02 juillet 2011

Les contributions du GREF Bretagne au CPRDF

http://www.essentiel-conseil.net/iso_album/gref-bretagne_1.jpgCinq journées thématiques sont organisées par la région Bretagne pour préparer le Contrat de plan régional de développement des formations.
Nous mobilisons l’ensemble de nos ressources pour apporter des éléments d’éclairage au travers d'un document préparatoire pour chacune de ces journées, afin d’alimenter la réflexion et le débat des acteurs lors de ces différentes réunions thématiques.
"Diagnostic régional emploi-formation". Télécharger le document.
Une dynamique démographique, qui devrait entraîner une hausse des effectifs scolaires

Avec 734 000 élèves, apprentis et étudiants à la rentrée 2009, la Bretagne est la 5ème académie au niveau national. Dans un contexte de ralentissement des naissances en Bretagne, comme en France, les effectifs scolarisés se sont contractés au cours de ces dernières années. Avec l’arrivée des générations nées après 1991 (jeunes âgés de 15 à 19 ans en 2010), les effectifs de l’enseignement secondaire (effectifs de collèges, lycées et CFA) devraient de nouveau repartir à la hausse. En revanche, dans l’enseignement supérieur, la baisse devrait se poursuivre d’ici à 2015 (jeunes de 20 ans ou plus).
Un des taux de sortie sans qualification les plus faibles de France

2,7% des jeunes sortent chaque année sans qualification du système éducatif c’est-à-dire avant le collège ou en 1ère année de CAP ou BEP (la Bretagne a le 2e taux le plus faible au niveau national). Ils sont 5,8% au niveau national.
Par ailleurs, une part non négligeable de jeunes arrête leurs études sans avoir obtenu un diplôme. Ainsi parmi les jeunes bretons de 20 à 24 ans, présents sur le marché du travail, 8% sont sortis du système éducatif sans diplôme, soit 15 000 jeunes. Au niveau national ce chiffre est de l’ordre de 13%. Cette situation concerne davantage les jeunes hommes que les jeunes femmes.
"Assurer un service public d'orientation pour tous, tout au long de la vie". Télécharger le document.
Approches de la qualité en orientation

La question des services à rendre à l’usager est posée au niveau européen : l’axe 3 de la résolution du 21 novembre 2008 du Conseil de l’Union Européenne vise à "développer l’assurance qualité dans les services d’orientation". Le droit individuel à l’information et l’orientation institué par la loi du 24 novembre 2009 prévoit également dans le cadre du service public de l’orientation "l’accès à des services de conseil et d’accompagnement en orientation de qualité et organisés en réseaux".
Dans ce contexte, les questions posées par la qualité de l'orientation se situent désormais au premier plan. Il convient de "réexaminer tout à la fois les modalités d’accès pour les personnes, la formation et la qualification des personnels, la coordination et le pilotage des différentes structures, ainsi que les critères et les procédures d’évaluation de la qualité des services offerts". Dans une étude consacrée à l’orientation, le CARIF Espace compétences distingue différents choix méthodologiques pour la qualité et ses supports :
Les chartes, une clarification sur les engagements

Elles apportent une clarifi cation sur les engagements pris sur un certain nombre de principes d’intervention ou de processus de travail. Elles donnent donc un apport en terme de lisibilité. Elles facilitent aussi l’échange des professionnels autour de la construction de repères collectifs facilitant une plus grande homogénéité des approches.
Les normes, une qualité constante de produits et services

En France, les normes AFNOR sont des référentiels qui spécifient des caractéristiques de produits ou de services. Elles ont pour fonction de garantir une qualité constante aux produits et services considérés.
Les labels, une reconnaissance du professionnalisme des organismes

Ils visent à attribuer une reconnaissance à des organismes basée sur l’identification formalisée du professionnalisme, des compétences et de l’expérience de la structure. Dans chacun de ces choix, c’est la conformité à un standard, une référence qui est privilégiée. Même si on peut en percevoir certaines limites (en termes de garanties), elles sont importantes car elles fournissent un cadre structurant, tant pour l’usager que pour les professionnels.
Références : [14] La qualité de l’orientation en débat - Bref Céreq, n° 264, 2009; [15] Accompagnement, orientation, mobilité professionnelle et insertion, Tome 2 - Espace compétences PACA, 2009 (L’essentiel n°2).
"Garantir une plus grande fluidité des parcours de formation en faveur de l’accès à la qualification et de l’insertion durable". Télécharger le document.
Eléments de cadrage de la VAE

Avec la loi du 17 janvier 2002 sur la VAE, "le législateur a posé le principe général d’un droit individuel à la reconnaissance de l’expérience pour l’acquisition d’un titre ou d’un diplôme. Il mettait ainsi l’expérience à égalité de dignité avec la formation initiale, la formation continue et la formation en alternance". En 2009, en France, 75 000 dossiers ont été jugés recevables, 58 000 ont été examinés par un jury, 32 000 candidats ont obtenu une certification, par l’ensemble des ministères délivrant des certifications par la voie de la VAE, soit environ 13% de plus qu’en 2008.
Les principaux chiffres bretons, en matière de VAE, sur l’année 2009

La VAE en Bretagne poursuit son développement. Ainsi depuis 2003, le nombre de candidats ayant déposé un dossier VAE auprès d’un jury augmente de près de 15% en moyenne annuelle.
Quel public se présente devant un jury VAE en Bretagne… ?

En 2009, les passages devant jury ont concerné 72% de candidates, soit une répartition équivalente à celle enregistrée depuis plusieurs années. Cet écart hommes-femmes s’explique par l’importance des validations dans les secteurs du travail social et des professions paramédicales : les diplômes les plus visés restent le diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS), le titre d’assistant(e) de vie aux familles, le diplôme d’Etat d’aide soignant(e) (DEAS) et les CAP petite enfance. Les hommes se tournent davantage vers des certifications en lien avec le commerce et la distribution ou la sécurité. Les passages devant jury ont concerné pour 57% des diplômes de niveau V et pour 5% des diplômes de niveaux I et II.
Par ailleurs, ce sont majoritairement les 35-49 ans qui s’engagent dans la VAE : ils représentent 60% des passages devant jury contre moins de 10% pour les jeunes de moins de 29 ans. Les candidats VAE sont pour la grande majorité d’entre eux (plus de 80%) en activité tandis que seulement 18% sont demandeurs d’emploi. Enfin, à noter que les passages devant jury en Bretagne sont le fait de candidats bretons pour l’essentiel (plus de 95% des passages devant jury). Les candidats du Finistère sont les plus représentés (plus de 33% des passages devant jury), suivis par les candidats d’Ille-et-Vilaine.
… pour quels résultats ?

Toujours plus de validation totale : sur près de 3 000 passages devant jury, en 2009, près de 56% concernent des validations totales, 36% des validations partielles tandis que 8% des dossiers n’enregistrent aucune validation, chiffre relativement faible, qui souligne l’importance de la procédure de recevabilité chez les certificateurs. Toutefois des écarts apparaissent en fonction de l’âge ou du sexe : ainsi, les hommes valident pour 62% des certifications dans leur totalité contre 53% des femmes. De même, par âge, les résultats se différencient : l’accès à la validation totale augmente avec l’âge, alors que les jeunes valident, davantage, partiellement leur certification. Enfin, à noter que l’ensemble des données bretonnes s’inscrivent dans la moyenne nationale.
"Sécuriser les parcours professionnels". Télécharger le document.
La formation professionnelle tout au long de la vie

La formation professionnelle est un outil essentiel de sécurisation des parcours professionnels. Pourtant les publics les plus fragiles au niveau de l'emploi, qui cumulent souvent mobilités subies et trajectoires professionnelles chaotiques, accèdent plus diffi cilement à la formation. Ainsi, à l’image des mobilités professionnelles, l'usage et l'accès à la formation se singularisent en fonction des publics et/ou des entreprises.
Salariés et formation
"[…] Si plus de la moitié des salariés qualifiés (techniciens, ingénieurs, cadres) a bénéficié d’une formation en 2006, c’est le cas de seulement 30% des ouvriers". Les personnes les plus diplômées à la sortie du système scolaire sont aussi celles qui se forment le plus au cours de leur vie active et qui déclarent ressentir des besoins de formation plus importants. "Le taux d’accès à la formation continue des actifs occupés est inégal selon la catégorie sociale. Au moment de l’entrée dans la vie active, les personnes les moins dotées scolairement accèdent aux emplois les moins favorables en termes de catégorie, de statut, de salaire et de temps de travail. Un accès privilégié à la formation pourrait améliorer leur situation. Or, c’est l’inverse qui se produit : la formation va aux plus qualifiés. Si celle des diplômés reste naturellement un enjeu important, on ne peut que déplorer que la formation concerne de façon très insuffisante les salariés non qualifiés".
L’accès à la formation professionnelle décroît avec l’âge : "parmi les moins de 30 ans, 1 salarié sur 2 accède à la formation, alors que la proportion n’est plus que d’1 sur 3 chez les plus de cinquante ans". Par ailleurs, les conditions d'emploi sont également des éléments discriminants. Selon une étude du Céreq, le temps partiel ne libère pas de temps pour la formation : "le taux d'accès à la formation continue des salariés à temps partiel (28%) est globalement inférieur à celui des salariés à temps complet (38%)".
La nature du contrat de travail joue également. "Etre employé en CDD est peu pénalisant pour accéder à la formation professionnelle et ce, que l’on soit employé du secteur privé ou public. En revanche, être intérimaire diminue fortement les chances d’accéder à une formation". Selon une étude du Fongecif Bretagne, le CIF CDD est un dispositif souvent utilisé par les jeunes pour se stabiliser dans l' emploi.
"Agir en faveur de l'égalité des chances dans l'accès à la formation et à la qualification". Télécharger le document.
Les jeunes et les seniors

En Bretagne, en 2008, l’âge moyen des sortants de formation professionnelle continue des demandeurs d'emploi est de 30 ans, contre 39 ans en moyenne pour les actifs. La formation professionnelle continue semble donc bénéficier majoritairement à un public jeune.
Au niveau national dans le cadre de la formation continue des salariés, ce constat est confirmé par le Céreq : "en 2006, 44% des salariés ont accédé à la formation. Cette moyenne cache toutefois de nombreuses disparités parmi lesquelles celles liées à l’âge : le taux d’accès à la formation décroît à mesure que l’âge augmente, passant progressivement de 51% pour les moins de 30 ans à 28 % pour les plus de 60 ans". (…) "Jusqu’à l’orée de la quarantaine, un quart des salariés déclarent des besoins de formation insatisfaits. La proportion décroît ensuite et pour les cinquantenaires, elle n’est plus que de 16%. Certes, pour beaucoup d’entre eux, la fin de la vie active peut sembler proche mais la réforme engagée sur l’âge de la retraite pourrait les amener à redessiner leurs perspectives professionnelles".
Les causes possibles de ce moindre accès à la formation semblent diverses et selon Opcalia, organisme paritaire collecteur agréé, les seniors "eux-mêmes freinent leur accès à la formation : soit ils n’en font pas la demande, soit ils ont tendance à refuser, souvent par crainte de ne rien apprendre ou d’être confrontés à leurs difficultés".
Toutefois, si la moitié des bénéficiaires de la formation professionnelle continue ont moins de 28 ans, les jeunes (et principalement les plus éloignés de l’emploi) rencontrent des difficultés pour accéder à la formation. D’après le dispositif d’observation des jeunes en Mission locale (Parcours 3) le nombre de propositions de formation faites aux jeunes par les conseillers techniques des Missions locales a augmenté de 10% e n 2009 alors que dans le même temps les entrées effectives en formation ont baissé de 5%.
Plusieurs pistes de réflexion peuvent être suivies afin d’expliquer ce moindre accès à la formation des jeunes demandeurs d’emploi : les raisons financières (besoin immédiat de ressources fi nancières et donc priorité donnée à l'emploi), l'ouverture de certains dispositifs au public adulte, la sélection à l’entrée en formation…
Voir aussi sur le blog: Elaboration et mise en oeuvre des CPRDFP, Le CNFPTLV donne les clés pour évaluer les futurs CPRDFP, Avis des CESER sur les CPRDFP, Travaux du groupe technique du CNFPTLV pour l'élaboration des CPRDFP.

http://www.essentiel-conseil.net/iso_album/gref-bretagne_1.jpg Viis teemapäevi korraldavad Brittany piirkonnas, et valmistada ette lepingu piirkondlike koosseise.
Oleme mobiliseerida kõik oma vahendid pakkuda mõned valgust läbi ettevalmistav dokument iga sellise päeva, et julgustada arutelu ja arutelu osalejatega need erinevad temaatilised koosolekud.
"Diagnostic piirkondlikke tööhõive ja koolitus." Lae dokumendi. Vt ka blogi: väljatöötamine ja rakendamine CPRDFP, CNFPTLV annab võtme hinnata tulevikus CPRDFP, kommentaare CESER kohta CPRDFP, Proceedings of the Technical Group arendamiseks CNFPTLV CPRDFP. Veel...

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ACTU & VAE en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Lancement de Actu & VAE en PACA. Retrouvez toute l'actualité de la VAE en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Télécharger la lettre n°1 de juin 2011.
Le dossier d’actualité
Une forte progression des publics accueillis dans les structures d’information en VAE mises en place par la Région

2818 personnes ont été accueillies en 2010 dans les structures d’information et d’orientation en VAE mises en place par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Elles ont pu bénéficier d’une information et, pour 65% d’entre elles, d’un entretien individualisé leur permettant d’être mieux orientées vers le certificateur correspondant à leur projet de validation. Il s’agit ici d’un véritable service d’orientation, car au-delà de la VAE, les personnes sont orientées vers les solutions les plus appropriées à leur situation personnelle et professionnelle (formation, bilan de compétences…).
61% du public accueilli est constitué de salariés, ce qui est conforme à la tendance nationale. 47% de ces salariés sont en CDI et utilisent la VAE pour obtenir une reconnaissance sociale, pour prendre en compte la réglementation liée à leur poste de travail, pour anticiper les mutations subies ou choisies, ou pour se réorienter. 42% du public a une qualification de niveau 5 et infra 5.
Cette constante depuis 2007 montre la nécessité de définir un cadre d’accompagnement au projet de validation, adapté aux publics les plus fragilisés. Le CARIF prépare actuellement un cycle de rencontres autour de cette problématique. Il s’agit, autour d’un partage d’expériences, de valoriser les initiatives régionales menées dans le domaine de la VAE.
Lancio News & VAE in PACA . Per tutte le notizie del VAE in Provenza-Alpi-Costa Azzurra. Scarica la lettera del 1 ° giugno 2011.
Il problema attuale
Forte crescita in pubblico accolti in strutture d'informazione di APL attuato dalla Regione. Maggiore informazioni...

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Le schéma régional de développement et d’animation de la VAE en Aquitaine

http://www.aquitaine-cap-metiers.fr/image/menu_gauche/titre.gifUn schéma régional pour le développement et l’animation de la VAE est en cours d’élaboration à l’initiative du Conseil régional d’Aquitaine.
Ce dernier mène une réflexion avec l’ensemble des acteurs aquitains de la VAE afin de développer cette voie d’accès à la certification. Une démarche qui s’inscrit dans les préconisations du PRDFP 2009-2014 et participe aux axes de réflexion du CPRDFP 2011-2014 qui va lui succéder en fin d’année.
Le schéma régional de la VAE vise d’une part, à rassembler tous les acteurs aquitains de la VAE et d’autre part, à harmoniser les modalités d’intervention en faveur des salariés ou des demandeurs d'emploi qui s’engagent dans une VAE. Pour ce faire, le schéma régional poursuit plusieurs objectifs notamment, sécuriser le parcours VAE de la personne, développer l’information sur le dispositif et organiser la gouvernance régionale et l’animation de la VAE en Aquitaine. Un Comité de pilotage, a suivi les travaux des différents groupes de travail.
Après un état des lieux de la VAE en Aquitaine, trois groupes ont dégagé plusieurs axes de développement et de moyens:
- « l'accompagnement » : l ’harmonisation des coûts pratiqués est à mettre en place et les principes d’une charte régionale sont à élaborer,
- « la post-VAE-jurys » : des solutions restent à trouver pour éviter les ruptures de parcours et les membres de jurys doivent être professionnalisés,
- « l’observatoire de la VAE » : la création d’un observatoire, s’avère indispensable pour accompagner la mise en oeuvre du schéma de développement de la VAE.
Une quarantaine d’acteurs aquitains ont participé aux travaux préparatoires du schéma régional au travers d’une dizaine de réunions avec l’état, la Région et les différents acteurs concernés. L’adoption du texte, en Assemble plénière du Conseil Régional d’Aquitaine, est prévue fin décembre 2011. Télécharger La Lettre VAE n°83.
http://www.aquitaine-cap-metiers.fr/image/menu_gauche/titre.gif A regional plan for development and animation of the VAE is being developed at the initiative of the Regional Council of Aquitaine.
It is thinking with all the players of VAE Aquitaine to develop this route to certification.
An approach that is part of the recommendations of PRDFP 2009-2014 and participated in the avenues of CPRDFP 2011-2014 will succeed it later this year. Download Letter VAE 83. More...

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L’impact du Congé Individuel de Formation sur les trajectoires professionnelles

http://www.fpspp.org/portail/LOGO%20FPSPP%20moyen.jpgConférence de presse du FPSPP - 28 juin 2011. Télécharger le Dossier de presse sur L’impact du Congé Individuel de Formation sur les trajectoires professionnelles: première enquête nationale et premiers résultats. Contact: Bernard Abeillé, directeur du Fonds Paritaire, 06 70 86 96 87, accueil@fpspp.org.
Extraits

Le Fonds Paritaire a pour mission principale de permettre à ses partenaires, via des financements ciblés, d’accompagner la sécurisation des parcours professionnels des salariés du secteur privé en France. À ce titre, il a un rôle d’animation du réseau des FONGECIF et du FAFTT, principaux organismes conseils financeurs des parcours individuels de formation...
13875 personnes ont répondu à ce questionnaire (soit 51% des personnes destinataires de l’enquête), un excellent taux de réponse pour une première enquête de ce type qui garantit la fiabilité des résultats...
L’efficacité du dispositif

Le CIF participe activement aux politiques de l’emploi. Il atteint les objectifs qui lui sont fixés: mobilité professionnelle, employabilité, ascension sociale. L’investissement financier et personnel qu’il représente doit être envisagé sur la totalité d’un parcours de vie professionnelle. C’est par définition un dispositif tourné vers les salariés ayant un besoin de qualification ou de reconversion, une fois dans leur carrière. Le CIF peut être considéré comme un outil de la seconde chance vers la qualification, la sécurisation des parcours et l’ouverture durable à l’emploi...
Un « moteur essentiel de l’ascenseur social »

Les trois premiers objectifs de départ traduisent l’exigence de mobilité professionnelle, notamment le souhait de reconversion et une sensibilité importante à la question de l’employabilité. La promotion sociale est un objectif poursuivi par la moitié des bénéficiaires. On peut noter que près d’un tiers d’entre eux ont un projet de création ou de reprise d’entreprise. Ces objectifs sont largement atteints...
L’accompagnement des FONGECIF: une mission centrée sur l’individu et son projet

L’accès à la formation tout au long de la vie suppose une connaissance des outils d’évolution professionnelle mis à disposition des salariés et des demandeurs d’emploi. Le CIF est une ressource qui offre de réelles perspectives d’évolution, complétée par le congé bilan de compétences et la Validation des Acquis de l’Expérience. Les FONGECIF et le FAF TT ont développé une offre de services cohérente, en constante progression, dont l'enjeu est d'accompagner les trajectoires et les transitions professionnelles. Ils accueillent, renseignent, conseillent et accompagnent des hommes et des femmes dans leurs parcours, pour les aider à concrétiser leurs projets individuels...
Une brève histoire du CIF

Le CIF est la possibilité offerte à chacun (salarié ou demandeur d’emploi sous certaines conditions) de suivre à son initiative une formation de son choix, en bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle de sa rémunération et des coûts de formation. Il permet de mettre en oeuvre des formations de longue durée (780 heures en moyenne, 1 200 heures au maximum) pour accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d’activité ou de profession, s’ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale, préparer et passer un examen. Cette formation est indépendante du plan de formation de l’entreprise.
Institué par la loi de juillet 1971 (Loi du 16 juillet 1971 sur l‘organisation de la formation professionnelle continue, résultant de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 9 juillet 1970), en période de plein emploi, le Congé Individuel de Formation illustrait la volonté des partenaires sociaux de placer le salarié au coeur de la formation professionnelle. Cependant le CIF est resté un droit peu mobilisé jusqu’en 1982, date à laquelle est instauré un système de financement spécifique.
Le CIF est aujourd’hui un dispositif pertinent au service de projets de reconversion, de mobilité, de qualification d’une durée plus longue que les formations délivrées dans le cadre de l’entreprise. Près d’un million de personnes en ont bénéficié sur une génération (30 ans). C’est dans cet espace temporel qu’il faut l’apprécier.
Voir aussi sur le blog: FPSPP: synthèse du dispositif CIF et FPSPP: synthèse du dispositif Contrat de professionnalisation.

%% Http://www.fpspp.org/portail/LOGO 20FPSPP 20moyen.jpg FPSPP Konferencja prasowa - 28 czerwca 2011 roku. Pobierz komunikat prasowy na temat wpływu poszczególnych urlop szkoleniowy na ścieżki kariery: Pierwsze krajowe badanie i wstępne wyniki. Kontakt: Bernard Abeille, dyrektor wspólnego funduszu, 06 70 86 96 87, accueil@fpspp.org.
Fragmenty: Wspólny Funduszu Głównym zadaniem jest umożliwienie partnerom poprzez ukierunkowane finansowanie, wsparcie bezpieczeństwa kariery pracowników sektora prywatnego we Francji. Jako taka, jest wiodącą rolę w sieci i FONGECIF FAFTT, głównych sponsorów z agencji doradztwa indywidualnego treningu. n13875 osób odpowiedziało na kwestionariusz (51% odbiorców badania), doskonały współczynnik odpowiedzi na pierwsze badanie tego typu, który gwarantuje wiarygodność wyników. Więcej...

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Erkki Maillard, directeur de cabinet du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

http://nominations.acteurspublics.com/themes/nominations/header.pngLaurent Wauquiez conserve son directeur de cabinet
Passé des Affaires européennes à l’Enseignement supérieur et la Recherche, le ministre a reconduit Erkki Maillard, ainsi que son directeur adjoint de cabinet, son chef de cabinet et son conseiller spécial, Nicolas Diat.
Laurent Wauquiez fait confiance à ses collaborateurs les plus proches. Le ministre a emmené avec lui au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les principaux conseillers qui travaillaient avec lui aux Affaires européennes. Erkki Maillard reste donc directeur de cabinet et change de ministère. Texte complet réservé aux abonnés.
http://profile.ak.fbcdn.net/hprofile-ak-snc4/211025_164655476928287_5408592_n.jpgRespublikaçı Alternativ hərəkatının həmsədri İlqar Məmmədov Fransanın Avropa məsələləri üzrə naziri Laurent Wauquiez’in və Almaniyanın Dövlət naziri Werner Hoyer’in dəvətilə mayın 23-dən 28-dək Parisdə və Berlində səfərdə idi.  Proqrama əsasən iki dövlətin müxtəlif nazirliklərində, parlamentlərində və araşdırma mərkəzlərində görüşlər keçirildi. Mayın 23 və 24-də Fransa Xarici və Avropa İşləri nazirliyinin Kabinet müdürü cənab Erkki Maillard,  nazirliyin Perspektiv Araşdırmalar İdarəsinin rəisi cənab M.Maila, Fransanın Beynəlxalq Araşdırmalar və Öyrənmə Mərkəzinin (CERI) prezidenti Christian Lequesne və digər görüşlərdə Azərbaycanda və region ölkələrindəki siyasi və iqtisadi durum, Qarabağ münaqişəsinin həlli perspektivləri və digər əlaqəli mövzular müzakirə edildi.
http://nominations.acteurspublics.com/themes/nominations/header.png Laurent Wauquiez jäävad alles tema staabiülem
Pärast Euroopa asjade minister kõrghariduse ja teadusuuringute minister, Erkki Maillard uuendada, ja selle direktori asetäitja Staff, staabiülem ja erinõuniku, Nicolas Diat. Laurent Wauquiez loodab tema lähedased kaastöötajad. Minister võttis temaga kõrgharidus-ja teadusministeerium, võti nõustajad, kes temaga koos töötanud Euroopa asjade. Erkki Maillard jääb staabiülem ja muutmine ministeeriumis. Veel...

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L'allocation d'aide au retour à l'emploi versée au cours d'une formation

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/c/c4/Unedic_2003_(logo).jpgUne circulaire de l'Unédic sur la Petitemise en oeuvre des règles issues de la Convention du 6 mai 2011 sur l'indemnisation chômage. Télécharger la Circulaire Unedic 2011-25.
La mise en oeuvre concrète de la Convention d'assurance chômage tout récemment agréée est abordée dans une circulaire rendue publique par l'Unédic. Les textes publiés dans le Journal officiel complètent les fiches techniques relatives à l'indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au nombre de neuf.
Voici la Fiche 7 : L'allocation d'aide au retour à l'emploi versée au cours d'une formation

Le bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), qui suit une formation prévue dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), perçoit l’allocation d’aide au retour à l’emploi ARE « formation ».
Lorsque la durée de la formation est inférieure ou égale à 40 heures ou lorsque les modalités d’organisation de la formation (cours du soir ou par correspondance) lui permettent d’occuper simultanément un emploi, il conserve le statut de demandeur d’emploi immédiatement disponible à la recherche d’un emploi, et demeure inscrit dans la catégorie 1, 2 ou 3 de la liste des demandeurs d’emploi (C. trav., art. R. 5411-10 2°, arrêté du 5 février 1992). Il continue donc à bénéficier de l’ARE en conservant son statut de demandeur d’emploi.
En revanche, l’accomplissement d’une formation supérieure à 40 heures donne lieu à un changement de catégorie de la liste des demandeurs d’emploi, le demandeur d’emploi n'étant plus immédiatement disponible pour la recherche d'un emploi. Son statut est alors celui de stagiaire de la formation professionnelle et relève de la catégorie 4 qui vise les "personnes sans emploi, non immédiatement disponibles à la recherche d'un emploi" (C. trav., art. L. 5411-3, arrêté du 5 février 1992).
1. CONDITION D'ATTRIBUTION

Toutes les actions de formations qualifiantes ou diplômantes, d'adaptation ou de développement des compétences, d'orientation ou de conversion, inscrites dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi de chaque demandeur d’emploi afin de retrouver un emploi tel qu'envisagé par le PPAE, ouvrent droit au bénéfice de l'ARE « formation », conformément à l’article 4 a) du règlement général.
Ainsi, une personne licenciée en cours de congé individuel de formation (CIF) pourra poursuivre sa formation tout en bénéficiant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, sous réserve d’une part que l’intéressé s’inscrive comme demandeur d’emploi et d’autre part que cette formation soit validée par Pôle emploi ou tout autre organisme participant au service public de l'emploi, dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (Acc. d'appli. 06/05/2011 n° 20).
Toutefois, le stagiaire qui suit une action de formation n'excédant pas au total 40 heures, ou dont les modalités d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, lui permettent de rechercher simultanément un emploi (C. trav., art. R. 5411-10 2°) peut bénéficier de l’allocation d’aide de retour à l’emploi même si cette formation n’est pas inscrite dans le PPAE.
2. REGLES D’INDEMNISATION
2.1. DUREE
2.2. MONTANT
2.3. PAIEMENT

L’ARE « formation » est versée selon les conditions exposées précédemment. Les cas d’interruption du versement sont identiques à ceux de l’ARE. Toutefois, trois cas sont spécifiques à la situation du salarié privé d'emploi en formation.
2.3.1. La fin de la formation

Le versement de l’ARE « formation » cesse à la fin du stage. Si l’intéressé est toujours à la recherche d’un emploi à la fin de la formation, il continue de bénéficier de l’ARE dans la limite des droits notifiés. Il retrouve alors son statut de demandeur d’emploi immédiatement disponible à la recherche d’un emploi avec une inscription en catégorie 1, 2, ou 3 de la liste des demandeurs d’emploi.
2.3.2. Refus de suivre une action de formation inscrite dans le PPAE

Les allocataires qui n’ont pas exécuté ou qui ont abandonné une action de formation prévue dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi voient leur situation réexaminée par Pôle emploi dans le cadre du suivi du projet personnalisé d'accès à l'emploi (C. trav., art. L. 5412-1 3° b). En cas de motif non légitime de refus de suivre une action de formation, l’intéressé peut être radié de la liste des demandeurs d’emploi et voir, sur décision du Préfet, son allocation réduite ou supprimée de manière temporaire ou définitive (C. trav., art. R. 5426-3 1°).
2.3.3. L’interruption de stage

Deux situations sont à distinguer :
• lorsque la période d’interruption du stage n’excède pas 15 jours, l’intéressé demeure inscrit en catégorie 4 de la liste des demandeurs d’emploi et continue de percevoir l'ARE-formation;
• lorsque la période d’interruption du stage est supérieure à 15 jours, l’intéressé est réinscrit sur la liste des demandeurs d’emploi en catégorie 1, 2 ou 3 et perçoit l'ARE.
3. PROTECTION SOCIALE

Le salarié privé d'emploi qui perçoit l'allocation d'aide au retour à l'emploi pendant sa formation a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il bénéficie de la protection sociale accordée aux demandeurs d’emploi, et de la couverture sociale relative au risque d’accident du travail...

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/c/c4/Unedic_2003_ (logo). jpg A circular Unédic on the implementation of the rules from the Convention of 6 May 2011 on unemployment benefits. Download Unedic Circular 2011-25 .
The actual implementation of the Convention on unemployment insurance recently approved is addressed in a circular released by UNEDIC. The texts published in the Official Journal supplement data sheets relating to compensation under the grant assistance back to work (ARE) at number nine.
Here is the Fact 7 : The allocation of aid to return to paid employment during a training
The recipient of a grant to assist return to work (ARE), who is training provided in the framework of its personalized access to employment (PPAE), sees the allocation of aid return to work AER "training".
When the training time is less than or equal to 40 hours or when the organizational arrangements of the training (evening classes or correspondence) allow him to simultaneously hold a job, it retains the status of job seekers immediately available to job seekers, and is listed in category 1, 2 or 3 in the list of job seekers (C. trav., art. 2 R. 5411-10, Order of 5 February 1992). More...

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Le Défenseur des droits, un médiateur unique au service de tous les citoyens

Décision du Conseil constitutionnel relative au Défenseur des droitsDominique Baudis a été nommé Défenseur des droits le 22 juin 2011. Protection des libertés, lutte contre les discriminations, respect de la déontologie… Telles seront les missions du Défenseur des droits. Autonome et doté d'importants pouvoirs, ce haut fonctionnaire pourra être saisi par toute personne physique ou morale.

Le 15 mars 2011, la loi instaurant le Défenseur des droits a été définitivement adoptée par le Parlement. Le Conseil constitutionnel ayant par décision du 29 mars 2011 jugé la loi conforme à la Constitution, elle a été publiée (une loi organique et une loi ordinaire) au JO du 30 mars 2011. Cette nouvelle institution est créée dans le cadre de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République votée en juillet 2008.
Autorité indépendante, le Défenseur des droits pourra être saisi par toute personne se considérant comme victime de discrimination ou, plus largement, lésée dans ses droits et libertés. Ses délégués territoriaux recueilleront les réclamations des citoyens partout en France. Dotée de moyens d’action et de pouvoirs renforcés, cette institution reprendra les attributions et l'intégralité des prérogatives du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la CNDS et de la Halde. Grâce à cette autorité unique, la protection des droits et libertés est rendue plus cohérente, plus lisible et plus simple pour tous les citoyens (y compris les mineurs), qui pourront saisir directement le Défenseur des droits.
Des pouvoirs renforcés pour une institution au service des citoyens
Dans l’exercice de ses missions, le Défenseur des droits disposera de pouvoirs importants. Il pourra par exemple mener des investigations inopinées ou, dans le cadre d’affaires judiciaires en cours, présenter des observations devant les tribunaux. Aucune administration, personne ou organisme (sauf dans des cas bien précis, où il est question notamment de secret défense ou de sûreté de l'Etat) ne peut lui opposer un refus de communiquer des informations ou pièces justificatives, sous peine de sanctions pénales En cas de doute sur l’interprétation de textes juridiques, il aura la possibilité de saisir le Conseil d’État. Il pourra même proposer de modifier des textes législatifs ou réglementaires. Enfin, si ses recommandations auprès d’une administration restent sans suite, ce haut fonctionnaire pourra lui enjoindre de prendre les mesures qu’il juge nécessaires.
Konstytucyjnego decyzji Rady w sprawie praw Defender Dominique Baudis został mianowany obrońcą praw 22 czerwca 2011. Ochrony wolności, walce przeciwko dyskryminacji, poszanowanie dla etyki ... Są to misje Obrońcy praw. Autonomiczne i mają istotne uprawnienia, funkcjonariusz może być zajęte przez inną osobę lub podmiot.
W dniu 15 marca 2011 r. ustawy ustanawiającej obrońcy praw człowieka zostało ostatecznie przyjęte przez Parlament.
Rada Konstytucyjna w decyzji 29 marca 2011 znalezionych prawa do konstytucyjnego, został opublikowany (organicznych prawa i prawa powszechnego) w Dz.U. z dnia 30 marca 2011 roku. Więcej...

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