13 juin 2011

Afin de connaître les effets des congés individuels de formation (CIF) qu'il finance pour les salariés en CDI, Habitat Formation vient de mener une enquête auprès des 769 salariés bénéficiaires de ce congé ayant achevé leur formation au cours des années 2008 à 2010. Cette enquête fait suite à celle qui a été confiée en 2007 sur le même thème au cabinet Aspargus et en confirme les résultats. Elle est téléchargeable ci-dessous : Enquête CIF.
1.2. Les motivations de la demande de congé individuel de formation
L’objectif de promotion professionnelle, dans l’entreprise actuelle ou dans une autre arrive en tête (40%). Les objectifs de reconversion professionnelle (28%) et d’enrichissement de la culture générale (33%) sont également bien présents. Les différences entre hommes et femmes ne sont pas significatives. Cependant nous pouvons noter que la promotion chez l’employeur actuel ou dans une autre entreprise est un peu plus importante chez les femmes (41%) que chez les hommes (36%).
1.5. Les suites du CIF
Parmi les 282 bénéficiaires d’un CIF, 268 (95%) visaient un diplôme ou un titre. Ce taux important s’explique par la priorité forte donnée par Habitat Formation aux formations diplômantes. Sur ces 268 personnes, 33 ne connaissaient pas encore le résultat de la validation au moment de répondre au questionnaire. Le taux d’obtention du diplôme est très important (84%) et un peu plus élevé chez les hommes (89%) que chez les femmes (82%). 44 % des salariés ont connu une évolution professionnelle directement liée au CIF. Sur ce point, un écart est à noter entre les femmes (42%) et les hommes (49%). L’évolution a lieu majoritairement (57%) chez l’employeur d’origine. Cette tendance est nettement plus accentuée chez les femmes (61%) que chez les hommes (47%).

L'UMP vient d'éditer un document intitulé Justice sociale, solidaires et responsables.
D'après l'édito de Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, du vendredi 10 juin 2011: dans la même logique d’équilibre des droits et des devoirs, la rénovation de la justice sociale dans notre pays passera par : Des formations tout au long de la vie pour dynamiser les parcours professionnels: l’ascension sociale ne s’arrête pas avec le diplôme! L’UMP propose d’instaurer un compte individuel de formation dont le capital de départ serait inversement proportionnel au niveau de formation initial. Télécharger Convention justice sociale UMP.
Extraits
Nos propositions s’inscrivent dans une logique de réaffirmation de l’équilibre des droits et des devoirs. Elles s’articulent autour de 5 priorités :
3) Former tout au long de la vie et dynamiser les parcours professionnels : l’ascension sociale ne s’arrête avec le diplôme :
- un compte individuel de formation dont le capital de départ serait inversement proportionnel au niveau de formation initial
- refonte radicale de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
Par la formation tout au long de la vie et la redynamisation des parcours professionnels : l’ascension sociale ne s’arrête pas à l’école !
PROPOSITION 21 : créer un compte individuel formation dont le capital de départ serait inversement proportionnel au niveau de la formation initiale
L’objectif est d’aider les moins formés. Ce compte serait la propriété de l’actif. Il lui permettrait d’investir, à travers une démarche individuelle, volontaire ou en liaison avec son entreprise, dans des actions de développement de ses compétences, afin d’assurer son « employabilité ».
PROPOSITION 22 : orienter les choix de formations en fonction des besoins de l’économie
Les salariés ou les demandeurs d’emploi pourraient être incités à choisir des formations en fonction des besoins de l’économie. Une formation recherchée dans le bassin d’emploi coûtera moins cher en crédit formation qu’une formation moins recherchée.
PROPOSITION 23 : prendre en compte l’évolution des salariés dans les différentes instances de l’entreprise – Conseil d’administration, Comité d’entreprise, Délégués du personnel – notamment dans le cadre du Bilan Social annuel et/ou des commissions Formation
L’évolution de carrière doit être au coeur des préoccupations de l’entreprise. La gestion des ressources humaines, ce n’est pas uniquement s’assurer que l’entreprise dispose des compétences nécessaires à son activité. C’est aussi d’aider chaque salarié à réaliser pleinement son potentiel. Un label « Ascension sociale » pourrait récompenser les entreprises qui permettent à leurs salariés de progresser régulièrement.
PROPOSITION 24 : réformer le système de la Validation des acquis de l’expérience (VAE): cibler la communication sur les publics visés, simplifier la procédure et raccourcir les délais
Ce dispositif permet de reconnaître les compétences acquises au cours de sa vie et de les transformer en diplôme en les faisant valider par un jury. La VAE est un outil très important d’évolution professionnelle. Elle permet par exemple à une assistante maternelle de devenir auxiliaire de puériculture ou à un encadrant sportif de devenir moniteur sportif.
Pour que la sanction du diplôme ne soit pas définitive, il faut développer les passerelles qui, tout au long de la vie, permettent aux individus de se réaliser. La VAE, créée en 2002, ne s’est pas encore démocratisé. Elle souffre d’une procédure trop complexe, trop longue et encore méconnue. Beaucoup de postulants se découragent et d’autres ignorent l’existence même de ce dispositif.
La VAE pourrait utilement répondre aux besoins de certification de 6 millions d’actifs, mais les candidatures ne sont pas assez nombreuses. Si 60% des actifs ont entendu parler de ce dispositif, les publics visés en priorité par la VAE, les moins diplômés, ne sont pas ceux qui la connaissent le plus. On estime aujourd’hui à 75 000 le nombre de VAE annuelle alors que 200 000 personnes l’envisagent : la complexité du dispositif et l’accompagnement insuffisant des candidats entrainent de la déperdition.
La réforme de la formation professionnelle (loi du 24 novembre 2009), soutenue par l’ensemble des syndicats, va permettre à 200 000 demandeurs d’emploi et 500 000 salariés peu qualifiés supplémentaires d’accéder, chaque année, à la formation continue :
- Création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels doté de 1Md d’euros pour 2010, pour la formation professionnelle de ceux qui en ont le plus besoin;
- Développement des contrats en alternance et la création de nouveaux outils comme le droit individuel à la formation pour les demandeurs d’emploi ;
- Amélioration des formations gérées par les Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) pour un montant de 6 Mds d’euros.

Efigip a réalisé un tableau de bord dans le cadre du suivi du plan senior en Franche-Comté. Télécharger le Suivi du plan senior en franche comte-2011.
La situation des seniors est analysée au travers différents indicateurs : démographie, emploi, marché du travail, formation, précarité et santé… En 2009, les seniors âgés de 50 à 64 ans représentent 19,3 % de la population franc-comtoise. Leur taux d’emploi s’élève à 36,3 % et leur situation sur le marché du travail apparaît peu favorable. Ils échappent à la stabilisation du nombre de demandeurs d’emploi observée entre fin 2009 et fin 2010.
Formation
Peu de seniors en congé individuel de formation (Cif)
En 2009, sur les 546 bénéficiaires de Cif en Franche-Comté, 19 sont âgés de 50 ans et plus, soit 3 % de l’ensemble. Cette part est stable par rapport à 2007. La majorité des bénéficiaires seniors sont issus du secteur tertiaire. Deux domaines de formation rassemblent la plus grande partie des Cif accordés en 2009. Il s’agit des domaines services aux personnes et formation générale-lettres-langues (respectivement 8 et 4).
Progression du nombre de seniors reçus en entretien conseil dans une démarche Vae
En Franche-Comté, près de 400 personnes âgées de 45 ans et plus ont été reçues par un Point relais conseil en entretien conseil dans le cadre d’une démarche Vae en 2009. Leur nombre augmente de 24% par rapport à 2004. Il progresse également au cours de la période la plus récente : +17% entre 2008 et 2009. Au final, les personnes âgées de 45 ans et plus représentent 27% de l’ensemble des personnes reçues par un Point relais conseil, soit 6 points de plus qu’en 2004.

Xavier Bertrand et Nadine Morano, ont participé, mercredi 8 juin, à la Conférence Nationale du handicap organisé par le Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, en collaboration avec les associations représentatives du secteur du handicap, au Centre Georges Pompidou, à Paris.
Cette conférence exceptionnelle, placée sous le signe de l’accessibilité, a accueilli tout au long de la journée quantité d’acteurs politiques et sociaux valides ou handicapés autour de tables rondes sur les thèmes de l’habitat, de l’accessibilité, de la recherche, de l’ enseignement et de l’emploi.
Interrogé sur la valorisation des formations et l’accès à l’emploi des personnes handicapés lors d’un débat animé sur le thème de la sécurisation des parcours professionnels, le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, a exprimé, devant une salle comble, sa volonté d’agir au plus près du terrain, en procédant par bassin d’emploi, pour ramener les personnes handicapées, trop souvent exclues par la société vers l’emploi. « 40% des entreprises n’accueillaient pas de salariés handicapés en 2006, nous avons fait, depuis, des progrès considérables […] néanmoins il est certain que nous allons poursuivre les efforts en visitant des entreprises et en établissant des contacts avec les chefs d’entreprise afin de déterminer les profils de postes à pourvoir pour une meilleure prise en compte du handicap en entreprise ». A-t-il déclaré. « Par ailleurs les contrats aidés et les formations professionnelles restent une des meilleures solutions pour ramener les chômeurs handicapés vers l’emploi et améliorer leur sociabilité ». A-t-il rajouté.
Sur ce point, le Président de la République, dont l’allocution est venue clore la manifestation par l’annonce de mesures concrètes pour l’insertion des personnes handicapées, a confié au ministre la mission de « développer, dès l’an prochain, 1 000 postes supplémentaires par an dans les entreprises adaptées » pour un objectif de 3 000 nouvelles créations de postes en trois ans.
Concernant les emplois aidés, une enveloppe sera également débloquée chaque année à destination des travailleurs handicapés. Ces enveloppes seront « définies par les préfets de région », a indiqué l’Élysée.

Luc Ferry figure bien sur le site du Centre d'Analyse Stratégique. Il y figure comme Président délégué du Conseil d'Analyse de la société. Voici ci-dessous les passages concernés.
Le Comité d’orientation comprend :
    * le président délégué du Conseil d’analyse économique : Christian de BOISSIEU
    * le président délégué du Conseil d’analyse de la société : Luc FERRY
    * le président du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale : Jacques DELORS
    * le président du Conseil d’orientation des retraites : Raphaël HADAS-LEBEL
    * la présidente du Conseil d’orientation pour l’emploi : Marie-Claire CARRERE-GEE
    * le président du Haut Conseil à l’intégration : Patrick GAUBERT
    * le secrétaire général des affaires européennes : Gilles BRIATTA
    * le délégué interministériel à l’aménagement et à l’attractivité régionale : Emmanuel BERTHIER
    * deux députés : Hervé MARITON et Jean-Marc AYRAULT et deux sénateurs : Francis GRIGNON et François MARC, désignés par les présidents de chacune  des deux assemblées pour la durée de leur mandat
    * un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par son président pour la durée de son mandat : Antoine DULIN
Colloque : La France et l’Europe face à la crise économique
Seconde partie : “Les réponses des États européens et la voie de la France”
"Les Français face à la crise, entre angoisse et sursaut national" par Luc Ferry, ancien Ministre de l’Éducation nationale, Président du Conseil d’analyse de la société.
Voeux du Centre d’analyse stratégique
Vincent Chriqui, Directeur général a présenté les voeux du Centre d’analyse stratégique le lundi 17 janvier 2011.
J’ai également été heureux de pouvoir, à cette occasion, donner une illustration de la qualité des relations entre le Centre et l’ensemble des organismes placés auprès du Premier Ministre : les interventions croisées de Christian de Boissieu, d’Agnès Benassy-Quéré, de Luc Ferry en ont porté témoignage et je veux les en remercier, et à travers eux l’ensemble des « conseils ».
Conseil d'Analyse de la société
Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d’analyse de la société (CAS) a pour mission "d’éclairer les choix politiques du Gouvernement par l’analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société" (article I). Il est composé de 32 personnalités de tous horizons "choisis en fonction de leur compétence" (article II).
Chargé de repérer et d’analyser les nouveaux enjeux qui mobilisent ou sont appelés à mobiliser la société civile, le Conseil d’analyse de la société constitue un relais supplémentaire dont le gouvernement a besoin pour élaborer ses décisions en la matière et les faire comprendre à l’opinion. Le Conseil d’analyse de la société tente de répondre à cette nouvelle exigence de pluralisme et de réactivité dans les démocraties ouvertes.
Le Conseil d’analyse de la société se réunit en plénière une fois par mois soit pour des auditions de personnalités ou d’experts extérieurs, soit pour débattre des travaux ou rapports préparés par les membres sur les différents sujets du programme de travail. Le thème du rapport annuel ainsi que les noms des invités sont fixés par le président délégué ou par le Premier ministre.
Parallèlement aux réunions plénières, des groupes de travail sont mis en place pour traiter une question de société dont l’examen est coordonné par un membre du CAS et dont les conclusions font l’objet d’une publication sous forme de note.
Luc Ferry, Président délégué
Philosophe, universitaire, ancien ministre de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche (2002-2004)
-  Né le 3 janvier 1951 à Colombes (Hauts-de-Seine)
-  Agrégé de philosophie. Docteur d’Etat en sciences politiques. Agrégé de sciences politiques.
-  Président du Conseil national des programmes (1993-2002)
-  Membre du Conseil économique et social (depuis 2004)
-  Membre du Conseil d’analyse économique (depuis 2004)
-  Vice Président de l’Agence du Service civique (mai 2010)
-  Chroniqueur à LCI et au journal "le Figaro"
-  Parmi les ouvrages parus :
La pensée 68. Essai sur l’antihumanisme contemporain (1985),
Homo aestheticus. L’invention du goût à l’âge démocratique (1990),
Le nouvel ordre écologique, l’arbre, l’animal et l’homme (1992 Prix Médicis essai, prix Jean-Jacques Rousseau),
L’homme-Dieu ou le sens de la vie (1996, prix des droits de l’homme),
Qu’est-ce que l’homme ? (2000),
Qu’est-ce qu’une vie réussie ? (2002),
Comment peut-on être ministre ? Essai sur la gouvernabilité des démocraties (2005).
-  Chevalier de la légion d’honneur et des Arts et des Lettres.

Après un an d’existence, l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement présente un point d’étape sur son activité dans la brochure « 2010 pour demain », qui vient de paraître, et que son président a remis à la Ministre de la Recherche.
Après un an d’existence, l’alliance a lancé une dynamique nouvelle en  fédérant l’ensemble des organismes et des Universités (via la CPU) qui fondent la recherche environnementale et en travaillant les interfaces entre les domaines et les disciplines. Les 250 scientifiques sollicités ont fourni un important travail de coordination et de programmation qui permet désormais à la recherche environnementale d’acquérir toute sa place pour répondre aux enjeux sociétaux sur l’environnement.
Sur les quatre grands enjeux de l’Alimentation, de l’Eau, du Climat et des Territoires, l’Alliance favorise une approche cohérente, programmatique et opérationnelle, pour une recherche performante qui puisse également contribuer au développement des pays du sud. Avec la création d’AllEnvi, un nouvel élan a été initié. Il revient maintenant à nos 15000 scientifiques, chercheurs, ingénieurs et techniciens, d’identifier, concevoir, valider et déployer les solutions qui permettront de relever les défis de la transition écologique vers une « croissance verte ».
Extraits sur le formation
Diverses actions des membres d’AllEnvi sont donc menées en direction des pays du sud, comme par exemple la formation de gestionnaires de bassins versants au Maghreb. p.25
Les différentes facettes de ce programme intégreront l’innovation sous tous ses aspects, s’appuieront aussi sur le savoir-faire des professionnels de la mer, et veilleront à promouvoir la formation. p.45
La coordination en réseaux nationaux de ces dernières permet de structurer les communautés, favoriser l’échange et la diffusion des technologies innovantes et faire émerger les besoins en matière de formations technologiques. p.62
À la mesure des grands défis d’avenir, la France a fait le choix d’investir à hauteur de 22 milliards d’euros dans l’enseignement supérieur et la formation professionnelle, l’industrie et la recherche. p.64
Voir aussi sur le blog AllEnvi, l'Alliance pour l'Environnement, ATHENA, l'Alliance des sciences humaines et sociales et Le Supérieur au 5e Conseil de modernisation des politiques publiques.

Les premiers chiffres du Crédit impôt recherche (CIR) 2009 montrent que cette année encore, le CIR a été plébiscité par les entreprises. Son attractivité s'est également vérifiée à l'international, puisque le nombre de projets d'investissement étrangers de R&D en France a plus que triplé entre 2008 et 2010, passant de 23 à 73. Tout savoir sur le crédit impôt recherche. Dossier : le crédit impôt recherche, un outil anti-délocalisation. Voir aussi Lancement de France Brevets.
Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, a présenté les premiers chiffres complets du Crédit impôt recherche (CIR) 2009 (établis à partir de l'ensemble des déclarations reçues par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (M.E.S.R.) au 15 avril 2011).
Cette année encore, le CIR a été plébiscité par les entreprises comme en témoigne la forte hausse du nombre de déclarants (+19% en un an, +60% entre 2007 et 2009) : aujourd'hui presque toutes les entreprises ayant une activité de recherche et développement (R&D) bénéficient du CIR. Cette hausse du nombre de déclarants s'accompagne d'une augmentation significative des dépenses de R&D déclarées (+9.3% par an). La ministre s'est félicitée que le CIR, dans un contexte de crise et de chute des investissements en 2009, ait contribué à stimuler l'effort de R&D des entreprises puisque leurs dépenses ont progressé de 1+1% alors que dans le même temps le Produit intérieur brut (P.I.B.) enregistrait un net recul (-2.6%).
Elle a souligné l'attrait du CIR nouvelle formule (suite à la réforme de 2008), en particulier auprès des P.M.E. , puisqu'il est devenu le dispositif le plus utilisé par ces dernières. Plus de 80% des nouveaux déclarants en 2009 sont des P.M.E. indépendantes, et près de 10 000 entreprises de moins de 250 salariés bénéficient du CIR. Le montant du CIR perçu par les P.M.E. indépendantes a été multiplié par 2,5 en deux ans, passant de 400M€ en 2007 à 1,1Md€ en 2009 soit deux fois plus que le soutien apporté aux P.M.E. par l'ensemble des aides directes à la R&D. La ministre a également précisé que seules les P.M.E. bénéficient encore du remboursement anticipé. L'attractivité du CIR s'est également vérifiée à l'international, puisqu'il a non seulement restauré la compétitivité française en matière de R&D, mais a retourné la tendance en attirant les entreprises étrangères. En effet, le nombre de projets d'investissement étrangers de R&D en France a plus que triplé entre 2008 et 2010, passant de 23 à 73.
La ministre a indiqué que le CIR avait participé au rapprochement entre la recherche publique et les entreprises : les dépenses déclarées relatives à la coopération avec la recherche publique ont augmenté de plus de 50%, et celles liées à l'embauche de jeunes docteurs ont plus que triplé. Enfin, Valérie Pécresse a insisté sur la nécessité de continuer à investir dans le CIR. Il s'agit d'un effort essentiel, qui représente 4,7 milliards d'euros en 2009, dont l'impact positif sur les investissements en R&D des entreprises est indéniable. De plus, la stabilité est une composante essentielle au succès à long terme de la politique du CIR car les entreprises doivent pouvoir avoir une visibilité lors de leurs décisions d'investissements en R&D.

"Approche de la compétitivité française" a été élaboré entre avril 2010 et mai 2011 par un groupe de travail paritaire composé de représentants de quatre organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO) et des organisations d’employeurs (CGPME, MEDEF, UPA), et approuvé en mai 2011 par trois organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC) et les organisations d’employeurs (CGPME, MEDEF, UPA).
La CGPME était représentée par Frédéric Grivot, vice-président de la CGPME et président de l’Union Nationale des PMI.  
Cette note de problématique sur la compétitivité fait apparaître quatre convergences: - l’importance de la compétitivité, non pas comme une fin en soi, mais comme condition de la croissance, de l’emploi et de la cohésion sociale. - la nécessité d’une compétitivité durable, qui vise un mode de développement équilibré sur trois piliers, économique, social, et environnemental. - la définition de la compétitivité comme compétitivité globale, c'est-à-dire compétitivité des entreprises, mais aussi de leur « écosystème »; - l’affirmation d’une triple ambition : accroître à la fois la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire.
Dans cette perspective, les réflexions des partenaires sociaux mettent en évidence six priorités: • savoir innover; • valoriser notre capital humain; • tirer le meilleur parti de notre situation dans une Europe ouverte; • dégager tous les moyens nécessaires au financement de la croissance; • dynamiser et densifier le tissu d’entreprises en France; • repenser l’assiette du financement de la protection sociale. Lire le document intégral.

Extraits concernant la formation

Formation de la population active pp.29-30
Eléments essentiels de la compétitivité, la compétence et la qualification des salariés doivent demeurer une priorité pour les entreprises, compte tenu des mutations technologiques et de l’évolution des concurrences et des marchés. De cet effort permanent de qualification ou de requalification des actifs dépendra l’ampleur du développement de l’activité et de l’emploi en France.
Depuis 2002, le taux d’accès à la formation progresse significativement. Tout doit être fait pour que les difficultés économiques actuelles n’empêchent pas les entreprises de poursuivre et de renforcer cet effort. Les partenaires sociaux ont souhaité que chaque salarié puisse progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle, quel que soit son niveau de qualification. Il faut en effet veiller à ce que les salariés qualifiés ne se déqualifient pas progressivement, le temps passant, faute d’accès à la formation continue. Parallèlement, un effort particulier doit être porté en direction des petites entreprises et en faveur de ceux qui ont le moins accédé à la formation jusqu’à présent (jeunes, femmes, salariés moins qualifiés).
Enfin, il convient d’utiliser les moyens spécifiques mis en place pour assurer la qualification ou la requalification des demandeurs d’emploi, notamment ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi et dont le déficit de formation fragilise l’entrée ou le retour dans l’emploi. Ceci suppose, entre autres, de mieux valoriser les actions de formation réalisées par les entreprises et de développer l’accès à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Le capital humain pp.34-36
La France dispose d’atouts connus et reconnus par les entreprises qui y travaillent: la qualité de son système de santé (niveau sanitaire), la qualité professionnelle des salariés et leur productivité. En effet, la productivité française se situe largement au-dessus de la moyenne de la zone euro.
Au-delà, la France dispose d’un point fort par rapport aux pays de la zone euro : sa démographie. Une population jeune est en effet synonyme de mobilité, de capacité d’appropriation des nouvelles technologies et de créativité. Le dynamisme démographique d’un pays est un atout à court terme (consommation, besoins d’investissement) et à moyen-long terme (population active, finances publiques et sociales). Toutefois, cet avantage démographique est en partie neutralisé par un taux d’emploi beaucoup plus faible que dans les autres pays de la zone euro.
Cette situation explique en partie que le volume d’heures travaillées par habitant en France soit nettement inférieur à la moyenne européenne, en raison d’une conjonction de facteurs : entrée des jeunes plus tardive qu’ailleurs dans l’emploi, sortie plus précoce en fin de parcours professionnel, taux de chômage élevé, temps partiel choisi ou subi… Il faut noter toutefois la difficulté de quantifier de façon rigoureuse le temps de travail des salariés au forfait. Or, la croissance d’une économie n’est rien d’autre que l’évolution de la quantité effective de travail et de la productivité.
L’insuffisance du volume de travail en France résulte pour une bonne part du trop faible niveau de l’emploi marchand, relativement à la moyenne de la zone euro, l’écart représentant un déficit de quelque 1,6 million d’emplois. Rester compétitif et être capable de s’imposer sur les nouveaux marchés porteurs suppose des compétences, c’est-à-dire des personnes de plus en plus qualifiées que les entreprises ne trouvent pas toujours.
Dans cette perspective, le défi pour la France est donc de pouvoir tirer parti de son potentiel humain et d’abord de sa population active jeune: - en poursuivant l’adaptation de son système d’éducation et de formation, depuis la formation initiale jusqu’à la formation professionnelle continue, et en développant les formations en alternance; - en réduisant le nombre d’élèves sortant de l’enseignement secondaire sans qualification.
La priorité est bien d’augmenter le nombre d’actifs titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur, qui est en France parmi les plus bas des pays de l’OCDE. A cet égard, il est primordial d’accentuer encore l’effort de développement de l’apprentissage en revalorisant les filières et en favorisant les passerelles. Il s’agit également de rééquilibrer les arbitrages entre le soutien au travail peu qualifié et celui au travail qualifié, à plus forte valeur ajoutée.

Adoption hier soir à Strasbourg en Commission EMPL du rapport De Rossa sur l'avenir des SSIG (36+, 8 -, 2 abs). Le rapport qui sera présenté à la plénière de juillet est structuré autour de 38 amendements de compromis qui ont tous été votés. Pas de directive-cadre SIEG au programme mais une commande claire d'adaptation du droit des marchés publics et des aides d'Etat aux spécificités des missions imparties aux SSIG et à leur mode d'organisation. Télécharger le Projet de rapport De rossa sur les SSIG.
Parmi les amendements de compromis adoptés, nous retiendrons :
1- reconnaissance des spécificités SSIG (protection sociale, accès universel, qualité de vie, cohésion et inclusion sociales, droits fondamentaux...)
2- exigence d'accès universel (SSIG non limités aux plus défavorisés)
3- appui à la proposition de service universel bancaire
4- importance économique du secteur
5- rôle clé des autorités régionales et locales
6- rôle des entreprises sociales, révinvestissement des résultats dans le financement des SSIG
7- insuffisante clarification des notions clés, insécurité juridique persistante
8- fonction de stabilisateur économique des SSIG face à la crise
9- statut européen des associations, mutuelles et fondations
10 - soutien à la proposition de révision du paquet Monti-Kroes, différenciation du traitement en fonction de la nature du service, simplification des contrôles de surcompensations et ciblage en fonction du risque réel de distorsion de concurrence, extension des exemptions hors seuils, augmentation des seuils de minimis pour les SSIG,
11 - simplification des règles des marchés publics pour les SSIG, adaptation aux exigences de bon accomplissement des missions, respect des choix alternatifs (in house, concessions, droits spéciaux...), reprise de la définition in house du règlement transport pour les SSIG, prise en considération des acteurs sans but lucratif et les entreprises sociales,
12- un règlement cadre sur les SIEG n'est pas d'actualité mais une reconnaissance des spécificités des SSIG en matière d'aide d'Etat et de marché public, nécessité de prendre en considération la spécificité des acteurs de l'économie sociale (associations, entreprises sociales).
13 - propose la création d'un groupe de travail à haut niveau EC-PE sur les SSIG et l'organisation d'un 4ème forum SSIG.
Voir aussi sur le blog les articles concernant les SSIG: 3ème Forum des SSIG, Organismes de formation : quels changements entre réforme et services publics régionaux, La formation professionnelle peut-elle échapper aux règles de la concurrence, La formation professionnelle peut-elle échapper aux règles de la concurrence, Elections régionales: memorandum des UROF, Le service public de formation des Régions, Laurent Wauquiez: la notion de services sociaux d'intérêt général est "totalement vide", Pascale Gérard : "D’ici juin, toutes les régions auront délibéré sur un service public régional de formation", LA FORMATION CONTINUE: UN SERVICE SOCIAL D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (SSIG). REUSSITE DU COLLOQUE DU MERCREDI 2 JUILLET 2008 à MARSEILLE.

Quid des organismes de formation «ayant simplement omis de demander l'attestation et remplissant toutes les obligations nécessaires à sa délivrance»? Dans ce cas, comment un arriéré de trois années de TVA non facturée peut-il être demandé ? Réponse_question_écrite_n° 90242_(JO 17.5.11).
Le ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État a répondu au député M. Jean-Louis Gagnaire (réponse publiée au JO le 17/05/2011) :
« L'article 261-4-4°-a) du code général des impôts (CGI) exonère les opérations de formation professionnelle continue au sens des dispositions du code du travail ainsi que les opérations qui leur sont étroitement liées lorsqu'elles sont assurées, soit par des personnes morales de droit public, soit par des personnes de droit privé titulaires d'une attestation délivrée par l'autorité administrative compétente reconnaissant qu'elles remplissent les conditions fixées pour exercer leur activité dans le cadre de la formation continue.
Cet article transpose en droit interne les dispositions de l'article 132-1-i) de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 qui prévoit l'exonération de la formation ou du recyclage professionnel, ainsi que les opérations qui y sont étroitement liées, effectuées par des organismes de droit public de même objet ou par d'autres organismes reconnus comme ayant des fins comparables par l'État membre concerné. La délivrance de l'attestation prévue par les articles 202 A à 202 D de l'annexe II au CGI constitue le mécanisme par lequel la France s'assure que les organismes de droit privé qui en sont titulaires poursuivent des fins comparables aux organismes de droit public au sens de cette disposition.
Le ministre termine ainsi :
« Cela étant, une réflexion associant les opérateurs du secteur est en cours aux fins de réévaluer les modalités de soumission des opérations de formation professionnelle continue au régime d'exonération de TVA. »
Par conséquent, le bénéfice de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est indissociablement lié à la détention de cette attestation dont la demande doit être formulée sur l'imprimé n° 3511. »