25 mars 2011

EUA is pleased to announce the launch of a new publication: "Building Bridges – Making sense of quality assurance in European, national and institutional contexts”. The publication assembles a selection of keynote presentations and the excellent papers that contributed to lively discussions at the 5th European Quality Assurance Forum (EQAF) which was held at the University Claude Bernard Lyon I, France on 18-20 November 2010 and gathered together around 500 academics and experts in quality assurance.
The keynotes and papers discuss how quality assurance tools and processes implemented at institutional and agency level relate to European and national level policy discussions, and interact with and support institutional QA frameworks and the development of a quality culture in European higher education institutions. In addition, this publication marks the 5th anniversary of EQAF by including a short historical account and further reflection on the discussions that have taken place over the years and in particular during the 2010 Forum.
Please click here to download the publication.

Mesure d'aide régionale
Programme de formation permettant aux demandeurs d'emploi d'intégrer une entreprise dans le cadre d'un stage de 6 mois visant la mise en oeuvre d'un projet de développement dans une TPE, PME- PMI, entreprise artisanale ou association de la région PACA.
Possibilité de bénéficier d'un chéquier complémentaire de 1500€ TTC permettant de financer une prestation de formation personnalisée.
L'ensemble du parcours peut être validé par un certificat délivré par le CNAM;l'obtention de cette certification valide et valorise les savoirs opérationnels acquis au cours du programme ANNC et leur transformation en compétences professionnelles.
Spécificités pour les + de 45 ans: ce dispositif est particulièrement pertinent pour les demandeurs d'emploi de plus de 45 ans qui désirent:
- Conduire un projet de développement en maitrisant les risques et en toute autonomie
- Asssurer une fonction d'encadrement technique et/ou managériale dans l'entreprise.

Par Isabelle Ficek. L'université Pierre-et-Marie-Curie, qui compte plus de 1.000 apprentis, s'interroge sur l'avenir de l'apprentissage dans les universités, pénalisées dans leurs dotations 2011.
Les dotations 2011 aux universités n'ont pas fini de faire des vagues. En cause cette fois, une disposition qui « pénalise celles qui font de l'apprentissage, alors que les budgets sont déjà serrés » pointe Jean-Charles Pomerol, président de l'UPMC (université Pierre-et-Marie-Curie, Paris-6 Jussieu), première université scientifique et médicale de France et pionnière en la matière.
« Quel est le message ? »
Car dans le calcul de la dotation 2011, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche « a baissé l'allocation correspondant aux étudiants apprentis, affirme-t-il. Précédemment, les moyens alloués pour un étudiant, qu'il soit apprenti ou non, étaient équivalents. Là, ils sont divisés par deux, en vertu de la loi de 2005 qui a confié le financement de l'apprentissage aux régions et dont les conséquences se traduisent dans les dotations à partir de cette année. Or, pour 2011, la somme versée par la région au titre de l'apprentissage n'a pas augmenté. »
A Jussieu - dont le budget est d'environ 400 millions -la perte représente 330.000 euros, soit la moitié de ce que l'établissement touchait l'an dernier via les allocations par étudiant du ministère, qui constituaient « une sorte de subvention », observe Jean-Charles Pomerol, aux côtés du financement de ces formations par la taxe d'apprentissage (62 %) et la région (38 %). L'université, qui a créé son centre de formation des apprentis il y a vingt ans, accueille environ 350 nouveaux apprentis chaque année. Elle en compte près de 1.100 en cours de formation, soit plus de 5 % de ses 20.000 étudiants en sciences. Et ce, dans des licences professionnelles (informatique, robotique, mécanique, etc.), des masters et des formations d'ingénieur, dont deux en partenariat avec Telecom ParisTech et Centrale Paris. Avec des étudiants souvent modestes et 85 % des apprentis en CDI six mois après l'obtention de leur diplôme.
L'objectif est d'atteindre 400 nouveaux apprentis à la rentrée 2011 puis 500 en 2012, mais Jean-Charles Pomerol s'interroge sur leur avenir dans les universités : « Quel est le message, alors qu'elles développent ces types de formations et que nous sommes en pleine année de l'apprentissage ? » Au ministère de l'Enseignement supérieur, on se borne à indiquer que « l'apprentissage bénéficie dans le supérieur d'un triple financement : celui des régions, des entreprises via la taxe et de l'Etat par la dotation aux universités. »

Le 24 mars 2011, Jean-Louis Walter, Médiateur National de Pôle emploi, a présenté son rapport pour l’année 2010.
Il donne une image de l’activité de Pôle emploi et, conformément à la loi, fait des propositions pour l’amélioration du service rendu aux usagers. S’agissant du deuxième rapport depuis la création de Pôle emploi, il fait aussi le point sur les propositions de l’année dernière et les suites qui leur ont été données.
Toutes ont fait l’objet d’un examen par les partenaires sociaux et la direction de Pôle emploi. Certaines sont d’ores et déjà appliquées, tandis que d’autres sont en passe de l’être ou font l’objet de travaux préparatoires à leur mise en œuvre.
Les propositions d’amélioration du rapport 2010 portent sur les conditions d’accès aux mesures d’aide à la reprise d’emploi, sur l’indemnisation du chômage des militaires et de certains demandeurs d’emploi étrangers, sur un assouplissement de la règlementation vis-à-vis des petites entreprises. En 2010, le réseau du Médiateur National et de ses correspondants régionaux a traité 15.000 réclamations, dont une majeure partie consacrée à l’indemnisation du chômage (60%). Jean-Louis Walter a été nommé Médiateur National de Pôle emploi en juillet 2010. Son rapport est téléchargeable sur le site institutionnel de Pôle emploi www.pole-emploi.org. Voir le premier rapport de 2009.
Extraits concernant la formation
Mieux que de longs développements, un exemple démontre la nécessité de ce mécanisme régulateur.
Madame Gwenaëlle P. est inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi. Lors d’un entretien avec son conseiller le 13 août 2009, elle déclare vouloir entreprendre une formation pour devenir assistante de service social. Cette formation correspond à un métier en tension (c’est-à-dire qu’il est difficile de pourvoir les offres d’emploi, celles-ci étant plus nombreuses que les demandeurs d’emploi inscrits dans ces métiers) et à ce titre les personnes qui la suivent sont susceptibles de bénéficier d’un prolongement d’indemnisation au-delà du terme normal de leur droit à allocation de chômage (ARE) – par l’attribution de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF). Son voeu est acté par Pôle emploi qui l’inscrit dans les conclusions d’entretien qui formalisent l’état du projet de réinsertion professionnelle convenu entre un usager et son conseiller. A partir de là, Madame Gwenaëlle P. reprend un emploi qui lui laisse suffisamment de temps libre pour préparer les épreuves du concours. Elle travaille ainsi jusqu’au 8 août 2010, date à laquelle elle se retrouve sans emploi mais lauréate du concours.
Mais quelques jours après sa réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi, paraît l’arrêté préfectoral qui actualise la liste des métiers en tension dans la région. Or, cet arrêté ne comprend plus le métier d’assistant de service social. Madame Gwenaëlle P. ne le sait pas encore. Ce n’est que lorsqu’elle demande à bénéficier de l’AFDEF, après l’épuisement de ses droits ARE, qu’elle se voit opposer un refus fondé sur le fait que la formation ne conduit pas aux métiers en tension figurant sur la liste préfectorale. Argument irréfutable mais douloureux. L’intervention du Médiateur permettra à madame Gwenaëlle P. de poursuivre son parcours vers l’emploi. p.6-7
1.2. – Motifs de saisine
La catégorie Aides et mesures vise les aides à l’embauche et la formation. Les réclamations les plus fréquentes portent les aides à la reprise d’un emploi éloigné du domicile et la prise en charge des formations et de leurs frais annexes. p.12
3.2. – Aide à la reprise d’emploi : accorder règles de procédure et finalité du dispositif
Madame Sophie C. connaît depuis 2003 une activité professionnelle discontinue et émaillée de plusieurs inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi.
Le 2 août 2010, elle est embauchée en CDI dans une enseigne franchisée de commerce de meubles.
S’étant renseignée, elle parvient à la certitude qu’elle pourrait bénéficier d’une aide à la mobilité géographique puisqu’elle effectue quotidiennement un trajet de 50 km aller et 50 km retour. Elle dépose le 6 septembre une demande visant à obtenir le bénéfice de cette aide.
Las, intervant six jours trop tard, cette démarche est rejetée par Pôle emploi.
Saisi d’une réclamation, le Médiateur, ne peut que constater la tardiveté de la demande et l’exacte application de la règle.
Cependant, Madame C. argumente que pendant son premier mois de travail elle était en formation (trois semaines à Grenoble puis une semaine à Hénin Beaumont). Elle était hébergée à l’hôtel, puis chez ses parents et avait d’autres préoccupations que celle de se rendre à l’agence Pôle emploi où elle est inscrite pour demander à bénéficier d’une aide dont elle ignorait alors l’existence.
De fait, on ne peut s’empêcher de se mettre à la place de Madame C. et constater qu’on n’aurait pas agit différemment, c’est-à-dire rationnellement. Il faut donc considérer que le délai d’un mois pour déposer la demande d’aide à la reprise d’emploi est trop court. Et la brièveté de ce délai n’a rien à voir avec la nécessité d’être efficace dans le meilleur placement des demandeurs d’emploi.
Il est proposé de retirer au délai d’un mois sa valeur impérative tout en lui conservant une valeur indicative. La forclusion pourrait n’intervenir qu’après une année suivant la reprise d’emploi. p.25-26