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Formation Continue du Supérieur
9 juin 2011

Précisions sur la labellisation au titre du SPO

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Après la publication des textes règlementaires sur le Service Public de l'Orientation (SPO), une circulaire précise les conditions de labellisation par le préfet de région des organismes y participant. La décison du préfet devra intervenir après concertation étroite avec la Région dans le cadre du Comoité régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). L'organisation territoriale dans laquelle se situeront les demandes de label devra être concertée avec les collectivités concernées de façon à assurer la cohérence de chaque site.
Lorsque plusieurs organismes présents sur un même site géographique solliciteront le label, chacun d'entre eux devra satisfaire aux conditions fixées par le cahier des charges. Une action conjointes des préfets et des recteurs doit être conduite pour que les réseaux placés sous leur tutelle respective soient parties prenant et même moteurs dans la construction du SPO. Les informations exhaustives garanties par les organismes demandeurs, conformément au cahier des charges seront appréciées selon la situation au moment de la demande de label. Circulaire_ETSD1110449C_du 26 mai 2011.
Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) Wara l-pubblikazzjoni ta ' strument statutorju dwar il-Orjentazzjoni Servizz Pubbliku (SPO), ċirkolari jispeċifika l-kondizzjonijiet għall-akkreditazzjoni mill-prefett reġjonali ta 'aġenziji parteċipanti. Id-Deċiżjonijiet tal-Prefett se sseħħ wara konsultazzjoni mill-qrib mar-Reġjun taħt il-Impjiegi Reġjonali Comoité u Taħriġ Vokazzjonali (CCREFP). L-organizzazzjoni territorjali fejn it-tikketta previst fid-domanda għandha tkun ikkoordinata mal-komunitajiet affettwati biex tiżgura l-konsistenza ta 'kull sit. Circulaire_ETSD1110449C_du Mejju 26, 2011. More...
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