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Décret n° 2011-326 du 24 mars 2011 portant rattachement de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics à l'université Aix-Marseille-I
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NOR: ESRS1106155D, JORF n°0072 du 26 mars 2011 page 5394, texte n° 22.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2010 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;
Sur la demande de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence ;
Sur proposition de l'université Aix-Marseille-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2011,
Décrète :
Article 1

L'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics est rattaché à l'université Aix-Marseille-I.
Article 2
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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