Lancement de Actu & VAE en PACA. Retrouvez toute l'actualité de la VAE en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Télécharger la lettre n°1 de juin 2011.
Le dossier d’actualité
Une forte progression des publics accueillis dans les structures d’information en VAE mises en place par la Région
2818 personnes ont été accueillies en 2010 dans les structures d’information et d’orientation en VAE mises en place par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Elles ont pu bénéficier d’une information et, pour 65% d’entre elles, d’un entretien individualisé leur permettant d’être mieux orientées vers le certificateur correspondant à leur projet de validation. Il s’agit ici d’un véritable service d’orientation, car au-delà de la VAE, les personnes sont orientées vers les solutions les plus appropriées à leur situation personnelle et professionnelle (formation, bilan de compétences…).
61% du public accueilli est constitué de salariés, ce qui est conforme à la tendance nationale. 47% de ces salariés sont en CDI et utilisent la VAE pour obtenir une reconnaissance sociale, pour prendre en compte la réglementation liée à leur poste de travail, pour anticiper les mutations subies ou choisies, ou pour se réorienter. 42% du public a une qualification de niveau 5 et infra 5.
Cette constante depuis 2007 montre la nécessité de définir un cadre d’accompagnement au projet de validation, adapté aux publics les plus fragilisés. Le CARIF prépare actuellement un cycle de rencontres autour de cette problématique. Il s’agit, autour d’un partage d’expériences, de valoriser les initiatives régionales menées dans le domaine de la VAE.

Un schéma régional pour le développement et l’animation de la VAE est en cours d’élaboration à l’initiative du Conseil régional d’Aquitaine.
Ce dernier mène une réflexion avec l’ensemble des acteurs aquitains de la VAE afin de développer cette voie d’accès à la certification. Une démarche qui s’inscrit dans les préconisations du PRDFP 2009-2014 et participe aux axes de réflexion du CPRDFP 2011-2014 qui va lui succéder en fin d’année.
Le schéma régional de la VAE vise d’une part, à rassembler tous les acteurs aquitains de la VAE et d’autre part, à harmoniser les modalités d’intervention en faveur des salariés ou des demandeurs d'emploi qui s’engagent dans une VAE. Pour ce faire, le schéma régional poursuit plusieurs objectifs notamment, sécuriser le parcours VAE de la personne, développer l’information sur le dispositif et organiser la gouvernance régionale et l’animation de la VAE en Aquitaine. Un Comité de pilotage, a suivi les travaux des différents groupes de travail.
Après un état des lieux de la VAE en Aquitaine, trois groupes ont dégagé plusieurs axes de développement et de moyens:
- « l'accompagnement » : l ’harmonisation des coûts pratiqués est à mettre en place et les principes d’une charte régionale sont à élaborer,
- « la post-VAE-jurys » : des solutions restent à trouver pour éviter les ruptures de parcours et les membres de jurys doivent être professionnalisés,
- « l’observatoire de la VAE » : la création d’un observatoire, s’avère indispensable pour accompagner la mise en oeuvre du schéma de développement de la VAE.
Une quarantaine d’acteurs aquitains ont participé aux travaux préparatoires du schéma régional au travers d’une dizaine de réunions avec l’état, la Région et les différents acteurs concernés. L’adoption du texte, en Assemble plénière du Conseil Régional d’Aquitaine, est prévue fin décembre 2011. Télécharger La Lettre VAE n°83.

Conférence de presse du FPSPP - 28 juin 2011. Télécharger le Dossier de presse sur L’impact du Congé Individuel de Formation sur les trajectoires professionnelles: première enquête nationale et premiers résultats. Contact: Bernard Abeillé, directeur du Fonds Paritaire, 06 70 86 96 87, accueil@fpspp.org.
Extraits
Le Fonds Paritaire a pour mission principale de permettre à ses partenaires, via des financements ciblés, d’accompagner la sécurisation des parcours professionnels des salariés du secteur privé en France. À ce titre, il a un rôle d’animation du réseau des FONGECIF et du FAFTT, principaux organismes conseils financeurs des parcours individuels de formation...
13875 personnes ont répondu à ce questionnaire (soit 51% des personnes destinataires de l’enquête), un excellent taux de réponse pour une première enquête de ce type qui garantit la fiabilité des résultats...
L’efficacité du dispositif
Le CIF participe activement aux politiques de l’emploi. Il atteint les objectifs qui lui sont fixés: mobilité professionnelle, employabilité, ascension sociale. L’investissement financier et personnel qu’il représente doit être envisagé sur la totalité d’un parcours de vie professionnelle. C’est par définition un dispositif tourné vers les salariés ayant un besoin de qualification ou de reconversion, une fois dans leur carrière. Le CIF peut être considéré comme un outil de la seconde chance vers la qualification, la sécurisation des parcours et l’ouverture durable à l’emploi...
Un « moteur essentiel de l’ascenseur social »
Les trois premiers objectifs de départ traduisent l’exigence de mobilité professionnelle, notamment le souhait de reconversion et une sensibilité importante à la question de l’employabilité. La promotion sociale est un objectif poursuivi par la moitié des bénéficiaires. On peut noter que près d’un tiers d’entre eux ont un projet de création ou de reprise d’entreprise. Ces objectifs sont largement atteints...
L’accompagnement des FONGECIF: une mission centrée sur l’individu et son projet
L’accès à la formation tout au long de la vie suppose une connaissance des outils d’évolution professionnelle mis à disposition des salariés et des demandeurs d’emploi. Le CIF est une ressource qui offre de réelles perspectives d’évolution, complétée par le congé bilan de compétences et la Validation des Acquis de l’Expérience. Les FONGECIF et le FAF TT ont développé une offre de services cohérente, en constante progression, dont l'enjeu est d'accompagner les trajectoires et les transitions professionnelles. Ils accueillent, renseignent, conseillent et accompagnent des hommes et des femmes dans leurs parcours, pour les aider à concrétiser leurs projets individuels...
Une brève histoire du CIF
Le CIF est la possibilité offerte à chacun (salarié ou demandeur d’emploi sous certaines conditions) de suivre à son initiative une formation de son choix, en bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle de sa rémunération et des coûts de formation. Il permet de mettre en oeuvre des formations de longue durée (780 heures en moyenne, 1 200 heures au maximum) pour accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d’activité ou de profession, s’ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale, préparer et passer un examen. Cette formation est indépendante du plan de formation de l’entreprise.
Institué par la loi de juillet 1971 (Loi du 16 juillet 1971 sur l‘organisation de la formation professionnelle continue, résultant de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 9 juillet 1970), en période de plein emploi, le Congé Individuel de Formation illustrait la volonté des partenaires sociaux de placer le salarié au coeur de la formation professionnelle. Cependant le CIF est resté un droit peu mobilisé jusqu’en 1982, date à laquelle est instauré un système de financement spécifique.
Le CIF est aujourd’hui un dispositif pertinent au service de projets de reconversion, de mobilité, de qualification d’une durée plus longue que les formations délivrées dans le cadre de l’entreprise. Près d’un million de personnes en ont bénéficié sur une génération (30 ans). C’est dans cet espace temporel qu’il faut l’apprécier.
Voir aussi sur le blog: FPSPP: synthèse du dispositif CIF et FPSPP: synthèse du dispositif Contrat de professionnalisation.

Laurent Wauquiez conserve son directeur de cabinet
Passé des Affaires européennes à l’Enseignement supérieur et la Recherche, le ministre a reconduit Erkki Maillard, ainsi que son directeur adjoint de cabinet, son chef de cabinet et son conseiller spécial, Nicolas Diat.
Laurent Wauquiez fait confiance à ses collaborateurs les plus proches. Le ministre a emmené avec lui au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les principaux conseillers qui travaillaient avec lui aux Affaires européennes. Erkki Maillard reste donc directeur de cabinet et change de ministère. Texte complet réservé aux abonnés.
Respublikaçı Alternativ hərəkatının həmsədri İlqar Məmmədov Fransanın Avropa məsələləri üzrə naziri Laurent Wauquiez’in və Almaniyanın Dövlət naziri Werner Hoyer’in dəvətilə mayın 23-dən 28-dək Parisdə və Berlində səfərdə idi.  Proqrama əsasən iki dövlətin müxtəlif nazirliklərində, parlamentlərində və araşdırma mərkəzlərində görüşlər keçirildi. Mayın 23 və 24-də Fransa Xarici və Avropa İşləri nazirliyinin Kabinet müdürü cənab Erkki Maillard,  nazirliyin Perspektiv Araşdırmalar İdarəsinin rəisi cənab M.Maila, Fransanın Beynəlxalq Araşdırmalar və Öyrənmə Mərkəzinin (CERI) prezidenti Christian Lequesne və digər görüşlərdə Azərbaycanda və region ölkələrindəki siyasi və iqtisadi durum, Qarabağ münaqişəsinin həlli perspektivləri və digər əlaqəli mövzular müzakirə edildi.

Une circulaire de l'Unédic sur la Petitemise en oeuvre des règles issues de la Convention du 6 mai 2011 sur l'indemnisation chômage. Télécharger la Circulaire Unedic 2011-25.
La mise en oeuvre concrète de la Convention d'assurance chômage tout récemment agréée est abordée dans une circulaire rendue publique par l'Unédic. Les textes publiés dans le Journal officiel complètent les fiches techniques relatives à l'indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au nombre de neuf.
Voici la Fiche 7 : L'allocation d'aide au retour à l'emploi versée au cours d'une formation
Le bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), qui suit une formation prévue dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), perçoit l’allocation d’aide au retour à l’emploi ARE « formation ».
Lorsque la durée de la formation est inférieure ou égale à 40 heures ou lorsque les modalités d’organisation de la formation (cours du soir ou par correspondance) lui permettent d’occuper simultanément un emploi, il conserve le statut de demandeur d’emploi immédiatement disponible à la recherche d’un emploi, et demeure inscrit dans la catégorie 1, 2 ou 3 de la liste des demandeurs d’emploi (C. trav., art. R. 5411-10 2°, arrêté du 5 février 1992). Il continue donc à bénéficier de l’ARE en conservant son statut de demandeur d’emploi.
En revanche, l’accomplissement d’une formation supérieure à 40 heures donne lieu à un changement de catégorie de la liste des demandeurs d’emploi, le demandeur d’emploi n'étant plus immédiatement disponible pour la recherche d'un emploi. Son statut est alors celui de stagiaire de la formation professionnelle et relève de la catégorie 4 qui vise les "personnes sans emploi, non immédiatement disponibles à la recherche d'un emploi" (C. trav., art. L. 5411-3, arrêté du 5 février 1992).
1. CONDITION D'ATTRIBUTION
Toutes les actions de formations qualifiantes ou diplômantes, d'adaptation ou de développement des compétences, d'orientation ou de conversion, inscrites dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi de chaque demandeur d’emploi afin de retrouver un emploi tel qu'envisagé par le PPAE, ouvrent droit au bénéfice de l'ARE « formation », conformément à l’article 4 a) du règlement général.
Ainsi, une personne licenciée en cours de congé individuel de formation (CIF) pourra poursuivre sa formation tout en bénéficiant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, sous réserve d’une part que l’intéressé s’inscrive comme demandeur d’emploi et d’autre part que cette formation soit validée par Pôle emploi ou tout autre organisme participant au service public de l'emploi, dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (Acc. d'appli. 06/05/2011 n° 20).
Toutefois, le stagiaire qui suit une action de formation n'excédant pas au total 40 heures, ou dont les modalités d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, lui permettent de rechercher simultanément un emploi (C. trav., art. R. 5411-10 2°) peut bénéficier de l’allocation d’aide de retour à l’emploi même si cette formation n’est pas inscrite dans le PPAE.
2. REGLES D’INDEMNISATION
2.1. DUREE
2.2. MONTANT
2.3. PAIEMENT
L’ARE « formation » est versée selon les conditions exposées précédemment. Les cas d’interruption du versement sont identiques à ceux de l’ARE. Toutefois, trois cas sont spécifiques à la situation du salarié privé d'emploi en formation.
2.3.1. La fin de la formation
Le versement de l’ARE « formation » cesse à la fin du stage. Si l’intéressé est toujours à la recherche d’un emploi à la fin de la formation, il continue de bénéficier de l’ARE dans la limite des droits notifiés. Il retrouve alors son statut de demandeur d’emploi immédiatement disponible à la recherche d’un emploi avec une inscription en catégorie 1, 2, ou 3 de la liste des demandeurs d’emploi.
2.3.2. Refus de suivre une action de formation inscrite dans le PPAE
Les allocataires qui n’ont pas exécuté ou qui ont abandonné une action de formation prévue dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi voient leur situation réexaminée par Pôle emploi dans le cadre du suivi du projet personnalisé d'accès à l'emploi (C. trav., art. L. 5412-1 3° b). En cas de motif non légitime de refus de suivre une action de formation, l’intéressé peut être radié de la liste des demandeurs d’emploi et voir, sur décision du Préfet, son allocation réduite ou supprimée de manière temporaire ou définitive (C. trav., art. R. 5426-3 1°).
2.3.3. L’interruption de stage
Deux situations sont à distinguer :
• lorsque la période d’interruption du stage n’excède pas 15 jours, l’intéressé demeure inscrit en catégorie 4 de la liste des demandeurs d’emploi et continue de percevoir l'ARE-formation;
• lorsque la période d’interruption du stage est supérieure à 15 jours, l’intéressé est réinscrit sur la liste des demandeurs d’emploi en catégorie 1, 2 ou 3 et perçoit l'ARE.
3. PROTECTION SOCIALE
Le salarié privé d'emploi qui perçoit l'allocation d'aide au retour à l'emploi pendant sa formation a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il bénéficie de la protection sociale accordée aux demandeurs d’emploi, et de la couverture sociale relative au risque d’accident du travail...

Le 15 mars 2011, la loi instaurant le Défenseur des droits a été définitivement adoptée par le Parlement. Le Conseil constitutionnel ayant par décision du 29 mars 2011 jugé la loi conforme à la Constitution, elle a été publiée (une loi organique et une loi ordinaire) au JO du 30 mars 2011. Cette nouvelle institution est créée dans le cadre de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République votée en juillet 2008.
Autorité indépendante, le Défenseur des droits pourra être saisi par toute personne se considérant comme victime de discrimination ou, plus largement, lésée dans ses droits et libertés. Ses délégués territoriaux recueilleront les réclamations des citoyens partout en France. Dotée de moyens d’action et de pouvoirs renforcés, cette institution reprendra les attributions et l'intégralité des prérogatives du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la CNDS et de la Halde. Grâce à cette autorité unique, la protection des droits et libertés est rendue plus cohérente, plus lisible et plus simple pour tous les citoyens (y compris les mineurs), qui pourront saisir directement le Défenseur des droits.
Des pouvoirs renforcés pour une institution au service des citoyens
Dans l’exercice de ses missions, le Défenseur des droits disposera de pouvoirs importants. Il pourra par exemple mener des investigations inopinées ou, dans le cadre d’affaires judiciaires en cours, présenter des observations devant les tribunaux. Aucune administration, personne ou organisme (sauf dans des cas bien précis, où il est question notamment de secret défense ou de sûreté de l'Etat) ne peut lui opposer un refus de communiquer des informations ou pièces justificatives, sous peine de sanctions pénales En cas de doute sur l’interprétation de textes juridiques, il aura la possibilité de saisir le Conseil d’État. Il pourra même proposer de modifier des textes législatifs ou réglementaires. Enfin, si ses recommandations auprès d’une administration restent sans suite, ce haut fonctionnaire pourra lui enjoindre de prendre les mesures qu’il juge nécessaires.

Pays de la Loire. Retour sur la journée régionale sur la certification qui s'est déroulée à Nantes en mai 2011. Consulter le n° 235 de Trait d'union sur le site du Carif-Oref des Pays de la Loire.
Le RNCP, un rôle grandissant dans le cadre de l’orientation tout au long de la vie
Créée par la loi de modernisation sociale de janvier 2002, la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) établit et tient à jour le Répertoire national des certifications professionnelles (RN CP). Après neuf ans d’existence, quelle place occupe le Répertoire dans le champ de la formation ? Quelques éléments de réponse, d’après la conférence de George Asseraf, président de la CNCP.
Depuis la loi de 2009, les missions de la CNCP s’élargissent. Les huit ministères créent leurs propres certifications et celles-ci sont de droit inscrites dans le RNCP. Mais les parlementaires évoquent la nécessité d’un regard de la CNCP sur ces certifications. D’où la nouvelle mission « pour avis d’opportunité ». Ces avis d’opportunité sont publics et seront prochainement consultables sur le site de la CNCP. Une seconde mission concerne les Certificats de qualification professionnelle (CQP).
L’avis de la CNCP sur un CQP devient normatif et le ministre ne peut plus intervenir, ce qui, pour George Asseraf est « une grande marque de confiance en la CNCP ». Enfin, sur le site de la CNCP, figurera prochainement un inventaire des habilitations. Les missions de la CNCP s’élargissent, les usages aussi
Les évolutions de la CNCP entraînent un certain nombre d’effets externes. Par exemple, le fait que progressivement, tous les ministères considèrent le RNCP comme un outil normatif, une certification pourra désormais normer une activité. D’autres acteurs s’emparent également du RNCP, ce sont les financeurs de la formation professionnelle. Pour eux, le RNCP a qualité de signal. Dans certaines régions, les réponses à appel d’offres à visée certifiante doivent obligatoirement comporter des formations inscrites au RNCP. Pour George Asseraf, « le RNCP est un marqueur de qualité ». L’enregistrement d’une certification passe par une procédure définie. Elle repose sur quatre critères a posteriori: l’opportunité de création de la certification, l’origine du demandeur, la qualité des référentiels d’activités professionnelles et de certification, l’évaluation de l’insertion des trois dernières promotions, la mise en oeuvre effective de la procédure de VAE.
L’accès par la Validation des acquis de l’expérience (VAE) est obligatoire pour toute inscription au RNCP. Si RNCP et CNCP sont des structures de référence, la CNCP est aussi un lieu qualifiant puisque des personnes des ministères, par exemple, viennent se former au métier de la qualification. D’autres usages sont encore potentiels, comme par exemple, les écoles de la deuxième chance, l’Association nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI), le service militaire adapté, qui demandent à ce que le RNCP signale les certifications qu’ils délivrent. Celles-ci pourraient être signalées dans l’inventaire. Le cadre européen des certifications est un cadre de référence commun qui permet aux pays européens d’établir un lien entre leurs systèmes de certification. Il devra être effectif en 2012. Pour la France, c’est la CNCP qui prépare le passage de la classification en cinq niveaux qui prévaut, depuis 1969, aux huit niveaux retenus au niveau européen. La France est le seul territoire avec le Pays de Galles à avoir un cadre de certifications intégrateur, qui combine les certifications de l’état, du secteur privé comme des partenaires sociaux, modèle qui nous est envié par nos partenaires européens et qui facilitera ce transfert.
« Être ou ne pas être dans le répertoire ? », trait d’humour de George Asseraf, mais pas si anodin que cela. Le RNCP est unique et constitue un cadre de référence, en France, bien sûr, mais aussi en Europe.
Formation continue et certifications professionnelles: une relation inachevée
La notion de diplôme, certification de l’État, s’est lentement effacée derrière celle de certification professionnelle. Pascal Caillaud, CNRS, directeur du centre associé au Céreq des Pays de la Loire analyse ce mouvement de dilution comme une mise en retrait progressive de l’État du paysage français de la certification.
La loi du 16 juillet 1971 sur l’enseignement technologique comporte deux principes importants. Le premier consiste à permettre l’acquisition des titres et diplômes de l’enseignement technologique, aussi bien par les voies scolaires et universitaires que par l’apprentissage et la formation continue. Ce faisant, ce texte dissocie les titres et diplômes de leur mode d’acquisition et affirme ainsi que la formation initiale n’est plus la voie royale de leur obtention. Le second est l’instauration d’une homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique...
En conclusion, il apparaît que les relations entre formation professionnelle tout au long de la vie et certification professionnelle, notions récemment apparues dans le langage juridique français, sont bien marquées du sceau de l’inachevé. D’un côté, le développement de la formation tout au long de la vie en France, mais également en Europe, à travers l’émergence du Lifelong learning, a contribué à définir et normaliser juridiquement la notion de certification professionnelle. De l’autre, ce développement n’a eu aucune réelle conséquence en matière de reconnaissance juridique de la certification, dans la relation de travail, notamment en termes de classement et de rémunération. Or, c’est pourtant sur ce champ-là que les salariés attendent aussi les partenaires sociaux.

Télécharger les travaux du Groupe de travail du CNFPTLV pour les CPRDFP.
CPRDFP - Orientations et gouvernance
Le Conseil national de la formation professionnelle a mis en place, dans le cadre d’un mandat validé par le conseil le 20 octobre 2010, un groupe technique pour accompagner l’élaboration des contrats de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) et préparer la proposition par le conseil des modalités générales de suivi et d’évaluation par le comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP), telles que prévues par la loi du 24 novembre 2009. Compte tenu du calendrier d’avancement des travaux régionaux pour l’élaboration des CPRDFP, les conclusions du groupe de travail, présentées lors de la séance plénière du 16 février 2011, portaient principalement sur le processus d’élaboration. Elles n’abordaient que marginalement la mise en perspective des orientations qui se dessinent pour ces documents dans chaque région et les conditions du suivi et de l’évaluation par le comité de coordination régional. Il a donc été décidé de prolonger l’activité du groupe technique pour poursuivre le travail entrepris et accompagner la construction des CPRDFP jusqu’à leur signature prévue par la Loi au mois de juin 2011.
Passages sur l'Enseignement supérieur
L’insertion et la qualification. Il s’agit de donner à tous accès à un premier niveau de qualification en proposant une offre équilibrée de voies de formation par la voie scolaire ou en alternance sous contrat de travail. Il s’agit également de prévenir et de traiter les sorties sans qualification du système éducatif, y compris dans l’enseignement supérieur. p.3
Le souci d’intégrer la formation supérieure dans le champ du CPRDFP est partagé par les participants au groupe de travail autour de thématiques telles que les réponses à apporter au phénomène de décrochage en première année de licence ou de master, la mise en place du LMD dans le domaine des formations sanitaires, la concentration des universités, sans qu’apparaissent clairement les enjeux d’une négociation sur ces différents sujets. En revanche, le développement de l’alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation) dans l’enseignement supérieur soulève des questions plus conflictuelles susceptibles de conduire à une négociation. p.4
6. faire évoluer l’offre de formation vers plus de lisibilité et l'adapter aux besoins: promouvoir un enseignement supérieur dynamique et attractif. p.10
Membres du groupe de travail: Enseignement supérieur (DGESIP) Michèle LAFFARGUE-LE-MANDAT p.11