Centre d'analyse stratégique logoTélécharger le rapport Le travail et l'emploi dans vingt ans : 5 questions, 2 scénarios, 4 propositions. Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d'analyse stratégique a rendu public, le rapport du Centre d'analyse stratégique "Le travail et l'emploi dans vingt ans : 5 questions, 2 scénarios, 4 propositions", en présence d'Odile Quentin, Présidente du groupe de travail et de Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du Travail. Télécharger le rapport.
La Formation continue dans le rapport
2.2. La formation professionnelle continue doit contribuer à assurer le maintien de l’employabilité p.58-61

Le taux d’accès à la formation des actifs français entre 25 et 64 ans reste faible. Dans cette tranche d’âge, qui représente l’essentiel des actifs en France, seuls 35% des salariés participent à une formation professionnelle chaque année, contre 40% en moyenne dans les autres pays de l’OCDE (tableau 7). De plus, 52% des adultes français n’ont jamais cherché à se renseigner ou à participer à une formation professionnelle. Le faible recours à la formation concerne autant les actifs que les demandeurs d’emploi.
Pourtant, les moyens financiers mobilisés pour la formation professionnelle sont en augmentation régulière et les voies de formation se diversifient. D’un montant de 29,8 milliards d’euros en 2008, l’effort financier de la Nation pour la formation professionnelle et l’apprentissage (y compris les dépenses des trois fonctions publiques) s’est accru de 30% (en valeur) depuis 2000, même s’il est resté globalement stable depuis 2002, à 1,5% du produit intérieur brut.
Les entreprises sont de loin le principal financeur avec 42% de la dépense globale engagée, dont la moitié transite par l’intermédiaire des organismes paritaires collecteurs agréés. Le reste se répartit entre État, Régions et, dans une moindre mesure, Unédic, autres administrations et ménages. L’effort global de formation réalisé par les entreprises pour leurs salariés représente en moyenne 2,9% de leur masse salariale (bien au-delà de l’obligation légale, qu’il s’agisse des entreprises de 10 à 19 salariés dont l’effort effectif est de 1,3% pour une obligation légale fixée à 1,05% ou des entreprises de 20 salariés et plus pour lesquelles l’obligation légale est de 1,6% et dont l’effort peut atteindre 4% pour les plus grandes, au-delà de 2 000 salariés).
La persistance des insuffisances du système français de formation continue.

Les insuffisances de notre système ont bien été identifiées:
− un dispositif de collecte des fonds de la formation professionnelle critiqué pour ses cloisonnements, son manque de transparence, ses coûts de gestion ;
− un accompagnement insuffisant face à un système complexe pour les personnes et les entreprises, notamment les plus petites, pour construire des projets et se repérer dans l’offre de formation ;
− de fortes inégalités d’accès à la formation, au détriment des moins qualifiés, des plus âgés, des salariés des petites entreprises ou des demandeurs d’emploi ;
− des financements insuffisamment orientés vers les entrants sur le marché du travail, notamment les jeunes sans qualification, ou les demandeurs d’emploi ;
− un système d’évaluation des résultats limité au regard des moyens mobilisés.
Ce sont les salariés des grandes entreprises qui ont en outre déjà le meilleur niveau de formation initiale qui accèdent le plus à la formation professionnelle. Les salariés des grandes entreprises bénéficient davantage des possibilités offertes dans le cadre du plan de formation établi par leur employeur. En 2008, le taux d’accès à la formation pour l’ensemble des salariés est de 43,5 %, mais il est de 46 % dans les entreprises de 250 à 499 salariés, de 53,4 % dans celles de 500 à 1 999 salariés et de 59,2 % pour les plus de 2 000. Ce taux descend jusqu’à 14,9 % pour la tranche de 10 à 19 salariés : même s’il a progressé au fil des ans (9,3 % en 1995 et 9,7 % en 2000), il reste donc beaucoup plus faible.
S’agissant des salariés des entreprises de moins de 10 salariés, leur participation à des actions de formation reste encore plus modeste : en 2006, dans ces entreprises, plus de 450 000 personnes ont bénéficié d’un ou plusieurs stages au titre du plan de formation, ce qui signifie un taux d’accès à la formation inférieur à 10 %. Ce constat vaut également pour les nouveaux dispositifs créés par la loi de 2004 (période de professionnalisation, droit individuel à la formation-DIF).
L’inégalité d’accès à la formation est également marquée entre salariés et non salariés.

Par exemple, le taux d’accès des artisans à la formation en 2005 était inférieur à 6%. La catégorie d’emploi conditionne largement l’accès à la formation. En 2008, alors que le taux d’accès de l’ensemble des salariés s’élevait à 43,5 %, celui des ingénieurs et cadres était de 57,7 %, celui des ouvriers de 33,2 % et celui des employés de 37,7 %.
Par ailleurs, les salariés sans diplôme accèdent trois fois moins à la formation que les diplômés de l’enseignement supérieur. Plus généralement, l’accès au diplôme en cours d’âge actif est rare. En 2005, seules 3 personnes de 20 à 49 ans sur 1 000 ont obtenu un diplôme par la voie de la formation continue. Ce flux représente 100 000 diplômes et a augmenté de moitié dans la dernière décennie mais il demeure parmi les plus faibles en Europe. La formation professionnelle ne permet donc pas de compenser, en cours de vie professionnelle, les insuffisances de la formation initiale.
La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui reprend largement l’accord national interprofessionnel signé à l’unanimité en janvier, vise à réorienter la formation professionnelle continue vers les actifs peu qualifiés, à assurer une plus grande continuité entre formation professionnelle initiale et continue et à sécuriser les parcours professionnels.
Plusieurs dispositions vont en ce sens :
− la loi complète le droit à la qualification professionnelle, posé par le code du travail, par un droit à l’information et à l’orientation et crée un service public de l’orientation tout au long de la vie ;
− le socle de compétences et de connaissances défini par le code de l’éducation
(français, mathématiques, culture humaniste, langue étrangère, TIC) est intégré aux objectifs assignés à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
− les missions des organismes paritaires collecteurs agréés sont complétées et le seuil de collecte est relevé à 100 millions d’euros, incitant aux regroupements d’OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés). Un redéploiement des agréments est prévu pour 2012 ;
− le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels recevra des OPCA une contribution avec pour mission de financer la formation de 500 000 salariés à l’employabilité menacée et 200 000 demandeurs d’emplois. Il s’agit, à moyens constants, de recentrer l’effort sur les actifs les plus fragiles ;
− le contrat de professionnalisation est élargi aux allocataires de minima sociaux et renforcé pour mieux bénéficier aux jeunes sans qualification (tutorat). Le quota de 3 % de jeunes en alternance est reconduit1 et les branches sont invitées à s’engager sur des objectifs d’embauche ;
− en cas de rupture du contrat de travail, le salarié peut mobiliser ses droits ouverts au titre du droit individuel à la formation pendant sa période de préavis, au cours de sa recherche d’emploi, auprès d’un nouvel employeur ;
− le congé individuel de formation peut être pris en charge par l’Opacif lorsque l’action se déroule hors temps de travail ;
− la préparation opérationnelle à l’emploi permet à un demandeur d’emploi d’accéder à des actions de formation professionnelle en vue d’occuper un poste correspondant à une offre déposée auprès de Pôle emploi.

Centre d'analyse stratégique logoLae aruanne töö ja kakskümmend aastat: viis küsimust, kaks stsenaariumi, neli ettepanekut . Vincent Chriqui tegevdirektor strateegilise analüüsi keskuse avaldas raporti strateegiline analüüs Centre "Töö ja tööhõive kahekümne aasta: viis küsimust, kaks stsenaariumi, neli ettepanekuid" juuresolekul Odile Quentin esimees töörühma ja Jean-Denis Combrexelle peadirektor Labour. Download aruanne. Veel...