Trait d'union - n° 236 juin-juillet 2011Pays de la Loire. Retour sur la journée régionale sur la certification qui s'est déroulée à Nantes en mai 2011. Consulter le n° 235 de Trait d'union sur le site du Carif-Oref des Pays de la Loire.
Le RNCP, un rôle grandissant dans le cadre de l’orientation tout au long de la vie

Créée par la loi de modernisation sociale de janvier 2002, la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) établit et tient à jour le Répertoire national des certifications professionnelles (RN CP). Après neuf ans d’existence, quelle place occupe le Répertoire dans le champ de la formation ? Quelques éléments de réponse, d’après la conférence de George Asseraf, président de la CNCP.
Depuis la loi de 2009, les missions de la CNCP s’élargissent. Les huit ministères créent leurs propres certifications et celles-ci sont de droit inscrites dans le RNCP. Mais les parlementaires évoquent la nécessité d’un regard de la CNCP sur ces certifications. D’où la nouvelle mission « pour avis d’opportunité ». Ces avis d’opportunité sont publics et seront prochainement consultables sur le site de la CNCP. Une seconde mission concerne les Certificats de qualification professionnelle (CQP).
L’avis de la CNCP sur un CQP devient normatif et le ministre ne peut plus intervenir, ce qui, pour George Asseraf est « une grande marque de confiance en la CNCP ». Enfin, sur le site de la CNCP, figurera prochainement un inventaire des habilitations. Les missions de la CNCP s’élargissent, les usages aussi
Les évolutions de la CNCP entraînent un certain nombre d’effets externes. Par exemple, le fait que progressivement, tous les ministères considèrent le RNCP comme un outil normatif, une certification pourra désormais normer une activité. D’autres acteurs s’emparent également du RNCP, ce sont les financeurs de la formation professionnelle. Pour eux, le RNCP a qualité de signal. Dans certaines régions, les réponses à appel d’offres à visée certifiante doivent obligatoirement comporter des formations inscrites au RNCP. Pour George Asseraf, « le RNCP est un marqueur de qualité ». L’enregistrement d’une certification passe par une procédure définie. Elle repose sur quatre critères a posteriori: l’opportunité de création de la certification, l’origine du demandeur, la qualité des référentiels d’activités professionnelles et de certification, l’évaluation de l’insertion des trois dernières promotions, la mise en oeuvre effective de la procédure de VAE.
L’accès par la Validation des acquis de l’expérience (VAE) est obligatoire pour toute inscription au RNCP. Si RNCP et CNCP sont des structures de référence, la CNCP est aussi un lieu qualifiant puisque des personnes des ministères, par exemple, viennent se former au métier de la qualification. D’autres usages sont encore potentiels, comme par exemple, les écoles de la deuxième chance, l’Association nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI), le service militaire adapté, qui demandent à ce que le RNCP signale les certifications qu’ils délivrent. Celles-ci pourraient être signalées dans l’inventaire. Le cadre européen des certifications est un cadre de référence commun qui permet aux pays européens d’établir un lien entre leurs systèmes de certification. Il devra être effectif en 2012. Pour la France, c’est la CNCP qui prépare le passage de la classification en cinq niveaux qui prévaut, depuis 1969, aux huit niveaux retenus au niveau européen. La France est le seul territoire avec le Pays de Galles à avoir un cadre de certifications intégrateur, qui combine les certifications de l’état, du secteur privé comme des partenaires sociaux, modèle qui nous est envié par nos partenaires européens et qui facilitera ce transfert.
« Être ou ne pas être dans le répertoire ? », trait d’humour de George Asseraf, mais pas si anodin que cela. Le RNCP est unique et constitue un cadre de référence, en France, bien sûr, mais aussi en Europe.
Formation continue et certifications professionnelles: une relation inachevée
La notion de diplôme, certification de l’État, s’est lentement effacée derrière celle de certification professionnelle. Pascal Caillaud, CNRS, directeur du centre associé au Céreq des Pays de la Loire analyse ce mouvement de dilution comme une mise en retrait progressive de l’État du paysage français de la certification.
La loi du 16 juillet 1971 sur l’enseignement technologique comporte deux principes importants. Le premier consiste à permettre l’acquisition des titres et diplômes de l’enseignement technologique, aussi bien par les voies scolaires et universitaires que par l’apprentissage et la formation continue. Ce faisant, ce texte dissocie les titres et diplômes de leur mode d’acquisition et affirme ainsi que la formation initiale n’est plus la voie royale de leur obtention. Le second est l’instauration d’une homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique...
En conclusion, il apparaît que les relations entre formation professionnelle tout au long de la vie et certification professionnelle, notions récemment apparues dans le langage juridique français, sont bien marquées du sceau de l’inachevé. D’un côté, le développement de la formation tout au long de la vie en France, mais également en Europe, à travers l’émergence du Lifelong learning, a contribué à définir et normaliser juridiquement la notion de certification professionnelle. De l’autre, ce développement n’a eu aucune réelle conséquence en matière de reconnaissance juridique de la certification, dans la relation de travail, notamment en termes de classement et de rémunération. Or, c’est pourtant sur ce champ-là que les salariés attendent aussi les partenaires sociaux.

Sidekriips - nr 236 juuni-juuli 2011Pays de la Loire. Juba järgmisel päeval piirkondliku sertifitseerimise toimunud Nantes maini 2011. Vaata No 235. link kodulehel CARIF-OREF Pays de la Loire.
RNCP, üha olulisemat rolli kontekstis elukestev juhendamine
Loodud õiguse sotsiaalse moderniseerimise jaanuaril 2002, National töökeskkonna Certification (CNCP) kehtestab ja säilitab National juht Kvalifikatsioonikeskus (RN AP). Pärast üheksat aastat olemasolu, kui tähtis on kataloog, väljaõppe valdkonnas? Mõned vastused, vastavalt konverentsi Asseraf George president CNCP.
Kuna seaduses 2009 esindused CNCP laiendada. Kaheksa osakonnad on luua oma sertifitseerimist ja need on loetletud õigus RNCP. Aga parlamendiliikmed viitavad vajadusele silmas CNCP nende sertifikaadid. Veel...