18 juillet 2011

Suite à la demande du Premier ministre au secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’Évaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, et à la demande de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Centre d’analyse stratégique a été chargé d’analyser les outils et pratiques permettant d’élaborer, au niveau régional, des cartes de formation professionnelle ou à finalité professionnelle du niveau V (CAP) jusqu’au niveau II (Licence professionnelle). Télécharger le document d'appui méthodologique.
Cette demande répond à la nécessité de favoriser, là où les pratiques font encore défaut, le développement de travaux à caractère prospectif en matière de construction de l’offre de formation au plan territorial.
Cette offre est déterminée dans le cadre du Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDF). Ce contrat, aux termes de la loi, est élaboré pour une durée de six ans par chaque Conseil régional sur la base des documents d’orientation présentés par le Président du Conseil régional, le représentant de l’État dans la région, le Recteur et les organisations d’employeurs et de salariés. Son objectif central est de définir une programmation à moyen terme des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes et d’assurer un développement cohérent des filières de formation professionnelle initiale et continue.
Le travail présenté dans cet ouvrage sous forme de guide pratique, constitue une contribution de nature méthodologique à la construction du volet « offre de formation professionnelle ». En effet, bien que la dimension « prospective » soit portée par nombre d’acteurs qui produisent de l’information pertinente, la maîtrise des savoir-faire dans ce domaine est loin d’être également partagée. De surcroît, l’information produite, trop souvent, n’est ni coordonnée ni mise à disposition des décideurs, des étudiants ou des familles de façon satisfaisante.
Initialement conçu à destination des rectorats, pour leur plus grande professionnalisation et une plus large autonomie, afin d’amener durablement les services à mieux anticiper les évolutions marquantes de leur contexte économique et social, ce document pourra s’avérer utile à d’autres acteurs, dès lors qu’il vise plus largement le cadre régional.
Il a été réalisé à partir d’une action pilote, conduite avec le rectorat de Rouen et celui de Caen. Il a aussi associé tous les acteurs impliqués au niveau régional. Il s’appuie sur des expériences et des pratiques qui fonctionnent de manière satisfaisante et son contenu a été enrichi par la contribution d’autres experts et/ou usagers dans divers rectorats et différentes régions ainsi que par celle des services statistiques concernés au niveau national.
Il a vocation, pour tous les acteurs qui le souhaiteront, à contribuer à la mise en œuvre et au suivi du CPRDF dans sa dimension opérationnelle, notamment le dialogue sur la carte des formations. Plus généralement, il devrait contribuer à outiller les acteurs régionaux sur le champ de l’analyse du marché du travail et de la relation formation-emploi.
Qu’il s’agisse de la phase d’appropriation des éléments d’état des lieux ou de celle de l’établissement d’un diagnostic partagé, ce travail se présente comme une boîte à outils dans laquelle chacun peut puiser pour trouver ce dont il a besoin (repérage des données, des outils d’analyse de la relation formation-emploi, des méthodes de prospective, des acteurs impliqués, de modalités de coordination, etc.).
Évidemment, son usage ne vise pas une recherche « adéquationniste » entre la formation et le fonctionnement de court terme du marché du travail mais plutôt la construction de cibles raisonnées de l’offre de formation professionnelle au regard des besoins actuels et anticipés en compétences à un échelon régional.
Dans un contexte où s’impose une meilleure allocation des moyens et la nécessité d’une amélioration significative de l’insertion des jeunes, gageons que cet outil sera mobilisé par le plus grand nombre comme un outil d’aide à la décision pour asseoir davantage les choix et les futures orientations en matière de carte des formations.

Opcalia lance une enquête sur les attentes des entreprises.
L’allongement de la durée de vie au travail et la réforme des retraites impose aux entreprises de mieux gérer le maintien dans l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels des salariés seniors.
Dans ce contexte, Opcalia affirme sa volonté d’accompagner ses adhérents et lance une étude, via le cabinet Interface, pour mieux connaître leurs pratiques et leurs attentes et ainsi adapter l’offre de services sur cette thématique.
L’enquête lancée le 22 juin sous forme de questionnaire en ligne se poursuit jusqu’au 29 juillet 2011.
Cette enquête quantitative s’adresse à la fois aux dirigeants ou responsables RH des entreprises mais également à leurs salariés (quel que soit leur âge).
En savoir plus
Contact: Emmanuelle Frank, Chargée de mission département veille et prospective. Tél. 01 44 71 99 11, emmanuelle.frank@opcalia.com.

Les 5 chiffres clés d’AGEFOS PME 2010
- Plus de 303 000 entreprises adhérentes dont 87% de TPE
- 5,2 millions de salariés couverts (y compris les salariés du particulier employeur et les assistantes maternelles)
- Plus de 813 M€ collectés soit une hausse de 1,5% depuis l’an passé et près de 910 M€ d’engagements de dépenses de formation soit + 5% en 1 an
- 30% de la collecte totale de l’OPCA est interbranches
- Les dépenses, au titre des dispositifs à destination des licenciés économiques, représentent 15% de la professionnalisation et en ajoutant les contrats de professionnalisation, les dispositifs Emploi atteignent 67 % du total des dépenses
Forte hausse des indicateurs d’activité d’AGEFOS PME entre 2005 et aujourd’hui
Depuis 2005, le nombre d’entreprises adhérentes a augmenté de plus de 7% et celui des salariés couverts de plus de 28%.
Le montant de la collecte de l’OPCA enregistre une hausse de 13% tandis que celui des engagements de dépenses de formation a plus que doublé avec une croissance de près de 51%.
AGEFOS PME se mobilise en faveur de l’Emploi : nette augmentation de l’investissement formation pour les TPE-PME
Globalement, les dépenses de formation pour la professionnalisation ont augmenté de près de 54 M€ depuis l’an passé, atteignant plus de 398 M€ soit une hausse de 16%. De façon très significative, ces dépenses ont augmenté avec près de 60 M€ pour les 3 dispositifs Emploi : Contrat de Transition Professionnelle (CTP), Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) et Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE). En accompagnant les demandeurs d’emploi avec plus de 5000 CTP et près de 17000 CRP, AGEFOS PME poursuit son engagement historique pour l’emploi.
Le Plan de Formation : + 5 % en 1 an pour les TPE
Le volume de collecte des TPE au titre du plan de formation atteint 92 M€ en 2010 contre 87 M€ l’an passé, dont près de 70% pour des entreprises de 1 à 2 salariés. Les entreprises de moins de 6 salariés représentent en particulier 88% du total.
Le versement moyen, de 332 € l’an passé, continue de progresser pour atteindre 345 € cette année. Le montant des contributions complémentaires enregistre une hausse de 19% depuis 2 ans pour atteindre 12 M€ cette année. Pour les entreprises de plus de 10 salariés, les contributions formation représentent près de 469 M€ (environ 462 M€ en 2009) soit une croissance de 1,4%. Sur les 37 020 entreprises adhérentes, 81% ont moins de 50 salariés. La contribution moyenne atteint 12663 € contre 12280 € l’année précédente.
Le DIF s’inscrit dans les pratiques
En 2010, si le nombre global de DIF pris en charge par AGEFOS PME est en recul, à 96300 DIF, il est en nette progression dans les TPE, atteignant 25711 (+ 47% depuis l’an passé). Ce sont dans les entreprises de moins de 50 salariés que l’ont fait majoritairement appel à ce dispositif (57%). Au total, 56% des DIF sont destinés à des employés ou des ouvriers et 90% des heures se font pendant le temps de travail, chiffre stable depuis la mise en œuvre du dispositif. 34% des bénéficiaires ont plus de 45 ans. 64269 des DIF sont financés sur la professionnalisation, légèrement plus des 2/3 du total (67%).
Enjeu majeur pour les jeunes : l’alternance sur la bonne voie
Les contrats de professionnalisation repartent en hausse en 2010: AGEFOS PME a financé 32744 contrats de professionnalisation, en augmentation de près de 7%, dont 49% pour les TPE comme l’an passé. Ce résultat représente près d’un quart des contrats en France (23%). Près de 8 personnes en contrat de professionnalisation sur 10 (environ 25 400) préparent un diplôme d’État ou un titre homologué et la part des contrats en CDI s’élève à 13% contre 87% en CDD. A noter également, près de 7 bénéficiaires sur 10 (69%) sont des demandeurs d’emploi ou sont en fin de scolarité. Voir aussi sur le blog: AGEFOS PME: Publication du rapport d'activité 2009.

Chaque étudiant relève du régime étudiant de la  Sécurité sociale. Selon sa situation (âge, activité salariée, etc.), les modalités de sa prise en charge varient.
Règles générales
Les étudiants âgés de moins de 20 ans toute l'année universitaire, du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante, bénéficient de la sécurité sociale de leurs parents salariés. Mais pour le service des prestations, ils sont rattachés au régime étudiant et leurs droits sont gérés par la mutuelle étudiante qu'ils ont choisie lors de leur inscription. Au titre de l'année universitaire 2010-2011, c'est la situation de tout étudiant né après le 30 septembre 1991.
En revanche, de 20 à 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf pour les étudiants suivants :
- assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;
- ayant droit d'un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;
- dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial de la sécurité sociale.
Conditions d'accès
Âge
L'âge limite de 28 ans peut être reculé dans certains cas : service national, longue maladie ou maternité, études spéciales (report d'un à quatre ans pour les étudiants en études doctorales).
Nationalité
L'arrêté du 28 juin 1999 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants a supprimé la condition pour les étrangers d'être ressortissant d'un Etat ayant passé, en matière de sécurité sociale, une convention internationale avec la France ou d'être reconnu réfugié ou apatride pour accéder au régime applicable aux étudiants.
Établissements
Être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur public ou privé ayant fait l'objet d'un arrêté interministériel d'agrément.
Cotisation
Pour bénéficier de ce régime spécifique de protection sociale, l'étudiant verse une cotisation annuelle forfaitaire et indivisible de 203 euros pour l'année 2011-2012. L'étudiant qui aura 20 ans entre le 1er octobre et le 30 septembre de l'année suivante est tenu de cotiser à l'occasion des procédures d'inscription.
Les étudiants boursiers, sous réserve de n'avoir pas épuisé leurs droits à bourse au titre de leur cycle ou cursus, sont dispensés du versement à titre provisionnel de la cotisation d'assurance maladie lorsqu'ils justifient, soit d'un avis d'attribution conditionnel favorable de bourse, soit, pour un étudiant en instance de bourse qui n'aurait pas encore reçu un avis conditionnel, de l'avis définitif de l'année précédente.
Maintien du droit
Les étudiants bénéficient, à compter de la date à laquelle les conditions ci-dessus ne sont plus remplies, notamment après dépassement de l'âge limite de 28 ans ou à la sortie d'un cursus d'études avant d'occuper un premier emploi, du maintien de leur droit aux prestations de l'assurance maladie, maternité pendant une période maximale de quatre ans. La demande de maintien des droits doit être formulée par l'étudiant auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont relève son domicile.

"Pôle emploi n’a pas vocation à travailler seul. Nous devons nous entourer de tous les acteurs d’aide au retour ou au maintien dans l’emploi pour en faire des vrais partenaires. […] Notre objectif commun est la sécurisation des parcours professionnels et l’adaptation des compétences d’une personne à un poste par un dispositif simple et souple afin de mieux répondre aux besoins des entreprises", a expliqué Christian Charpy, Directeur général de Pôle emploi.
"Ensemble, nous allons renforcer notre action sur l’offre de formation destinée aux salariés et demandeurs d’emploi peu qualifiés et dont le parcours professionnel est peu sécurisé. Nous pourrons compter sur des outils efficaces tels que Kelios, la banque de données sur l’offre de formation que nous avons conçue avec le CARIF Île-de-France", précise Laurent Nahon, Directeur général du Fongecif Île-de-France.

En créant le dispositif "Accompagnement du contrat de professionnalisation seniors", la Région souhaite inciter et accompagner les entreprises de Poitou-Charentes dans le recrutement des personnes de 45 ans ou plus en contrat de professionnalisation. Cette aide, complémentaire à celle de l’Etat, sera mise en œuvre au 1er septembre 2011.
Elle s’adresse aux entreprises de Poitou-Charentes, de moins de 50 salariés, et à titre exceptionnel  aux moins de 100 salariés s’inscrivant dans les filières d’excellence régionale (éco industries, mobilité durable et mécatronique, filière nautique, industries agro alimentaires, images et économie numérique, tourisme, économie créative, culture et patrimoine). Les personnes recrutées doivent être des demandeurs d’emploi de 45 ans ou plus, domiciliés en Poitou-Charentes, notamment ceux issus des quartiers classés ZUP, ZEP…
L'aide régionale est attribuée à la fois aux entreprises et aux seniors:
- une prime variable est accordée à l'entreprise selon la durée du contrat : 500 € si le CDD est de 12 mois minimum et 250 € pour une durée inférieure. De plus, si le CDD débouche sur un CDI, la Région verse 1000 € d'aide forfaitaire au vu du CDI signé à l'issue du contrat de professionnalisation.
- une aide forfaitaire de 500 € sera attribuée au senior recruté pour  faciliter sa reprise d’activité (frais induits par l'entrée en formation, mobilité, restauration, revalorisation de soi,…).
L'aide régionale et limitée à 2 emplois maximum par entreprise, et ne peut être cumulée, pour le même emploi, avec les autres dispositifs régionaux. Pour en bénéficier, l’entreprise doit envoyer son dossier de demande accompagné de la copie du contrat de professionnalisation au Service « Emploi, Dialogue Social et Alternative Economique » de la Région. L’aide sera versée en une seule fois après notification. A l’issue d’une période de 12 mois, l’entreprise doit présenter un bilan à la Région ; à défaut elle devra reverser l’aide perçue.
Pour l’aide directe au senior, le bénéficiaire doit adresser à la Région un bilan relatif à l’utilisation de l’aide régionale qui sera versée  en une seule fois après notification.