Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Dans la perspective de la fusion annoncée du contrat de transition professionnelle (CTP), mis en place par l'Etat et de la convention de reclassement personnalisée (CRP), définie par les partenaires sociaux, le ministre du travail a adressé à ces derniers un certain nombre de propositions pour l'élaboration d'un nouveau dispositif de reclassement des salariés licenciés des entreprises de moins de 1000 salariés. Le système unifié devra entrer en vigueur dès le 1er juin 2011 ; l'accord sur la CRP ayant été prolongé jusqu'au 31 mai (le CTP devrait l'être aussi).
Le ministre retient des dispositifs existants le principe de la sécurité financière assurée par l'allocation spécifique versée sur une durée maximale de 12 mois et l’intérêt de la construction d’un parcours de reclassement alternant des mesures d’accompagnement intensives, des phases de formations et des périodes au sein d’entreprises ou d’organismes publics.
L’offre de services sera mise en oeuvre par Pôle emploi et les autres opérateurs sur la base d'un cahier des charges convenu entre l'Etat et les partenaires sociaux. L’Etat pourrait financer la moitié du coût de l’accompagnement et des allocations spécifiques versées aux adhérents ayant entre 1 et 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise (si l'ancienneté retenue pour le nouveau dispositif est fixée à 1 an ; elle est actuellement de 2 ans pour la CRP et il n'y a pas de condition pour le CTP).
"Le dynamisme du partenariat local sera une clé déterminante de la réussite afin que les actions engagées reposent sur une bonne connaissance du tissu économique, du besoin des entreprises, de la situation du marché du travail local et de l’action des acteurs de la formation et du développement économique". Aussi propose-t-il de définir les modalités d'un pilotage assuré conjointement aux niveaux national et territorial par les partenaires sociaux et l’Etat, en y associant l’ensemble des partenaires opérationnels et les autres financeurs éventuels.
Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) Fid-dawl ta 'l-għaqda tat-tħabbir tal-ftehim tranżizzjoni impjieg (SOC), stabbilita mill-Istat u l-ftehim rijallokazzjoni personalizzati (CRP), iddefinit mill-imsieħba soċjali, il-Ministru tax-Xogħol għandu bagħtitilhom numru ta 'proposti għall-iżvilupp ta' strument ġdid għal rijallokazzjoni ta 'impjegati stabbiliti barra mill-kumpaniji b'inqas minn 1,000 impjegat. Is-sistema unifikata se jidħlu fis-seħħ mill 1 Ġun 2011 l-Ftehim dwar CRP ġiet estiża sal-31 ta 'Mejju (CTP għandu jkun wisq). More...