La taxe d'apprentissage bientôt réformée

Nicolas Sarkozy a annoncé lors de son déplacement le1er mars à Bobigny une prochaine réforme de la taxe d'apprentissage. Le président a expliqué que le "barème" de la taxe d’apprentissage allait être "sécurisé en valeur absolue" afin de "dégager des financements supplémentaires pour permettre l’augmentation du nombre d’apprentis".
Le surplus de la taxe affecté au "quota"
La taxe d'apprentissage est actuellement divisée entre le "quota" (52 % du montant), réservé au financement des formations en apprentissage, et le "barème" (48 % du montant), que les entreprises peuvent affecter librement aux établissements de formation de leur choix, y compris ceux ne proposant pas d'apprentissage. Suite à la réforme, le montant du barème prélevé devrait être "gelé" et le surplus de la taxe d’apprentissage attendu par la croissance de la masse salariale affecté au "quota".
Les grandes écoles peu enthousiastes
Selon le chef de l'Etat, cette réforme permettra de dégager entre 60 et 90 millions d’euros supplémentaires chaque annéepour financer les formations en apprentissage. L'annonce du gel du barème inquiète néanmoins les grandes écoles, souvent élues par les entreprises pour reverser leur taxe d'apprentissage.
Pierre Tapie, président de la CGE et directeur de l'Essec estimait ainsi dans le journal Le Monde que "le manque à gagner empêchera l'Essec de financer 2000 heures d'enseignement en vacation (soit 7 %)". La CGE, qui demande des "mesures complémentaires d'accompagnement" rencontrera prochainement la ministre déléguée à l'apprentissage Nadine Morano.

Nicolas Sarkozy announced during his visit March le1er Bobigny a forthcoming reform of the apprenticeship tax. The President explained that the "scale" of the training levy would be "secure in absolute value" to "generate additional funding to enable the increasing number of apprentices."
The remainder of the tax allocated to the "quota"
The training levy is currently divided between the "quota" (52% of total) reserved for the financing of apprenticeships and the "scale" (48% of total), businesses can freely assign to training institutions their choice, including those not offering learning . More...