Quels usages de la certification par les acteurs de la formation ? Programme détaillé, documentation et inscription en ligne sur certification-orientation.fr. Mercredi 18 mai 2011. Lieu: CNAM 25 boulevard Guy Mollet à Nantes.
Usages de la certification par les acteurs de la formation et place du RNCP ? Créée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et le décret n° 2002-617 du 26 avril 2002, la commission nationale de la certification a pour mission première d'établir et de tenir à jour le répertoire national des certifications professionnelles avec pour objectif « de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle, ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles ». Elle veille également au renouvellement et à l'adaptation des titres et diplômes.
Aussi, après 9 ans d’existence, il est intéressant de faire le point sur la place centrale qu’occupe maintenant la CNCP dans le champ de la formation. Nous nous attacherons au cours de cette journée à faire le point sur les implications de ces modifications, sur le positionnement de la CNCP, tout en les mettant en perspectives avec les évolutions envisagées dans le cadre européen des certifications. Nous interrogerons les partenaires sociaux sur la place qu’ils donnent aux certifications dans le cadre des négociations conventionnelles et sur le rôle que joue pour eux la CNCP alors que la logique compétence transforme l’approche certificative basée auparavant sur la logique connaissance. En effet, progressivement les notions de certification et de niveau prennent le pas sur la référence au diplôme.
Nous ferons aussi le point avec les financeurs de la formation (Conseil régional, Pôle emploi, fongecif, OPCA’s) sur l’utilisation qu’ils font du RNCP.
Le RNCP, un rôle grandissant dans le cadre de l’orientation tout au long de la vie
Intervenant : M. George ASSERAF, Président de la CNCP
Créée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) est placée sous l'autorité du ministre en charge de la formation professionnelle.
La commission est composée de 43 membres : représentants ministériels, partenaires sociaux, représentants des chambres consulaires, représentants des régions, personnes qualifiées. Elle a pour missions de :
* répertorier l’offre de certifications professionnelles (Répertoire National des Certifications Professionnelles - RNCP),
* veiller à la cohérence, à la complémentarité et au renouvellement des diplômes et des titres ainsi qu'à leur adaptation à l'évolution des qualifications et de l'organisation du travail,
* rendre un avis public préalablement à l’élaboration et à la création des certifications professionnelles enregistrées de droit dans le répertoire national,
* réaliser l’évaluation publique des certificats de qualification professionnelle,
* signaler les éventuelles correspondances entre certifications,
* élaborer une nouvelle nomenclature des niveaux de certification,
* recenser dans un inventaire spécifique les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle.
Sous l’autorité de son président, la CNCP s’appuie sur les travaux d’une commission spécialisée, d’un secrétariat permanent et d’un réseau de correspondants régionaux. Elle contribue aux travaux internationaux sur la transparence des qualifications.
La Commission émet des avis sur les demandes d’enregistrement qui sont transmis au ministre en charge de la formation professionnelle. Celui-ci décide par arrêté publié au Journal Officiel de leur enregistrement au RNCP.
La CNCP est devenu un élément incontournable du dispositif de formation professionnelle et la Loi du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a étoffé de façon substantielle le périmètre des missions confiées à la CNCP. Celles-ci sont principalement centrées autour de :
* la formulation d’un avis public d’opportunité préalablement à l’élaboration des certifications délivrées au nom de l’État et créées après avis d’instances consultatives associant les organisations représentatives d’employeurs et de salariés ;
* la formulation d’un avis conforme sur l’enregistrement des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) au répertoire national des certifications professionnelles ;
* la réalisation de l’évaluation publique qu’elle juge nécessaire des certificats de qualification professionnelle ;
* le recensement des certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle dans un inventaire spécifique.
Par ailleurs, le positionnement du Répertoire national des certifications professionnelles en tant que cadre national de référence a été conforté par l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions réglementaires. Ainsi, à l’instigation des pouvoirs publics concernés, la détention d’une certification enregistrée au RNCP est-elle devenue une obligation pour l’exercice de certaines activités. De surcroît, la référence croissante au RNCP pour les financeurs de la formation professionnelle lui confère un rôle grandissant dans le cadre de l’orientation tout au long de la vie.
Formation continue et certifications professionnelles : une relation inachevée Intervenant : Pascal CAILLAUD - Chargé de recherche CNRS - Directeur du centre associé au Céreq des Pays de la Loire Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 3128 CNRS) - Maison des Sciences de l'Homme Ange Guépin
En 1973, à l’occasion d’un numéro spécial de la revue Droit Social, Guy Métais posait la question: « La formation continue remet-elle en cause le diplôme ? »1. Il y concluait que si les lois de 19712 reconnaissaient comme une réalité la valeur des diplômes dans notre vie sociale et professionnelle, le législateur n’en avait pas pour autant renoncé à faire évoluer la notion de même de diplôme et à lui donner un contenu moins formel, plus conforme à l’esprit de l’éducation permanente.
Force est de constater que, depuis cette date, chaque accord national interprofessionnel (ANI) ou loi ayant trait à la formation continue, puis à la formation tout au long de la vie, comporte des dispositions modifiant le droit relatif aux diplômes et aux certifications professionnelles : création de l’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique en 1971, apparition des certificats de qualification professionnelle (CQP) délivrés par les partenaires sociaux suite à un ANI de 19833, généralisation de la validation des acquis (VAE) et création du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) par la loi de modernisation sociale de 20024… jusqu’à la récente loi relative à « l'orientation et à laformation professionnelletout au long de la vie » de 20095, dont l’article 22 traite également des certifications.
Or, toutes ces réformes successives du droit applicable aux diplômes et aux certifications se caractérisent par certains traits déterminants.
D’une part, il apparait que la notion de diplôme, certification de l’Etat, s’est lentement effacée derrière celle de certification professionnelle, dont elle n’est plus aujourd’hui qu’une des composantes avec les « titres à finalité professionnelle » délivrés par organismes privés et les « certificats de qualification professionnelle » (CQP) des partenaires sociaux. Ce mouvement de dilution peut être analysé comme une mise en retrait progressive de l’Etat du paysage français de la certification, retrait dont l’origine peut également être trouvée dans les nouvelles politiques européennes de promotion du Lifelong learning.
D’autre part, si l’émergence et l’autonomisation de la certification s’est accompagnée d’une « normalisation » du régime juridique de cette notion et de ses composantes, il semble également qu’elle s’accompagne d’un recul de ses effets juridiques dans la relation de travail, notamment dans les classifications professionnelles des conventions collectives et la qualification professionnelle contractuelle.
1 Métais G., « la formation continue remet-elle en cause le diplôme ? », Droit Social 1973, p. 97
2 Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, loi n°71-576 du 16 juillet 1971 relative à l’apprentissage, loi n°71-577 du 16 juillet 1971d’orientation sur l’enseignement technologique, loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles, JORFdu 17 juillet 1971, page 7044
3 Accord du 26 octobre 1983 relatif à l’insertion des jeunes transposé par la loi 94-130 du 24 février 1984 portant réforme de la formation professionnelle continue, JORF, 25 février 1984, p. 683
4 Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, JORF, 18 janvier 2002, p. 1008
5 Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, JORF, 25 novembre 2009, p. 20206
Pa ddefnydd o ardystiad gan chwaraewyr hyfforddiant? Rhaglen fanwl, gwybodaeth ac ar-lein gofrestru -ardystio orientation.fr.Dydd Mercher, Mai 18, 2011. Lleoliad: 25 rhodfa Guy Mollet CNAM Nantes.
Mae'r NCPR, rhan gynyddol yng nghyd-destun canllawiau gydol oes. Mr: Llefarydd George ASSERAF, Llywydd
A grëwyd gan y Ddeddf Moderneiddio Cymdeithasol o 17 Ionawr, 2002, mae'r Comisiwn Cenedlaethol y Ardystio Professionnelle (CNCP) ei osod o dan awdurdod y Gweinidog sy'n gyfrifol am hyfforddiant galwedigaethol. Mwy...