FPSPP, Editorial n°10 du 15 juin 2011

Le FPSPP vient de publier sur son site 4 nouveaux appels à projets intéressant les DOM: - CIF CDD, - CIF Publics cibles, - OPACIF chômage partiel, - CRP.
Ces  appels à projets s’inscrivent dans le cadre des opérations prévues par l'annexe financière 2011 à la Convention-cadre entre le FPSPP et l’Etat 2010-2012, signée entre le FPSPP et l'Etat le 18 janvier 2011. Ce sont les adaptations aux DOM des appels à projets déjà publiés sur le site du FPSPP pour les opérations concernant le territoire métropolitain. Ainsi, ils intègrent quelques modifications concernant les dates et montants, l’absence d’un cofinancement du FSE, et la restriction à la CRP  en l’absence de CTP sur le territoire des DOM.  
Le FPSPP poursuit l'examen des projets territoriaux: A fin mai, 54 projets territoriaux ont été programmés et notifiés pour un montant global pris en charge par le FPSPP de 27_293_737€. Le budget total de ces 54 projets est de 59,7M€. La différence, soit 32,4M€ est prise en charge par les OPCA/OPACIF porteurs des projets à raison de 18M€, et par d'autres co-financeurs pour 14M€ (dont 6,5M€ par des Conseils régionaux). Lors du Conseil d'administration du 8 juin 2011, huit nouveaux dossiers ont été programmés pour un montant de 7_107_021€.
A ce jour, les dossiers programmés, au nombre de 62, s'élèvent à 34_400_758€. La Commission « Sécurisation des Parcours Professionnels » de la fin du mois de juin examinera encore quelques projets qui seront présentés au Conseil d'administration du FPSPP du 7 juillet 2011.
Cette même commission travaillera sur les dossiers CRP/CTP (3 dossiers ont été programmés lors du dernier Conseil d'administration et 5 autres seront présentés pour programmation début juillet), et sur les dossiers OPCA/OPACIF chômage partiel qui sont en cours d'instruction.    
Concernant les fonds réservés, le Bureau du 12 mai 2011, mandaté par le Conseil d'administration du FPSPP,  a procédé à l'attribution de 237M€ de fonds réservés à 14 OPCA. Le FPSPP a précisé dans son courrier d'attribution qu'au delà de ces dotations, les OPCA attributaires pourraient faire valoir des demandes complémentaires, selon les besoins de financement de la professionnalisation, dans le respect des critères habituels d'éligibilité. Le FPSPP s'est engagé à les instruire selon une procédure accélérée, sous quinze jours. L'objectif est d'accompagner les OPCA dans leur politique de développement de la professionnalisation qui est une priorité tant pour l'Etat que pour les partenaires sociaux. Du 1er janvier au 31 mai 2011, le FPSPP a déjà procédé au versement de 71M€ de fonds réservés  aux OPCA.
Le même Bureau du 12 mai a adopté le projet d'accord entre l'Etat et le FPSPP relatif au financement de la Rémunération de Fin de Formation (R2F) sur 2011, ainsi que le projet de convention de mise en oeuvre de cet accord entre l'Etat, Pôle Emploi et le FPSPP. Cet accord prévoit le financement de la R2F "à titre exceptionnel à hauteur maximale de 160M€, à parité entre l'Etat et le FPSPP, sur la base de 30 000 entrées dans le dispositif en 2011". Bernard Abeillé, Directeur Général du FPSPP.

A FPSPP most közzétett a honlapján kéri, négy új projektek DOM: - CIF CDD - CIF Célközönség - OPACIF részleges munkanélküliség - CRP.
Ezek a pályázati felhívások részét képezik a tranzakciók által tervezett pénzügyi mellékletében a 2011-es keretegyezmény FPSPP között 2010-2012 és az állam által aláírt az állam és FPSPP január 18, 2011. Ezek a kiigazítások DOM kéri projektek már közzé honlapján FPSPP műveletek a kontinensen. Így is változtatásokat illetően időpontja és összege, a hiánya az ESZA társfinanszírozás, valamint a korlátozás a CRP hiányában CTP területén DOM. Még több...