La Région Aquitaine devra faire jouer la concurrence

La Région Aquitaine devra faire jouer la concurrence en matière de financement de la formation professionnelle. Le verdict, prononcé en mai 2010 par le tribunal administratif de Limoges, vient d'être confirmé par la cour d'appel de Bordeaux, rapporte le journal Le Progrès.
Plusieurs fédérations ou syndicats d'organismes de formation avaient saisi la justice administrative pour "contester la décision du Conseil régional d'allouer 2,5 millions d'euros à des opérateurs publics de formation professionnelle (type Greta, AFPA ou Cfppa)".
Non respect du code des marchés publics
La Région"avait tenté de faire valoir que les sommes allouées devaient être considérées comme des subventions et non des rémunérations de prestation". La justice ne s'est pas rangée à cet argument et a considéré que la région aurait dû "respecter les règles de publicité et de mise en concurrence imposées par le code des marchés publics".
Voir aussi les articles "Formation professionnelle : confirmation de l’obligation des marchés publics" et "Les Régions ne peuvent pas subventionner comme elles l’entendent les opérateurs publics de formation professionnelle" sur le blog de Michel Abhervé. Dans ce second article, il s'agit de la condamnation du Conseil Régional du Limousin le 6 mai 2010.

Akwitanii stworzy konkurencji w finansowaniu kształcenia zawodowego. Werdykt, wydana w maju 2010 r. przez sąd administracyjny z Limoges, została potwierdzona przez Sąd Apelacyjny w Bordeaux, donosi Le Progres gazety. Zobacz także artykuł "Kształcenie zawodowe: potwierdzenie obowiązku zamówień publicznych" i "Regiony nie mogą finansować, jakie uznają za podmioty publiczne szkolenia zawodowego" na blogu Michała Abhervé. W tym drugim artykule, jest to potępienie Limousin Rady Regionalnej 06 maja 2010. Więcej...