines cellules de reclassement).
Le nombre d’adhérents au FNE-formation augmente très fortement entre 2008 et 2010, parallèlement à la hausse du nombre de conventions, passant de moins de 1000 à plus de 18000. En 2010, les adhésions au FNE-formation représentent ainsi plus de la moitié (54%) des entrées dans les dispositifs du FNE. Les entrées en ATD ou en cellules de reclassement progressent en revanche beaucoup moins que le nombre de conventions.
En 2009, alors que le nombre de conventions d’ATD a augmenté de 61% par rapport à 2008, le nombre d’adhérents a augmenté seulement de 14%. L’adhésion à ce dispositif étant conditionnée au fait de retrouver un emploi, la conjoncture défavorable peut expliquer en partie cette baisse du ratio entre le nombre d’adhérents et le nombre de conventions. Le nombre de conventions de cellules de reclassement a également augmenté beaucoup plus fortement que le nombre d’adhérents (respectivement de 86% contre 20%). Les personnes qui peuvent bénéficier d’une CRP ou d’un CTP ont pu vouloir éviter d’être doublement suivis. En 2010, le nombre d’adhérents à une cellule de reclassement diminue très nettement, en lien avec l’amélioration de la conjoncture, alors que le nombre d’adhérents à l’ATD revient au niveau de 2008. Télécharger la note Dares Analyses n°59 de juillet 2011 sur Développement du FNE-formation.

Public measures accompanying restructuring in 2009 and 2010: large increase in membership of the CRP and the CTP and development of the FNE-training.
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When an employer terminates an employee for economic reasons, it must offer individual support measures to help to upgrade. This may be a personal agreement reclassification (CRP), a contract of professional transition (CTP), a redeployment leave, or leave for mobility. In 2010, 107,800 people came into CRP or CTP, workforce down from 137,600 accessions of 2009, economic and financial crisis.
If a company with 50 employees or more plans to lay off at least 10 employees, it must develop a plan to safeguard employment (PSE). PES 2245 were reported in 2009, more than double compared with 2008 and 1195 in 2010. Moreover, when the company is facing serious difficulties, the state can intervene through the conventions of the National Employment Fund (NEF) aimed at upgrading and retraining of employees. More...