Le RAP-MIRES-2010 la VAE jugée non-prioritaire par les Universités et communication insuffisante des Universités sur l'offre FC

Le rapport annuel de performances pour l’année 2010 rend compte du bilan de la mission recherche et enseignement supérieur du budget général. Il fait le point sur le programme en termes d’objectifs et de résultats attendus et obtenus. Télécharger RAP-MIRES-2010 (801 pages).
La Formation Continue dans le RAP 2010 pour la MIRES
ANALYSE DES RÉSULTATS
Après avoir régulièrement progressé jusqu’en 2007, les performances des établissements d’enseignement supérieur en matière de formation tout au long de la vie marquent le pas.
INDICATEUR 4.1
Le nombre de diplômés par la voie de la formation continue dans les universités et établissements assimilés reste stable (32000). Si la baisse de l’indicateur tient à l’augmentation du nombre total de diplômés, la stagnation observée en valeur absolue s’explique par une communication insuffisante des établissements sur son offre de formation en la matière. On peut noter en revanche la part sans cesse croissante des diplômes nationaux et la baisse corrélative des diplômes d’établissement dans la formation continue.
INDICATEUR 4.2
La stagnation du nombre total de validations des acquis de l’expérience tient à deux facteurs : d’une part, les tarifs demandés aux candidats sont souvent en deçà du coût réel pour l’établissement, ce qui constitue un frein au développement de cette activité qui n’est pas jugée prioritaire; d’autre part, les universités et autres établissements d’enseignement supérieur opèrent une sélection importante des candidats lors de l’examen de la recevabilité de leurs dossiers, en privilégiant les profils susceptibles d’obtenir la délivrance d’un diplôme complet (actuellement 53 % des VAE) ou au moins une part importante du diplôme. Un développement des partenariats entre les établissements et les principaux acteurs de l’emploi (entreprises, OPCA, régions, Pôle Emploi) s’avère nécessaire pour pouvoir atteindre la cible fixée (pp.60-62).
RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIF n° 4 : Faire de l’enseignement supérieur un outil performant de formation tout au long de la vie (p.34)
INDICATEUR 4.1 : Pourcentage de diplômés en formation continue par rapport au nombre total de diplômés
(du point de vue de l’usager)
Unité % Réalisation 2008 9,3% Réalisation 2009 8,3% Réalisation 2010 8,5% 2012 Cible PAP 2010 10%
Commentaires techniques
Source des données : MEN-MESR-SG/DEPP
Mode de calcul :
L’indicateur est un ratio obtenu en rapportant pour l’année universitaire n-1/n, le nombre de diplômés en formation continue en année n au nombre total de diplômés en année n des établissements observés (universités et assimilés), étant précisé que les diplômes propres des établissements ne sont pas retenus dans ce calcul.
Pour les données relatives aux diplômés de formation continue (numérateur), qui proviennent des services de formation continue des établissements, on recourt à ’enquête relative au « Bilan des actions de formation continue par les établissements publics d’enseignement supérieur ». Cette enquête, qui couvre un champ beaucoup plus large, n’est lancée qu’en mai n+1, en sorte que la valeur de l’indicateur pour l’année n n’est disponible qu’au RAP de n+1.
Commentaires :
On observera que l’évolution de l’indicateur peut être défavorable du fait d’une évolution plus favorable au dénominateur qu’au numérateur. Mais, quoi qu’il en soit, l’augmentation linéaire du nombre des diplômés en formation continue devrait se poursuivre au cours des prochaines années malgré un déplacement des usagers vers les formations courtes non diplômantes observé ces dernières années et alors même que les Pôles emploi ne financent plus les formations universitaires (baisse de 12% des demandeurs d’emplois dans ce type de formations). Aussi est-il intéressant de mettre en regard de la valeur du ratio calculé l’évolution de la donnée primaire du numérateur (effectifs des diplômés en formation continue).
INDICATEUR 4.2 Nombre des validations des acquis de l’expérience dans les universités et au CNAM (du point de vue du citoyen).
Mode de calcul :
Le premier sous-indicateur est calculé en faisant la somme des bénéficiaires de tout ou partie de diplômes par validation des acquis de l'expérience (décisions favorables prises au cours de l'année civile en matière de validations d'acquis de l'expérience ; les chiffres étant transmis par chaque établissement). Le deuxième sous-indicateur fournit le nombre de décisions favorables en matière de VAE, accordant le diplôme dans sa totalité.
Seules sont comptabilisées les VAE sur diplômes nationaux à l’exclusion donc des diplômes propres des établissements.
Les établissements enquêtés sont les universités, le CNAM et les écoles d’ingénieur, ces dernières faisant toutefois très peu de VAE.
Les valeurs pour l’année n ne sont disponibles qu’au RAP n+1.
Commentaires :
Le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) créé par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et inscrit au Code de l’éducation et au Code du travail institue un droit individuel, ouvert à tous, à l’obtention de tout ou partie de diplôme ou certification par la seule validation des acquis de l’expérience sans passer par la formation, les textes faisant de la validation des acquis de l’expérience un nouveau mode d’accès à la certification au même titre que la formation initiale, l’apprentissage ou la formation continue.
Les premières années de mise en oeuvre de la VAE se sont caractérisées par une forte croissance du nombre de validations et du nombre de diplômes attribués en totalité. Mais la cible fixée initialement sur ces bases se révèle trop optimiste. L'année 2006 marque un arrêt de cette évolution puisque le nombre de VAE a reculé par rapport à l'année 2005. Plusieurs facteurs permettent d'expliquer cette situation :
- les services de VAE ont atteint leur capacité limite de réponse à la demande,
- la fin du volet national du FSE,
- une absence de campagne d'information sur la VAE, la dernière remontant à 2002 pp.60-62.
TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS
Cette catégorie comprend les actions destinées à renforcer les capacités de gestion des établissements pour 11,7 M€ en AE et CP dont notamment :
4,8 M€ au titre des relations internationales de l’enseignement supérieur ;
3,5 M€ destinées aux PRES et au contrat de l’ESPCI et de l’ESTIA ;
1,7 M€ pour le fonctionnement des instances (le conseil international pour la science – ICSU -, Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieur, Conférence des présidents d’universités, Conseil supérieur de la formation et de la recherche, le fonctionnement de la coordination de la formation continue, le Conseil national du droit…) ;
1,5 M€ pour contribuer aux projets en matière de développement des technologies de l’information et de la communication (notamment au groupement d’intérêt public université médicale virtuelle francophone -GIP UMVF -, à l’université numérique ingénierie et technologie –UNIT - et l’université juridique numérique francophone) ;
0,15 M€ pour le fonctionnement de l’Association de préfiguration de la fondation des femmes pour la Méditerranée (APFFM) ;
0,075 M€ pour les réserves parlementaires (Fondation internationale de finances publiques –FONDAFIP -, l’institut des hautes études de défense nationale – IHEDN -, la cité internationale universitaire de Paris ; l’institut de prospective économique du monde méditerranéen -,IPEMED-) p.141-142.
Emplois « hors-plafond État » des opérateurs (financés sur ressources propres, formation continue et recherche)
L’augmentation significative observée entre la réalisation 2009 et la réalisation 2010 (+ 3 688 ETP hors contrats aidés) résulte pour une part des travaux de fiabilisation de l’enquête déclarative, d’un meilleur décompte des emplois par les établissements eux-mêmes, mais aussi des fluctuations inhérentes aux contrats de recherche ou de formation continue passés par les établissements. On constate néanmoins que l’écart entre la réalisation 2009 et la réalisation 2010 est inférieur à l’écart constaté l’an dernier p.146.
Le versement d’une subvention à l’ASP (agence de services et de paiement) ex CNASEA : 0,215 M€
Ces crédits contribuent à la réinsertion professionnelle de demandeurs d’emploi ne pouvant bénéficier d’un autre régime conventionnel ni d’une prise en charge par le conseil régional, en leur accordant les moyens de s’inscrire dans une démarche de formation professionnelle continue dans l’enseignement supérieur grâce à une aide financière attribuée sur plusieurs mois. Ces aides étaient versées par le CNASEA, prestataire de service, devenu Agence de services et de paiement depuis avril 2009 p.239.
Fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur publics: AE : 35 328 168 € CP : 35 328 168 €
Ces crédits versés aux 12 établissements d'enseignement supérieur pour leur fonctionnement intègrent la formation continue des enseignants-chercheurs qui était financée auparavant par des subventions distinctes p.696.

Az éves teljesítmény-jelentés a 2010-es eredményeit tükrözi, a kutatás és az oktatás feladata az általános költségvetés. Ő számolt be a program a célkitűzéseket és a várt és a tényleges eredményeket. Letöltés RAP-LÁTNIVALÓK-2.010 (801 oldal).
Továbbképzés 2010-ben a HBP LÁTNIVALÓK
Az eredmények elemzése
Miután 2007-ig folyamatosan, a teljesítménye a felsőoktatási intézményeket a képzés egész életen át egy helyben jár.
MUTATÓK 4,1
A diplomások számának a folyamatos képzés az egyetemeken és hasonló létesítmények stabil maradt (32000). Míg a csökkenése az intézkedés a növelése diplomások száma, a stagnálás abszolút értéke miatt rossz kommunikációs eszközök a képzés ezen a területen. Meg kell említeni azonban, az egyre növekvő részaránya a nemzeti okleveleket és diplomákat a megfelelő csökkenésével oktatási létesítmény.
Mutató 4,2
A stagnálás teljes elsajátított tapasztalatok miatt két tényező: egyrészt árak esetében a pályázók gyakran a tényleges költségeknél alacsonyabb az intézmény, amely hátráltatja a fejlődését e tevékenység amely nem tekintik prioritásnak, másrészt, egyetemeket és más felsőfokú oktatási intézmények működnek széles választékát jelöltek vizsgálata során a elfogadhatóságának esetben elsőbbséget profilok valószínűleg nyújtott a teljes képesítés (jelenleg 53%-EAV), vagy legalábbis jelentős mértékben. Még több...