24 juillet 2011

Mediafor intègre l'AFDAS au 1er janvier 2012

http://www.afdas.com/portal_skins/motor/logo.gifL'Afdas intègrera Mediafor le 1er janvier 2012. C'est ce que l'on trouve dans les statuts de l'Afdas adoptés le 11 juillet 2011.
Les présents statuts, modifiés pour tenir compte de l’élargissement de son champ d’application aux secteurs de la presse écrite et des agences de presse et du nouveau cadre législatif - loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et décrets d’application et tout particulièrement le décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs agréés des fonds de formation professionnelle continue - et pour demander le renouvellement de l’agrément de l’Afdas à compter du 1er janvier 2012, sont adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du 11 juillet 2011.
http://www.mediafor.org/img_common/mediafor_logo.gifArticle 1er: Institution
Cette association se nomme Afdas.
Elle est composée des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés:
- signataires ou adhérentes à la convention portant création du Fonds d’assurance formation du spectacle du 12 septembre 1972 telle que modifiée par les précédents avenants et en dernier lieu celui du 25 mai 2005,
- signataires ou adhérentes à la convention portant création de l’organisme paritaire Opca et Opacif Mediafor du 21 décembre 1994,
et qui, ensemble, ont signé l’avenant du 5 juillet 2011 à la convention portant création du Fonds d’assurance formation du spectacle du 12 septembre 1972, ou y ont adhéré ultérieurement.
http://www.afdas.com/portal_skins/motor/logo.gif The Afdas integrate Mediafor January 1, 2012. This is what we found in the statutes of the Afdas adopted July 11, 2011.
These statutes, amended to reflect the enlargement of its scope to areas of the print media and news agencies and the new legislative framework - Act no 2009-1437 of 24 November 2009 on the orientation and vocational training throughout life, and implementing regulations and in particular Decree No. 2010-1116 of 22 September 2010 relating to collection agencies approved funding of continuing vocational training - and to seek renewal of the approval of the Afdas from 1 January 2012, are adopted by the Extraordinary General Meeting on July 11, 2011
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Posté par pcassuto à 00:00 - - Permalien [#]