http://www.cariforef-mp.asso.fr/template/cariforef/img/logo.gifAlternance et sécurisation des parcours : proposition de loi adoptée
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels. Ce texte prévoit un ensemble de mesures afin de faciliter notamment le recours à l'alternance en créant une carte d'étudiant des métiers, un service dématérialisé de l'alternance, en assouplissant le Dima (dispositif d'initiation aux métiers de l'alternance), en ouvrant l'apprentissage au travail temporaire... Le texte prévoit également plusieurs dispositions relatives à la période et au contrat de professionnalisation, à la POE (Préparation opérationnelle à l'emploi). Il entérine aussi, la création du CSP (Contrat de sécurisation professionnelle) qui remplacera les CTP (Contrats de transition professionnelle) et CRP (Conventions de reclassement personnalisé). Consulter le dossier législatif.
Le "Bonus-malus" apprentissage adopté par le Parlement
Le Parlement a adopté, le 6 juillet, la loi de finance rectificative pour 2011. Ce texte instaure, entre autre, un "bonus-malus" en matière de contribution supplémentaire à l'apprentissage. La hausse du quota d'alternants est donc votée mais certaines entreprises pourront y déroger. Le seuil minimal de salariés en alternance en-deçà duquel les entreprises de 250 salariés et plus devront payer une CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) est porté de 3 à 4% de l'effectif annuel moyen. La contribution supplémentaire ne sera plus calculée au taux fixe de 0,1%, mais modulée en fonction de l'effort de l'entreprise. Cependant une disposition permettra, à compter de l'année 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015, aux entreprises dont l'effectif annuel moyen des alternants est supérieur à 3% d'être exonérées de la CSA au titre de l'année considérée, si elles remplissent certaines conditions. Consulter le dossier législatif.
http://www.cariforef-mp.asso.fr/template/cariforef/img/logo.gifMix i zabezpieczenie ścieżki kariery: uchwalonej
Parlament ostatecznie przyjęła projekt ustawy o rozwoju bezpieczeństwa alternatywnego i kariery. Ten tekst zawiera zbiór środków mających na celu ułatwienie korzystania z takich alternatywnych tworzenia transakcji legitymacji studenckiej, zdematerializowane usługi przemian, przez relaksujący Dima (urządzenie inicjacji do pracy w zmiennym), otwierając szkolenie pracy tymczasowej... Tekst zawiera również szereg przepisów odnoszących się do okresu, a umowa zawodowych, OCB (Operational Readiness do użytku).  Przyjęła tworzenia CSP (Umowa bezpieczeństwa zawodowe) aby zastąpić CTP (umów Transition Kariera) i CRP (Konwencje indywidualną przesunięcia). Zobacz legislacyjnych rekord. Więcej...