20 juillet 2011

La formation dans le rapport "Du RMI au RSA : La difficile organisation de l'insertion" de la Cour des Comptes

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/images/bandeau/logo.gifLa Cour des comptes et les chambres régionales des comptes ont enquêté auprès de 24 départements et du Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) sur l’accompagnement des bénéficiaires du RMI, désormais remplacé par le RSA. Cet accompagnement est destiné à faciliter leur insertion. Dans ce domaine, sur la période ouverte à compter du 1er janvier 2004 jusqu’au 1er juin 2009, le rapport observe les dernières évolutions du RMI : la création du revenu minimum d’activité (RMA), la décentralisation du versement de l’allocation aux départements organisée par la loi du 18 décembre 2003, les expérimentations du RSA prévues par la loi de finances pour 2007 jusqu’aux conditions de mise en oeuvre de la généralisation du RSA par la loi du 1er décembre 2008 réformant également les politiques d’insertion. Il apprécie ainsi les bases à partir desquelles le RSA s’est substitué au RMI.
Les passages consacrés à la formation des bénéficiaires font moins d'une page sur les 140 du rapport. Ils se trouvent dans la REPONSE DU MINISTRE CHARGÉ DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (p.90). Les voici:

S’agissant de la structuration de l’offre d’insertion, le rapport ne mentionne pas l’étroite association des départements avec les autres acteurs de la politique de l’emploi et de la formation, clef de la réussite d’une politique de l’insertion.
En matière de formation professionnelle, la coopération avec les régions est encore trop peu répandue et ne permet pas une réponse adaptée aux besoins de formations des bénéficiaires. A cet égard, il convient de mentionner que le nouvel article L. 1111-9-1 issu de l’article 75 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales offre aux départements et aux régions la possibilité de rationnaliser leurs interventions en la matière par le biais des schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services à compter de 2014.

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