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Formation Continue du Supérieur
5 mai 2011

La réforme de l'apprentissage en vigueur en septembre

http://www.iphone4.fr/images/application-LeFigaro.fr-1.jpgPar Marc Landré. Le quota d'alternants obligatoires sera porté à 4% et la taxe d'apprentissage, modulée en fonction de l'effort des entreprises.
Pour Nicolas Sarkozy, la solution au cancer du chômage des moins de 25 ans - plus d'un jeune actif sur quatre est sans emploi - passe par l'apprentissage. C'est pourquoi le chef de l'État a présenté le 1er mars un vaste plan de relance qui vise à faire passer le nombre de jeunes alternants en entreprises de 600.000 actuellement à 800.000 en 2015. Et même voire, «à terme», à un million.
Plusieurs mesures doivent y contribuer. La taxe d'apprentissage, qui rapporte 2 milliards d'euros par an, est réformée. La part revenant aux grandes écoles et aux universités pour financer leurs formations en alternance, appelée le «barème» et représentant 48% du total, va être plafonnée à 960 millions d'euros. Tout surplus de recettes reviendra donc à l'autre partie, le «quota», qui sert à financer les formations en alternance classiques. Objectif? Dégager 350 millions en plus par an à partir de 2015.
Campagne de communication

Le quota de 3% d'alternants obligatoires sera relevé à 4% - pour «à terme embaucher 135.000 jeunes en alternance supplémentaires par an» - et sera «modulé en fonction de l'effort de l'entreprise». Les entreprises de plus de 250 salariés ayant moins de 1% d'alternants seront sanctionnées à hauteur de 0,2% de leur masse salariale. Celles qui afficheront un taux de 1 à 3% subiront une contribution de 0,1% et les dernières, dont le quota oscille entre 3 et 4%, de 0,05% de leur masse salariale. Quant aux groupes vertueux qui feront mieux que 4 %, ils recevront un «bonus de 400 euros par contrat et par an».
Pour inciter les entreprises de moins de 250 salariés, non assujetties à l'obligation de recruter 4% d'alternants, Nicolas Sarkozy les exonérera pendant un an - et non six mois, comme annoncé à l'origine - de cotisations pour toute embauche supplémentaire de jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Cette dernière mesure - qui vise à créer 50 000 emplois sur deux ans et sera rétroactive au 1er mars - fait l'objet d'un décret que Xavier Bertrand, le ministre de l'Emploi et Nadine Morano, en charge de l'apprentissage, ont signé mardi.
La réforme de l'apprentissage veut aussi simplifier les dispositifs. L'ancienneté requise pour devenir maître d'apprentissage va être ramenée de cinq à trois ans et il sera désormais possible d'enchaîner deux contrats de professionnalisation dès lors que le second «permet d'acquérir une qualification supérieure reconnue». Autres nouveautés, les saisonniers pourront dorénavant signer un contrat d'apprentissage avec deux employeurs distincts et les apprentis bénéficieront du même statut que les étudiants. Enfin, les fonctionnalités du portail de l'alternance*, destiné à mettre en relation jeunes et employeurs, vont être développées notamment en permettant la saisie en ligne des contrats.
Toutes ces dispositions font l'objet d'une proposition de loi, déposée mi-avril par le député UMP des Vosges, Gérard Cherpion, qui sera examinée «en procédure accélérée» à l'Assemblée et votée par le Sénat avant le 15 juillet. «L'ensemble doit être opérationnel à la rentrée car 70 à 90% des contrats sont conclus en septembre», justifie Xavier Bertrand qui lance par ailleurs jeudi une grande campagne de communication pour sensibiliser les jeunes et leurs parents à l'apprentissage. Et une autre, en septembre, à destination cette fois-ci des employeurs.
http://www.iphone4.fr/images/application-LeFigaro.fr-1.jpg Marc Landre. A kontingenst kötelező lesz váltakozó emelt 4% és a gyakornoki adó igazítani az erőkifejtés a cégek.
A Nicolas Sarkozy, a megoldás, hogy a rák a munkanélküliség kevesebb, mint 25 éve - több mint egy fiatal munkavállaló négy munkanélküli - tanulás útján.
Ezért az államfő március 1-jén egy nagy ösztönző csomagot, amelynek célja, hogy növelje a fiatal vállalatok váltóárammal 600.000 800,000 2015-ben. És akkor is, ha "esetleg" egy millió.
Számos intézkedést kell járulnia.
Gyakornoki adót, mely jár a 2 milliárd eurónyi összeg évente, a református. A részvény fog középiskolák és egyetemek finanszírozása a képzési felváltva az úgynevezett "skála", és ami 48%-át, majd felső határa 960.000.000 €. Az esetleges többletet bevétel lesz, hogy a másik fél, a "kvóta", amely finanszírozza a klasszikus szendvics kurzusokat. Cél? Kiadás 350000000 meghaladja az évi 2015-től. Még több...
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