Le Supérieur au 5e Conseil de modernisation des politiques publiques

Le 5e Conseil de modernisation de Modernisation des Politiques Publiques qui s’est tenu le 9 mars 2011 a permis de faire un point global sur les chantiers et a adopté une cinquantaine de nouvelles mesures avec deux priorités: simplifier la vie des usagers et s'assurer du respect de notre trajectoire budgétaire en élargissement le spectre de la RGPP. Lire l'intégralité du dossier.
Extraits sur le Supérieur
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche assure trois missions principales:
- répondre aux besoins de qualification supérieure;
- produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international;
- participer activement à la construction de l'Europe de la recherche.
La Révision générale des politiques publiques (RGPP) au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche poursuit quatre objectifs :
1) améliorer la cohérence entre stratégie et moyens, qualité et visibilité de l’offre de formation et de recherche des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
2) optimiser les fonctions support et soutien des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche ;
3) améliorer la valorisation de la recherche, et renforcer les partenariats entre les entreprises et les acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur ;
4) améliorer le pilotage stratégique de l’enseignement supérieur et de la recherche.

1) Améliorer la cohérence entre stratégie et moyens, qualité et visibilité de l’offre de formation et de recherche des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
L’amélioration de la cohérence entre stratégie et moyens, qualité et visibilité de l’offre de formation et de recherche des établissements d’enseignement supérieur et de recherche s’organise autour de trois axes principaux :
* L’autonomie des universités
Depuis le 10 août 2007, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) prévoit principalement que toutes les universités accèdent à l’autonomie dans les domaines budgétaire et de gestion de leurs ressources humaines, ainsi qu’elles puissent devenir propriétaires de leurs biens immobiliers. Poursuivant ce mouvement initié dès 2008, 22 universités sont passées aux responsabilités et compétences élargies (RCE) au 1er janvier 2011. Ce statut leur confère une plus grande autonomie leur permettant de bâtir un projet d'établissement, de faire des choix stratégiques, de mener une véritable politique de gestion des ressources humaines , et de gérer un budget global de manière à assurer l’ensemble de leurs missions, dont notamment l'insertion professionnelle des étudiants. Au total, la France compte à présent 73 universités autonomes, soit environ 90 % des universités.
* Le regroupement des moyens et des efforts
Depuis 2007, la finalité des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) est de participer au rayonnement international des établissements d’enseignement supérieur et de recherche français en rapprochant universités, grandes écoles et organismes de recherche tout en facilitant la structuration du territoire de l’enseignement supérieur et de la recherche. Quatre nouveaux pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) ont vu le jour depuis juin 2010 : l’HESAM (Hautes Etudes – Sorbonne – Arts & Métiers), Sorbonne Universités, Centre-Val de Loire Université et Bourgogne-Franche-Comté. Ces PRES permettent aux universités, grandes écoles et organismes de recherche de proposer une offre de recherche et de formation plus cohérente, plus lisible et mieux adaptée aux besoins des territoires. Début 2011, on compte 21 PRES. La loi du 13 décembre 2010 leur a donné la faculté de diplômer. Ils occupent une position centrale dans l’opération campus et dans le cadre des investissements d’avenir. Dès 2011, les PRES volontaires pourront contractualiser avec l’Etat.
* La visibilité des offres de formation
Les résultats de l’enquête nationale d'insertion professionnelle des diplômés de mastères ont été publiés en octobre 2010 sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Ils présentent les taux d'insertion par université, par grand domaine et par discipline. Ils constituent un outil d’information et d’orientation pour les étudiants, ainsi qu’un instrument de pilotage pour les
universités et pour l'Etat, notamment dans son dialogue contractuel avec les établissements.
Compte-tenu du passage à terme aux responsabilités et compétences élargies de la totalité des universités, une réflexion sur l’évolution du modèle d’allocation des moyens à la performance sera engagée d’ici fin 2011.
Les difficultés rencontrées dans l’optimisation des processus d’allocation des moyens à la performance dans les organismes de recherche devront être résolues par :
* la clarification de la doctrine ministérielle d'allocation des moyens en fonction de la performance et des méthodes utilisées par les principaux organismes d’ici juin 2011,
* l’inscription systématique d’indicateurs valorisés de pilotage par la performance dans les contrats d’objectif des organismes de recherche.
* L’inscription de l’amélioration des méthodologies de notation des équipes par l’AERES.
D’ici fin 2011, le ministère va poursuivre ses initiatives en faveur de la réussite des étudiants et de la mise en place d’une démarche qualité :
* L’enquête 2010-2011 sur l’insertion professionnelle est en cours de réalisation et sera élargie aux résultats par diplôme, puis aux licences générales en 2011-2012.
* La mise en place de la comptabilité analytique dans les universités se poursuivra en 2011, via la généralisation de la méthodologie définie par l’Inspection Générale de l’Administration de l’Education Nationale et de la Recherche (IGAENR), et le déploiement des outils de comptabilité analytique (SIFAC).
Une étude sur les possibilités de mise en cohérence des politiques des universités et des organismes de recherche en matière d’allocation des moyens à la performance sera lancée et des propositions établies.
2) Optimiser les fonctions support et soutien des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche
Depuis juin 2010, le ministère poursuit ses initiatives pour accompagner l’optimisation des fonctions support des universités. Un guide d’audit des fonctions support a été réalisé par l’IGAENR et présenté aux universités lors d’un séminaire national en juillet 2010. Le déploiement de la démarche de rationalisation a été initié lors du séminaire national de décembre 2010, et mobilise l’ensemble des acteurs (le ministère, les directeurs des ressources humaines des universités, le service des achats de l’Etat, l’agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur…)...
3) Améliorer la valorisation de la recherche, et renforcer les partenariats entre les entreprises et les acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur
Depuis juin 2010, l’agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) a été créée pour assurer les fonctions de négociateur unique pour les dépenses ponctuelles d’informations scientifiques et techniques (IST). Par ailleurs, le nombre de brevets déposés par la recherche publique a progressé de 35% en 2009 et de nouveaux instituts Carnot seront sélectionnés au printemps 2011...
4) Améliorer le pilotage stratégique de l’enseignement supérieur et de la recherche
Dans la continuité des fusions ou rapprochement réalisés dans avant juin 2010 (fusion des trois universités strasbourgeoises, créations de PRES pré-fusionnels, fusion des ENS de Lyon…) et des créations d’alliances inter-organismes, le ministère a poursuivi ses efforts pour clarifier le rôle des acteurs de la recherche. Son action se décline autour de trois domaines majeurs :
* Le développement des alliances
Une « alliance » est un regroupement d’organismes autour d’une thématique commune dans le but de bâtir une programmation coordonnée des actions scientifiques et technologiques, en proposant des priorités au Gouvernement et aux agences de financement, de permettre à ses membres d'être plus visibles à l'international et de favoriser les coopérations avec les acteurs socioéconomiques. Après la création d’AVIESAN (sciences de la vie et de la santé) en avril 2009, d’ANCRE (énergie) en septembre 2009, d’ALLISTENE (sciences et technologies du numérique) en décembre 2009 et d’ALLENVI (environnement) en février 2010, la création fin juin 2010 d’une cinquième alliance « ATHENA » relative au domaine des sciences humaines et sociales va être suivie en 2011 par :
- l’établissement d’une feuille de route annuelle ou pluriannuelle pour chacune des alliances en y incluant des objectifs précis avant la fin du premier semestre 2011 pour AVIESAN et ANCRE, la fin du second semestre 2011 pour ALLENVI, ALLISTENE et ATHENA ;
- l’établissement d’une note de doctrine explicitant les rôles respectifs en matière de programmation du MESR, des Alliances et de l’Agence nationale de la recherche (ANR) et leur articulation avant avril 2011.
* La promotion des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES)
Alors qu’entre 2006 et 2010 21 PRES ont été créés (voir zoom plus bas), l’extension en décembre 2010 de la notion de rattachement telle qu’elle figure dans le code de l’éducation va permettre le rattachement de petits organismes à des universités ou PRES, ou encore d’un petit organisme à un plus grand. Des projets de fusion entre universités (Aix-Marseille, Lorraine, Universités technologiques de Troyes et de Belfort-Montbéliard) vont être poursuivis en 2011 et seront opérationnels au 1er janvier 2012...

Az ötödik Tanács korszerűsítése Modernizáció a közpolitikák tartott március 9, 2011 lehetővé tette az egész világon az építkezéseken és elfogadta a mintegy ötven új intézkedéseket a két prioritást: egyszerűsítésére élet a felhasználók számára, és biztosítani tekintetében a mi bővítése a költségvetési pálya spektrum RGPP. Olvassa el a teljes fájl. Kivonatok a Superior... More...