Le plan de formation

Le plan de formation regroupe les actions de formations mises en œuvre par l’employeur dans le cadre du développement de sa structure. Pour le salarié, c’est un outil précieux pour l’évolution de sa carrière.
Le plan de formation est notamment constitué des besoins établis dans le cadre des entretiens professionnels de formation. C’est donc l’occasion pour le salarié de faire part de ses souhaits pour que ses objectifs se traduisent concrètement au cours de la réalisation du plan de formation. Bénéficiaires : Tous les salariés (CDI et CDD). Le plan de formation doit obligatoirement être soumis pour avis, aux Instances Représentatives du Personnel avant la fin de l’année qui précède sa mise en œuvre.
Définition et classement des actions de formation :
Toutes les actions doivent être classées par l’employeur en fonction de leur objectif dans l’une des 2 catégories suivantes, pour être éligibles au plan de formation :
- Adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi
- Développement des compétences.
Il faut noter qu’en plus des actions de formation, le plan peut intégrer l’accompagnement à la VAE et les bilans de compétences.
Dépenses financées :
L’ensemble des frais de la formation sont pris en charge par l’employeur dans les conditions habituelles en vigueur dans l’établissement pour les frais de transport et d’hébergement.
Conditions de remboursement par Unifaf :
- Frais pédagogiques : pris en charge en totalité.
- Frais de salaires et charges de remplacement des salariés en formation et/ou Allocation de formation en cas de formation hors temps de travail : pris en charge en totalité.
- Frais annexes : repas, hébergement, déplacement, dans la limite des plafonds et conditions fixés par Unifaf annuellement.
Le financement des actions du Plan de formation repose sur deux principaux fonds issus de la cotisation « plan de formation »: le budget formation adhérent et le Fonds d’intervention.
Les actions prévues dans le cadre de ce dispositif sont financées sur le budget du plan de formation qui est à l’initiative de l’employeur. Le salarié peut soumettre un de ses projets et si l’employeur le reprend à son compte, il est intégré au plan de formation de l’entreprise. Dans tous les cas, il ne reste aucun frais à la charge du salarié.
Dépenses pouvant être financées par Unifaf :
- frais pédagogiques : Prise en charge en totalité, mais plafonnée pour les bilans de compétences et les démarches VAE.
- frais de salaires : Unifaf prend en charge les salaires et charges liés au remplacement du salarié ou l’allocation versée au bénéficiaire, si la formation a lieu hors temps de travail.
- frais annexes : Au sein de l'Union Européenne, les frais de transport sont pris en charge, prioritairement sur la base des tarifs deuxième classe des transports en commun ou en fonction des taux kilométriques en vigueur dans l’établissement.
- les frais de repas, d’hébergement et les repas sont pris en charge dans le cadre des plafonds définis annuellement par Unifaf.

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