24 juin 2011

VAP 85 - jurisprudence administrative

Retourner à la page d'accueil de Légifrance Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre. N° 09PA03004. Inédit au recueil Lebon. Lecture du mercredi 27 avril 2011.
Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2009, présentée pour M. Pierluigi A, demeurant ...), par Me Bousquet ; M. A demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 0616252/7-2 du 7 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juillet 2006 par laquelle le directeur du master professionnel journalisme culturel de l'université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 lui a refusé l'accès à cette formation;
2°) d'annuler la décision attaquée;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur;
Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 5 avril 2011:
- le rapport de M. Rousset, rapporteur,
- les conclusions de Mme Descours-Gatin, rapporteur public,
- et les observations de Me Bousquet, pour M. A, et celles de Me Willie, pour l'Université de Paris III ;
Considérant que M. A fait appel du jugement du 7 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juillet 2006 par laquelle le directeur du master 2 journalisme culturel de l'université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 lui a refusé l'accès à cette formation ;
Sur la régularité du jugement attaqué :
Considérant que M. A fait valoir que c'est à tort que le tribunal a rejeté comme irrecevable sa demande en tant qu'elle tendait à l'annulation de la décision de l'université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 rejetant sa demande de validation des expériences professionnelles et acquis personnels ;
Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret n° 85-906 du 23 août 1985 susvisé : La validation permet soit d'accéder directement à une formation dispensée par l'établissement et conduisant à la délivrance d'un diplôme national ou d'un titre dont l'obtention est réglementée par l'Etat, soit de faire acte de candidature au concours d'entrée dans un établissement. Un candidat ne peut être admis que dans l'établissement qui a contrôlé dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessous son aptitude à suivre une des formations qu'il dispense./ Dans les formations, dont le nombre d'étudiants est limité par voie législative ou réglementaire, la validation ne peut dispenser les candidats de satisfaire aux épreuves organisées en vue de limiter les effectifs ;
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. A, qui ne satisfaisait pas aux conditions de titres requises pour accéder au master 2 journalisme culturel de l'université Sorbonne Nouvelle-Paris 3, a présenté, en application du décret n° 85-906 du 23 août 1985 susvisé, une demande de validation des acquis de l'expérience en vue d'intégrer cette formation ; qu'il est constant que la commission pédagogique chargée d'examiner sa demande l'a admis à participer aux épreuves organisées en vue de limiter les effectifs dans cette formation, alors que les diplômes dont il était titulaire ne lui auraient pas permis de se présenter à cette sélection ; qu'ainsi, en autorisant M. A à se présenter aux épreuves organisées en vue de limiter les effectifs du master 2 journalisme culturel , l'université a nécessairement estimé, au vu de son dossier, que ses acquis professionnels et personnels lui permettaient de postuler à cette formation et apporté une réponse favorable à sa demande dont l'objet n'était pas, contrairement à ce qu'il soutient, la validation d'un diplôme mais la validation d'expériences professionnelles et d'acquis personnels en vue d'accéder à une formation ; qu'il s'ensuit dès lors que M. A ne pouvant se prévaloir d'aucune décision lui faisant grief, c'est à bon droit que le tribunal a rejeté comme irrecevable sa demande en tant qu'elle tendait à l'annulation de la décision par laquelle, selon M. A, l'université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 aurait refusé de valider ses acquis en vue de l'accès au master 2 journalisme culturel ;
Sur le bien-fondé du jugement attaqué :
Considérant que M. A fait valoir que c'est à tort que le tribunal a rejeté comme non fondée sa demande en tant qu'elle tendait à l'annulation de la décision refusant de l'admettre, à l'issue des épreuves écrites de sélection, au master 2 journalisme professionnel alors que l'université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 n'apportait pas la preuve, qui lui incombait, que ses copies, qui ne comportaient aucune annotation, avaient été effectivement corrigées;
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue de l'épreuve écrite, constituée d'une rédaction limitée à un feuillet recto verso et d'un QCM, organisée en vue de limiter les effectifs du master 2 journalisme culturel, M. A a obtenu la note de 8 /20; que l'appréciation ainsi portée par le jury de l'examen sur la valeur de la prestation du requérant n'est pas susceptible d'être contestée devant le juge administratif; que la circonstance qu'aucune annotation n'ait été spécifiquement portée sur la rédaction et que la note de 8/20 apparaisse sur la partie de la copie consacrée au QCM n'établit pas que la rédaction n'aurait pas été effectivement lue et corrigée; qu'enfin il ne ressort pas des pièces du dossier que l'appréciation portée sur la valeur du candidat serait fondée sur d'autres critères que ceux tirés de l'examen de sa copie; que, dans ces conditions, l'université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 a pu, à bon droit, refuser d'admettre, à l'issue de cette épreuve écrite, M. A en master 2 journalisme culturel;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par l'université Sorbonne Nouvelle-Paris 3, M. A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande;
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative:
Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par l'université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative;
D E C I D E :

Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Article 2 : Les conclusions présentées par l'université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vissza a kezdőlapra Légifrance Közigazgatási Fellebbviteli Bíróság Párizsban, negyedik szoba. Nem 09PA03004. Példátlan a Lebon. Reading szerda, április 27, 2011.
Tekintettel a panaszt, regisztrált május 22, 2009, bemutatta a Dr. Pierluigi A, még ...), úr Bousquet, Mr. A kéri az Elsőfokú Bíróságtól:

1) helyezze hatályon kívül az ítéletet 0616252/7-2 7-es 2007 decemberében, amely a párizsi közigazgatási bíróság elutasította kérelmét határozat megsemmisítését július 10-i 2006, amely a mester igazgatója újságírás kulturális Sorbonne Egyetem Nouvelle Paris 3-ben megtagadták a képzéshez való hozzáférés
. Még több...

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Valérie Pécresse sur BFMTV

http://www.egilia.com/images/learning/logos/bfmtv.jpgLe 19 juin 2011, Valérie Pécresse est intervenu sur plusieurs sujets sur BFMTV.
Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine, débattent de divers sujets, notamment des moyens octroyés à la recherche en France. Valérie Pécresse face à Alain Rousset.
Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, répond aux questions des téléspectateurs de BFMTV et des internautes du Point. Questions de Français à Valérie Pécresse.
Olivier Mazerolle et Emmanuel Berretta, journaliste au Point, cherchent à savoir qui est vraiment Valérie Pécresse. Yves Jégo, député de Seine-et-Marne, tente également de répondre à cette question. Qui êtes-vous Valérie Pécresse ?.
Christophe Jakubyszyn, directeur de la rédaction de RMC, revient sur les déclarations de Valérie Pécresse au cours de l'émission. L'After RMC, Valérie Pécresse.
Emmanuel Berratta, journaliste au Point, interroge Valérie Pécresse sur les solutions qui permettraient d’éviter l’échec des étudiants à l’université. Chaque année, 70.000 à 80.000 d’entre eux sortent du système sans qualification. Le Point, Valérie Pécresse.
La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, réagit à un reportage de Jérémy Brossard qui s’est intéressé au dispositif du crédit impôt recherche, dont l’efficacité et parfois contestée. Le reportage, Valérie Pécresse.
Interviewée par Olivier Mazerolle, Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, réagit à divers sujets d’actualité. L’interview de Valérie Pécresse par Olivier Mazerolle.
http://www.egilia.com/images/learning/logos/bfmtv.jpg Fuq Ġun 19, 2011, Valérie Pécresse tkellem dwar diversi temi BFMTV.
Valérie Pécresse, Ministru tal-Edukazzjoni Ogħla u r-Riċerka, u Alain Rousset, President tal-Kunsill Reġjonali Aquitaine, tiddiskuti diversi suġġetti, inklużi r-riżorsi allokati għar-riċerka fi Franza. Valérie wiċċ Pécresse Alain Rousset .

Valérie Pécresse, Ministru tal-Edukazzjoni Ogħla u r-Riċerka, mistoqsijiet tweġibiet mill-telespettaturi u l-utenti l-Internet Punt BFMTV. Kwistjonijiet bil-Franċiż Valérie Pécresse .

Olivier Mazerolle u Emmanuel Berretta, ġurnalist mal-Punt, ifittxu li jkunu jafu min huwa verament Valerie Pécresse.
Yves Jego, Membru tal-Marne Seine-et-, ukoll tentattivi biex twieġeb din il-kwistjoni. Min inti Valerie Pécresse. Aktar...

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Plagiat de la recherche

http://www.plagiat-recherche.fr/local/cache-vignettes/L572xH81/siteon0-38e4a.jpgColloque 2011"Plagiat de la recherche". Paris les 20 et 21 octobre 2011. Organisateurs : Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi. La recrudescence des « plagiats » dans le domaine de la recherche universitaire et scientifique ne fait plus de doute.
Les conséquences des plagiats dans les rapports sociaux et politiques rendent nécessaire une intellection de leurs contours en toutes disciplines. Le colloque a pour objectif de présenter quelques pistes afin de préciser les éléments de définition du plagiat scientifique ou du plagiat des travaux de recherche, d’approfondir les moyens de le caractériser et, enfin, de construire les principes d’une réponse consensuelle qui pourrait y être donnée, en associant les acteurs impliqués : plagiés, institutions académiques, éditeurs, communauté scientifique.
Organisé par Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi, bénéficiant de l’expertise de Hélène Maurel-Indart et de Jean-Noël Darde et de la mise au point d’un site web dédié par Mathieu Touzeil-Divina (www.plagiat-recherche.fr), le colloque sur « Le plagiat de la recherche scientifique » se tient à Paris.
Voici des liens vers les sites personnels et institutionnels des participants au colloque Plagiat de la Recherche:

- le site du pr. Guglielmi : http://www.guglielmi.fr/
- le site du pr. Koubi : http://www.koubi.fr/
- le site du pr. Maurel-Indart : http://www.leplagiat.net/
- le site du pr. Touzeil-Divina : http://www.chezfoucart.com/
- le site de M. JN Darde : http://archeologie-du-copier-coller...
- le site du pr. Bergadaa : http://responsable.unige.ch/index.php
- le site du Collectif l’Unité du Droit : http://www.unitedudroit.org/
- le site du CERSA : http://www.cersa.cnrs.fr/
- le site du Labsic : http://www.univ-paris13.fr/labsic/
- le site du Themis-Um : http://ecodroit.univ-lemans.fr/Them...
- le site de l’Ecole doctorale Pierre Couvrat : http://droit.ed.univ-poitiers.fr/
- le site du Centre Edgar Morin IIAC-EHESS : http://www.iiac.cnrs.fr/CentreEdgar...
- le site du centre Espace Éthique APHP : http://www.espace-ethique.org/fr/ac...
- le site de l’Institut de recherche en Gestion : http://www.irg.u-pec.fr/
- le site des FUNDP (Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix) : http://www.fundp.ac.be/
- le site du PREG (Pôle de Recherche en Économie et Gestion ) : http://www.preg.polytechnique.fr/
- le site du CERDI : http://www.cerdi.u-psud.fr/.
http://www.plagiat-recherche.fr/local/cache-vignettes/L572xH81/siteon0-38e4a.jpg Symposium 2011 "Plagiarism of research." Paris on 20 and 21 October 2011. Organizers: Gilles J. Guglielmi and Geneviève Koubi. The resurgence of "plagiarism" in the field of academic and scientific research is no longer in doubt.
The consequences of plagiarism in the social and political relations necessitate an intellection of their contours in all disciplines.
The symposium aims to present some ideas to clarify the elements of scientific definition of plagiarism, or plagiarism of research, deepen the means to characterize and, finally, the principles of building a consensus response might be given, involving stakeholders of beaches, academic institutions, publishers, the scientific community. More...

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Jean-Marc Geib, nouveau directeur de la section des formations et diplômes à l’AERES

AERESJean-Marc Geib a été nommé, après avis du conseil de l’AERES, directeur de la section des formations et diplômes au sein de l’Agence. En fonction à compter du 10 juin 2011, il succède à Alain Menand qui occupait ce poste depuis le 5 avril 2007.
Professeur des universités en informatique à l’Université Lille 1 - Sciences et Technologies, Jean-Marc Geib a été chargé de mission pour la coordination du secteur Sciences et technologies de l'information et de la communication au sein de l’établissement, de 2005 à 2009. Il a siégé au conseil de l’unité de formation et de recherche d’informatique, d’électronique, d’électrotechnique et d’automatique (de 1995 à 2011), au conseil scientifique (de 2000 à 2003) et à la commission de recrutement de spécialistes d’établissement (de 1995 à 2006).
Son activité de recherche a conduit Jean-Marc Geib à diriger, de 1995 à 1998, puis de 2002 à 2007, le laboratoire d’informatique fondamentale de Lille (LIFL), au sein duquel il pilote aujourd’hui l’équipe de recherche COCOA qui travaille sur la composition de modèles pour l'ingénierie logicielle. Promoteur d’un partenariat fort avec l’INRIAet du développement de recherches multidisciplinaires (micro et nano technologies), il a participé à la création du centre de recherche INRIA Lille Nord-Europe et à la fondation de l’IRCICA (Institut de recherche sur les composants matériels et logiciels pour l’information et la communication avancée), structure fédérative mixte CNRS/INRIA.
Dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région du Nord Pas-de-Calais, Jean-Marc Geib a piloté de 2004 à 2007 le programme TAC (Technologies avancées pour la communication ; plus de 300 chercheurs, un appel à projet de 6 M€). Il a dirigé, de 2002 à 2004, le réseau thématique prioritaire du CNRS, « Systèmes répartis », et a concouru à l’instauration du pôle de compétitivité « Industries du commerce ». Il a été, jusqu’en 2007, membre du conseil d’administration d’InfoNord, pôle régional professionnel en informatique.
Jean-Marc Geib a rejoint l’AERES en 2007 en qualité de délégué scientifique coordinateur pour le domaine des sciences et technologies, auprès des sections des unités de recherche et des formations et diplômes. La section des formations et diplômes évalue les formations et diplômes de licences, de masters et d’écoles doctorales délivrés par les établissements d’enseignement supérieur, publics ou privés, relevant principalement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais aussi des autres ministères (ministère de la culture et de la communication, ministère de l’agriculture, ministère de l’industrie,...).
Dans la continuité du travail déjà réalisé par son prédécesseur, Jean-Marc Geib souhaite :
- renforcer la démarche orientée compétences des pratiques pédagogiques,
- mettre en place des visites sur site par des rencontres ciblées d’équipes pédagogiques à l’issue des évaluations formation par formation,
- travailler à des analyses transverses (par exemple, étude des liens formation/recherche, étude thématique…) des offres de formations.
A propos de l’AERES

L’AERES est un organisme public indépendant qui conduit l’évaluation des établissements, des unités de recherche, des formations et des diplômes de l’enseignement supérieur.
Aeres Jean-Marc Geib ġie maħtur fuq il-parir ta aeres avukat, direttur tat-taħriġ u kwalifiki fi ħdan l-Aġenzija. Jiddependi fuq jew wara l-10 Ġunju, 2011, warajhom Alain Menand li kellu l-kariga minn April 5, 2007. Professur fl-Xjenza tal-Kompjuter fl-Università ta 'Lille 1 - Xjenzi u Teknoloġiji, Jean-Marc Geib kienet maniġer tal-proġett għall-koordinazzjoni tax-xjenza u teknoloġija ta' informazzjoni industrija u l-komunikazzjoni fi ħdan l-istituzzjoni, 2005 2009. Huwa serva fuq il-bord tat-taħriġ ta 'u r-riċerka fil-xjenza tal-kompjuter, elettronika, inġinerija elettrika u awtomatiku (1995-2011), il-Bord Xjentifiku Konsultattiv (2000-2003) u l-kummissjoni reklutaġġ ta 'speċjalisti ta' stabbiliment (1995-2006). More...

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