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Formation Continue du Supérieur
15 avril 2011

Le nouveau paysage de la formation professionnelle

Le nouveau paysage de la formation professionnelle : bilan d’étape plus d’un an après la réforme de 2009Entrée en vigueur il y a un peu plus d’un an, la loi du 24 novembre 2009 a rebattu les cartes dans le champ de la formation professionnelle. Comment l’État a-t-il repris la main sur le financement des OPCA en redéfinissant ses relations contractuelles avec les acteurs? Quelle est désormais la place des branches professionnelles? Quel est le nouveau cadre juridique qui s’impose aux entreprises? Comment la portabilité du DIF est-elle mise en oeuvre? Nous faisons le point sur toutes ces questions.
• Pourquoi ce bilan? La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle nécessitait, pour sa pleine entrée en vigueur, une quarantaine de textes. Une moitié demeure toujours en attente. De fait, certains dispositifs au soutien de l’objectif de sécurisation des parcours professionnels n’ont pu entrer en vigueur, tel le bilan d’étape professionnel (BEP) ou le passeport orientation formation (POF). Parmi les décrets publiés, il y a ceux très attendus par les acteurs du secteur et, notamment, relatifs au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), aux organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) et aux organismes de formation. D’autres ont déçu par leur contenu très limité, tel celui relatif à la mention des droits acquis au titre du DIF portable.
Ainsi, certains éléments nécessiteront probablement des clarifications de l’Administration ou du juge.
• Ensuite, un premier bilan s’impose après une année de fonctionnement du FPSPP. En effet, les nouvelles missions de sécurisation des parcours professionnels confiées à ce fonds constituent, avec la refonte du financement au travers de la réforme des OPCA, l’innovation majeure de la réforme. La réforme des textes touche certes à sa fin, toutefois les mentalités doivent évoluer pour qu’elle entre réellement en vigueur. Ce point est essentiel, notamment en matière de mutualisation des fonds. Les pratiques anciennes de certains acteurs du système mettront du temps à se modifier.
• La crise a donné une acuité nouvelle à l’objectif premier de la loi : mettre en place une sécurisation des parcours professionnels en accompagnant les transitions des salariés au long de leur carrière par la formation professionnelle et par les mécanismes d’orientation et de réorientation. Au vu de l’importance des montants en jeu (30 milliards d’euros en 2009) et de l’augmentation de la dépense globale (5,3 % entre 2007 et 2008), la refonte du système de formation professionnelle revêt un caractère stratégique. Ainsi, les deux publics principalement visés comme nécessitant le soutien de la formation professionnelle, les seniors et les jeunes, restent au coeur des politiques de l’emploi car leur situation n’a cessé d’empirer.
• Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), dans son « Diagnostic sur l’emploi des jeunes », met en avant la différence entre les taux d’emploi des jeunes français et allemands au regard de l’importance de l’alternance de chaque côté du Rhin. La France, avec un taux de chômage des jeunes à 24,2 % fin 2010, a une population de 600 000 jeunes en alternance contre 1,6 million d’apprentis en Allemagne. Le COE met l’accent sur les besoins spécifiques de formation en matière d’insertion sur le marché du travail. Le constat est, à cet égard, nuancé : sont identifiés côte à côte, les bons résultats de l’alternance, et son volume en deçà des besoins des populations visées. À cet égard, le mérite immédiat de la réforme de 2009 est la consécration du lien entre formation professionnelle et politique de l’emploi, notamment à travers le rôle central de l’État. D’où les mesures, annoncées par le président de la République le 1ermars dernier, qui visent  au développement des formations en alternance, l’objectif étant de former ainsi 1 million de jeunes d’ici à 2015, et un agenda social pour 2011 des partenaires sociaux mettant l’emploi des jeunes au centre de ses négociations.
• L’autre défi porte sur les difficultés rencontrées par les seniors pour conserver leur « employabilité ». La réforme des retraites se heurte au chômage de longue durée des plus âgés. Le développement du tutorat des seniors est un des outils proposés (art. 104, loi 9 nov. 2010).
• Dans tous les cas, l’articulation des dispositifs de la politique de l’emploi et du droit de la formation professionnelle sera nécessaire.
Le nouveau paysage de la formation professionnelle : bilan d’étape plus d’un an après la réforme de 2009 Hatályba lépése van egy alig több mint egy éve, a törvény november 24-i 2009-átdolgozta a térképeket a szakképzés területén. Hogyan működik az állam tettek meg kezét finanszírozásáról szóló OPCA újbóli fennálló szerződéses kapcsolata a játékosokkal? Ami most az a hely, a szakmai ágak? Mi az új jogi keret szükséges a vállalkozások? Hogyan hordozhatóságot DIF ez végre? Arra koncentrálunk, hogy mindezen kérdések. Még több...
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