Faire de l'Enseignement supérieur un outil performant de la FTLV

Par Jean-Marie Filloque. « Faire de l'Enseignement supérieur un outil performant de la FTLV », un objectif pour la France ? Une opportunité pour les investissements d’avenir ? CDSUFC, JM Filloque, 30 juin 2011.
L’atteinte de l’objectif affiché pour l’enseignement supérieur d’être un outil performant de la FTLV est évaluée chaque année et les résultats présentés dans le rapport annuel de performances pour l’enseignement supérieur réalisé par la mission interministérielle pour l’enseignement supérieur (MIRES). Le rapport 2010 qui vient d’être publié consacre 4 pages (sur 810) à cet objectif [Programme 150, objectif N°3 « Faire de l’enseignement supérieur un outil performant de la formation tout au long de la vie ». Cet objectif comporte des indication de leviers d’action que nous connaissons bien: 1-Mise en place de parcours modulaires; 2-Aménagement des horaires en faveur des publics salariés; 3-Développer l’enseignement à distance; 4-Développer des services d’orientation et d’accompagnement dédiés aux adultes (http://edgesip.sup.adc.education.fr/)] stratégique et propose quelques éléments d’analyse. Cet intitulé FTLV est apparu depuis quelques années et tend à supplanter le terme « Formation continue » sans qu’une réelle réflexion n’ait été menée sur le fond au niveau de l’enseignement supérieur. C’est sans doute pourquoi les deux dénominations perdurent et que bien souvent la première (FTLV) est réduite à la seconde alors que qu’elle implique elle, une approche beaucoup plus globale des parcours d’apprentissage. Ce n’est pas le sujet central de ce communiqué qui va plutôt se centrer sur la qualité des indicateurs utilisés, mais sans que ce soit totalement décorrelé.
La DEPP (Direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance) qui réalise chaque année une enquête portant sur l’activité de formation continue des établissements d’enseignement supérieur (enquête N°6), a publié ses derniers travaux sur l’activité de FCU qui portent sur l’année 2008 [Note N° 11.08]. Cette enquête est le reflet du BPF (Bilan Pédagogique et Financier) rempli chaque année par tout organisme de formation déclaré à la préfecture de région, auquel s’ajoutent des données sur les actions non comptabilisées par ce dernier (développement personnel, Université du temps libre...) et sur les diplômes suivis et délivrés. La Validation des acquis elle, fait l’objet d’une enquête spécifique, réalisée en parallèle. Les indicateurs enseignement supérieur retenus par la MIRES sont extraits de ces enquêtes mais n’intègrent pas les aspects financiers.
L’objectif de toutes ces enquêtes et analyses est sans doute d’appuyer la volonté des décideurs de conforter la dimension baptisée « formation tout au long de la vie » pour l’enseignement supérieur mais ces analyses ne peuvent passer sous silence le fait que tant la stratégie que la mise en oeuvre, hors volet formation initiale, sont soumis à d’autres contraintes, y compris réglementaires, relevant du monde économique et du droit du travail. C’est une question centrale que traite notre organisation. Lors de notre colloque national qui s’est tenu à Lille du 8 au 10 juin, les intervenants ont tous souligné l’importance pour notre pays que l’enseignement supérieur, et particulièrement les universités, prennent toute leur place et toute leurs responsabilités dans le champ de la formation tout au long de la vie.
La qualité des indicateurs repose sur la fiabilité des saisies des données servant de base aux calculs. Un réel problème d’identification se pose pour les formations diplômantes, qui constituent le premier indicateur de la MIRES, car beaucoup d’établissements n’ont pas aujourd’hui de réelle politique de suivi des inscriptions administratives. Il n’est pas rare de trouver des personnes en reprise d’études inscrites dans les systèmes d’information comme étudiants en formation initiale et dès lors, non comptabilisées dans les enquêtes. Malgré tout, il est notable qu’aujourd’hui, plus de 9% des diplômes délivrés le soient à des personnes « régulièrement » inscrites avec le bon « régime », en formation continue ou en reprise d’études. La réalité est probablement bien supérieure. Un courrier récent cosigné des directeurs de la DGESIP et de la DEPP rappelle la nécessité de porter une attention particulière à cette étape de l’identification. Elle s’appuie sur le document technique diffusé aux établissements pour les besoins des scolarités (Manuel Technique SISE Système d’Information sur le Suivi des Etudiants) et donne des définitions des publics par une entrée qui ne nous semble pas complètement opérationnelle et conduit à beaucoup d’erreurs, d’incohérences, voir de conflits comme en témoigne le rapport du médiateur de l’Éducation Nationale qui demande de « clarifier la frontière entre formation initiale et continue ». Cette frontière existe t-elle vraiment, est-on capable de la tracer de manière fiable et quel est le réel but de cette identification ?
Dans une approche « FTLV » complète, elle n’existe pas. Par contre, elle prend corps dans notre pays pour deux raisons:
1. La nécessité de savoir qui paie et pour quoi, et plus pragmatiquement, d’évaluer dans les budgets, la part de chaque financeur (Etat, Régions, Entreprises, particuliers. Il est intéressant de voir comment la DARES (Analyse n°73 de novembre 2010) évalue la participation de l’Etat pour le développement de la FTLV dans l’enseignement supérieur: 1353 M€ pour les actifs occupés du secteur privé (par la formation continue dans l'enseignement supérieur.).. en 2008 (page 6). La méthode d’évaluation possède très certainement un biais!).
2. Le besoin d’une analyse statistique des publics « traités » et de mesurer l’écart par rapport aux objectifs (des établissements, nationaux, européens...)
Les définitions rappelées dans le courrier cité distinguent de manière incomplète les statuts et régimes d’inscription.
La nomenclature différencie 4 régimes:
- Formation initiale
- Reprise d'études NON FINANCÉES par un organisme public ou privé
- Formation par apprentissage
- Formation continue, reprise d'études FINANCÉES par un organisme public ou privé
Et donne des clés aux services des universités pour distinguer les statuts:
La formation continue se définit ainsi:
- elle est financée par un organisme (public ou privé)
- elle donne lieu à des droits d’inscription particuliers
- elle donne droit au statut de stagiaire de la formation continue
Les reprises d'études non financées concernent les étudiants reprenant des études, quel que soit le niveau auquel leur scolarité a été interrompue (CAP, BEP, BAC, …) après un arrêt d’au moins deux années, dès lors que ceux-ci ne bénéficient pas d’une prise en charge dans le cadre d’un dispositif de la formation continue.
Qu’appelle t’on une reprise d’études financée par un organisme privé ou public ? Le coût d’une d’année dans un parcours universitaire peut être évalué, le MESR annonce lui aussi des coûts moyens par formation. Les établissements élaborent ensuite une tarification qui est normalement validée par le CA et qui est assortie de procédures pour tenir compte des possibilités de prise en charge des frais pédagogiques.
Pour chaque candidat, c’est ce tarif qui peut être soumis aux organismes qui sont en charge du financement de la formation continue. Il inclut les services associés proposés par l’organisme comme l’AIO, l’accompagnement, l’aménagement des parcours....
Si le candidat n’obtient aucune prise en charge de ces frais pédagogiques, ou simplement une prise en charge partielle, il peut malgré tout obtenir une prise en charge de sa rémunération pendant sa formation. Comment doit il être classé dans chacun de ces cas?
La MIRES a constaté une stagnation du nombre de diplômés ces dernières années (autour de 32000), et même une baisse du ratio entre diplômés FC et total des diplômés à cause de l’augmentation du dénominateur, nous éloignant ainsi de l’objectif de 10%, fixé pour 2012. L’analyse est correcte mais les données sujettes à caution. La raison invoquée telle que « la stagnation observée en valeur absolue s’explique par une communication insuffisante des établissements sur son offre de formation en la matière » est sans doute réelle mais suffisante. La MIRES devrait mettre en avant la difficulté majeure de la légitimité du « repérage » évoqué plus haut doublée de l’imprécision des conditions de financement associées aux différents statuts. De plus, il y a un paradoxe que relève la note N° 11.08 de la DEPP. : les recettes des établissements au titre de l’activité de formation continue sont en augmentation régulière. La principale raison en est l’augmentation des contributions venant des entreprises et OPCA , mais il est clair que cela vient de l’augmentation importante des personnes formées dans le cadre de contrats de professionnalisation, formations longues, pratiquement toujours diplômantes et financées relativement facilement dès lors que le contrat est signé. Par contre, il apparaît aussi qu’à l’université, plus d’un stagiaire sur deux finance seul sa formation. Cette situation est pour le moins surprenante, rapportée aux nombreux dispositifs de prise en charge existant, mais aussi comparativement à la situation dans les autres organismes de formation français pour lesquels cette origine ne représente que 8% du total. Les adultes désirant accéder à des dispositifs universitaires ont du mal à mobiliser les fonds de formation de la formation professionnelle !
Le deuxième indicateur retenu pour mesurer la performance porte sur l’activité de validation des acquis [Décret n°2002-590 du26 avril 2002]. Dans la mesure où celui-ci ne s’intéresse qu’à l’application du décret de 2002 sur la VAE, il minimise l’impact de cette voie d’accès aux diplômes qui est aussi déclinée en termes de dispenses des titres requis pour accéder à un niveau de formation supérieure (procédure liée au décret de 1985-Décret n° 85-906 du 23 Août 1985) ou encore de validation des études supérieures [Décret n°2002-529 du 18 avril 2002]. Comme cette approche est constante, elle n’impacte pas l’analyse des résultats annuels, qui là encore, sont en régression depuis 3 ans, passant de 4199 en 2007 à 4055 en 2009. Dans le même temps la part des diplômes complets obtenus sans préconisations reste stable. La MIRES propose deux explications à cette situation: « d’une part, les tarifs demandés aux candidats sont souvent en deçà du coût réel pour l’établissement, ce qui constitue un frein au développement de cette activité qui n’est pas jugée prioritaire; d’autre part, les universités et autres établissements d’enseignement supérieur opèrent une sélection importante des candidats lors de l’examen de la recevabilité de leurs dossiers, en privilégiant les profils susceptibles d’obtenir la délivrance d’un diplôme complet (actuellement 53 % des VAE) ou au moins une part importante du diplôme. »
Ces deux raisons semblent renvoyer à la responsabilité unique des établissements. Il est vrai que le tarif appliqué par les établissements pour la mise en oeuvre de la procédure est inférieur au coût réel. C’est vrai pour la procédure, et c’est vrai aussi pour l’accompagnement proposé, comme nous l’ont montré plusieurs enquêtes que nous avons réalisées par le passé. Comment interpréter l’affirmation de la MIRES ? si nous augmentons les tarifs pour arriver au coût réel, il n’est pas certain que cela attire plus de candidats. D’un autre côté, comme ces recettes trop faibles sont compensées par le budget de l’établissement, si ce dernier le souhaite, il nous faudra en tenir compte à l’avenir et convaincre les financeurs de la procédure (Conseils régionaux, entreprises, OPCA, FONGECIF...) qu’une trop faible prise en charge est un réel facteur limitant au développement de cette procédure voulue par tous.
Le deuxième facteur mis en avant est moins trivial. L’examen de la recevabilité du dossier est un acte purement administratif de vérification de la satisfaction d’un certain nombre de critères fixés par la procédure. Cet examen est très souvent, il est vrai, complété d’une expertise pédagogique permettant de s’assurer que l’expérience dont souhaite se prévaloir le candidat est bien en « rapport » avec le diplôme demandé et qu’elle pourrait permettre de « justifier en tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l’obtention du diplôme postulé ». Les financeurs veulent plus de validations totales. Les candidats ont des attentes diverses et beaucoup souhaiteraient pouvoir combiner la validation de leurs acquis avec un parcours de formation complémentaire permettant en plus de valoriser leurs expériences dans une démarche inductive. La préconisation sur laquelle peut reposer cette démarche nécessite que le candidat puisse mobiliser à la fois temps et financement pour les réaliser, ce qui nous renvoie à la discussion de l’indicateur précédent.
La MIRES, sur la foi de ces deux indicateurs note que « après avoir régulièrement progressé jusqu’en 2007, les performances des établissements d’enseignement supérieur en matière de formation tout au long de la vie marquent le pas ». La réduction à deux indicateurs a l’avantage de rendre simple le constat si l’on réduit la FTLV à la formation continue mais elle ne permet pas de rendre compte, selon nous du réel engament stratégique des établissements et opérationnel. Nous soutenons une définition de la formation tout au long de la vie, prise en charge par l’enseignement supérieur, qui implique de repenser notre vision du rôle de l’enseignement supérieur vis à vis des individus et vis à vis à vis de la société. Travailler à la nature et à la qualité des indicateurs est une étape nécessaire pour atteindre cet objectif.
On ne peut ignorer dans ce système complexe, les liens entre l’évaluation par l’État des résultats de ses décisions d’affectation de moyens (conséquence de la LOLF) à son ministère (le MESR en l’occurrence), et les opérateurs formés par l’ensemble des établissements sous tutelle du MESR. La loi LRU et la politique de contractualisation leurs renvoient la responsabilité, pour chaque objectif, de la mise en oeuvre des actions, de l’établissement d’indicateurs spécifiques et de leur suivi. Au delà du message porté dans le processus de contractualisation, c’est l’évaluation par l’AERES (que ce soit par la section des formations ou par celle des établissements) qui peut convaincre les établissements de l’importance de l’objectif. Les appels à projets du type « investissements d’avenir » peuvent contribuer à faire bouger les lignes. Le DGESIP a rappelé à plusieurs reprises, entre autre le 10 novembre dernier à Lille lors du colloque de l’association EUCEN9 que « les investissements d’avenir placent la formation au même rang d’excellence que la recherche et le développement de la formation continue (sic) est une des conditions de sélection des Initiatives d’excellence. Ce mouvement de transformation de nos universités va se poursuivre avec les investissements d’avenir ». Le Président de la République le 27 juin constatait que « l'élan vers l'excellence n'a jusqu'ici pas suffisamment concerné la formation elle-même: il est indispensable que les initiatives d'excellence en matière de formation puissent être valorisées ». C’est une opportunité pour accélérer la transformation de nos établissements en Université de la formation tout au long de la vie. L’arrivée d’un nouveau Ministre pour l’enseignement supérieur et la recherche, passé par le secrétariat d'État chargé de l'Emploi, peut être une nouvelle opportunité pour avancer sur ce sujet.

By Jean-Marie Filloque. "Making Higher Education a powerful tool for LLL," a goal for France? An opportunity to invest for the future? CDSUFC, JM Filloque, June 30, 2011.
  Achieving the stated goal for higher education to be a powerful tool for LLL is assessed annually and the results presented in the annual performance report for higher education made by the Interministerial Mission for the teaching higher (SIGHT). The 2010 report has just been published devoted four pages (of 810) for this purpose [150 Programme, Objective 3 "Making higher education an effective tool for training throughout the life". More...