19 avril 2011

Par Maxime Gayraud. Les structures chargées de l’orientation professionnelle seront regroupées par territoires au sein de pôles labellisés “Orientation pour tous”, a annoncé Nadine Morano le 19 avril. Mais elles ne seront pas forcément localisées en un lieu unique.
La mise en place d’un nouveau service public de l’orientation, prévue dans la loi du 24 novembre 2009, va connaître un pas décisif. Alors que la ministre de la Formation professionnelle Nadine Morano est, le 19 avril, à la Cité des métiers de Marseille pour en évoquer le déploiement, la publication du décret fixant les modalités de labellisation des lieux uniques appelés pôles “Orientation pour tous” est “imminente”. Et ce après plusieurs retards.
“Cela tient à l’interprétation de l’expression « lieu unique » qu’il y a dans la loi, explique Jean-Robert Pitte, délégué à l’information et à l’orientation auprès du Premier ministre, en charge de la mise en place de la réforme. Le Conseil d’État estimait que cela signifiait que tous les services devaient être sous le même toit, alors que dans l’esprit de la loi, cela signifiait que les structures présentes dans le même bassin de vie travaillent ensemble et se coordonnent.” C’est la seconde solution qui a été retenue.
Mise en place cet été
Ainsi, la galaxie des 8 500 points d’accueil sur l’orientation et la formation qui existent dans l’Hexagone est incitée à collaborer. Parmi ces organismes, on trouve les Centres d’information et d’orientation (CIO), où sont accueillis les jeunes scolarisés, l’Onisep, qui offre l’information sur l’éventail des études et des métiers, le Centre Inffo, tourné vers la formation professionnelle et l’apprentissage, ou encore le Centre information et documentation jeunesse (CIDJ) et les missions locales.
Tous devront passer une convention entre eux et la soumettre au préfet. Elle sera ensuite examinée par le Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP), qui rendra un avis. Le préfet décidera ou non de délivrer à cet ensemble le titre de pôle “Orientation pour tous”. Les premiers labels devraient être délivrés cet été pour une mise en place effective à la rentrée.
Pour l’intersyndicale Orientation (Snes-FSU, CGT Educ'action, SUD Education), opposée au projet, cette nouvelle organisation risque de faire perdre la spécialisation qui caractérisait jusque-là chaque structure et garantissait leur efficacité. En effet, les organismes s’engageront à recevoir tous les publics pour leur dispenser un premier niveau d’information avant de les orienter vers la structure adéquate. “La labellisation accordée aux CIO s’ils acceptent de faire partie des ces pôles sous-entend que l’orientation d’un élève ou d’un adulte, c’est la même chose”, estime ainsi Esther Bauer, conseillère d’orientation-psychologue et adhérente à SUD Éducation.
Absence de budget
Catherine Remermier, secrétaire du Collectif des conseillers d’orientation-psychologues au sein du Snes, dénonce de son côté “des tentatives d’installer des guichets uniques avec des conseillers polyvalents qui recevraient des publics de manière indifférenciée”. Une perspective qui ne se réalisera pas tout de suite, puisque la mise en place de ces pôles “Orientation pour tous” ne s’accompagne d’aucune enveloppe budgétaire. Beaucoup d’organismes risquent donc de collaborer sans partager les mêmes locaux, à moins que les collectivités locales ne financent les bâtiments communs.
C’est l’idéal, selon Jean-Robert Pitte, “pour rendre visible le thème de l’orientation”. Selon lui, les conditions de labellisation prévues dans la loi seraient cependant suffisamment “exigeantes” pour rendre le système efficace même sans un “lieu physique unique”. “Les responsables de chaque organisme vont être obligés de se voir, de parler ensemble, d’avoir une structure de coopération, d’avoir un responsable, un référent qui sera soit l’un d’entre eux, soit une direction tournante, soit un élu régional”, argue Jean-Robert Pitte.
Site Internet
Les seuls crédits débloqués sont finalement ceux destinés à la mise en place du service dématérialisé. Une enveloppe de 5 millions d’euros, financée par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, permettra de développer une plate-forme Internet “Orientation pour tous”. Elle devrait être le fruit du mélange des expériences du site de l’Onisep, “le plus convivial mais qui ne concerne que la formation initiale”, et du site “Orientation-formation” de Centre-Inffo, “plus complet mais où il est très difficile de se retrouver”, selon le délégué à l’information et à l’orientation. Parallèlement, un service téléphonique va être installé, via le 39 39, le numéro des services publics. Un premier niveau d’information, avant que l’usager ne soit orienté vers les pôles “Orientation pour tous”.

Le rapport parlementaire sur la mise en application de la loi orientation/formation vient réactiver le débat sur le sens des évolutions de la formation professionnelle des adultes.
Cette loi contribue à parachever les transformations du système français de formation professionnelle engagées depuis 2003, et articuler les accords des partenaires sociaux avec les actions de l’Etat. Les parlementaires pointent l’existence de dispositifs trop cloisonnés et trop complexes qui freinent l’accès des salariés à la formation. Le principe de sécurisation des parcours, qui constitue le fil directeur de la transformation attendue du système, ne semble pas au rendez-vous. Ce constat général se retrouve notamment dans les questions liées à la mise en oeuvre du Droit individuel à la formation (DIF), principale novation de l’accord national interprofessionnel de 2003 et de la loi de 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, qui peine encore à prendre son essor.
Le DIF augmente les chances d’accès à la formation
Le Céreq avance un résultat encourageant : le DIF est un dispositif qui stimule la formation. Dans les entreprises qui utilisent ce dispositif, les salariés ont deux fois plus de chance d’accéder à la formation que dans celles qui n’en font pas usage. C’est particulièrement vrai pour des secteurs considérés comme peu formateurs – habillement, construction, hôtellerie-restauration – ou les petites entreprises. Ces dernières sont traditionnellement peu formatrices. Lorsqu’elles le sont, les inégalités d’accès à la formation selon les catégories socioprofessionnelles sont plus fortes que dans les grandes entreprises. Dans les petites entreprises de moins de 20 salariés qui recourent au DIF, une personne formée sur deux l’a été grâce à ce dispositif ; moins d’un salarié sur cinq formé par cette voie l’a été dans les très grandes entreprises de plus de 2 000 salariés. Une plus grande diffusion du DIF, notamment dans les PME, réduirait donc probablement les inégalités d’accès à la formation tout au long de la vie active.
Pourtant, ce dispositif n’est pas assez utilisé
Mais c’est là que le bât blesse. En 2009, seulement un quart des entreprises a recours au DIF pour former un peu plus de 600 000 salariés – soit 6 % des salariés – alors que tous ont un droit ouvert. Lorsque les personnes utilisent leur droit individuel à la formation, sa durée reste limitée – à 20 heures en moyenne – et stable d’une année sur l’autre alors que les droits ouverts augmentent de 20 heures chaque année pour l’ensemble des salariés. La règle devient l’exception puisque seul un salarié sur cinq se forme par le DIF en dehors de son temps de travail. Sans parler d’échec, on ne peut que s’interroger sur la portée encore limitée d’un tel dispositif. Son objectif initial était pourtant de faire accéder à la formation ceux qui en étaient le plus éloignés ou exclus. Où se situent les blocages et les difficultés ?
L’information des salariés, indispensable pour l’utilisation du DIF
Principal constat : les informations sur le DIF font défaut auprès d’une grande partie des salariés et des entreprises elles-mêmes. Celles-ci ne sont pas souvent en mesure de diffuser à leur personnel l’information minimale, par exemple le nombre d’heures acquises en DIF en application des dispositions légales. Encore plus rares sont les entreprises qui organisent des entretiens professionnels où l’on discute des formations utiles à la construction des parcours et à la mobilisation des droits individuels à la formation. L’information du salarié dépend largement de la façon dont l’entreprise s’empare du dispositif et l’articule, dans sa politique de formation, à d’autres outils, notamment la gestion de la mobilité professionnelle. Même dans les entreprises qui déclarent avoir mené une campagne d’information sur le DIF, le message n’est pas toujours entendu. Cela est d’autant plus vrai qu’il s’agit des salariés occupant les postes les moins qualifiés.
L’information et l’accompagnement des entreprises : des missions à fortifier
Pour bien diffuser une information sur le DIF encore faut-il la posséder. Si les grandes entreprises se sont massivement engagées dans cette voie, les petites et moyennes sont plus en repli, et ce quel que soit le secteur d’activité. Dépourvues de service de formation interne, les PME doivent solliciter des ressources extérieures. De par leur mission, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) peuvent jouer ce rôle. Au-delà de leur fonction de mutualisation des fonds, ce sont des intermédiaires utiles pour informer et accompagner les entreprises sur la formation de leurs salariés. Sur ce registre, les résultats du Céreq montrent que l’intervention d’un organisme extérieur tel qu’un OPCA est déterminante dans le fait de recourir au DIF. Cet aspect se révèle plus important que la prise en charge pour tout ou partie des coûts de formation. Pourtant, les OPCA eux-mêmes, dont l’Agefos-Pme, mettent en avant les limites du système actuel.
Renforcer leur rôle dans le domaine de l’aide apportée aux petites et moyennes entreprises occasionnent des frais de fonctionnement trop importants, au regard des sommes collectées auprès des entreprises et aux fonctions de gestion administrative et financière qui occupent la majeure partie de leur temps. Le faible usage actuel du DIF interroge sur la capacité des règles élaborées par les partenaires sociaux et approuvées par le législateur à rencontrer l’assentiment des opérateurs concernés : entreprises et salariés. L’essor de ce dispositif apparaît finalement lié à un enjeu plus large pour les entreprises : celui de définir une stratégie de gestion sécurisée des parcours professionnels à partir d’une politique de formation articulée autour de cet objectif prioritaire.
Les entreprises soucieuses de sécuriser les parcours professionnels se donnent les moyens de construire une offre de formation accessible et une information large des salariés, passant par le relais de la hiérarchie intermédiaire, formée à la conduite d’entretiens professionnels. Si le réglage des conditions de transférabilité ou de portabilité du DIF par l’individu d’une entreprise à une autre est nécessaire, dans l’optique de lui assurer le maintien de ses droits antérieurs, il ne peut pas servir de point d’appui central à son développement. Pour que les individus fassent réellement usage de ce nouveau droit, il ne s’agit pas simplement de créer les bases d’un compte formation, dont ces derniers risqueraient de ne pas faire usage. L’enjeu majeur est avant tout celui de la capacité des acteurs à se saisir du DIF comme d’un levier pour renouveler profondément les modalités de mise en oeuvre concertée de leur politique de formation.
Bref-Céreq N° 279 Novembre 2010, Aspirer à se former, la responsabilité des entreprises en question, M. Lambert et J. Vero.
Les Obstacles à la formation dans les PME en France et en Europe, Education permanente dossier n°182, mars 2010, A. Checcaglini, I. Marion-Vernoux.
Quand la formation continue, Céreq 2009 : repères sur les pratiques de formation des employeurs et des salariés, M.Lambert, I.Marion-Vernoux, J-C. Sigot.
Bref-Céreq N° 260, janvier 2009, Démocratiser la formation en entreprise : le rôle de l’information, des entretiens professionnels et des supports collectifs, JC. Sigot et J. Vero.
Bref-Céreq N° 255, août 2008, Le DIF, un outil pour réduire les inégalités d’accès à la formation continue, I. Marion-Vernoux et M. Thery.
Voir aussi sur le blog le Rapport du CNFPT sur la mise en oeuvre du DIF.

Interview de Philippe Dulbecco, propos recueillis par Sylvain Henry. Le président de l’université Clermont-I, Philippe Dulbecco, se félicite de la signature mardi d’une “convention de dévolution” entre son établissement et le ministère de l’Enseignement supérieur. Elle fait de sa faculté la première à être propriétaire de ses murs.
Pourquoi votre université a-t-elle décidé de prendre le contrôle de son immobilier ?
Il ne s’agit pas pour nous de jouer au Monopoly en spéculant sur des biens, mais d’offrir à nos étudiants, à nos chercheurs et à nos personnels les meilleures conditions pour étudier et pour travailler. Et cela passe par le contrôle de notre immobilier, qui rend plus faciles et plus rapides les procédures pour construire un amphithéâtre, aménager un plateau de recherche ou rénover les bureaux du personnel administratif. La variable immobilière joue toujours un rôle dans nos projets de développement. Alors que nos besoins de financement immobilier se chiffrent à 215 millions d’euros pour les vingt prochaines années, gérer directement nos murs nous semblait indispensable.
Comme certaines universités, disposez-vous de bâtiments que vous n’utilisez plus et que vous allez pouvoir céder afin de financer vos projets ?
Avec des effectifs en hausse de 15 % sur les quatre dernières années (16 000 étudiants en tout), nous sommes plutôt à l’étroit [Clermont-I dispose actuellement de 122 000 mètres carrés, ndlr]. Mais l’état de nos bâtiments n’est pas bon. Il y a une urgence absolue à les adapter à une université du XXIe siècle dans le cadre d’une stratégie immobilière à moyen et long terme. C’est désormais possible.
La gestion de votre patrimoine bénéficie-t-elle d’un accompagnement financier de l’État ?
C’était pour nous un élément décisif : l’État nous accompagne à hauteur de 6,1 millions d’euros par an pour les vingt-cinq prochaines années, pour nous permettre l’entretien et le renouvellement de notre patrimoine. Il n’y a donc pas de désengagement financier de l’État. Au contraire.
Comment expliquez-vous que la grande majorité des universités hésitent à prendre la main sur leur immobilier ?
C’est une procédure d’une extraordinaire complexité. Il faut d’abord définir un schéma directeur immobilier, puis mettre en place un programme pluriannuel d’investissements et enfin établir un programme pluriannuel de stratégie immobilière qui doit être validé par le ministère de l’Enseignement supérieur et le ministère du Budget. Ce n’est pas simple…
Vous pourrez désormais gérer votre immobilier comme vous l’entendez. Allez-vous mettre vos bâtiments à disposition de manifestations privées ?
Nous avons inauguré en décembre dernier quatre amphithéâtres d’une capacité d’un millier de places au total. Ils sont dotés d’équipements de pointe en matière de numérique, de visioconférence, de régie, etc. Ils sont bien sûr à disposition de nos étudiants, mais pourront aussi être loués pour des manifestations privées, alors que le cœur de Clermont-Ferrand ne dispose pas de salles d’envergure. Nous pourrons ainsi bénéficier de revenus supplémentaires qui seront réaffectés au fonctionnement de notre université.
Bientôt Poitiers et Toulouse
Après Clermont-I, les universités de Poitiers et de Toulouse-I devraient prendre à leur tour le contrôle de leur immobilier d’ici la fin de l’année. Corte, en Corse, et Paris-VI Jussieu devraient suivre début 2012. Ces cinq universités ont obtenu le feu vert de la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, contrairement aux dossiers des universités d’Avignon, Cergy-Pontoise, Paris-II Panthéon-Assas et Paris-Est, également candidates, mais dont les projets ont été jugés insuffisamment avancés. Cette “dévolution” de patrimoine est prévue par la loi “Liberté et responsabilités des universités” (LRU) de 2007. Elle indique que les 83 universités françaises pourront accéder d’ici 2012 à l’autonomie en matière budgétaire et, à terme, devenir propriétaires de leur immobilier.
Voir l'article sur le site du MESR L'université d'Auvergne, première université propriétaire de ses murs. Voir sur le blog l'article La Loi dite Adnot adoptée définitivement.