10 avril 2011

Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, a installé ce matin, le comité stratégique des langues, présidé par Suzy Halimi, présidente honoraire de l’Université de Paris 3.
Ce comité, composé d’experts et de personnalités reconnues dont Claude Hagège, Claude Bébéar et le Sénateur Jacques Legendre, aura pour mission de faire des propositions afin de donner une impulsion nouvelle à l’apprentissage des langues en France. La maîtrise de langues étrangères, notamment celle de l’anglais, est aujourd’hui une compétence fondamentale pour les élèves, aussi bien dans la poursuite de leurs études que pour faciliter la recherche d’un emploi en France ou à l’étranger et favoriser les échanges.
Le comité stratégique des langues a pour objectif de formuler des propositions concrètes visant à refondre l’enseignement des langues en France, dans une société de la connaissance et de l’information mondialisées. Aussi veillera-t-il à respecter la pluralité linguistique qui constitue une richesse culturelle. Ce comité se penchera sur la progression de l’acquisition et la maîtrise des langues de la maternelle au baccalauréat et sur d’éventuelles modifications de la répartition du volume horaire à chaque niveau afin de gagner en efficacité. Il envisagera notamment la question de l’apprentissage précoce des langues ainsi que l’apport des nouvelles technologies dans l’enseignement des langues. Enfin, la question de la mobilité des jeunes et des enseignants constituera un autre axe de la réflexion du comité. Un rapport d’étape sera remis au ministre au mois d’octobre prochain; le rapport définitif est attendu pour la fin 2011 en vue de propositions à la rentrée 2012. Composition du comité stratégique des langues. Lettre de mission du ministre à la présidente du comité stratégique des langues. Cadre européen commun de référence pour les langues.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans ses articles consacrés au statut de l'élu, modifiés par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, reconnaît aux élus locaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les modalités d'exercice en sont fixées par le décret n° 92-1208 du 16 novembre 1992 qui se trouve dans le CGCT.
Parmi les organismes de formation agréés par le Ministère de l'Intérieur, on trouve notamment la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix Marseille III, l'I.P.A.G. de l'Université de Strasbourg, l'IEP d'Aix-en-Provence - Centre des élus locaux, l'IEP de Grenoble, l'IEP de Lille, l'IEP de Toulouse, l'IEP Paris, l'Université de Bretagne Occidentale, l'Université de Rouen Centre de Formation Continue et l'Université Jean Monnet.

• Pour quels élus ?
Le droit à la formation est ouvert aux membres d'un conseil municipal, d'un conseil général ou d'un conseil régional. Il est également reconnu au profit des membres des organes délibérants des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des communautés de communes.
• Modalités d'application
Les conseils municipaux, généraux et régionaux ont l'obligation de délibérer sur l'exercice du droit à la formation de leurs membres dans les 3 mois suivant leur renouvellement. Ils déterminent les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Chaque année un tableau annexé au compte administratif récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité donne lieu à un débat. Ces obligations s'imposent également aux organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes.
• Dispositions financières
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité ou l'EPCI. Tout élu qui se voit refuser le financement d'une formation par son exécutif peut saisir la Chambre Régionale des Comptes pour obliger celui-ci à satisfaire sa demande. Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction Susceptibles d'être allouées aux élus de la collectivité. Le caractère obligatoire de ces dépenses n'implique pas l'inscription de la totalité des crédits. Certaines collectivités locales, du fait de leurs difficultés financières ont tendance à limiter les dépenses de formation. Cependant il ne faut pas négliger la nécessité, pour les élus, pour l'exercice de leur mandat et pour la collectivité de se former. Cette dépense de formation doit être considérée comme un investissement pour l'exercice de la démocratie.
Ce droit à la formation s'exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le ministre de l'intérieur. La liste de ces organismes peut être obtenue en s'adressant à la préfecture du département ou directement sur le site internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Les frais de formation comprennent :
    * les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, dont le remboursement s'effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires,
    * les frais d'enseignement,
    * la compensation éventuelle des pertes de revenu justifiées par l'élu en formation, plafonnée à l'équivalent de 18 fois 8 heures, à une fois et demi la valeur horaire du SMIC, par élu et pour la durée du mandat.
• La dotation particulière élu local: une aide supplémentaire pour les petites communes.
Afin d'assurer aux petites communes les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, une dotation particulière a été créée. Cette dotation est plus particulièrement destinée à compenser les dépenses obligatoires entraînées par les dispositions législatives relatives notamment aux indemnités de fonction et aux frais de formation des élus locaux.
• Dispositions pratiques
La durée du congé de formation auquel ont droit les élus locaux est de 18 jours par élu et pour la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Les élus salariés comme les agents publics en bénéficient. L'élu salarié doit faire une demande écrite à son employeur au moins 30 jours avant le stage en précisant la date, la durée du stage et le nom de l'organisme de formation agréé par le ministre de l'Intérieur.
L'employeur privé accuse réception de cette demande. Si l'employeur n'a pas répondu 15 jours avant le début du stage, la demande est considérée comme accordée. En revanche, s'il estime, après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, que l'absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise, la demande peut être refusée, à condition toutefois d'être motivée et notifiée à l'intéressé. L'élu salarié peut dans ce cas renouveler sa demande 4 mois après la notification du premier refus, l'employeur est obligé de lui répondre favorablement. Les élus fonctionnaires ou contractuels sont soumis au même régime mais les décisions de refus, s'appuyant sur les nécessités de fonctionnement du service, doivent être communiquées avec leur motif à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui suit cette décision. Dans tous les cas, l'organisme dispensateur de formation doit délivrer à l'élu une attestation constatant sa fréquentation effective, que l'employeur peut exiger au moment de la reprise du travail.

Création et lancement du « Club de l’apprentissage » : pour une nouvelle génération d’apprentis
Le club de l’apprentissage est lancé par Nadine Morano, ministre chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, jeudi 7 avril à 11h au Conservatoire national des Arts et Métiers.
Ce club, sera animé par les « porte-paroles de l’apprentissage », symboles de la réussite par l’apprentissage comme Guy SAVOY, Franck PROVOST, Gérard DOREY (Directeur exécutif Carrefour Proximité), Robert MAHLER (ancien Président France d’Alstom), Michel ROTH (chef au Ritz, Bocuse d’Or et Meilleur ouvrier de France), Patrick SCICARD (PDG de Lenôtre) ou encore Alain BARATON (jardinier en chef des jardins de Versailles). Ces personnalités auront pour mission essentielle de témoigner de leur expérience et de sensibiliser les jeunes sur les avantages de ce type de formation mais aussi de parrainer des apprentis.
L’association, le Club de l’Apprentissage
A l’occasion de l’annonce du plan d’urgence en faveur de l’emploi des jeunes, le Président de la République a rappelé l’importance de l’apprentissage qui constitue non seulement un moyen d’insertion immédiate dans l’emploi, mais aussi une voie de qualification permettant une insertion professionnelle durable.
Le Président de la République a de nouveau insisté, lors de son discours sur le plan en faveur de l’alternance, le 1er mars 2011 à Bobigny, sur la pertinence du recours à l’apprentissage pour les jeunes désireux d’intégrer rapidement le monde professionnel et pour les entreprises souhaitant avoir des salariés parfaitement formés aux besoins qu’elles rencontrent.
Pour accompagner la nouvelle dynamique de valorisation de l’apprentissage, des personnalités, anciens apprentis aujourd’hui reconnus par tous, ont choisi de s’engager aux côtés de la Ministre de l’Apprentissage.
C’est donc sous la forme d’une association, régie par la loi du 1er juillet 1901, qu’est né le Club de l’Apprentissage.
Les membres fondateurs du Club, dont Madame Nadine MORANO avait déjà évoqué les noms, sont: Alain BARATON, Jardinier en chef du château de Versailles, Gérard DOREY, Directeur exécutif de Carrefour proximité, Robert MAHLER, Retraité, ancien Président d’Alstom France, Franck PROVOST, Président Directeur Général du Groupe Provalliance, Michel ROTH, Chef cuisinier, Guy SAVOY, Cuisinier, Patrick SCICARD, Président du groupe Lenôtre.
Il s’agira pour l’association de développer et de promouvoir l’apprentissage auprès des jeunes, de leurs familles, des entreprises et de tous les acteurs de l’alternance.
Les membres de l’association ont pour mission de :
- Nourrir et animer un débat d’idées à partir des expériences professionnelles de ses membres et de ses porte-paroles.
- Impulser et faire prospérer un club et un réseau social des apprentis, destinés à donner une visibilité aux projets des apprentis, développer un réseau professionnel fort, apporter une information pertinente et actualisée en matière d’apprentissage, organiser des évènements…
- Participer aux déplacements en province, à des salons ou évènements majeurs en matière de promotion de l’apprentissage.
L’apprentissage est un moyen rapide d’insertion professionnelle, d’acquisition de compétences et de savoir-faire adaptés aux besoins des entreprises. Ensemble, poursuivons cette révolution culturelle de l’apprentissage! Le film de la matinée de lancement. Le dossier de presse du club de l’apprentissage. La biographie des membres du club de l’apprentissage (1è partie), (2è partie).

Britain's higher education is a major contributor to the economic success and social well being of the country. Higher education is a national asset, whose excellence in teaching and research is world recognised.
The content covered in these pages applies to England only. Higher education policy for Northern Ireland, Scotland and Wales is covered by their respective parliaments and assemblies.

• David Willetts has received the final report of the Student Charter Group, which is being published today. Giving the Dearing lecture at the University of Nottingham, David Willetts thanked the Group's Chairs (Janet Beer and Aaron Porter) and encouraged HE Institutions (HEIs) and Students' Unions to use the good practice toolkit to refresh or develop their charters. A Student Charter acts as a front page for the range of information which universities and HE Colleges provide to students. It sets out what is expected of students, with a summary of what the HEI and Students' union will provide.
• On 10 February the Government made a Written Ministerial Statement, to announce Guidance to the Director of Fair Access for higher education and further details about the National Scholarship Programme. See Ensuring higher education is open to all for more information.
• The Government is taking forward two measures that formed part of the Higher Education reforms announced in November 2010. These measures respond to the Browne Review, and are part of the Department for Education-led Education Bill. The Education Bill was introduced to the House of Commons on Wednesday 26 January. To find out more visit www.education.gov.uk/educationbill.
• BIS is supporting the work of the Social Work Reform Board, led by the Department of Health and Department for Education, in taking forward recommendations that aim to improve the quality of entrants into social work and to develop a social work system that provides high quality services by social workers who are well supported, and in whom the public feels confident. The "first anniversary" report of progress made by the Board is available on the Social Work Reform Board website.
• Government announces plans for reform of higher education and student finance to maintain England's world class universities.