28 juin 2011

Succès sur le terrain des relations entreprises et enseignement supérieur

FocusRHPar Brice Ancelin. Pour sa troisième édition – qui s’est déroulée le 28 mai dernier au stade Charléty à Paris -, le Challenge du monde des grandes écoles et universités dresse un bilan très positif et s’ancre un peu plus encore dans l’univers des relations entreprises et enseignement supérieur.
6 000 participants, 300 établissements inscrits pour 74 universités sélectionnées, 50 bus venus de toute la France et d’Europe, 1 600 performances enregistrées sur une journée, 15 fanfares… « C’est vraiment l’année de la maturité pour le Challenge du monde des grandes écoles et universités, commente Christophe Lasserre, rédacteur en chef du journal des grandes écoles, partenaire de l’événement. On entre dans le vif du sujet. » Pour Virgile Caillet, directeur général adjoint de la Fédération française d’athlétisme, « c’est l’édition du toujours plus : plus de bruit, d’ambiance, d’étudiants et de résultats ».

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Le contrat de sécurisation professionnelle

FocusRHPar Xavier Berjot, Avocat Associé, OCEAN AVOCATS. Le 6 juin 2011, les partenaires sociaux ont trouvé un compromis sur le projet d’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), applicable aux salariés licenciés pour motif économique. Le CSP, dont l’objet est de permettre aux salariés de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d’un ensemble de mesures favorisant un reclassement accéléré vers l’emploi, devrait remplacer la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP).

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Salarié licencié et DIF

http://www.formaguide.com/images/front/formaguide/logo_vocatis.gifSalarié licencié et DIF : la demande de formation « doit être précise. » Le salarié licencié ne peut bénéficier de ses droits à DIF qu’à condition que sa demande de formation soit suffisamment « précise ». A défaut, sa demande peut être rejeté: c’est ainsi qu’une demande d’un salarié vient d’être refusée par une cour d’appel.
- En effet, en cas de licenciement non consécutif à une faute lourde, le salarié peut utiliser son solde de droit au DIF pour bénéficier d’une formation à condition d’en faire la demande avant la fin du préavis. Toutefois, le Code du travail ne donne aucune indication sur les modalités de cette demande.
- La cour d’appel de Reims a ainsi rejeté la demande d’un salarié, considèrant que « s’il est établi que par courrier du 17 avril 2007, M. X… a demandé à bénéficier de ce droit, force est de constater qu’il ne mentionne pas la formation précise dont il sollicite la prise en charge par la société Virax »  (Cass. soc., 31 mai 2011, n° 09-67.045). Or, précise la cour d’appel, l’accord national interprofessionnel du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle indique que la demande d’exercice du DIF doit répondre à des exigences particulières et notamment indiquer la nature de l’action de formation, son intitulé, ses modalités de déroulement, sa durée, ses dates de début et de fin, son coût, la dénomination du prestataire de formation pressenti.
http://www.formaguide.com/images/front/formaguide/logo_vocatis.gif Elbocsátott munkavállaló és DIF: a kereslet a képzés "pontosnak kell lennie." Az elbocsátott munkavállaló nem részesülhet Jogait DIF csak akkor, ha az igény a képzés elég "pontos". Ellenkező esetben a kérelmet vissza lehet utasítani, ez egy kérés a munkavállaló már elutasította a fellebbviteli bíróság. Még több...

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Une politique « volontariste » de formation dans le spectacle vivant

Une politique « volontariste » de formation dans le spectacle vivantLa délégation patronale des entreprises du spectacle vivant et les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT et FO, ont conclu, le 11 mai dernier, un accord sur la formation professionnelle des salariés, à l’exception des intermittents du spectacle.
Ce texte remplacera à partir de 2012 le précédent accord du 5 février 2005, et se substituera aussi à l’accord du 30 juin 2008 (v. Bref social n° 15221 du 17 octobre 2008), relatif à l’accès à la formation des salariés en CDD. Il prend en compte la loi sur la formation du 24 novembre 2009.
Une politique de branche

L’Afdas, fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs, reste chargé de la collecte des fonds de la formation, y compris pour le CIF.
Un Conseil de gestion de la section professionnelle du spectacle vivant « s’attache à définir la politique de formation professionnelle et de professionnalisation ». Il fixe et met en œuvre, pour les fonds mutualisés, les orientations et modalités de prise en charge des actions de formation. En liaison avec la CPNEF de la branche, il définit les actions et publics prioritaires et propose des modalités de prise en charge des formations réservées aux salariés d’entreprises comptant moins de 10 salariés.
Les contributions assises sur les salaires (hors intermittents du spectacle) sont fixées à un taux supérieur au minimum légal dans les entreprises de moins de 10 salariés (1,3%) et de 10 à moins de 20 salariés (1,3%). Elles incluent, quel que soit l’effectif de l’entreprise, le financement d’un « plan de formation de branche ». Le spectacle vivant mutualise une partie (0,30%) du financement au titre du plan de formation. Son Conseil de gestion gère deux budgets, avec un suivi comptable distinct, dont l’un est réservé au plan de formation de branche.
Effort de professionnalisation, DIF

Les dispositions de l’accord traitant du contrat de professionnalisation ouvrent la possibilité de formations dépassant 12 mois, dans la limite de deux ans, notamment pour des personnes souhaitant exercer un métier répertorié par les classifications conventionnelles. La rémunération du contrat de professionnalisation est améliorée par rapport aux dispositions réglementaires pour tous les salariés qui ont moins de 26 ans et elle progresse la seconde année du contrat. La période de professionnalisation est accordée en priorité notamment à des salariés artistes en reconversion.
Pour les salariés en CDI, le DIF s’acquiert au rythme de 21 heures par an et n’est proratisé, en cas de temps partiel, que si le salarié concerné travaille moins de 80 % d’un temps plein. Ces règles sont également applicables aux salariés en CDD disposant d’une ancienneté d’au moins quatre mois, consécutifs ou non.
L’accord prévoit enfin que pour les salariés handicapés employés en CDD ou en CDI à temps partiel, le DIF est également de 21 heures par an et il n’est jamais proratisé. Accord du 11 mai 2011 sur la formation dans le spectacle vivant. Voir sur le blog les articles La Formation continue dans les métiers du Spectacle Vivant et «L’alternance sur le devant de la scène ».

Une politique « volontariste » de formation dans le spectacle vivant Delegazzjoni ta 'min iħaddem li jitwettqu kumpaniji arti u l-kummerċ impjegat unions CFDT, CGT u GĦALL, konkluż fil-11 ta' Mejju, ftehim dwar it-taħriġ vokazzjonali ta 'impjegati, bl-eċċezzjoni tal-divertiment.
Dan it-test se jieħu post mill-2012 l-ftehima preċedenti ta 'Frar 5, 2005, kif ukoll jissostitwixxi l-ftehim tal-30 Ġunju, 2008 (ara No qasira soċjali 15,221 ta' 17 Ottubru, 2008), dwar l-aċċess għat-taħriġ CSD impjegati.
Huwa jieħu in kunsiderazzjoni l-liġi dwar il-formazzjoni ta 'l-24 Novembru, 2009. Il-ftehim jipprovdi wkoll li għall-impjegati b'diżabilità jew l-impjegati temporanji fuq permanenti part-time, il-SRI huwa wkoll 21 siegħa fis-sena u qatt proratat. Ftehim 11 ta 'Mejju 2011 dwar it-taħriġ fl-arti tal-palk. Ara l-artikli fuq il-blog taħriġ fis-servizz fil-kummerċ ta 'Twettiq Arti u "Il-alternazzjoni fil-quddiem ta 'l-istadju". Aktar...

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The Polish Presidency of the EU Council - Prezydencja 2011

Prezydencja 2011Le site officiel de la présidence polonaise pl2011.eu vient de démarrer. Il sera désormais la principale voix d’information sur les événements courants liés à la présidence.
The Council of Ministers adopted the “Six-Month Programme of the Polish Presidency of the EU Council in the Second Half of 2011”, presented by the government's plenipotentiary for the preparation of government administration and Poland’s Presidency of the EU Council.
The main objective of the Polish Presidency shall be that of leading the European Union towards faster economic growth, and an enhanced political community. In order to achieve these targets, the Polish Presidency will concentrate on three fundamental priorities: “European integration as the source of growth”, “Secure Europe”, and “Europe benefiting from openness”.
Symbolic delivery by the Prime Minister of Hungary of Presidency in the EU Council
-  01 July 2011 Fri, 12:00
The symbolic handover of the EU Council Presidency by the Prime Minister of Hungary will encompass a welcome lunch given by the Prime Minister of the Republic of Poland for the Hungarian Prime Minister, followed by a press conference during which the Presidency of the EU Council will be officially handed over to Poland. Organiser: The Chancellery of the Prime Minister.
Official inauguration of Polish Presidency in the EU Council -  01 July 2011 Fri, 18:00
The official inauguration of the Polish Presidency will gather a number of distinguished guests:  the president of the European Parliament, the president of the European Council, the president of the European Commission and the Hungarian Prime Minister, among others. After the inauguration, the invited guests will see a performance of the opera "King Roger". Apart from this, a public concert will be organised on the Parade Square in Warsaw. Organiser: The Ministry of Culture and National Heritage.
La conférence antérieure au Conseil informel Compétitivité sur l'Espace européenne de la recherche
-  20 July 2011
La conférence sera centrée sur l’Espace européen de la recherche et sur une pleine exploitation du capital intellectuel de l’Europe. La conférence réunira des délégations des 27 États membres, dont les ministres de la Recherche, ainsi qu’une délégation de la Commission européenne, dont le commissaire chargé de la recherche et de l’innovation, une délégation du Secrétariat général du Conseil de l’UE, ainsi que des représentants des pays de l’AELE.
La conférence aura pour but d’échanger des vues sur la création et le fonctionnement de l’Espace européen de la recherche, encourageant une pleine exploitation du capital intellectuel de l’Europe. Une attention particulière se focalisera sur la coopération entre le milieu universitaire et les entités économiques (entre autres, en matière de transfert du savoir), la modernisation des universités et la mobilité des jeunes chercheurs.
L’Espace européen de la recherche a été établi en 2000 afin d’assurer une cohésion et d’augmenter le rôle de la recherche scientifique en Europe. Il vise à mieux profiter des ressources et des institutions de recherche à l’échelle européenne, d’augmenter les investissements privés dans la recherche et dans le développement, ainsi qu‘à renforcer la mobilité des personnels et des chercheurs. En dépit de plusieurs avancées, le processus de création de l’Espace européen de la recherche n’est pas terminé et, au cours des années à venir, il nécessitera une intensification des actions visant à exploiter pleinement le capital intellectuel de l’Europe.
Plenary meeting of the European Lifelong Guidance Policy Network with the Steering Group’s meeting - 13 September 2011 Tue, 08:00

A meeting of national representatives of the European Lifelong Guidance Policy Network, together with a meeting of the Steering Group and Task Group.
The aim of the ninth plenary meeting of national representatives of the European Lifelong Guidance Policy Network within the Lifelong Learning Programme is to discuss the issues related to the implementation of the work agenda for the 2011-2012 contract period.
Issues concerning the project budget for each of the countries participating in the project, and information about the exchange of good practices in the four Working Groups of the Network will be introduced. The meeting will provide an opportunity to exchange information and present the achievements of the project. The meeting will also feature a presentation on the guidance system of the country of Presidency.
Euroguidance Network meeting - 15 September 2011 Thu, 08:00
A meeting of national coordinators of the Euroguidance Network combined with workshops of the Network Working Groups.
The aim of the meeting of national coordinators of the Euroguidance Network within the framework of the Lifelong Learning Programme is to discuss issues related to the current activity of the Network. Issues concerning the project budget for each of the countries, and information about the activities of the five Working Groups of the Network will be introduced.
The meeting will provide an opportunity to exchange information and present selected best practices. The meeting will also feature a presentation on the guidance system of the country of Presidency.
5th Language and Technology Conference: Human Language Technologies as a Challenge for Computer Science and Linguistics - 25 November 2011 Fri, 08:00

Language and Technology (LTC) conferences have been organized since 1995, and regularly every two years since 2005 in Poznań. LTC 2011 conference is addressed to the international scientific and economic communities dealing with IT technologies related to the use of natural language (Human Language Technologies).
Among groups that are particularly interested in the area are IT specialists and linguists; persons/institutions interested in international cooperation in the area of IT technologies; the European Commission (observers); master- and doctoral-level students of particular disciplines.
The main aims of the project are:
- to present international achievements in Human Language Technology
- to discuss trends and challenges facing the international community in terms of Human Language Technology.
The project, in addition to enabling traditional sharing of experiences between research teams, is an opportunity to present at an international arena (attended by observers from the European Union) priorities as expressed by the Polish and international scientific community concerning work priorities and directions to eliminate shortcomings and gaps in the development of language technology, in particular in terms of languages that have so far been insufficiently represented in scientific and R&D projects and undertakings, and offers an opportunity to co-decide about the scope of integrated scientific research in priority areas.
In this area, LTC cooperates with the “Fostering Language Resources Network” initiative supported by the European Commission and associating 38 international partners, including the Adam Mickiewicz University in Poznań. The initiative assumes “development of a common view in the area of (Technological) Language Resources and Language (Information) Technology for the years to come and support of the European strategy for consolidation of the sector and support of competitiveness in European and global scales. In particular, the Less-Resourced Languages (LRL) Workshop that started at the previous conference (LTC 2009, Poznań) will be continued under the name "The 2nd LRL WORKSHOP (A JOINT LTC-ELRA-FLaReNet-META_NET EVENT): Addressing the Gaps in Language". We expect 200 participants (with 100–120 speeches), mainly from Europe. The conference will be held in English.

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Fusion de la DPAE et de la DUE en DPAER

Retourner à la page d'accueil de Légifrance Objet : fusion des dispositifs « déclaration préalable à l'embauche » et « déclaration unique d'embauche » au sein d'une déclaration préalable à l'embauche rénovée.
Publics concernés : employeurs de salariés relevant du régime général de sécurité sociale et du régime social agricole. Entrée en vigueur : le premier jour du second mois suivant celui de la publication du décret. Notice : le décret regroupe les déclarations devant être effectuées par l'employeur à l'occasion de l'embauche d'un salarié au sein d'une déclaration préalable à l'embauche dont la portée est étendue. Les modalités d'accomplissement de la déclaration sont simplifiées et actualisées : il est offert la possibilité de réaliser la déclaration au moyen d'un téléphone connecté à internet. Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 relatif à la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche. JORF n°0140 du 18 juin 2011 page 10436, texte n° 17. NOR: ETSS1102869D.
Article 1
Le chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L'intitulé de la sous-section 1 de la section 1 est complété par les mots : « et portée de la déclaration » ;
2° L'article R. 1221-1 est ainsi modifié :
a) Au 1° de cet article, les mots : « ou numéro sous lequel les cotisations de sécurité sociale sont versées » sont remplacés par les mots : « ainsi que le service de santé au travail dont l'employeur dépend s'il relève du régime général de sécurité sociale » ;
b) Au 2° de cet article, le mot : « nationalité » est remplacé par le mot : « sexe » ;
c) Le 4° de cet article est ainsi rédigé : « nature, durée du contrat ainsi que durée de la période d'essai éventuelle pour les contrats à durée indéterminée et les contrats à durée déterminée dont le terme ou la durée minimale excède six mois » ;
d) Après le 4°, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Lorsqu'il s'agit de l'embauche d'un salarié agricole, les données nécessaires au calcul par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations dues pour l'emploi de salariés agricoles, à l'affiliation de ces mêmes salariés aux institutions mentionnées à l'article L. 727-2 du code rural et de la pêche maritime et à l'organisation de l'examen médical d'embauche prévu à l'article R. 717-14 du même code...
Return to the home page Légifrance Subject: fusion devices "statement prior to employment" and "single declaration of employment" in a statement prior to employment renovated. Public concerned: employers of employees covered by the general social security regime social farming. Effective the first day of the second month following the publication of the decree. More...

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