18 juin 2011

Alors que les premiers bénéficiaires du label « Orientation pour tous – Pôle Information et orientation sur les formations et les métiers » seront bientôt connus, le périmètre final du service public de l’orientation demeure incertain. En privilégiant la notion de « lieu unique », la loi du 24 novembre 2009 soulignait l’intention de réforme. En lui préférant l’expression « un même site géographique », le décret du 4 mai 2011 se veut, selon le mot du délégué à l’information et à l’orientation, plus « réaliste ». Réactions d’acteurs, possibles candidats au label.Orientactuel n°3 - juin 2011.
« Les retours sont dans l’ensemble très positifs » , se félicite le délégué à l’information et à l’orientation Jean-Robert Pitte : « les premiers labels "Orientation pour tous" devraient être accordés avant les vacances d’été et j’espère qu’à la fin de l’année, la moitié de la France sera couverte ». Précisant les termes « même site géographique », le DIO explique : « la formule “même site géographique” qui a été adoptée est celle qui était souhaitée par le gouvernement et qui a été confirmée par le Conseil d’État. Si l’on avait décidé qu’un lieu unique désignait uniquement des organismes regroupés sous le même toit pour assurer ensemble le premier conseil en orientation, il aurait fallu un siècle pour que la France soit couverte. En acceptant une application plus réaliste, nous allons favoriser les “mariages d’amour” qui déboucheront à terme, je l’espère, sur des regroupements immobiliers lorsque l’occasion s’en présentera. »
« Plutôt qu’un lieu unique “contenant” », analyse pour sa part Zbyslaw Adamus, vice-président de l’Association nationale des directeurs de CIO (AND-CIO), « ce qui se profile est un réseau local où les collaborations seraient mieux affichées. Cela nous paraît plus réaliste : les usagers sont bien mieux accueillis chez nous, avec notre environnement personnel et professionnel, que si nous devons juste prendre notre ordinateur portable sous le bras pour aller assurer des permanences avec d’autres. L’idée d’un lieu unique où vous avez tout est séduisante, mais nécessite des crédits ».
« Il va falloir construire des partenariats sans se contenter de déclarations d’intention », commente Catherine de Labarre, directrice générale adjointe du Centre d’information et documentation jeunesse (CIDJ). Comment ? « En passant des conventions, de telle sorte que chacun soit au clair sur les métiers des autres. Que fait un conseiller CIO, un conseiller CIDJ, un conseiller travaillant dans une Mission locale, un agent de Pôle emploi ? Dans quelles circonstances va-t-on demander à la personne de se rendre dans telle ou telle structure ? Les conventions de principe doivent être déclinables de façon opérationnelle. Il faut que les métiers et les professionnels se rencontrent », insiste la dirigeante du CIDJ. Qui sera labellisé ? CIDJ, Centres régionaux d’information jeunesse (Crij), Points d’information jeunesse (Pij), toutes les structures du réseau « ont vocation à être labellisées, soit directement soit indirectement », assure Catherine de Labarre. Les Pij n’ayant pas d’identité juridique propre, « la demande émanera de la structure porteuse, par exemple la Mission locale ».
Des Missions locales dont Vincent Delpey, secrétaire général du Conseil national des Missions locales (Cnml), estime qu’« aucune n’a vocation à être exclue du processus de labellisation. (…) Nous ne sommes pas face à un dispositif qui serait un appel à projets, mais dans la mise en place d’un service public avec un objectif de couverture territoriale. » Rappelant que les Missions locales ont une vocation ancienne et traditionnelle d’orientation des jeunes de moins de 25 ans, Vincent Delpey fait valoir que « c’est en s’associant à d’autres partenaires qu’elles répondront à l’objectif d’orientation tout au long de la vie ». Il conviendra donc que « les Missions locales, qui sont centrées sur les jeunes, demandent le label avec d’autres partenaires (…), en fonction des situations territoriales », poursuit-il.
Même souci du territorial pour Philippe Meirieu, vice-président de la Région Rhône Alpes délégué à la formation tout au long de la vie et président du Pôle Rhône-Alpes de l’Orientation (Prao), qui rappelle avoir voté contre les projets de textes du décret et de l’arrêté quand ils avaient été présentés au Conseil national de la formation tout au long de la vie (Cnfptlv), le 9 décembre 2010 : « j’avais exprimé mon inquiétude sur le dispositif de labellisation des lieux uniques, à mon sens trop vertical et qui ne prenait pas assez en compte les logiques territoriales. Ce que je craignais, c’est que les différents réseaux sollicitent une labellisation, s’estimant aptes à l’obtenir, au lieu de créer une nouvelle dynamique et de mettre leurs ressources en synergie. » Et puis, heureusement, la version définitive du décret du 4 mai 2011 comprend “un codicille” qui introduit la consultation pour avis du Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). « Je souhaite effectivement que le système ne mette pas les réseaux en concurrence, qu’il n’y ait pas une juxtaposition de labellisations accordées par le préfet, mais une entrée par territoire », insiste-t-il.
« L’idéal serait maintenant de mettre en chantier un deuxième niveau de label, correspondant à cet objectif de convergence des acteurs vers des projets territoriaux ambitieux », commente pour sa part Olivier Las Vergnas, secrétaire général du réseau Cité des métiers et délégué à l’insertion, la formation et l’activité professionnelles d’Universcience. « Cela revient à dire qu’à terme, le label ne devrait pas se limiter à un système "tout ou rien", mais que la loi devrait être aussi utilisée comme un moyen d’incitation à aller plus loin, à construire des convergences entre les acteurs. Aujourd’hui, la qualité du service va être labellisée grâce à ce décret, mais il faudrait un second niveau qui incite davantage les mises en réseaux d’acteurs prêts à travailler en profondeur la question de la gestion commune d’implantations et d’offres de service mutualisées. »
L’enjeu ? « Il faut bien se rappeler que l’objectif de la loi est l’augmentation du niveau de qualification de l’ensemble de la population nationale. Et donc, l’une des priorités est la mobilisation des personnes qui sont les moins informées. » Et de conclure, « j’aurais préféré que l’arrêté donne une vision plus dynamique de la convergence, mais ce label premier niveau est déjà incontestablement très important pour la qualité et la lisibilité du paysage ». Par Centre Inffo, 2011, extraits du dossier « Le service public de l’orientation au “top départ” », in L’Inffo n° 791, 1er au 15 juin 2011.

Id3 organise, en partenariat avec UT1 Capitole et avec le soutien de la DIRECCTE Midi-Pyrénées, un colloque d'actualité pour faire le point et débattre de la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle : Quelles évolutions pour Pôle emploi ? La participation à ce colloque est ouverte à toutes et tous dans la limite des places disponibles. L'inscription est obligatoire. Aller au Formulaire d'inscription.
Les intervenants :
Marc Picquette, Directeur de l'Orientation et de la Formation, au sein de la Délégation Générale Pôle emploi,
Pierre Le Douaron, Membre du CNFPTLV
Pierre Déjean, Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole
Philippe Jean, Chargé d'études sur le droit à la formation professionnelle à Id3
Après nos échanges du 3 décembre 2009 sur les évolutions attendues suite à la loi du 24 novembre 2009 et du 7 octobre 2010 sur la mise en oeuvre du FPSPP et les évolutions demandées aux OPCA et OPACIF, ce troisième colloque d'actualité sera l'occasion de faire le point et de débattre sur les évolutions induites par cette réforme pour Pôle emploi: Quelles évolutions dans le système d'acteurs? Quelles nouvelles opérationnalisations dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi? Pour télécharger le programme au format pdf, cliquez ici.
• La Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) :
L'état du droit positif : les derniers textes parus ;
Les actions mises en place au titre de la POE ;
Les nouveaux fonctionnements dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi ;
Les évolutions dans le système d'acteurs ;
Débat avec l'ensemble des participant-e-s.
• La portabilité du Droit Individuel à la Formation (DIF) :
L'état du droit positif : les derniers textes parus ;
Principes et finalités du DIF et de sa portabilité ;
Les nouveaux fonctionnements dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi ;
Les évolutions dans le système d'acteurs ;
Débat avec l'ensemble des participant-e-s.
• Mise en perspective :
Pôle emploi et la sécurisation du parcours professionnel de l'actif.

Instruction PE n°2011-90 du 19 mai 2011 (BOPE n°2011-49). L’Etat et les partenaires sociaux, via le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), ont décidé d’instaurer et de financer la rémunération de fin de formation (RFF).
Ils ont conclu à cet effet une convention de financement à laquelle Pôle emploi est associé afin d’assurer la gestion de cette rémunération. A cet effet, le conseil d’administration de Pôle emploi, par délibération n°2011/11 du 11 avril 2011, en a défini les conditions d’attribution et de mise en œuvre. Le principe de cette rémunération est similaire à l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF). Si au cours d’une formation prescrite par Pôle emploi en 2011, le demandeur d’emploi épuise ses droits à l’allocation d’assurance chômage (ARE), à l’allocation spécifique de reclassement (ASR), ou à l’allocation de transition professionnelle (ATP), il peut bénéficier, dans certaines conditions, de la RFF. Il doit s’agir d’une formation permettant d'acquérir une qualification reconnue au sens de l'article L. 6314-1 du code du travail et d'accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement. Le montant de cette rémunération est plafonné à 652,02 euros par mois et elle est intégralement cumulable avec les rémunérations issues d’une activité professionnelle. Enfin, conformément aux dispositions de la convention Etat - FPSPP - Pôle emploi relative au financement et à la gestion de la RFF, il appartient à chaque direction régionale de Pôle emploi de réaliser auprès des instances paritaires régionales une information sur la mise en place régionale du dispositif.
Sommaire
1. Bénéficiaires.
2. Conditions et modalités d’attribution.
3. Durée, montant et paiement.
4. Protection sociale.
5. Régime juridique, fiscal et social de la rémunération.
6. Gestion des recours administratifs et contentieux.
7. Modalités opérationnelles pour les formations éligibles à la RFF depuis janvier 2011.

Rédigé par Nadia Graradji. Vous êtes demandeur d’emploi mais Pôle emploi a refusé de financer votre projet de formation. D’autres possibilités de prise en charge s’offrent à vous. Tour d’horizon des aides à solliciter. Toutes les adresses des conseils régionaux et généraux.
Le programme régional de formation
Chaque Conseil régional édite annuellement un programme régional de formation professionnelle adapté aux besoins des entreprises locales en termes de compétences et aux possibilités fournies par le marché de l’emploi. Ce catalogue comprend l'ensemble des actions de formations financées par la Région pour les demandeurs d’emploi.
- Pour qui ? Pour les demandeurs d’emploi sans condition d’âge, bénéficiaires ou non de l’Allocation de retour à l’emploi (ARE), y compris les jeunes ayant quitté le système scolaire depuis moins d’un an.
- Comment ? Le Conseil régional  prend en charge totalement ou partiellement le coût de la formation. Une convention de formation est signée entre le Conseil régional et un organisme de formation. Par ailleurs, la Région peut, dans certains cas, prendre en charge la rémunération lorsque les stagiaires ne peuvent disposer de l’Allocation de retour à l’emploi. Pour accéder à ces formations, renseignez-vous auprès de Pôle emploi  ou du réseau Mission Locale / PAIO. Vous pouvez également consulter le site Internet de votre Conseil régional ou contacter le service de formation continue de votre région.
Le Chèque Formation
Il s'agit d'un autre mode de financement régional d’une formation individuelle. Les modalités d’attribution et les montants du chèque formation varient selon les régions. Informez-vous auprès de votre Conseil régional.
- Pour qui ? Pour les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés au titre de l’ARE inscrits depuis moins de 24 mois à Pôle emploi et les jeunes de moins de 25 ans, sortis du système scolaire depuis plus d’un an et sans qualification, indemnisés ou non indemnisés au titre de l’ARE.
- Comment ? La demande d'aide individuelle doit être adressée au Conseil régional (service de la formation continue), au moins deux mois avant le début de la formation. Son attribution est ensuite décidée par la Commission Permanente du Conseil régional, qui se réunit chaque mois.
- A noter : Certaines régions proposent des chèques formation ciblés (exemples : chèque PAO, chèque bureautique en Midi-Pyrénées, chèque pour la reprise d’études en Poitou-Charentes, chèque formation langues en Limousin…). Informez-vous auprès du Conseil régional dont relève votre domiciliation pour connaître les dispositifs existants.
Le chèque 2ème chance
Cette aide contribue à la prise en charge du coût d’une formation n’existant pas dans le cadre du Programme régional de Formation. Après examen de la situation du stagiaire, certains conseils régionaux accordent également une rémunération pendant la durée de la formation. Pour qui ? Elle est destinée aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, sans qualification, sortis du système scolaire depuis plus d’un an.
- Comment ? Le projet individuel de formation et le montage financier sont construits par votre conseiller référent de la Mission locale.
Le Fonds départemental d’aide aux jeunes
Il s’adresse aux 18-25 ans en difficulté d’insertion sociale ou professionnelle. Une aide financière peut être accordée par le Conseil général pour soutenir l’accès à l’emploi ou à la formation (permis de conduire, stages...).

Eh oui la France est attractive pour les étudiants étrangers. Avec de près de 12% d’étrangers sur ses campus, elle n’est même dépassée dans le monde que par le Royaume-Uni et surtout l’Australie. Cette dernière en reçoit même autant que la France pour trois fois moins d’habitants. Pour autant, ce sont toujours les Etats-Unis qui reçoivent le plus d’étudiants étrangers.
Des handicaps qui perdurent
La Conférence des Grandes écoles vient à ce propos de publier le résumé de son congrès annuel consacré l’année dernière au thème « Quelle réponse au défi de l’international pour l’enseignement supérieur ? » L’occasion de relire ce qui disait Cédric Villani, médaille Fields de mathématiques 2010 (l’équivalent du prix Nobel pour cette discipline) qui fustigeait des « formalités administratives excessivement lourdes, voire parfois scandaleuses » pour les étudiants, et notamment les thésards, qui voulaient venir en France. Et d’insister sur le fait que lors de ses séjours aux Etats-Unis il n’avait « jamais eu ce genre de problèmes »...
Cédric Villani mettait aussi en cause « l’allergie à l’anglais dont fait parfois montre le système français » et qui peut « dissuader certains étudiants de venir étudier en France ». A contrario notre chance étant d’attirer les meilleurs étudiants parlant le français comme le montrent les chiffres ci-dessous. Sans parler de Chinois qui sont en quelques années devenue la deuxième population étrangère dans les universités françaises.
Un bon investissement pour la France
Mais qu'en serait-il si les droits d'inscription étaient plus élevés pour les étrangers dans les universités françaises, à l’image de ce qui se pratique  dans les pays anglo-saxons? Ils seraient bien évidemment beaucoup moins nombreux. Et ce serait très dommageable car, comme le rappelait lors de ce colloque de la CGE Lionel Collet, alors président de la Conférence des présidents d’université (CPU), « une fois de retour (dans son pays) l’étudiant devenu professeur reproduit le modèle qui lui a été inculqué lors de ses études ». En cela insistait-il « se joue rien de moins que le rayonnement de la France ». Et notamment dans les pays du Maghreb dont 67 % des étudiants qui s’expatrient viennent en France selon une note de Campus France, l’organisme chargé de promouvoir l’enseignement supérieur français à l’étranger.
Les USA restent largement leaders
Alors qu’on avait un temps cru que la crise et les mesures de restrictions de visas allaient handicaper les universités américaines, Campus France, constatait au contraire dans un récent dossier une « hausse spectaculaire des candidatures dans les établissements les plus sélectifs. Les chiffres : +13% à Johns Hopkins, +19% à Princeton ou encore +42% à Chicago. Et l’organisme de souligner que ces universités – excellentes - sont d’autant plus demandées qu’elles accordent largement des bourses. En tout les Etats-Unis accueillent chaque année de l’ordre de 260 000 étudiants pour une population étudiante totale de 19 millions (en 2008-2009), soit un taux d'étudiants étrangers finalement très faible de 1,4%.