10 juin 2011

Rapport d'activités 2010 de Campus France

Dans son bilan d’activité, l’Agence CampusFrance indique que la France est désormais le 3ème pays d’accueil des étudiants étrangers, avec 278 000 étudiants étrangers inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur. Il donne également un état des lieux de l’attractivité de l’enseignement supérieur français sur les cinq continents, avec un bilan chiffré des échanges. Télécharger le rapport 2010.

Entre 1999 et 2009, le nombre d’étudiants étrangers dans l’enseignement supérieur français est passé de 161 000 à 278 000, progressant ainsi de 73%. Sur cette décennie, la part des étrangers dans la population étudiante est passée de 7,5% à 12%. La France est le 3e pays d’accueil des étudiants internationaux.
Le nombre d’étudiants étrangers a augmenté de 4,8% en 2009 par rapport à 2008. Il s’agit d’un taux de croissance élevé, le nombre total d’étudiants n’ayant progressé que de 3,7%.
Les jeunes Africains représentent près de la moitié des étudiants étrangers (44,5% en 2009), même si leur part a diminué de six points en sept ans. 23,8% des étudiants étrangers sont originaires d’Asie et près d’un quart d’entre eux sont issus d’Europe (22,5%), dont 18,1% de l’Union européenne. Enfin, 8,2% des étudiants viennent du continent américain, alors que le continent océanien est peu représenté. *Source : MESR-DGESIP/DGRI-SIES, l’Etat de l’enseignement supérieur et de la recherche en France, décembre 2010.
Le catalogue des formations en anglais, Programs Taught in English

La version numérique du catalogue Programs Taught in English fait suite à l’édition de six catalogues papier des formations en anglais. Le moteur de recherche permet à l’étudiant de choisir les formations enseignées entièrement en anglais, selon neuf grands regroupements disciplinaires, et de les visualiser sur une carte de France.
En 2010, ce catalogue a recensé plus de 600 formations, dont 469 sont enseignées entièrement en anglais, soit 38 formations de niveau L, 432 de niveau M, 15 de niveau D et 124 programmes spécifiques (programmes courts et/ou cours d’été). Mis à jour en ligne par les établissements eux-mêmes, 150 000 pages de ce catalogue ont été consultées en 2010 par plus de 43 000 visiteurs, soit plus de deux pages en moyenne par visiteur.
Fl-rapport ta 'attività tagħha, CampusFrance jindika li Franza issa hija l-akbar numru 3 ta' studenti barranin, bl 278 000 studenti barranija iskritta fl-istituzzjonijiet ta 'edukazzjoni ogħla. Hija tagħti wkoll ħarsa ġenerali ta 'l-attrazzjoni ta' edukazzjoni ogħla Franċiża fuq ħames kontinenti, bi stima statistika tal-kummerċ. Niżżel ir-rapport 2010.
Bejn l-1999 u l-2009, in-numru ta 'studenti barranin fl-edukazzjoni ogħla Franċiż żdied minn 161 000-278 000, u li jiżdedu bi 73%.
F'dan il-deċennju, is-sehem tal-popolazzjoni student barrani żdied minn 7.5% għal 12%. Franza hija l-pajjiż ospitanti terz għall-istudenti internazzjonali.
In-numru ta 'studenti barranin żdiedu bi 4.8% fl-2009 meta mqabbla mal-2008.
Din hija rata ta 'tkabbir għoli, l-għadd totali ta' studenti żdied bi 3,7% biss. More...

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L'agence 2e2f devient membre de l'ACA

http://www.europe-education-formation.fr/images/elements/logos/logo-Agence.pngL'agence devient membre de l'ACA
L'a gence vient de rejoindre l'Academic Cooperation Association (ACA) : une adhésion acceptée unanimement par l'assemblée générale de l'ACA. Elle rejoint ainsi les 18 autres membres de l'association parmi lesquels figure déjà Campus France.
Association belge créée en 1993, ACA est un think-tank réunissant des organisations nationales issues de toute l'Europe qui se consacrent à l'internationalisation de l'enseignement supérieur européen et à la promotion de l'innovation. Elle une véritable force de proposition pour les réflexions stratégiques menées par les instances européennes sur l'internationalisation de l'espace européen de l'enseignement supérieur et le processus de Bologne. Plus d'informations sur l'ACA.
http://www.europe-education-formation.fr/images/elements/logos/logo-Agence.png The agency became a member of the ACA
The emergence has just joined the Academic Cooperation Association (ACA) membership unanimously accepted by the general meeting of the ACA.
She joins 18 other members of the association which include already Campus France. Belgian association founded in 1993, ACA is a think-tank bringing together national organizations from throughout Europe who are dedicated to the internationalization of European higher education and the promotion of innovation. More...

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Le RAP-MIRES-2010 la VAE jugée non-prioritaire par les Universités et communication insuffisante des Universités sur l'offre FC

http://ciuen2008.org/images/uploads/logo_exposant_AMUE.pngLe rapport annuel de performances pour l’année 2010 rend compte du bilan de la mission recherche et enseignement supérieur du budget général. Il fait le point sur le programme en termes d’objectifs et de résultats attendus et obtenus. Télécharger RAP-MIRES-2010 (801 pages).
La Formation Continue dans le RAP 2010 pour la MIRES
ANALYSE DES RÉSULTATS
Après avoir régulièrement progressé jusqu’en 2007, les performances des établissements d’enseignement supérieur en matière de formation tout au long de la vie marquent le pas.
INDICATEUR 4.1

Le nombre de diplômés par la voie de la formation continue dans les universités et établissements assimilés reste stable (32000). Si la baisse de l’indicateur tient à l’augmentation du nombre total de diplômés, la stagnation observée en valeur absolue s’explique par une communication insuffisante des établissements sur son offre de formation en la matière. On peut noter en revanche la part sans cesse croissante des diplômes nationaux et la baisse corrélative des diplômes d’établissement dans la formation continue.
INDICATEUR 4.2

La stagnation du nombre total de validations des acquis de l’expérience tient à deux facteurs : d’une part, les tarifs demandés aux candidats sont souvent en deçà du coût réel pour l’établissement, ce qui constitue un frein au développement de cette activité qui n’est pas jugée prioritaire; d’autre part, les universités et autres établissements d’enseignement supérieur opèrent une sélection importante des candidats lors de l’examen de la recevabilité de leurs dossiers, en privilégiant les profils susceptibles d’obtenir la délivrance d’un diplôme complet (actuellement 53 % des VAE) ou au moins une part importante du diplôme. Un développement des partenariats entre les établissements et les principaux acteurs de l’emploi (entreprises, OPCA, régions, Pôle Emploi) s’avère nécessaire pour pouvoir atteindre la cible fixée (pp.60-62).
RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIF n° 4 : Faire de l’enseignement supérieur un outil performant de formation tout au long de la vie (p.34)
INDICATEUR 4.1 : Pourcentage de diplômés en formation continue par rapport au nombre total de diplômés
(du point de vue de l’usager)

Unité % Réalisation 2008 9,3% Réalisation 2009 8,3% Réalisation 2010 8,5% 2012 Cible PAP 2010 10%
Commentaires techniques
Source des données : MEN-MESR-SG/DEPP
Mode de calcul :

L’indicateur est un ratio obtenu en rapportant pour l’année universitaire n-1/n, le nombre de diplômés en formation continue en année n au nombre total de diplômés en année n des établissements observés (universités et assimilés), étant précisé que les diplômes propres des établissements ne sont pas retenus dans ce calcul.
Pour les données relatives aux diplômés de formation continue (numérateur), qui proviennent des services de formation continue des établissements, on recourt à ’enquête relative au « Bilan des actions de formation continue par les établissements publics d’enseignement supérieur ». Cette enquête, qui couvre un champ beaucoup plus large, n’est lancée qu’en mai n+1, en sorte que la valeur de l’indicateur pour l’année n n’est disponible qu’au RAP de n+1.
Commentaires :
On observera que l’évolution de l’indicateur peut être défavorable du fait d’une évolution plus favorable au dénominateur qu’au numérateur. Mais, quoi qu’il en soit, l’augmentation linéaire du nombre des diplômés en formation continue devrait se poursuivre au cours des prochaines années malgré un déplacement des usagers vers les formations courtes non diplômantes observé ces dernières années et alors même que les Pôles emploi ne financent plus les formations universitaires (baisse de 12% des demandeurs d’emplois dans ce type de formations). Aussi est-il intéressant de mettre en regard de la valeur du ratio calculé l’évolution de la donnée primaire du numérateur (effectifs des diplômés en formation continue).
INDICATEUR 4.2
Nombre des validations des acquis de l’expérience dans les universités et au CNAM (du point de vue du citoyen).
Mode de calcul :

Le premier sous-indicateur est calculé en faisant la somme des bénéficiaires de tout ou partie de diplômes par validation des acquis de l'expérience (décisions favorables prises au cours de l'année civile en matière de validations d'acquis de l'expérience ; les chiffres étant transmis par chaque établissement). Le deuxième sous-indicateur fournit le nombre de décisions favorables en matière de VAE, accordant le diplôme dans sa totalité.
Seules sont comptabilisées les VAE sur diplômes nationaux à l’exclusion donc des diplômes propres des établissements.
Les établissements enquêtés sont les universités, le CNAM et les écoles d’ingénieur, ces dernières faisant toutefois très peu de VAE.
Les valeurs pour l’année n ne sont disponibles qu’au RAP n+1.
Commentaires :

Le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) créé par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et inscrit au Code de l’éducation et au Code du travail institue un droit individuel, ouvert à tous, à l’obtention de tout ou partie de diplôme ou certification par la seule validation des acquis de l’expérience sans passer par la formation, les textes faisant de la validation des acquis de l’expérience un nouveau mode d’accès à la certification au même titre que la formation initiale, l’apprentissage ou la formation continue.
Les premières années de mise en oeuvre de la VAE se sont caractérisées par une forte croissance du nombre de validations et du nombre de diplômes attribués en totalité. Mais la cible fixée initialement sur ces bases se révèle trop optimiste. L'année 2006 marque un arrêt de cette évolution puisque le nombre de VAE a reculé par rapport à l'année 2005. Plusieurs facteurs permettent d'expliquer cette situation :
- les services de VAE ont atteint leur capacité limite de réponse à la demande,
- la fin du volet national du FSE,
- une absence de campagne d'information sur la VAE, la dernière remontant à 2002 pp.60-62.
TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS

Cette catégorie comprend les actions destinées à renforcer les capacités de gestion des établissements pour 11,7 M€ en AE et CP dont notamment :
4,8 M€ au titre des relations internationales de l’enseignement supérieur ;
3,5 M€ destinées aux PRES et au contrat de l’ESPCI et de l’ESTIA ;
1,7 M€ pour le fonctionnement des instances (le conseil international pour la science – ICSU -, Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieur, Conférence des présidents d’universités, Conseil supérieur de la formation et de la recherche, le fonctionnement de la coordination de la formation continue, le Conseil national du droit…) ;
1,5 M€ pour contribuer aux projets en matière de développement des technologies de l’information et de la communication (notamment au groupement d’intérêt public université médicale virtuelle francophone -GIP UMVF -, à l’université numérique ingénierie et technologie –UNIT - et l’université juridique numérique francophone) ;
0,15 M€ pour le fonctionnement de l’Association de préfiguration de la fondation des femmes pour la Méditerranée (APFFM) ;
0,075 M€ pour les réserves parlementaires (Fondation internationale de finances publiques –FONDAFIP -, l’institut des hautes études de défense nationale – IHEDN -, la cité internationale universitaire de Paris ; l’institut de prospective économique du monde méditerranéen -,IPEMED-) p.141-142.
Emplois « hors-plafond État » des opérateurs (financés sur ressources propres, formation continue et recherche)

L’augmentation significative observée entre la réalisation 2009 et la réalisation 2010 (+ 3 688 ETP hors contrats aidés) résulte pour une part des travaux de fiabilisation de l’enquête déclarative, d’un meilleur décompte des emplois par les établissements eux-mêmes, mais aussi des fluctuations inhérentes aux contrats de recherche ou de formation continue passés par les établissements. On constate néanmoins que l’écart entre la réalisation 2009 et la réalisation 2010 est inférieur à l’écart constaté l’an dernier p.146.
Le versement d’une subvention à l’ASP (agence de services et de paiement) ex CNASEA : 0,215 M€

Ces crédits contribuent à la réinsertion professionnelle de demandeurs d’emploi ne pouvant bénéficier d’un autre régime conventionnel ni d’une prise en charge par le conseil régional, en leur accordant les moyens de s’inscrire dans une démarche de formation professionnelle continue dans l’enseignement supérieur grâce à une aide financière attribuée sur plusieurs mois. Ces aides étaient versées par le CNASEA, prestataire de service, devenu Agence de services et de paiement depuis avril 2009 p.239.
Fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur publics: AE : 35 328 168 € CP : 35 328 168 €

Ces crédits versés aux 12 établissements d'enseignement supérieur pour leur fonctionnement intègrent la formation continue des enseignants-chercheurs qui était financée auparavant par des subventions distinctes p.696.

http://ciuen2008.org/images/uploads/logo_exposant_AMUE.png Az éves teljesítmény-jelentés a 2010-es eredményeit tükrözi, a kutatás és az oktatás feladata az általános költségvetés. Ő számolt be a program a célkitűzéseket és a várt és a tényleges eredményeket. Letöltés RAP-LÁTNIVALÓK-2.010 (801 oldal).
Továbbképzés 2010-ben a HBP LÁTNIVALÓK
Az eredmények elemzése
Miután 2007-ig folyamatosan, a teljesítménye a felsőoktatási intézményeket a képzés egész életen át egy helyben jár.
MUTATÓK 4,1
A diplomások számának a folyamatos képzés az egyetemeken és hasonló létesítmények stabil maradt (32000). Míg a csökkenése az intézkedés a növelése diplomások száma, a stagnálás abszolút értéke miatt rossz kommunikációs eszközök a képzés ezen a területen. Meg kell említeni azonban, az egyre növekvő részaránya a nemzeti okleveleket és diplomákat a megfelelő csökkenésével oktatási létesítmény.
Mutató 4,2
A stagnálás teljes elsajátított tapasztalatok miatt két tényező: egyrészt árak esetében a pályázók gyakran a tényleges költségeknél alacsonyabb az intézmény, amely hátráltatja a fejlődését e tevékenység amely nem tekintik prioritásnak, másrészt, egyetemeket és más felsőfokú oktatási intézmények működnek széles választékát jelöltek vizsgálata során a elfogadhatóságának esetben elsőbbséget profilok valószínűleg nyújtott a teljes képesítés (jelenleg 53%-EAV), vagy legalábbis jelentős mértékben. Még több...

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Regards croisés - 3 questions sur la politique budgétaire

http://ciuen2008.org/images/uploads/logo_exposant_AMUE.pngEn parallèle de la formation organisée par l'Amue les 7 et 8 juillet prochains sur la portée et l’usage de la politique budgétaire, Act'U vous propose d'aller à la rencontre de deux formateurs pour en savoir plus sur les objectifs, les enjeux et les temps forts de cette action. Rencontre avec Etienne Baumgartner, vice-président en charge des moyens à l'université Paul Verlaine de Metz et Hervé Goy, vice-président en charge des finances et du patrimoine à l'université Jean Monnet de Saint Etienne.
1/ Quels sont selon vous les objectifs et les enjeux  de cette formation ?

Hervé Goy : L’objectif principal de cette formation est qu’elle permet de décliner les conséquences des responsabilités et compétences élargies sur la conception et l’organisation d’une politique budgétaire. Je crois que cette formation n’aurait pas le même contenu ni la même dynamique si nous ne nous trouvions pas en contexte d’autonomie des universités. D’où le lien avec ce qui me semble être l’enjeu principal, qui est de mettre en avant la dimension éminemment politique d’un processus budgétaire dans le cadre d’une université autonome. Je pense en effet que la dimension RCE a nécessairement renforcé ce caractère politique. Dans la formation, cette dimension politique est mise en avant de deux façons : il y a une partie qui touche à l’organisation de la politique budgétaire et une autre qui a trait à la définition de cette politique budgétaire d’établissement.
Organiser une politique budgétaire, c’est définir la temporalité qui va faire vivre le dialogue de gestion, tout en s’appuyant sur un calendrier budgétaire qui rythmera les temps d’interaction, au-delà des rencontres habituelles avec les composantes et les services au moment de la définition ou de la modification des budgets. Sur la conception même de la politique budgétaire, il peut y avoir beaucoup de modes possibles. Penser aujourd’hui que la définition d’une politique budgétaire avec la pluri-annualité que cela implique, avec la complexité croissante liées aux RCE et aux problématiques de report de crédits, penser que cette responsabilité là incomberait seulement à un vice-président serait très réducteur. Définir et faire vivre une politique budgétaire au niveau d’un établissement, c’est d’abord l’affaire de l’équipe de direction autour du président. On a également tendance à se retourner très régulièrement vers les directeurs de composantes ou de services communs, mais on s’aperçoit que ce ne sont pas toujours et en toutes circonstances les bons interlocuteurs pour définir et faire vivre ce processus budgétaire, même s’ils restent des acteurs incontournables.
On peut considérer que tout, in fine, se traduit dans le budget, toutes les activités, toutes les fonctions, tous les projets trouvent à un moment donné une traduction dans le budget de l’établissement. Cela ne veut pas dire qu’à travers la politique budgétaire on ne va parler que de l’allocation et de la modification des budgets. Le cadre de la politique budgétaire va nécessairement intégrer toutes les dimensions fonctionnelles de l’activité et du développement de l’établissement.
Etienne Baumgartner : Pour moi les objectifs, les enjeux politiques de cette formation sont clairs. En effet, avec la mise en place des RCE et de la dévolution de la masse salariale, il faut que les universités sachent désormais parfaitement maîtriser cette nouvelle dimension budgétaire. Aujourd’hui, nous assistons avec l’autonomie des universités à l’émergence d’une véritable vision de « budget d’établissement » et non plus seulement d’une simple agrégation de budgets de composantes ou de services. Les équipes dirigeantes doivent savoir désormais comment, politiquement, ils veulent faire partager aux acteurs que sont les directeurs de composantes et de laboratoires, cette vision qui est la vision d’un établissement qui a une politique budgétaire. Cette formation aborde cette dimension : comment faire pour monter et porter ce discours et surtout comment monter un budget d’établissement ? Quant aux outils nécessaires à ce travail, la formation les aborde bien sûr également et insiste sur la dynamique temporelle du processus budgétaire.
Il faut véritablement insister sur la dimension politique du budget, monter qu’il est la traduction d’une politique d’établissement, ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas dans la culture universitaire. Ce partage entre masse salariale, fonctionnement et investissements devient vraiment un fondement de la construction budgétaire, c’est un élément sur lequel il faut insister.  La réglementation actuelle donne désormais à la construction budgétaire un certain nombre d’exigences : plan pluriannuel d’investissement, projet annuel de performance, … Ce sont des éléments nouveaux et qui peuvent être utiles mais qui peuvent aussi être pris à la légère dans les établissements. L’enjeu de cette formation est de faire passer cette idée que les établissements disposent d’un véritable outil de pilotage avec le budget.
2/ Quels sont selon vous les temps forts de cette formation (contenu et déroulé) ?
Hervé Goy :
Il y a pour moi deux temps forts dans cette formation. Premièrement, le fait que l’on soit nécessairement sur une approche ouverte, qui permet de lier les problématiques comptables, budgétaires et financières. Deuxièmement, c’est le mode d’interaction sur lequel se déroule la formation. Il ne s’agit pas d’avoir des formateurs qui n’ont rien à apprendre et des stagiaires qui ont tout à savoir de la politique budgétaire dans les universités. Nous sommes tous des acteurs dans nos établissements, des réformes qui sont plus ou moins avancées selon les calendriers des uns et des autres et dans leur mise en œuvre. L’un des intérêts est concrètement de trouver dans le déroulé de cette formation la possibilité d’un véritable échange d’expériences constructif.
Etienne Baumgartner : En ce qui me concerne, les temps forts de cette formation, les moments qui réunissent vraiment les formateurs et les stagiaires, sont les moments d’échanges. Les gens attendent ça, personne n’arrive ignorant de ce qu’est un budget, ce qu’ils attendent ce sont des échanges ou ils peuvent voir les pratiques différentes d’un autre établissement. La formation en place intègre les différentes méthodes, les synthèses, les bilans, les difficultés techniques rencontrées, mais répond également à cet aspect politique évoqué plus haut qui est de connaitre les enjeux liés à la construction budgétaire d’un établissement. Cette dimension de « dialogue de gestion » est très importante et ce qui est intéressant dans la formation c’est aussi d’avoir des exemples, des illustrations des différentes universités sur ces sujets.
3/ Dans le cadre de vos fonctions, avez-vous mis en œuvre ou souhaiteriez-vous mettre en œuvre des éléments issus de cette formation ? Lesquels ?
Hervé Goy :
Cette formation m’a été très utile sur deux plans particuliers et très concrets. D’une part, les échanges m’ont permis de réfléchir à la modification de notre calendrier budgétaire. Traditionnellement, à l’université de Saint-Etienne, nous avions un processus d’orientations budgétaires qui intervenait sur les mois de septembre-octobre. Cette année, ce processus se déroulera en juillet. Le dernier Conseil d’administration de l’année universitaire en cours sera ainsi amené à discuter et à valider le cadre des orientations budgétaires pour 2012. Ce décalage de calendrier n’est pas neutre. Outre le fait qu’il oblige à se projeter plus tôt, cela conditionne aussi le rythme du calendrier budgétaire pour les composantes et les services centraux. Cela oblige également sur le plan politique à anticiper un certain nombre d’arbitrages.
D’autre part, le contenu de cette formation rentre forcément en résonnance, à un moment donné, avec le processus d’animation du dialogue de gestion. Faire vivre le dialogue de gestion interne de l’établissement, c’est l’une des parts les plus importantes de mon travail, notamment pour ce qui est d’alimenter la prévision budgétaire. Toute la partie qui est notamment abordée dans la formation en matière d’alimentation de la prévision budgétaire, de son élaboration jusqu’à sa traduction dans le budget et de ce qu’elle implique très en amont comme interactions avec les composantes et les services concernés, a également été un plus. Le contenu de cette formation croise nécessairement avec les problématiques des établissements dès lors qu’ils sont passés aux RCE. L’université de Saint-Etienne ayant bénéficié de l’autonomie parmi les premiers établissements en 2009, il y a néanmoins une telle quantité d’évolution des pratiques à mettre en place que nous sommes encore en phase d’apprentissage.
Etienne Baumgartner : Nous avons pu nous inspirer de plusieurs éléments issus de cette formation. La principale limite que nous avons constatée à l’université de Metz porte sur le suivi d’exécution budgétaire  qui est un point fondamental dans le processus budgétaire global. Dans le contexte particulier de fusion avec les universités de Nancy,  c’est un des aspects sur lesquels nous n’avons peut être pas suffisamment  insisté faute d’y avoir assez prêté une attention suffisante. Nous avons essentiellement organisé le suivi budgétaire concernant la masse salariale mais les autres dimensions ont été insuffisamment structurées. Enfin, d’une façon plus concrète, nous avons pu récupérer certains outils sur le suivi par exemple, mis en place notamment par l’université d’Aix Marseille. Cette formation nous a effectivement permis de bénéficier de la mise en commun de certains éléments techniques.
http://ciuen2008.org/images/uploads/logo_exposant_AMUE.png Flimkien mal-taħriġ organizzat mill-Amue 7 u 8 Lulju li jmiss dwar l-ambitu u l-użu tal-politika fiskali, Act'U joffri biex tmur fil-laqgħa ta 'żewġ ħarrieġa li jitgħallmu aktar dwar l-għanijiet, kwistjonijiet u jenfasizza l-azzjoni. Laqgħa ma 'Stephen Baumgartner, viċi-president responsabbli ta' mezzi għall-Verlaine Paul Università ta 'Metz u Hervé Goy, viċi-president responsabbli tal-finanzi u l-ġid fil-Jean Monnet Università ta' Saint Etienne. More...

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Modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes dans le cadre d'un partenariat international

http://boulesteix.blog.lemonde.fr/files/2008/09/mesr_logo.1221660725.jpgModalités d'élaboration et de délivrance des diplômes dans le cadre d'un partenariat international, NOR : ESRS1112997C, circulaire n° 2011-0009 du 11-5-2011, ESR-DGESIP A3.
Texte adressé aux présidentes et présidents d'université et directrices et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur ; sous couvert des rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités
Références : décret n° 2002-482 du 8-4-2002 modifié par décret n° 2004-703 du 13-7-2004 ; décret n° 2002-481 du 8-4-2002 ; décret n° 2005-450 du 11-5-2005 ; arrêté du 17-11-1999 ; arrêté du 23-4-2002 ; arrêté du 25-4-2002 ; arrêté du 6-1-2005 ; arrêté du 7-8-2006 ; circulaire n° 2006-202 du 8-12-2006.
Les modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes dans le cadre du dispositif « LMD » restent fixées par la circulaire n° 2006-202 du 8 décembre 2006.
La présente circulaire complète le paragraphe II, d de la circulaire n° 2006-202 du 8 décembre 2006. En application des décrets et arrêtés portés en référence, la présente circulaire a pour objet de préciser, à l'attention des établissements habilités à cette fin, les modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes en partenariat international. Ceux-ci sont délivrés par les chefs d'établissement sur proposition conforme des jurys. Le diplôme conjoint délivré est reconnu de plein droit en France. Il doit également être reconnu dans le ou les pays partenaires selon les termes de la convention signée entre les établissements. Les établissements d'enseignement supérieur français joignent au diplôme une annexe descriptive au diplôme. Cette annexe descriptive au diplôme, obligatoire pour les licences et les masters, est établie en langue française, traduite le cas échéant en langue(s) étrangère(s).
I - Champ d'application

Les parchemins de diplômes envisagés dans le cadre de la présente circulaire sont déclinés pour les diplômes nationaux de licence, de master et de doctorat pour lesquels les établissements sont habilités par l'État.
Ils sont proposés dans le cadre de diplômes conjoints si les partenaires acceptent, dans la convention qui les lie, la délivrance d'un parchemin conjoint français. Cette mesure s'applique notamment à tous les masters et doctorats développés dans le cadre d'un programme européen, dès lors qu'un établissement d'enseignement supérieur français est le coordonnateur d'un consortium de type « Erasmus Mundus ». La mise en place d'un parchemin multilingue doit se conformer aux modèles annexés et comprend, pour la partie française, les visas requis et la signature du recteur de l'académie. Les intitulés de diplôme, en langue française et en langue étrangère, sont placés en tête de parchemin. Cette présentation ne préjuge pas des règles des partenaires étrangers avec lesquels ces diplômes seront délivrés, qui pourraient donner lieu à la délivrance d'un diplôme selon leur propre législation. L'établissement français sera alors dans le cas de la délivrance d'un double diplôme.
L'Imprimerie nationale est « seule autorisée », selon la Loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale, article 2, et le décret n° 2006-1436 du 24 novembre 2006 pris pour l'application de l'article 2 de la loi précitée, « à réaliser les diplômes [...] nationaux délivrés par l'État » selon des procédés sécurisés en utilisant « dans la réalisation des documents, de procédés techniques destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons ».
II - Élaboration des parchemins

En fonction des législations nationales des établissements partenaires, différents types de parchemins peuvent être délivrés par les établissements d'enseignement supérieur français.
A. Diplômes conjoints

Diplôme bi- ou multilingue, multi-sceaux
L'établissement français d'enseignement supérieur peut délivrer un diplôme bi- ou multilingue tel que présenté en annexe de cette circulaire revêtu pour sa partie française de l'ensemble des visas réglementaires et du contreseing du recteur d'académie.
Ce parchemin mentionne en langue française la dénomination du diplôme français et comprend ses visas. Il indique par ailleurs les dénominations des diplômes délivrés par les partenaires étrangers dans leur langue. Ce parchemin multilingue, multi-sceaux, permet aux établissements français de répondre, notamment, aux conditions de délivrance de diplômes conjoints de type Erasmus Mundus, et se décline en fonction du nombre de partenaires impliqués dans le cursus de formation.
Délais
Les délais de délivrance du diplôme sont précisés par la circulaire du 1er mars 2000 concernant l'organisation des examens dans les établissements publics de l'enseignement supérieur. Pour les diplômes conjoints, ils n'excéderont pas, en tout état de cause, un an.
B. Diplôme français délivré en partenariat

Dans le cas où les établissements partenaires n'acceptent pas le parchemin multilingue proposé par la partie française, et afin d'afficher clairement sur le parchemin français le partenariat international, il est possible d'aménager le parchemin du diplôme national en indiquant, en langue française, les établissements partenaires étrangers et en mentionnant la convention de partenariat. Ce parchemin ne comprend pas d'autres signataires que ceux prévus par la circulaire n° 2006-202 du 8 décembre 2006.
C. Double diplôme

En cas de difficulté à émettre un parchemin conjoint, les établissements d'enseignement supérieur délivrent, conformément à la circulaire n° 2006-202 du 8 décembre 2006, un double diplôme. Le double diplôme correspond à la délivrance simultanée, pour chaque État, de son diplôme national selon son propre format. L'étudiant se voit remettre autant de diplômes que de partenaires associés à la formation en partenariat international qu'il a suivie.
III - Document accompagnant un diplôme français

Dans tous les cas de figure, et plus particulièrement lorsqu'un diplôme conjoint n'a pas pu être délivré, un document sans valeur juridique peut accompagner le diplôme français, à la seule fin d'améliorer la lisibilité du partenariat international. Ce document pourra être rédigé dans la ou les langue(s) choisie(s) par le(s) partenaire(s), comprendre le sceau de l'établissement français et la signature du président de l'université, mais, n'ayant pas de valeur juridique, il ne pourra en aucun cas être contresigné par le recteur d'académie, chancelier des universités. Il ne saurait en aucun cas remplacer l'annexe descriptive au diplôme. Vous trouverez en annexe les modèles correspondant aux différents diplômes et situations envisagés ci-dessus.
Annexe 1
- Modèle - Diplôme conjoint à trois partenaires (exemple d'un diplôme de master)
- Modèle - Diplôme conjoint à cinq partenaires (exemple d'un diplôme de master)
Annexe 2
Modèle - Diplôme français délivré en partenariat(exemple d'un diplôme de master en partenariat international)
Annexe 3
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et par délégation, Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, Patrick Hetzel
http://boulesteix.blog.lemonde.fr/files/2008/09/mesr_logo.1221660725.jpg Basis of preparation and issuance of diplomas within the framework of an international partnership.
Text addressed to university presidents and principals of institutions of higher education under the guise of Rectors Academy, muffs and chancellors of universities
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I - Scope
Parchment diplomas envisaged under this circular are declined for national diplomas, Bachelor, Master and Doctoral institutions which are empowered by the state. More...

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In Next U.S. Budget, Outlook for International-Education Programs Is Gloomy

http://chronicle.com/img/global-header-logo.gifBy Ian Wilhelm, Vancouver, British Columbia. With U.S. lawmakers focused on decreasing government spending, administrators of American universities will need to fight simply to keep some federal international-education programs alive, said speakers at the annual meeting here of Nafsa: Association of International Educators. "We want to limit the damage" to student and scholar exchanges and other higher-education programs, said Michael McCarry, executive director of the Alliance for International Educational and Cultural Exchange. In the budget battles pending in Congress, he said, "some people are going to win, some people are going to lose."
The budget allocation for Fulbright scholarships and other academic activities run by the State Department could decline to between $502-million to $516-million from the current $598.8-million under plans proposed in the Republican-led the House of Representatives, said Mr. McCarry....

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